Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+avril+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+avril+ Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+8+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2014 A 18 H 30

***********

Membres présents : tous les élus.

Votants : 11

Pour : 11

Secrétaire(s) de la séance : Sébastien CHAMBERT

Ordre du jour:

1/ Approbation procès-verbal séance précédente

2/ Désignation membrescommissions communales

3/ Election des délégués dans les différents organismes extérieurs

4/ Indemnité de Conseil et de confection de budget au Receveur Municipal

5/ Budget Commune : Décision Modificative n°01/2014

6/ Indemnité de fonction au Maire et Adjoints

7/ Délégation Conseil Municipal au Maire

8/ Questions diverses

1/ APPROBATION SEANCE PRECEDENTE

Après lecture faite du procès-verbal de la séance précédente du 28 mars 2014, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2/ DESIGNATION MEMBRES COMMISSIONS COMMUNALES - DE_02_2014

A la demande de Mr le Maire, et après en avoir délibéré les commissions comunales ci-après sont constituées :

Commission finances - Président : Hervé DESTREL

Membres : - Brigitte DUFFLOT

- Sébastien CHAMBERT

- Véronique HERION

Commisssion bâtiments - Président : Hervé DESTREL

Membres : - Didier ANGELIBERT

- Michel MALAURIE

- Stéphane LUTARD

- Yves LARRAUFFIE

Commission bâtiments "décoration et aménagement intérieur"- Présidente : Brigitte DUFFLOT

Membres : - Mireille DAVID

- Véronique HERIONCommission voirie - Président : Didier ANGELIBERT

Membres : - Hervé DESTREL

- Cyril GARRIGUES

- Robert SASMAYOUX

- Sébastien CHAMBERT

Commission cimetière - Président : Didier ANGELIBERT

Membre : - Michel MALAURIE

Commission embellissement village - Présidente : Mireille DAVID

Membre : - Didier ANGELIBERT

- Brigitte DUFLOT

Commission communication - Président : Sébastien CHAMBERT

Membres : - Hervé DESTREL

- Mireille DAVID

- Véronique HERION

- Brigitte DUFLOT

Commission salle des fêtes - Présidente : Brigitte DUFLOT

Membre : - Sébastien CHAMBERT

ELECTION MEMBRES A LA CCID - DE_03_2014

Mr le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué.Dans les communes de moins de 2000 habitants la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions énumérées à l’article 1650.

TITULAIRES SUPPLEANTS

ROBERT Claude GARRIGUES Cyril BURGALIERES Brigitte DUFLOT Brigitte CAILLEAU Pascal CHAMBERT Sébastien HERION Véronique GRATIAS Jean-Paul ROUMIEUX André ROUMIEUX René DARNIS Chantal LARRAUFFIE Yves SANCHEZ Jean DESTREL Gisèle LAFAGE Marie-France LUTARD Stéphane ANGELIBERT Pascal LALARDIE Christophe MALAURIE Michel BOY Francis

VAYRAC Sylvain (Alvignac) RAY Daniel (Toulouse) DESTREL Philippe (Gramat) PEYRICHOUX Michel (Gourdon)

ELECTION MEMBRES AU CCAS - DE_04_2014

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale des familles, Mr le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'Administration du CCAS est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la repésentation proportionnelle au plus fort reste, sanspanachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Le maire rapelle qu'il est président de droit au CCAS.

Après avoir entendu cet esposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseild'administration.

Le dépouillement qui s'est déroulé au secrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu:

DUFLOT Brigitte : 11 voix

DAVID Mireille : 11 voix

HERION Véronique : 11 voix

SASMAYOUX Robert : 11 voix

Mmes DUFLOT, DAVID, HERION ainsi que Mr SASMAYOUX ont été proclamés membres au Conseil d'Administration du Centre d’Action Sociale.

DESIGNATION MEMBRES COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DE_05_2014

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

Bulletins blancs ou nuls à déduire : 0

Suffrages exprimés : 11

 Brigitte DUFLOT 11 voix

 Michel MALAURIE 11 voix

 Robert SASMAYOUX 11 voix

Les délégués suppléants sont :

 Sébastien CHAMBERT 11 voix

 Véronique HERION 11 voix

 Cyril GARRIGUES 11 voix

Mr Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire est désigné suppléant du Maire.

3/ ELECTION MEMBRES DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS

SMPVD - désignation délégués commission "Ouysse-Alzou" - DE_06_2014

Mr le Maire fait part aux élus que suite aux renouvellement des conseillers municipaux, il convient, compte-tenu que la collectivité est membre du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise, de désigner les délégués à la commission "Ouysse-Alzou" du pôle "Eau et environnement".Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée décide :

 de désigner Mme Véronique HERION, conseillère municipale, résident au "Bois de Faral" commune de LE BASTIT 46500 (Tél 05 65 40 13 38) comme déléguée titulaire de la collectivité à la commission "Ouysse-Alzou"du SMPVD.

 de désigner Mr Sébastien CHAMBERT, conseiller municipal, résident au "Bel Air" commune de LE BASTIT 46500 (Tél 05 65 38 77 54) comme délégué titulaire de la collectivité à la commission "Ouysse-Alzou"du SMPVD.

SMPVD - désignation délégués membres commission SCOT - DE_07_2014

Mr le Maire fait part aux élus que suite aux renouvellement des conseillers municipaux, il convient, compte-tenu que la collectivité est membre du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise, de désigner les délégués à la commission transversale "SCOT".

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée décide :

 de désigner Mr Hervé DESTREL, Maire, résident "Le Bourg" commune de LE BASTIT 46500 (Tél 05 65 38 77 51/ 06 08 48 12 34) comme délégué titulaire de la collectivité à la commission "SCOT"du SMPVD.

 de désigner Mr Didier ANGELIBERT, résident "Le Bourg" commune de LE BASTIT 46500 (Tél 05 65 38 70 46/ 06 32 99 81 30) comme délégué suppléant de la collectivité à la commission "SCOT"du SMPVD.

Désignation de 2 repésentants Syndicat miste PNR Causses du Quercy - DE_08_2014

Mr le Maire indique aux élus qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte d'améngamant et de Gesion du Parc Natruel Régional des Causses du Quercy.

En effet, l'article L 9 des statuts révisés et approuvés par le Comité Syndical du Parc du 4 mars dernier prévoit que chaque commune adhérente désigne pour le Syndicat mixte 2 membres. Il convient en conséquence de procéder à l'élection des délégués du conseil municipal.

L'élection donne le résultat suivant :

Membre titulaire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

 Cyril GARRIGUES : 11 voix

Mr Cyril GARRIGUES conseiller municipal est déclaré élu membre titulaire pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Causses du Quercy.

Membre suppléant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

 Sébastien CHAMBERT : 11 voix

Mr Sébastien CHAMBERT conseiller municipal est déclaré élu membre suppléant pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PNR des Causses du Quercy.

Election délégués au Syndicat AEP des Causses Sud de Gramat - DE_09_2014

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner les délégués qui siègeront au conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable des Causses Sud de Gramat.Conformément aux statuts, chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Mr le Maire après avoir recensé les candidatures, invite le conseil municipal à passer au vote.

ELECTIONS DES DELEGUES

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu:

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

DUFLOT Brigitte : 11 voix HERION Véronique : 11 voix

SASMAYOUX Robert : 11 voix GARRIGUES Cyril : 11 voix

Mme DUFLOT et Mr SASMAYOUX ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés élus délégués titulaires au SAEP des Causses du Quercy.

Mme HERION et Mr GARRIGUES ayant obtenu la majorité absolue sont déclarés délégués suppléants à ce même syndicat.

Désignation des délégués communaux à la FDEL. - DE_10_2014

Mr le Maire expose aux élus quen apllication des dispositions de l'article L 5211-8 du Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du conseil municipla au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune prend fin lors de l'installation des nouveaux Comités.

Il convient en conséquence de procéder à l'élection des délégués du conseil municipal appelés à représenter la commune dans le sectuer d'énergie de la Fédération Départementale d'Energies du Lot qui, conformément à l'article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux titulaires et de deux suppléants.

L'élection donne le résultat suivant :

Membre titulaires :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

 ANGELIBERT Didier : 11 voix

 LUTARD Stéphane : 11 voix

Mrs ANGELIBERT ET LUTARD sont déclarés élus membres titulaires pour siéger à la Fédération Départementale d'Energies du Lot.

Membre suppléants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire: 0

Suffrages exprimés: 11

 DUFLOT Brigitte : 11 voix

 MALAURIE Michel : 11 voix

Mme DUFLOT et Mr MALAURIE sont déclarés élus membres suppléants pour siéger à la Fédération Départementale d'Energies du Lot.Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I - DE_11_2014

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné :

Mr Hervé DESTREL, Maire, résidant à Le Bourg 46500 LE BASTIT (e.mail : herve.destrel09@orange.fr, n° Tél : 05 65 38 77 51 / 06 08 48 12 34) comme représentant de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

Désignation d'un élu en charge des questions de défense - DE_12_2014

Mr le Maire fait part aux élus qu'il est nécessaire de désigner un élu qui sera chargé des questions de défense.

Ce conseiller aura vocation à devenir interlocuteur privilégié pour la défense et sera destinataire d'une information régulière.

Mr le Maire demande à l'assemblée de désigner un conseiller de défense.

Après un tour de table et délibéré, le conseil municipal,

 désigne Mr Michel MALAURIE, conseiller municipal, conseiller défense.

Election délégués au SYMICTOM PAYS DE GOURDON - DE_13_2014

Mr le Maire fait part aux élus qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre au Syndicat Mixte du Pays de Gourdon pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères du Pays de Gourdon, de désigner le délégué au Syndicat.

Le Conseil Municipal,

Vu le statuts et le règlement intérieur du Syndicat Mixte dénommé « SYMICTOM du Pays de Gourdon »,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité adhérente au SYMICTOM du Pays de Gourdon doit désigner un délégué au Syndicat auquel elle appartient.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’assemblée, décide :

 de désigner Mme Brigitte DUFLOT, 2ème Adjointe au Maire, résidant au "Hameau de Coujet » commune de LE BASTIT 46500 (née le 29/12/1950 - tél n° 05 65 34 38 49/06 73 85 77 92 , e.mail : duflot.brigitte@voila.fr) comme représentant de la collectivité au SYMICTOM du Pays de Gourdon, de désigner Mme Véronique HERION, conseillère municipale, résidant "au Bois de Faral» commune de LE BASTIT 46500 (née le 18/06/1973 – tél n° 05 65 40 13 38, e.mail : vero.herion@gmail.com) comme suppléante,

 de transmettre copie de la présente au SYMICTOM du Pays de Gourdon.

Désignation chef de projet Plan Communal de Sauvegarde - DE_18_2014

Mr le Maire fait part aux élus qu'à ce jour, la commune n'est dotée ni d'un Plan Particulier d'Intervention, ni d'un Plan de Prévention des Risques naturels.

Il rappelle que toutes les communes ont l'obligation réglementaire d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde.

Le PCS a vocation à définir l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ou annoncés et doit être adapté à la taille et aux moyens dont la commune dispose. Il permettra, le moment venu, de gérer de façon plus efficace toute situation exceptionnelle.

A ce titre, Mr le Maire propose de désigner Mr Didier ANGELIBERT, Adjoint (domicilié dans le Bourg 46500 LE BASTIT - TéL 05 65 38 70 46/06 32 99 81 30 - adresse e.mail : angelibert@voila.fr) comme chef de projet PCS communal.

Les élus, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Mr le Maire et désigne Mr Didier ANGELIBERT chef de projet PCS communal.

4/ INDEMNITE CONSEIL ET CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL - DE_14_2014

A la demande de Mr le Maire, le Conseil décide, à l'unanimité, d'attribuer à Madame Marianne DEWAILLY, Receveur, le taux maximum de l'indemnité e Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, àl'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3%

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2%

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1.50 %

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1%

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0.75%

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0.50%

Sur les 228 673.53 euros suivans à raison de 0.25 %

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0.10%

En aucun cas, l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

5/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°01/2014 - DE_15_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes Section de fonctionnement

657 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 300.00

6288 Autres services extérieurs - 300.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.Budget commune - Décision Modificative N°01-2014 - DE_015_1_2014

Cette délibération annule et remplace celle portant le même objet et le n°01_2014 (erreur de frappe sur un article)

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes Section de fonctionnement

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 300.00

6288 Autres services extérieurs - 300.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

6/ FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS - DE_16_2014

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour, portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité , avec effet à la date d'installation du conseil municipal soit le 28 mars 2014 et pour la durée du mandat :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et (éventuellement) de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

 Maire : 17%

 1er Adjoint : 6.60 %

 2ème Adjoint : 5.27 %

Article 2 : dit que cette délibération annule et remplace les délibérations (n° 10/08 et 11/08) prises par le conseil municipal en date du 14/03/2008,

Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65du budget communal.

Article 4 : un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

7/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - DE_17_2014

Mr le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2. de fixer, dans les limites d'un montant de 20 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgets. Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 50 000 euros HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

4. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

5. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

11. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

12. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

13. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

15. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du m^me code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

16. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € par année civile,

17. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Cuve gaz Mairie

Mr le Maire informe les élus qu'après renégocation avec ANTARGAZ, fournisseur de gaz pour la mairie, la cuve devait être enterrée ce qui est chose faite mais pas sans mal. La cuve aérienne sera enlevée dès qu' elle sera vide.

La commission travaux doit réfléchir sur la suppression de l'entourage de la fosse septique et à son amélio ration afin de rendre ce coin moins dangereux , aussi bien pour les personnes que pour les véhicules.

Travaux cimetière

Mr le Maire informe les élus que l'équipe du Pech de Gourbière a cessé de construire le mur pour recommencer son activité "espaces verts". Les travaux au cimetière reprendront à l'automne.

Le caveau Durieu étant en très mauvais état, les membres de la commission cimetière doivent se renseigner auprès de la famille afin de savoir s'y elle pense y réaliser des travaux.Travaux effectués par la Communauté de Communes du Pays de Gramat

Au lac de Mentines, l'équipe technique de la C.C.P. de Gramat a dégagé des arbres dans ce lac, a débroussaillé et a réaligné les pierres du couronnement.

Deux belles et grosses pierres étaient déposées autour du lac et nous ont été données par leur propriétaire Mr Cassagne de Lunegarde. Elles ont été apportées, par les agents de la CCPG, au lotissement du hameau de Coujet, une positionnée façon menhir et l'autre en guise de banc sur le communal, bien sûr.

Toujours au lotissement, le tas de terre a été enlevé et déposé dans l'ancien terrain d'ordures ménagères.

Au lac de Mège, une grille de sécurité a été fabriquée et posée sur le puits afin de le sécuriser.

Dans le chemin des Combes, les trous ont été bouchés avec de la castine donnée par Francis Boy.

Aménagement du bourg

Mr le Maire présente l'esquisse élaborée par le Bureau d'Etudes retenu GETUDE. Il précise qu'il va prendre rendez-vous avec les techniciens qui suivent ce projet afin de continuer le travail commencé avec l'ancienne municipalité et de ne pas retarder le début des travaux prévus avant la fin de l'année.

Prochain Conseil

Prévu à 20 H 30 ou 21 H 00 le mardi 13 mai.

Fin de séance.