Arrêté - AT2025 276 Rglt ADS Paca 7 RUE de Paris

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Arrêté - AT2025 276 Rglt ADS Paca 7 RUE de Paris Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 276 Rglt ADS Paca 7 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 276

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 7 RUE DE PARIS À TAVERNY SUR L'ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT LE MARDI 15 JUILLET 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-275 en date du 22 mai 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 7 rue de Paris à Taverny (95150), au profit de la société « ADS PACA », sur l'équivalent de trois places de stationnement dans le cadre d’un déménagement le mardi 15 juillet 2025,

Considérant que la société « ADS PACA » est autorisée à occuper le domaine public sis 7 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement le mardi 15 juillet 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis

7 rue de Paris à Taverny sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opération le mardi 15 juillet 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places, sis 7 rue de Paris à Taverny le mardi 15 juillet 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : '26/S/ 202$

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTÉ

Article 1°:

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 7 rue de Paris à Taverny sur l'équivalent de trois places le mardi 15 juillet 2025, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-tavernvy.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 22 mai 2025

” Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 276

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