Arrêté - AG 2026 0114 abroge et remplace AG 2026 0013 ODP S tvx dans une cave 3 rue de lEmbergue du 22 01 au 30 01

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Arrêté - AG 2026 0114 abroge et remplace AG 2026 0013 ODP S tvx dans une cave 3 rue de lEmbergue du 22 01 au 30 01 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0114 abroge et remplace AG 2026 0013 ODP S tvx dans une cave 3 rue de lEmbergue du 22 01 au 30 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, et de stationnement pour des travaux dans une

cave

3 rue de l’Embergue

Du 22 janvier 2026 au 30 janvier 2026

N° AG 2026- 0114

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213- 1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 19 janvier 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise BERTRAND A TP,

Vu l’arrêté AG 2026-0013 en date du 12 janvier 2026

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AG 2026-0013 en date du 12 janvier 2026.

Article 2 –Du 22 janvier 2026, 08h00, au 30 janvier 2026, 17h30, 3 rue de l’Embergue, l’entreprise BERTRAND A TP est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux dans une cave.

Article 3 – Du 22 janvier 2026, 08h00, au 30²² janvier 2026, 17h30, 3 rue de l’Embergue, l’entreprise BERTRAND A TP est autorisée à stationner afin de permettre des travaux dans une cave.

Une vigilance particulière devra être apportée par l’entreprise au respect de l’état de propreté des sols et du mobilier urbain environnant.

Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux ainsi que sur les véhicules nécessaires à l’intervention.

L’entreprise BERTRAND A TP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise BERTRAND A TP devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 22 janvier 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 22 janvier 2026

Publié le 22 janvier 2026

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260122-ARAG20260114-AR

Reçu le 22/01/2026