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Procès Verbal - PV+du+29+mars+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+29+mars+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 29 mars 2023 à 18h30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
VIOULAC,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: CARLES-DUBOC,
GRIALOU,
SAULES,
TOURNEMIRE
Secrétaire
: Madame
Nathalie
NEDELEC
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 14
—
Présents
: 10
—
Représentés
: 0 — Absents
: 4
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et
d’affichage
: Le
23
mars
2023
- Approbation
des
PV
des
conseils
municipaux
du
09
et
du
28
février
2023
- Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
relatif
à
l'assainissement
(station
de
Combret
et Nauviale)
- Convention
avec
le département
de
l’Aveyron
pour
la
gestion
et l’entretien
de
la
voirie
départementale
- Eclairage
public
à
Combret
haut
: délégation
au
SIEDA
dans
le
cadre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
pour
la
pose
de
luminaires
neufs
- Budget
2023
- Questions
diverses
DELIBERATIONS
ADOPTEES
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
relatif à
l’assainissement
(station
de
Combret
et
de
Nauviale)
N°
2023-03-29-01
Monsieur
le
Maire
indique
qu’avec
la
mise
en
service
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Combret,
il
convient
de
s’interroger
avec
la
Communauté
de
Communes
Conques
Marcillac
sur
son
futur
entretien.
Une
phase
de
réflexion
a été
menée
sur
site
avec
les
services
de
la CCCM
et notre
agent
d’entretien
afin
de
déterminer
les
interventions
à réaliser.
Il a été
également
évoqué
l’entretien
de
la haie
extérieure
de
la station
de
Nauviale.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
assure
les
deux
entretiens.
A
cet
effet,
il donne
lecture
du
projet
de
convention
détaillant
les
opérations
à
réaliser
ainsi
que
les
conditions
financières
correspondantes. Après
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
déclare
approuver
la
convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
_
À)
1 Convention
avec
le
département
de
l’Aveyron
pour
la
gestion
et
l’entretien
de
la
voirie
départementale N°
2023-03-29-02
Monsieur
le Maire
fait part
du
courrier
et du
projet
de
Convention
transmis
par
M.
le Président
du
Conseil
Départemental.
Il
s’agit
de
clarifier
au
travers
de
cet
acte
les
compétences
de
la
collectivité
départementale
et
de
la
commune
en
matière
d’entretien
et
d’exploitation
du
domaine
public
routier
départemental. La
convention
précise
notamment
les
interventions
en
et hors
agglomérations.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
de
ce
document.
Après
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
déclare
approuver
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
MARCHE
ENTRETIEN
2020
Projet
d’éclairage
Public
lié
à
la
dissimulation
de
BT
et
FT
au
village
de
Combret
(Haut)
2023-03-29-03 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
à Combret
Haut,
il semble
opportun
de
traiter
le réseau
d’éclairage
public.
Il
explique
ensuite
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
d’éclairage
public
inhérent
à
la
convention
de
groupement
de
commande
et de
modernisation
de
l’éclairage
public,
le
SIEDA
indique
que
le montant
des
travaux
s‘élève
à
15
038,00€
H.T.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
ce
montant,
compte
tenu
de
l’aide
apportée
par
le SIEDA
de
30
%
soit
4511.40€,
le
reste
à
charge
de
la
Commune
est
de
3
007.60€.
(Sous
condition
d’obtention
de
la
subvention
«
Fonds
vert
» comme
détaillé
dans
le plan
de financement
joint.
La
commune
délègue
temporairement
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux
au
SIEDA
de
ce
fait
elle
supportera
la prise
en
charge
totale
de
la TVA
du
projet
soit
3007.60€.
(cf
plan
de
financement).
Cette
dernière
sera
récupérée
par
la
commune
auprès
du
FCTVA
avec
la
possibilité
de
récupérer
la somme
de
2960.20€.
Dans
ce
cadre
le
SIEDA,
mandataire,
fournit
à
la
collectivité
mandante,
un
état
récapitulatif
des
dépenses
concernées,
éligibles
au
FCTVA.
Ces
travaux
vont
faire
l’objet
des
inscriptions
budgétaires,
en
instruction
M57,
suivantes
:
-
d’intégrer
le
montant
TTC
de
ces
travaux,
au
compte
21534
pour
les
dépenses
réelles
et
de
comptabiliser
cet
ouvrage
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
soit
un
montant
de
18
045.60€
- d’intégrer
au
compte
13258
en
recette
réelle
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versé
par
le
SIEDA,
soit
la somme
de
4511.40€
- d’intégrer
en
recette
le montant
de
la subvention
Fonds
Vert
de
l’Etat
- d’émettre
sa
demande
de
récupération
de
FCTVA
en joignant
l’état
récapitulatif
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à
l’unanimité
:
1)
De
s’engager
à payer
le
montant
TTC
de
l’investissement
estimée
à
18
045.60€
AA 2) 3) 4) 5)
De
demander
et
percevoir
la subvention
Fonds
Vert
de
l'Etat
De
percevoir
la subvention
du
SIEDA
d’un
montant
de
4511.40€
De
s’engager
à céder
au
SIEDA
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
émis
à l‘occasion
de
ces
travaux.
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l’éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s’avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le S.I.E.D.A.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROVISOIRE
Commune
de
Nauviale
!
Eclairage
Public
MARCHE
ENTRETIEN
2020
/
N° carto 27457 - DMO-23-064
SIE
Dossier
Rénovation
LED
—
Remplacement
complet
E
installation
d’éclai
i
ravaux
d'installation
d'éclairage
public
(montant
15
038.00€
TVA (20%)
3 007,60€
TOTAL
TTC
18 045.60€
Participation
du
SIEDA
(HT)
: 30
%
4
511,40€
Subvention
Fonds
Vert
7 519.00€
Fonds
propres
de
la collectivité
(HT)
(solde
de
3
007.60€
n déduction
faite
des
éventuelles
participations)
;
TVA
(correspond
à la TVA
de
toute
l’opération.
3
007.60€
Elle
sera récupérée
pour
partie
au titre du
FCTVA)
‘
Total
charge
de
la collectivité
;
6015.20€
Possibilité
récupération
FCTVA
(16,404%)
2960.20€
Le
Présent
Plan
de
financement
vaut
accord
de
subvention Opération
comptable
à réaliser
sur
votre
budget
21534
au ©
Prise
en
charge
des
travaux
par
la
18
045,60
SIE
commune
A
13258
Participation
du
SIEDA
4511,40
Récupération
de
la TVA
auprès
du
FCTVA
sur
le compte
21534
Fonds
vert-
Eclairage
public
N°
2023-03-29-04
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
travaux
envisagés
sur
les
luminaires
du
bourg
de
Combret
Haut
dans
le cadre
de
la dissimulation
des
réseaux
BT
et FT.
Il s’agit
de
mettre
en place
un
éclairage
LED
plus
économique
et de
ce
fait remplacer
en
totalité
les
13
luminaires.
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
proposés
par
le
SIEDA.
Il
s’agit
d’un
complément
à
l'opération
de
rénovation
de
l’éclairage
public
votée
le 28
février
2023
avec
pour
but
de
traiter
l’ensemble
du
parc
de
luminaires
de
la commune.
Le
montant
de
ces
travaux
complémentaires
s’élève
à la somme
de
: 15
038,00
€
HT
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
15
038,00
€ HT
Aide
SIEDA
(30%)
4
511,40
€E HT
Aide
Fonds
Vert
2023
7
519,00
€ HT
Autofinancement
3
007,60
€
HT
Le
conseil
municipal
donne
à l’unanimité
un
avis
favorable
à la
demande
de
cette
subvention
Fonds
Vert
et charge
Monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants. Delphine
CARLES
DUBOC
se joint
à la
réunion
à
19H40.
Christiane
SAULES
a donné
pouvoir
à Madame
Delphine
CARLES
DUBOC
Ce
qui
modifie
assemblée
à
:
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 14
—
Présents
: 11
— Représentés
: 1 - Absents
: 2
Vote
du
budget
2023
N°
2023-03-29-05
Monsieur
le Maire
rappelle
les
grandes
lignes
du
budget
2023
présentées
dans
la note
brève
et
synthétique
du
projet
de
budget.
Le
budget
pour
l’année
2023
s’équilibre
donc
de
la
façon
suivante
:
Section
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
773
438.89
773
438.89
Investissement
529
813.65
529
813.65
En
fonctionnement,
on
retrouve
la somme
de
773
438.89
€ dont
pour
:
-
Les
recettes
773
438.89
€.
-
Les
dépenses
548
665.00
€
+
un
virement
à la section
d’investissement
de
224
773.89
€.
En
investissement,
on
retrouve
la somme
de
529
813.65
€ donc
pour
:
-
Les
recettes
sont
de
352
608.65
€ +
les
restes
à réaliser
de
2022
de
177
205.00
€.
-
Les
dépenses
réelles
sont
de
289
711.82
€ +
les
restes
à réaliser
de
2022
de
240
101.83
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le budget
2023
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
*Procès-verbal
du
09
et du
28
février
2023
:
Les
procès-verbaux
du
9 et 28
février
sont
approuvés
à l’unanimité.
*Eclairage
public
du
village
de
Combret
Haut
:
Le
coût
du
changement
de
5
lampes
nécessaire
dans
le
cadre
de
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
s’élèverait
à 9000
euros
et difficilement
subventionnable
seul
au titre du
fonds
vert.
Il est donc
acté
le principe
d’agir
sur
l’ensemble
du
parc
d’éclairage
public
de
Combret
;
*Présentation
des
indemnités
des
élus
Comme
la
loi
l’exige,
au
préalable
du
vote
du
budget,
Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau
récapi
tulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
de
la
commune.
at
5
€ *Présentation
de
la note
synthétique
Sur
le
budget
prévisionnel,
sur
la
section
fonctionnement,
il a été
noté
une
hausse
sensible
des
charges
du
personnel
dont
une
partie
est dû
au
tuilage
au
1° trimestre
des
deux
secrétaires
et du
contrat
non
titulaire
de
la
nouvelle
secrétaire
qui
engendre
une
augmentation
des
cotisations
sociales.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
note
sera
mise
à la disposition
du
public
et qu’un
article
de
presse
sur
le budget
va
être
préparé.
*Questions
diverses
-Travaux
d’élagages
: l’entreprise
Bruel
interviendra
au
lieu-dit
:«
Le
Périé
» et
«
Luc
Haut
»
pour
la
Communauté
de
Communes.
Un
programme
d’élagage
communal
va
également
être
engagé
avec
le devis
d’Anthony
Costes.
-Véhicule
utilitaire
de
l’agent
technique
: un
renouvellement
est nécessaire,
plusieurs
élus
se
chargent
de
s’informer
auprès
des
garages
du
territoire.
-Demande
de
subvention
du
centre
d'hébergement
de
Decazeville
: après
discussion,
il est
convenu
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
cette
association
située
hors
du
territoire
communautaire. - Chauffage
salle
des
fêtes
: un
élu
soumet
l’idée
de
la pose
de
ventilateurs
dans
la
salle
des
fêtes
pour
optimiser
le
chauffage
et
renvoyer
la
chaleur
en
partie
basse.
Ce
sujet
pourrait
être
engagé
avec
l’éventuelle
opération
de
rénovation
de
l’éclairage
de
la salle.
Il est
noté
que
le
chauffage
de
la salle
nécessiterait
également
le
passage
d’un
technicien
pour
contrôler
l’installation.
-Location
de
la
salle
du
Haut
: un
affichage
est
nécessaire
pour
indiquer
le
local
d’entretien
et son
matériel.
-Aménagement
de
la
salle
des
fêtes
: La
proposition
de
petits
aménagements
de
la
salle
des
fêtes
en
vue
d’exposition
se
précise
:il
s’agirait
d’installer
un
système
de
cimaises
pour
l’accrochage
temporaire
de
tableaux
ou
photos.
Le
Conseil
Municipal
en
valide
le principe.
-Tournée
du
commerçant
boulanger/épicier
de
Villecomtal
: elle
se
termine
le
02
avril
en
raison
de départ
à la retraite.
Certains
de
nos
habitants,
essentiellement
âgés,
qui
avaient
recours
à
ses
services
seront
pénalisés.
Il
serait
souhaitable
de
trouver
une
solution
pour
maintenir
le
plus
possible
leur
autonomie
alimentaire.
Des
commerçants
susceptibles
de
reprendre
cette
activité
seront
contactés
par
les
élus.
La
secrétaire
de
séance,
de
Madame
Nathalie
NEDELEC
Sylvain
COUFFIGNAL