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Déliberation - Delib 7 Budget du service eau potable Affectation resultats 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 7 Budget du service eau potable Affectation resultats 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S LOT
ID
: 033-213301229-20250422-DELIB_07_3_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1% avril (éléments budgétaires) et le 8 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
ACQUIER,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA, CHIBRAC, COMMARIEU, DESCLAUX, GASTAUD, HUIN,
LAMBERT-RIFFLART,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC, LANGEL et REVERS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
M. BAUCHU à M. ZAINSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame COMMARIEU 2
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et le
compte-rendu de
la présente
séance
sera affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
22/04/2025 Envoyé en sréfecturs le 22/04/2025 Recu en préfecture le 22/04/2025 Publié
le
ID
: 033-219901229-20250497-DELIB
07
3
2025-0E
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025- DELIBERA TION N°377. Réf: Finances — Thierry Thodiard /7.1.2 OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT,
Maire,
décide
de
manière
définitive et conformément à Particle L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A EFFECTUER Résultat de l’exercice :
excédent :
138 137,77
Déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA)
excédent :
265 633,50
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (AI)
excédent :
403 771,27
(A2)
déficit :
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de la section d’investissement de l’exercice :
excédent : déficit :
2 904,02
Résultat reporté de exercice antérieur :
excédent :
316 985,85
(ligne 001 du CA)
déficit :
Résultat comptable cumulé : à reporter au ROOI
excédent :
314 081,83
ou à reporter au D00!
déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : Recettes d’investissement restant à réaliser : Solde des restes à réaliser : (B) Besoin (-) réel de financement : Excédent (+) réel de financement : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (AT)
403 771,27
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) ...........,...... SOUS-TOTAL
(R
1068)
:
En excédent reporté à la section de fonctionnement
403 771,27
(recette non budgétaire au compte 1 10/Higne budgétaire R0G2 du budget N+1) ..........,,....... TOTAL :
403 771,27
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 1 19/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) TRANSCRIPTION
BUDGETAIRE
DE L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
22/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L C
ID
: 033-213301229-20250422-DELIB_07_3_2025-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 : Déficit
R002 : Excédent
DO001
: Solde
RO01
: Solde d’exécution à N-1
reporté
reporté
d’exécution à N-1
314 081,83
403 771,27
R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
La présente délibération a été adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS). POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
Qu
Que
Marie-José COMMARIEU Le
Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/04/2025
22/04/2025
22/04/2025 :
093-2120
1229-2025