Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1744352405

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1781808145

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1737630529

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1755180559

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1745475355

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1776962140

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1750357050

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1742493664

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1754028239

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+2022?t=1741330984

Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+ Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+28+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Vieillesse, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 28 juillet 2022

______________________

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 28 juillet, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien

Monsieur DANAIS Laurent a donné pouvoir à Madame NOURY Chantal

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Monsieur HENRARD Jean- Philippe a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Laure Secrétaire de séance : Monsieur PEZAVENT Bertrand

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre deux points suivant à l’ordre du jour : Acquisition d’une parcelle AB 12 changement de l’office notarial, et approbation de l’avenant au marché maîtrise d’œuvre création lotissement La Forge II. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 02 juin 2022 (2022.07.28.32)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 juin 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Lotissement la Forge II SDEM50 desserte en électricité / Proposition maîtrise

d’ouvrage (2022.07.28.33)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la desserte en électricité du lotissement communal « La Forge II » 12 lots.

Suite à l’estimation des travaux, le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassements pris en charge par la commune de NICORPS, est de 65 400€ HT environ. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune est de 34 560€ HT.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Accepte la participation de la commune de Nicorps de 34 560€ HT,

- Acte que des crédits nécessaires à l’ensemble du projet ont été inscrits au budget primitif annexe 2022 du Lotissement,

- S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses pour la bonne exécution de cette délibération.

3. Travaux de voirie à la Moinerie / Plan de financement (2022.07.28.34)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en séance du 24 février 2022, le Conseil Municipal avait aborder la dangerosité du croisement de la RD 27 au lieu-dit « Le petit château » à la Moinerie.

Une première réunion a eu lieu sur le terrain avec les services des routes du Département de la Manche, afin d’améliorer la visibilité lors de la sortie sur la D27. Il a été décidé de déplacer les deux poteaux électriques qui bordent le terrain de Monsieur et Madame LECONTE, et de supprimer une partie de la haie existante.

Une deuxième réunion s’est tenue au domicile de Monsieur et Madame LECONTE. Etaient présents Madame Sylvie LECONTE, Monsieur Raynald LECONTE, Monsieur Didier LEDOUX et Monsieur Yves LEMOUTON. Suite à cet entretien, Monsieur et Madame LECONTE demandent que leur soit transmise une étude accompagnée d’un plan déterminant le terrain qu’ils seraient amenés à céder au Département.

Aussi, pour financer ces travaux, il convient d’envisager un plan de financement dans le cadre des OPAL comme suit :

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Autorise monsieur le Maire à engager les études destinées à la réalisation des travaux

d’aménagement de voirie au croisement de la RD 27 au lieu-dit « Le petit château »

à la Moinerie,

- Approuve ledit plan de financement des travaux à hauteur de 50% pour le

Département de la Manche et 50% à la charge de la commune de Nicorps,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention

auprès du Conseil Départemental de la Manche dans le cadre des OPAL,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

4. Réalisation de l’Avant-Projet-Sommaire voirie à la Moinerie / Contrat d’heures

(2022.07.28.35)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la voirie communale à La Moinerie, il convient d’envisager la mission de maîtrise d’œuvre.

Il propose aux membres de se prononcer sur le projet de contrat d’assistance technique pour prestations spécifiques du Conseil Départemental de l’Agence Centre Manche, représenté par Monsieur RUAULT Frédéric.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve la réalisation des travaux APS d’aménagement de la Voirie Communale à

La Moinerie (croisement de la RD 27 au lieu-dit « Le petit château » à la Moinerie),

- Accepte de recourir à une assistance à maitrise d’œuvre pour les travaux de

l’aménagement de la voirie communale La Moinerie à Nicorps,- Accepte la proposition du Conseil Départemental de l’agence Centre Manche pour un

montant de 1 650€ HT, soit 1 980€ TTC,

- Autorise monsieur le Maire à signer le projet de contrat d’assistance techniques pour

prestations spécifiques tel qu’annexé à la présente,

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour poursuivre les démarches relatives à

cette opération.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

5. Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 / Adoption

(2022.07.28.36)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M 57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,

lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux

régions.

Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l’instruction

budgétaire et comptable M 14 soit pour la commune de Nicorps :

• son budget principal,

• et ses deux budgets annexes : Assainissement et Lotissement.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, demande aux membres du Conseil Municipal de bien

vouloir approuver le passage de la commune de Nicorps à la nomenclature M 57 à compter du

1er janvier 2023.

Aussi,

Après avoir entendu cet exposé,

VU :

• L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

• L’avis favorable du comptable assignataire délivré le 14 juin 2022 est joint à la présente

délibération,CONSIDÉRANT que :

La collectivité souhaite :

• Adopter la nomenclature M 57 abrégée à compter du 1er janvier 2023,

• Ne souhaite pas procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des

subventions d’équipement versées,

• Que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la commune,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise :

- Le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

de Nicorps,

- Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

6. Tarifs restauration scolaire de coutances / Actualisation (2022.07.28.37)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier reçu le 29 juin 2022 du Centre Communal d’Action Sociale de Coutances relatif aux tarifs de la restauration scolaires de la ville de Coutances.

Il rappelle que depuis quelques années, la commune de Nicorps prend en charge la différence entre le tarif Coutances et le tarif hors Coutances pour les enfants domiciliés à Nicorps et fréquentant les écoles de Coutances.

Par délibération en date du 16 juin dernier, le CCAS de Coutances a décidé de modifier sa grille tarifaire. La ville de Coutances poursuit son engagement avec l’Etat dans la mise en place du dispositif « cantine à 1€ », et ce, pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 620€ quel que soit le lieu de résidence.

Les familles extérieures à Coutances dont le quotient familial dépasse 620€ devront s’acquitter de la somme de 6.08€ par repas.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction de cette aide pour

l’année scolaire 2022/2023.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

décide de reconduire l’aide accordée, selon le quotient familial, aux familles de Nicorps dont

les enfants fréquentent les écoles de Coutances, et ce, comme suit :

Tranches QF Tarification actuels Tarification 2022 / 2023 pour les

familles

résident à

coutances

pour les

familles

résident hors

coutances

pour les

familles

résident à

coutances

pour les

familles

résident hors

coutances

A : inférieur ou égal à 510€ 1.00€ 1.00€ 1.00€ 1.00€ B : 511€ à 620€ 1.00€ 1.00€ 1.00€ 1.00€

C : 621€ à 885€ 3.21€ 5.80€ 3.36€ 6.08€ D : 886€ à 1 185€ 3.76€ 5.80€ 3.94€ 6.08€ E : 1 186€ à 1 485€ 4.34€ 5.80€ 4.54€ 6.08€ F : à partir de 1 486€ 4.55€ 5.80€ 4.76€ 6.08€ Bénéficiaires d’un Projet d’Accueil

Individualisé

0.60€ 0.60€ 0.63€ 0.63€7. Acquisition d’une parcelle AB 12 / Modification notariale (2022.07.28.38)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle à l’Assemblée que par délibération 2021.11.18.57 en séance du 18 novembre 2021, l’ensemble du Conseil Municipal avait décidé l’acquisition de la parcelle AB 12 des Consorts MARIE, et avait désigné l’office notarié SCP VIGER et ROQUIER pour mener cette opération.

Or, cette acquisition s’inscrit dans le projet de création du nouveau lotissement « La Forge II » sur la parcelle AB 14 contigüe à cette dernière. L’office notarial de Maître Hélène ALLIX- GIRARD, 74 avenue des Pins 50230 AGON COUTAINVILLE, sera chargé de la vente des 12 lots du futur lotissement.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de modifier la délibération 2021.11.18.57 du 18 novembre 2021, comme suit :

- « Le conseil Municipal à l’unanimité charge l’office notarial de Maître Hélène

ALLIX-GIRARD, 74 avenue des Pins 50230 AGON COUTAINVILLE de mener à

bien l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 12 des Consorts MARIE d’une

superficie de 6 443m2 pour un prix net vendeur de 6 443€ ».

8. Avenant au marché maîtrise d’œuvre création lotissement La Forge II / Approbation

(2022.07.28.39)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que suite à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à INFRA VRD dans la création du Lotissement La Forge II, ce dernier a fait appel à des cotraitants en l’affaire.

Une délibération 2021.11.18.53 du conseil municipal avait déjà été prise en date du 18 novembre 2021 estimant le coût du projet à 310 100€ HT, soit 372 120€ TTC, se composant de travaux à hauteur de 236 500€ HT et de prestations complémentaires d’un montant de 73 600€ HT.

La présente délibération permet de répartir l’enveloppe prévisionnelle affectée à la maîtrise d’œuvre d’un montant total de 33 000€ HT entre les différents cotraitants, pour un premier versement à hauteur de 17 702,25€ HT, décomposé comme suit :

- Mandataire cotraitant 1 : INFRAVRD 10 rue Ambroise Paré 50200 Coutances, pour

7 857,38€ HT,

- Cotraitant 2 : DENIAU Gwenaëlle 77 rue du Général Huard 50800 Villedieu-les-

Poêles, pour 5 680,53€ HT,

- Cotraitant 3 : SARL DLPG 6 Ter rue des Pèlerins 50370 Brecey, pour 1 264,34€ HT,

- Cotraitant 4 : SARL Expertise Ecologique 2 place Patton 50300 Avranches, pour

2 900€ HT.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Prend acte d’un premier versement de prestations liées à la maîtrise d’œuvre d’un

montant de 17 702,25€ HT sur un total de 33 000€ HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant

la répartition entre les cotraitants telle que présentée ci-dessus pour un montant de

17 702, 25€ HT,

- Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.9. Transports scolaires assurés par la Région / Information

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier en date du 13 juin 2022 de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage relatif à l’instauration du transport scolaire des écoles primaires payant en fonction du quotient familial des familles.

Jugeant la gratuité des transports scolaires comme une déresponsabilisation des familles au vu d’une fréquentation moyenne faible des enfants inscrits au service de 50%, la CMB ne souhaite plus financer le coût des transports inter-RPI.

Néanmoins, le Président de la communauté de Communes Mer et Bocage a décidé de reconduire la gratuité des transports scolaires des écoles primaires pour l’année scolaire 2022/2023.

10. École RPI Courcy-Nicorps-Saussey / Fréquentation scolaires par niveau année 2022-

2023

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait état aux membres de l’assemblée du nombre d’élèves inscrits dans le RPI Courcy-Nicorps-Saussey pour l’année scolaire 2022/2023, et ce, par niveau de classe, à savoir pour la commune de Nicorps :

- CP : 1 élève

- CE2 : 2 élèves.

Soit un total de 3 élèves.

11. Aide à domicile ADMR / Information

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, donne lecture aux membres de l’Assemblée d’un courrier en date du 4 juillet 2022 de l’ADMR, réseau associatif de services à la personne, relatif au contexte et difficultés rencontrées pour l’aide à domicile.

Depuis quelques années, le secteur du grand âge et de l’autonomie se heurte aux difficultés de recrutement et connaît de fortes tensions. Ce qui a pour conséquence : les services de l’ADMR refusent d’intervenir chez certaines personnes par faute d’effectif suffisants, et privilégient les interventions concernant l’aide directe à la personne.

L’ADMR souhaite ainsi informer les communes de cette situation inquiétante voir alarmante.

12. Questions diverses

- Projet 2023 voyage à Paris RPI Courcy : Monsieur le maire informe les membres du projet

de voyage à Paris pour 40 élèves du RPI, programmé pour 2023. Le coût global actuellement

est estimé à 9 485€, financé à hauteur de 7 470€ (parents et APE). Il reste donc à trouver

2 050€. Le RPI reviendra vers les communes pour finaliser le financement de ce projet.

- Abandon de la CMB de la création d’un service d’ingénierie de projet pour les

communes : Monsieur le Maire, Yves LEMOUTON rappelle aux membres de l’Assemblée

que par délibération en séance du 28 avril 2022 le conseil municipal avait délibéréfavorablement à 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention, à l’adhésion au service commun d’appui en ingénierie de projet mis en place par la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage. Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu en date du 13 juillet dernier de la CMB indiquant que seules 11 communes émettaient le souhait de disposer d’une aide à l’ingénierie de projet. Ce projet est aujourd’hui abandonné en ce sens où l’adhésion de 25 communes minimum était nécessaire pour équilibrer le coût de ce service et rendre la charge supportable pour les communes.

- Fête communale 31 juillet 2022 : L’apéritif offert par la commune de Nicorps est reconduit

pour la fête communale (vide grenier, sans concours hippique en raison de la sécheresse) qui

aura lieu le31 juillet 2022.

- Lotissement La Forge II, clôture du terrain lot 1 : La clôture de la parcelle 1 du futur

lotissement la Forge II est à revoir avec les riverains et le géomètre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.