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Arrêté - 2025 452 Arrete Reglementaire RUE Louvois...RUE CATINAT
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 452 Arrete Reglementaire RUE Louvois...RUE CATINAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE LOUVOIS, RUE FRANCOIS ARAGO,
RUE DUMONT, RUE AMPERE, RUE DU LUXEMBOURG ET RUE NICOLAS CATINAT A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif
aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue Louvois, rue François Arago, rue Dumont,
rue Ampère, rue du Luxembourg et rue Nicolas Catinat à
Lens.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal 2018-3188 en date 08 novembre 2018 est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules se fera de la manière suivante :
- rue Louvois : en sens unique depuis la rue Dumont vers la rue Arago ; - rue François Arago :
en sens unique depuis la rue Louvois vers la rue Ampère ;
en double sens de circulation entre la rue Ampère et la rue de Londres ; - rue Dumont : en sens unique depuis la rue Raymond Lecuppre vers la rue Louvois ; - rue Ampère : en sens unique depuis la rue François Arago vers la rue du Luxembourg ;
- rue du Luxembourg :
en sens unique depuis le numéro 24 vers la rue Raymond Lecuppre ; en double sens de circulation entre la rue de Londres et le numéro 24 ; - rue Nicolas Catinat : en sens unique depuis la rue du Luxembourg vers le numéro 28.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est interdite rue Louvois, rue François Arago, rue Dumont, rue Ampère, rue du Luxembourg et rue Nicolas Catinat sauf services et secours.
ARTICLE 4 : Le stationnement est autorisé sur les zones réservées et matérialisées à cet effet (à cheval sur les trottoirs et la chaussée) rue Louvois, rue François Arago, rue Dumont, Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417- 10 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2025- 452 ARTICLE 6 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 10 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
14/03/2025