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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 17 Division cadastre vente CFCAI parcelle ZW 121
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe au point 17 Division cadastre vente CFCAI parcelle ZW 121)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
p DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune: TRICOT (643)
Section : ZW
Feuille(s) : 000 ZW 01
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1500
Date de l'édition : 07/06/2019
Date de saisie : 01/01/2000
N° d'ordre du document d'arpentage : 376 W
Document vérifié et numéroté le 07/06/2019
À BEAUVAIS
Par DELACOURT Maxime
Géomètre
Signé
Cachet du service d'origine :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE ET
DE GESTION CADASTRALE
29 RUE DU DOCTEUR GERARD
60018 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03-44-79-54-42
Fax : 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION .&
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1
Le présent document d'arpentage, certifié Ÿ les
propriétaires sous-signés (3) a été éta ):
A - D'après les indications qu'ils ont fafrnies au
bureau ; LS
B - En conformité d'un piquetagéÿ
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpegeage ou de bornage,
dont copie ci-jointe, dresxle / /
par OS
géomètre à S
Les propriétaires #Ëclarent avoir pris connaissance
des informatiogs portées au dos de la chemise
6463. &
A , le
Fa
LŸ
À
$
D'après le document d'arpentage dressé
Par BROCHOT BENOIT (2)
Réf. :
Le 24/05/2019
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s’il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
8261700
8261550
8261400
1670550 1670700 1670850
£#241700
8261550
5262400
1670550 16170709 1670850 1621000
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0717-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221114-22C0717-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022