unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 130 Ann11 PDA Recloses

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau

unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 130 Ann11 PDA Recloses Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 130 Ann11 PDA Recloses)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Pays de PRÉFET F : bl DE LA RÉGION

p” ontatnebleau D'ÎLE-DE-FRANCE AE” Communauté d'agglomération Éealté

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS

(PDA)

Recloses

(77)

Juin 2025

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 3

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS - RECLOSES (77)

Le présent rapport présente le projet de périmètre délimité des abords (PDA) concernant l’église Saint-Martin édifice protégé au titre des monuments historiques implanté dans la commune de Recloses (77). Il représente la proposition de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme soit la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), à l’architecte des bâtiments de France (ABF) territorialement compétent, travaillée avec celui-ci et basée sur les études menées par GRAHAL Conseil.

Rapport achevé en juin 2025.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 4

TABLE DES MATIÈRES

Démarche p. 5

Contexte législatif et réglementaire p. 6

Analyse de la situation actuelle p. 8

Proposition de PDA p. 10

Annexes p. 11

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 5

DÉMARCHE

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) offre l’opportunité de redéfinir le périmètre des abords autour des monuments historiques du territoire présentant des enjeux de préservation et de gestion du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Une étude des périmètres délimités des abords (PDA) des 80 monuments historiques situés en Pays de Fontainebleau a ainsi débuté en 2021 concomitamment à l’élaboration du PLUi.

Un première phase de faisabilité, achevée en 2022, a mis en lumière les enjeux propres à ce territoire aux patrimoines variés (sites archéologiques de la Préhistoire, édifices religieux, domaines seigneuriaux, maisons de villégiature...) et bénéficiant de dispositifs de protection (sites inscrits et classés au titre de la loi de 1930, forêt de protection, sites patrimoniaux remarquables) à la fois multiples et étendus. Elle a permis d’identifier 24 abords de monuments historiques dont la redéfinition (cohérence et clarté du périmètre) s’avère souhaitable tant pour la mise en valeur de l’élément protégé que pour l’accompagnement des évolutions des patrimoines locaux dans leur ensemble. A la suite d’une deuxième phase de concertation de toutes les parties concernées par la démarche (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Seine-et-Marne, collectivités territoriales abritant les éléments protégés ou sous le régime des abords) qui s’est déroulée durant l’année 2023 et qui a consisté en des réunions et visites sur le terrain, la troisième et dernière phase de rédaction des rapports de présentation de chaque PDA coïncide avec l’arrêt du PLUi courant 2024. Tenant compte des recommandations émises en juin 2025 par la commission menant l’enquête publique,

chaque projet de PDA a finalement été complété et le cas échéant corrigé.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 6

CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

Textes de référence : code du patrimoine, articles L. 621-30 à L. 621.32, et article R. 621-92 à R. 621-95.

Les abords : périmètre de 500 m ou PDA, périmètre délimité des abords Selon le code du patrimoine (art. L.621-30), « les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords ». Les abords constituent ainsi une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Lors de l’inscription ou du classement d’un monument historique, un périmètre des abords de 500 m est automatiquement généré ; ce périmètre couvre indistinctement l’ensemble du territoire situé à moins de 500 m de tout point du monument. Le périmètre délimité des abords (PDA) se substitue au périmètre de 500 m et cerne de manière raisonnée la partie du territoire cohérente avec le ou les monuments historiques concernés, ou dont la présence participe à leur conservation ou à leur mise en valeur. Il permet d’exclure les parties dépourvues d’enjeux patrimoniaux en lien avec le monument.

Procédure de création des PDA

L’article L. 621-31 du code du patrimoine dispose que les PDA peuvent être créés à tout moment ou lors de l’inscription, ou du classement, d’un immeuble au titre des monuments historiques, ainsi que dans le cadre de l’élaboration, la révision ou la modification d’un document d’urbanisme. Dans toutes ces situations, l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme peut proposer à l’architecte des bâtiments de France (ABF) un projet de périmètre délimité des abords. Dans tous les cas également, une enquête publique est nécessaire ; à cet égard, la procédure sur le document d’urbanisme permet de mutualiser cette étape importante de consultation et de participation du public, préalable à la validation. En prenant appui sur la procédure d’élaboration, de révision ou de modification du document d’urbanisme, l’ABF peut également proposer des projets de PDA à l’autorité compétente. Ces projets de PDA sont susceptibles d’amélioration dans le cadre du dialogue assuré avec cette autorité comme avec les communes concernées. Au cours du travail sur le document d’urbanisme, il revient à l’autorité compétente de consulter les autres communes intéressées par les projets de PDA.

Au terme de la finalisation du document d’urbanisme, l’organe délibérant de l’autorité compétente arrête son document d’urbanisme et se prononce sur les projets de PDA ; l’enquête publique prévue pour le document d’urbanisme portera également sur les projets de PDA (art. R. 621-93 du code du patrimoine). Les propriétaires des monuments seront consultés à cette occasion par le commissaire-enquêteur.

Au terme de la procédure, en cas d’accord de l’ABF et de l’autorité compétente sur les éventuelles adaptations des PDA proposées, le cas échéant, par le commissaire-enquêteur, les PDA sont créés par arrêté du préfet de région. Les PDA entrent en vigueur après les mesures règlementaires de publicité : notification de l’arrêté par le préfet de région à l’autorité compétente pour le document d’urbanisme, affichage dans les mairies concernées et au siège de l’autorité compétente pour le document d’urbanisme, mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, publication au RAA de l’État dans le département concerné.

Précisions

Rappel de la circulaire de 2004 sur les PPM : avant la réglementation sur les PDA, la création des PPM (loi SRU, 2000) avait donné lieu à la publication d’une circulaire en 2004 qui précisait que l’outil devait «réserver l’action de l’ABF aux zones les plus intéressantes situées autour d’un monument historique et d’exclure de son champ d’intervention obligatoire celles qui sont dénuées d’intérêt patrimonial et paysager. (…) Ainsi, dans les zones urbaines banales ou disparates, autour de monuments sans lien avec le tissu environnant, le nouveau périmètre doit se limiter à la proximité immédiate du monument». Ces objectifs permettent de préciser la démarche engagée dans l’élaboration du projet de PDA.

Chaque monument historique génère son propre périmètre délimité des abords. Lorsque deux périmètres se juxtaposent, ou se superposent, et que les enjeux le justifient, un PDA peut concerner plusieurs monuments historiques. Il est demandé que le PDA s’attache à suivre le découpage parcellaire.

Selon le code du patrimoine, article L. 621-30 : «La protection au titre des abords s’applique à toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement protégé.

La protection au titre des abords n’est pas applicable aux immeubles ou parties d’immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé en application des articles L.631-1 et L.631-2. Les servitudes d’utilité publique instituées en application de l’article L.341-1 du code de l’environnement ne sont pas applicables aux immeubles protégés au titre des abords.» Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 7

Impact sur les autorisations de travaux

Dans le périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique, les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti, sont soumis à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) lorsque cet immeuble est situé dans le champ de visibilité du monument historique. Les travaux situés hors du champ de visibilité d’un monument historique ne sont pas soumis à l’accord de l’ABF ; ce dernier peut cependant, en fonction du projet et des enjeux, formuler des observations ou des recommandations sur le projet présenté.

Dans les PDA / périmètres délimités des abords de monuments historiques, le critère de covisibilité ne s’applique pas : tous les travaux sur un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des périmètres délimités des abords, sont soumis à l’accord de l’ABF, lequel étend sa vigilance sur les abords eux-mêmes par-delà la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques.

Dans les abords, « les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’un monument historique ou des abords » (code du patrimoine, art. L.621-32). Travaux soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. Selon l’article L.632-2 du code du patrimoine, « le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, l’absence d’opposition à déclaration préalable, l’autorisation environnementale prévue par l’article L. 181-1 du code de l’environnement ou l’autorisation prévue au titre des sites classés en application de l’article L. 341-10 du même code tient lieu de l’autorisation prévue à l’article L. 632-1 du code du patrimoine si l’ABF a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. À ce titre, il s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant ». L’ABF s’assure ainsi que les travaux ne portent pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments historiques, ni aux abords de ces monuments en tant que tels.

Possibilité de recours. En cas de désaccord avec l’avis de l’ABF, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme peut faire recours contre cet avis auprès du préfet de région, dans les sept jours après réception de l’avis. Le demandeur peut lui-même faire recours auprès du préfet de région, dans les deux mois après avoir reçu la décision de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme, si cette décision est basée sur un refus d’accord de l’ABF. Pour la bonne compréhension de ces possibilités de recours, voir l’article L. 632-2 III du code du patrimoine et les articles R. 423-68 et R. 424-14 du code de l’urbanisme.

Travaux non soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme. Selon l’article R. 621-96 du code du patrimoine, les travaux non soumis à une autorisation délivrée en application du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en mairie. Le dossier précise notamment la qualité du demandeur (propriétaire, mandataire, personne autorisée à exécuter les travaux…), la localisation du ou des terrains (adresses précises) et leur superficie, ainsi que la nature des travaux envisagés. Pour plus de précision, voir les articles R. 621-96 à R. 621-96- 17 de ce code).

Par-delà cette présentation succincte des régimes d’autorisation de travaux et de recours, il est conseillé de se reporter aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur le site legifrance.fr où il sera possible de prendre connaissance des

textes de manière complète

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 8

ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

La commune de Recloses est située au Sud de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). La moitié orientale de son territoire est concernée par le site classé « Forêt domaniale et bois de la Commanderie, forêt domaniale de Larchant, bois de la Justice et leurs abords » et le site inscrit « Abords des bois de la Commanderie et de la Justice » qui recouvre le noyau historique ancien.

Présentation, histoire et évolution de la commune

Historique

La découverte d’un abri orné sur le territoire communal révèle une présence humaine dès le Néolithique. La première mention écrite du village date de 1154 : Reclosas apparaît en effet dans le cartulaire de l’abbaye de Barbeau à Héricy. Au XVIe siècle, le territoire communal compte deux hameaux : la Vignette, détruit par une inondation au XVIIIe siècle et dont seuls deux puits en parties comblés subsistent, et Cumiers.

Jusqu’au XIXe siècle, le village est prospère : d’abord grâce à la culture de la vigne puis des asperges et des pommes de terre qui sont exportées. Par ailleurs, les ressources naturelles sont exploitées comme le bois, les sables (à destination des verreries) et le grès.

Contrairement à d’autres communes situées en forêt de Fontainebleau et en dépit de ses pittoresques chaos rocheux, Recloses ne connaît pas de véritable essor grâce au tourisme. La tendance démographique aux XIXe et XXe siècles est au contraire à la baisse : 766 habitants en 1806, 620 habitants en 1866, 585 habitants en 1891 et 495 en 1901. On observe toutefois un regain depuis la fin des années 1990 : 519 habitants en 1990 et 600 en 1999. Morphogenèse

Le territoire communal se compose à l’Ouest et au Sud d’étendues agricoles ponctuées d’un vaste site géologique (Rochers de Recloses) contre lequel le village s’est implanté, en limite de la forêt de Fontainebleau qui s’étend au Nord et à l’Est. Le centre historique de Recloses est marqué par deux carrefours. Le premier correspond à la place du Pilori et est formé par le croisement de la rue d’Ury (qui se prolonge vers l’Est en rues Pasteur puis des Canches) et de la Rue Grande. Le second, qui croise les rues Pasteur/des Canches et des Ecoles, parait aujourd’hui secondaire mais il jouxte l’îlot en promontoire occupé par l’église et plus récemment par la mairie. Le bâti ancien (essentiellement des fermes) s’est accroché à ces axes desservant la forêt et Fontainebleau.

Cette trame viaire ancienne a été prolongée par quelques extensions bâties (à l’instar de la partie nord de la rue des Ecoles) mais, du fait de l’enclavement du village au sein du massif forestier, l’essentiel des constructions récentes s’est concentré à l’Ouest, sur les terres agricoles, de part et d’autre de la rue des Champs.

Espaces patrimoniaux

Le patrimoine traditionnel est encore très prégnant à Recloses qui compte, notamment sur la Rue Grande, des alignements d’anciens corps de ferme prolongés par des murs de clôture et ponctués de portes charretières, nombreux et bien préservés. Croix de carrefour et toponymie (place du Pilori) marquent par ailleurs la structure viaire historique du village tandis que la centralité du carrefour de la Rue Grande et de la rue d’Ury se démarque par la permanence de maisons à boutiques qu’elles soient encore en activité (n°38 place du Pilori) ou non (première façade sur la rue Pasteur depuis le carrefour).

Monuments historiques : protection, histoire, intérêts et motifs de la protection Nature, étendue et motifs de la protection

L’église Saint-Martin est inscrite en totalité au titre des monuments historiques (arrêté du 14 avril 1926) en raison de son intérêt historique et architectural (édifice roman).

Historique

L’église primitive est édifiée au XIIIe siècle et ne comprend qu’une nef de trois travées et un clocher. Le chœur, le bas-côté et les voûtes datent du XVIe siècle.

Descriptif de l’état actuel

L’église se compose d’une longue nef terminée par un chevet plat et flanquée d’un bas-côté sur lequel s’élève le clocher percé d’une baie et couvert d’un toit en bâtière. Une sacristie y est accolée. L’ensemble de l’édifice est étayé par des contreforts et comporte des ouvertures en plein-cintre.

Dans le chœur, les voûtes d’ogives reposent sur des culs de lampe et des chapiteaux des XIIIe et XVe siècles.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 9

Immeubles concernés par la conservation du monument historique

Les deux bâtiments occupant l’îlot de l’église, dont la mairie, font partie intégrante du mur de clôture ceignant l’église. Leur mise en œuvre traditionnelle s’accorde par ailleurs avec celle du monument protégé.

Immeubles et territoire participant à la mise en valeur du monument

Implantée au milieu d’un îlot en léger relief et d’espaces paysagers (cheminement piéton, placettes enherbées), l’église, pourtant en retrait des carrefours structurants du village et de la voie qui les relie (rues Grande puis Pasteur puis des Canches), domine le vieux Recloses.

Proche de la mairie et de l’école, elle constitue par ailleurs un pôle d’équipements publics en centre-bourg.

Immeubles formant avec le monument un ensemble cohérent

Les alignements d’anciennes fermes, murs de clôture et d’espaces paysagers constituant le noyau villageois forment l’écrin de l’église protégée.

Projets de la commune et des documents d’urbanisme

L’église Saint-Martin est située en zone UAv-centre historique de type villageois du règlement du PLUi dont les dispositions garantissent la préservation des principales caractéristiques urbaines et architecturales des constructions traditionnelles constituant ces anciens noyaux bâtis.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025EURE

27

Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 10

PROPOSITION DE PDA

L’analyse de l’environnement comme des paysages naturels et bâtis autour du monument historique concerné conduit à proposer un périmètre délimité des abords pour l’église Saint-Martin de Recloses.

Pour ce PDA, les analyses et études effectuées conduisent à identifier plusieurs motivations :

- considérant les immeubles adossés au monument historique formant avec celui-ci un ensemble architectural homogène autant qu’une centralité,

- considérant les vues et perspectives significatives sur le monument historique reportées sur le plan annexé,

- considérant l’ensemble du paysage bâti et les secteurs dégagés qui constituent avec le monument historique considéré un ensemble cohérent par l’homogénéité des matériaux constructifs, par les modalités d’occupation des parcelles (forte présence d’espaces paysagers au sein des îlots bâtis), selon des caractéristiques dont la préservation est essentielle pour appréhender le monument et son environnement culturel,

il est proposé de créer un PDA tel que figuré dans le plan selon la légende suivante :

périmètres actuels des abords

projet de PDA

les monuments

immeubles participant à la conservation des MH

vues et perspectives

parties non bâties qui participent à la mise en valeur des MH

immeubles formant un ensemble cohérent avec les MH

sites inscrits/classés

sites patrimoniaux remarquables

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 11

ANNEXES

1- Carte des servitudes au titre des espaces patrimoniaux (état actuel et futur après création du PDA) et de repérage des immeubles participant à la conservation et à la mise en valeur du monument historique

2- Tableau récapitulatif

Monument historique concerné Propriétaire

Communes actuellement

concernées par les abords du

monument

Eglise Saint-Martin Commune de Recloses Recloses

3- Synthèse

Le PDA constitue un écrin autour de l’église Saint-Martin située en léger suplomb du village de Recloses dont les remarqubles alignements de bâtiments traditionnels sont protégés par un site inscrit. C’est sur les limites de celui-ci que s’appuient celles du PDA, étendues toutefois à l’Ouest et au Sud afin de prendre en compte les enjeux paysagers des secteurs résidentiels récents édifiés autour du chemin de Paris et de la rue d’Ury constituant les nouvelles entrées communales.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025E—

è FRE SZ o _E e

L, dE LD —-

VE D 0 o

a En : d : ; Ê ÿ oi O0 EXT gFPeT le

: y | © Ü

[] © !

Rapport de présentation du PDA de Recloses (77) - 12

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20251016-2025-130ENVOI2-DE

Date de réception préfecture : 29/10/2025