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Arrêté - Arrêté ST 2024 008
Arrêté - Arrêté ST 2024 001
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2024 001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Re
7 | EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
. 127 COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
a _ DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) af, | wede
& uynes ARRETE TEMPORAIRE | arrêté 09/01/2024 > REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Ne sr/2024/001
RUE PAUL-LOUIS COURIER |
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté n°DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de Monsieur Nicolas SERRIERE, 14 RUE Paul-Louis COURIER, 37230 LUYNES
de réaliser un déménagement,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer le déroulement du
déménagement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Le samedi 27 janvier 2024, de 8h à 18h,
Les deux places de stationnement situées devant l’habitation seront réservées au droit du
déménagement.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant le début du déménagement et ce pendant toute la durée du déménagement.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de La commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 09/01/2024 N°ST/2024/001 PAGE 2/2 N°
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE PAUL-LOUIS COURIER OBJET
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 09 janvier 2024,
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
Eric VERHILLE
Adjoint au maire délégué au
développement durable et à
l'aménagement,
Certifié exécutoire par :
- sa publication le : f ÿ JAN. 2024
- sa notification le : f 6 JAN. 2074
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes. fr