Procès Verbal - 06 02 2023 Procesverbal

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Procès Verbal - 06 02 2023 Procesverbal Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 02 2023 Procesverbal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 6 février 2023 à 19h30

1

Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 6 février 2023 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 2 février 2023 par voie électronique

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : MMES BON Marie Pierre, DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne (arrivée à 19h37) VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Frédéric, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, RUFFINATTI Michel et SALERNO Nicolas.

Absent ayant donné procuration : Mme GARBARINO Julie

Absent : NÉANT

Secrétaire de séance : Madame PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’ajouter un ordre du jour. A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Installation d’un conseil municipal suite à démission :

Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Frédérique BALDRAN, élue de la liste : « LA BASTIDE 2020 », a transmis sa démission de conseillère municipale et de 4ème adjointe par courrier, réceptionnée en mairie le 13 janvier 2023.

L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État ».

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Le suivant de la liste, Monsieur Michel BESTAGNO N°16, est donc amené à siéger au conseil municipal en remplacement de Madame Frédérique BALDRAN.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Monsieur Michel BESTAGNO en qualité de conseiller municipal.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur MICHEL BESTAGNO en sa qualité de Conseiller Municipal.

2. Fermeture du poste de 4ème adjoint au Maire :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 6 février 2023 à 19h30

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Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n° 2020-08 du 5 juillet 2020 portant création de quatre postes d’adjoint au Maire ; Vu l’arrêté municipal en date du 9 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux élus et délégation permanente de signature aux maires-adjoints ;

Vu la lettre de démission de Madame Frédérique BALDRAN enregistrée en mairie le 13 janvier 2023 ; Vu l’acceptation de la démission de Madame Frédérique BALDRAN par Madame la Sous-Préfète en date du 18 janvier 2023 ;

Considérant que Madame Frédérique BALDRAN, quatrième adjoint au Maire, a reçu délégation de fonction dans le domaine des finances ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer le poste de 4éme adjoint au Maire ;

DE FIXER le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes ;

D’ACTUALISER le tableau du conseil municipal.

3. Modification des commissions municipales.

Suite à la démission de Madame Frédérique BALDRAN,

Suite à la prise de fonction de Monsieur MICHEL BESTAGNO nouvellement installé dans sa fonction de conseiller municipal, il convient de l’intégrer dans certaines commissions. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE de modifier la composition de certaines commissions municipales et liste les différentes commissions comme suit :

FINANCES URBANISME TRAVAUX AFFAIRES SCOLAIRES RESSOURCES HUMAINES

SECURITE-

CIVISME

CARDRE DE

VIE

ASSOCIATION

S CULTURE

JEUNESSE

SPORT

AGRICULTURE

COMMERCE

TOURISME

PATRIMOINE

COMMUNICATION

INFORMATIONS

ENVIRONNEMENT

RÉFÉRENT

Séverine

MAUGAN

CURNIER

RÉFÉRENT

Nicolas

SALERNO

RÉFÉRENT

Julie

GARBARIN

O

RÉFÉRENT

Lisa

PEREZ

RÉFÉRENT

Gérard

NIETO

RÉFÉRENT

Adelyne

ROUYAT

RÉFÉREN

T

Jean Marc

CHARPIN

RÉFÉRENT

Béatrice

VINCENT

RÉFÉRENT

Marie Pierre

BON

Nicolas

SALERNO

Lisa

PEREZ

Tressy

DE SOUZA

Nicolas

SALERNO

Béatrice

VINCENT

Jean Marc

CHARPIN

Adelyne

ROUYAT

Pascal

PIGNOLY

Béatrice

VINCENT

Lisa

PEREZ

Pascal

PIGNOLY

Yoann

FARNETI

Gérard

NIETO

Adelyne

ROUYAT

Yoann

FARNETI

Yoann

FARNETI Jean Marc CHARPIN

Nicolas

SALERNO

Gérard

NIETO

Yoann

FARNETI

Adelyne

ROUYAT

Pascal

PIGNOLY

Florian

GALLIS

Béatrice

VINCENT

Béatrice

VINCENT

Lisa

PEREZ

Lisa

PEREZ

Daniel

HÉRITIER

Daniel

HÉRITIER

Michel

RUFFINAT

TI

Julie

GARBARINO

Marie Pierre

BON

Tressy

DE SOUZA

Tressy

DE SOUZA Michel BESTAGNO

Gérard

NIETO

Julie

GARBARINO

Jean Marc

CHARPIN

Jessica

PERETTI

LAFFONT Jean-

Claude

Daniel

HÉRITIER

Marie-Pierre

BON

Marie Pierre

BON

Nicolas

SALERNO

Jean-Claude

LAFFONT

Michel

RUFFINATTI

Michel

RUFFINATTI

Michel

RUFFINATTI

Jean-Claude

LAFFONT

Jean-Claude

LAFFONT

Michel

RUFFINATTI

Frédéric

DROCHON

Frédéric

DROCHON

Frédéric

DROCHON

Jessica

PERETTICOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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4. Modification des délégués du Parc Naturel Régional du Luberon :

Il est proposé de modifier le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger aux réunions du Parc Naturel Régional du Luberon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il doit être désigné des délégués, membres du Conseil Municipal, chargés de représenter la commune au sein d’organismes extérieurs.

Il est précisé que dans le cadre des dispositions prévues aux statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), auquel la commune est adhérente, un délégué titulaire et un délégué suppléant doivent être désignés pour représenter la commune au sein du Comité Syndical du PNRL.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

• Pour le siège de délégué titulaire :

- Monsieur Michel BESTAGNO

• Pour le siège de délégué suppléant :

- Madame Béatrice VINCENT

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire puis du délégué suppléant, auprès du Comité Syndical du PNRL. A l’unanimité des membres présents et représentés, il est décidé d’effectuer le vote à main levée.

Après avoir procédé successivement, à l’élection du délégué titulaire et du suppléant, proclame les élus suivants membres du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) en représentation de la commune de La Bastide des Jourdans :

- Monsieur Michel BESTAGNO, délégué titulaire.

- Madame Béatrice VINCENT, déléguée suppléante.

5. Remboursement de frais aux élus :

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la Commune de La Bastide des Jourdans, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il convient de définir les modalités et les conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution des missions ci-dessus.

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune :

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune :

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune, hors du territoire communal.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire.

Les frais concernés sont les suivants :

Frais d’hébergement et de repas :

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit :

HEBERGEMENT Taux de base

Grandes villes et

communes de la

métropole du Grand

Paris

Commune de Paris

Montant 70.00€ 90.00€ 110.00€

Frais de repas : 17,50 €

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits.

Frais de transport :

Le Conseil municipal indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur au 1er janvier 2022.

Puissance du véhicule

en CV

Jusqu'à 2000 km De 2001 à 10000km Au-delà de 10000km

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 € 6CV 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 € 8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

Autres frais :

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais : - de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- d’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques ; - d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu.

Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions.

Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration.

Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ADOPTE les modalités de remboursement des frais aux élus ;

AUTORISE Madame le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Cession à titre gratuit d’une portion de 1000m2 de la parcelle communale cadastrée G437 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1 ; Considérant ce qui suit :

La Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) exploite une micro-crèche sur le territoire de La Bastide des Jourdans. Afin d’anticiper une hausse du nombre d’enfants à accueillir, COTELUB a un projet de construction d’une nouvelle crèche, proposant plus de places, et en remplacement de la micro- crèche.

Il est proposé de céder à titre gratuit une parcelle à COTELUB pour accueillir cette crèche. Il s’agit d’une portion de 1 000 m² de la parcelle G437, dans sa partie Sud, située sur la commune. La présence cession fera l’objet d’un acte notarié qui pourra éventuellement faire l’objet de conditions.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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En outre, pour assurer un accès à la crèche, des servitudes de passage pourront être accordées sur les parcelles voisines à la G437 appartenant à la commune.

Frédéric DROCHON : demande s’il n’est pas envisageable d’établir un bail emphytéotique. Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que cette proposition a été faite auprès de COTELUB mais que ce n’est pas possible car les autres communes ont fait donation des terrains accueillant les crèches. Un bail emphytéotique est en cours sur la micro-crèche, nous pourrons récupérer le bâtiment dès qu’il sera libéré. Tous les frais (géomètre, frais de notaire) seront pris en charge par COTELUB.

Michel RUFFINATTI : demande par où se fera l’accès.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que, selon elle, il se fera par le cimetière, voire un second accès vers la salle polyvalente. A voir quand le projet sera plus avancé.

Michel RUFFINATTI : indique qu’un accès par le cimetière serait mieux pour ne pas perdre plus de terrain.

Séverine MAUGAN-CURNIER : informe de la possibilité de créer un accès vers la départementale car le chemin est existant (en sens unique car le chemin n’est pas large).

Michel RUFFINATTI : précise qu’il faudra vérifier que le chemin n’est pas privé. Nicolas SALERNO : rappelle qu’il faudra être vigilant avec l’extension du cimetière.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la cession à titre gratuit d’une portion de 1 000 m² de la parcelle cadastrée G437 à COTELUB ;

AUTORISE Madame le Maire a signer les avant-contrats et les actes de vente concernant cette cession ;

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes ayant trait à la mise en place de servitudes de passage permettant l’accès à la future crèche ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que les frais afférents (détachement, bornage, notaire...) seront pris en charge par COTELUB ;

PRECISE que les locaux situés rue de la Bourgade AB 21, seront restitués à la Commune dès la l’ouverture de la nouvelle crèche.

7) Autorisation de signer une convention de partenariat avec un organisme pour fixer les missions et les modalités de recrutement de médecin sur la Commune :

Afin de répondre pleinement aux besoins de la population et maintenir l’offre de soin en médecine générale tout en étant en cohérence avec l’état actuel du marché de l’emploi médical, il est proposé de signer une convention de partenariat avec un organisme extérieur pour accompagner la Commune dans les missions et modalités de recrutement de médecins.

Jessica PERETTI : interroge sur la durée de l’engagement.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’il s’agit d’un engagement d’un an. Si le médecin s’en va au bout de quelques mois, l’engagement est renouvelé et l’entreprise a à nouveau un an pour nous trouver un médecin.

Frédéric DROCHON : demande si le médecin sera français ?

Nicolas SALERNO : répond que c’est au choix de la collectivité, la convention peut indiquer que la commune recherche un médecin français.

Frédéric DROCHON : indique qu’il faudra faire attention à l’équivalence et demande quel est l’intérêt de passer par un chasseur de tête.

Nicolas SALERNO : indique qu’il faudra préciser ce point pour sécuriser la commune.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Frédéric DROCHON : s’interroge sur un départ du médecin au bout de trois mois et sur le lieu pouvant être mis à disposition par la commune.

Séverine MAUGAN-CURNIER : rappelle qu’il s’agit d’un engagement d’un an et indique qu’en attendant de récupérer la crèche, la salle Dumas ou les salles associatives pourront être mises à disposition. Marie-Pierre BON : indique qu’il faudrait faire vérifier par le juriste de COTELUB. Jean-Marc CHARPIN : propose de passer un appel à candidature par nous-même. Lisa PEREZ : rappelle qu’il faut être dans les 10 premières communes à candidater pour pouvoir bénéficier de ce service.

Séverine MAUGAN-CURNIER : précise qu’il ne reste que 8 places.

Yoan FARNETTI : demande si un loyer sera demandé.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond par l’affirmative. Il s’agira du même montant que le loyer de l’association AEB qui rembourse en partie les frais engendrés. La Présidente du Conseil départementales a été interrogé sur les médecins employés par le département : ils sont tous placés dans des locaux du département. Elle rappelle que cette structure a été conviée à une réunion avec l’ensemble des Maires et qu’elle n’aurait pas été conviée à la réunion si elle n’était pas sérieuse. Le département peut aider financièrement à l’achat de matériel ou aux travaux. Jean-Marc CHARPIN : demande s’il est possible d’avoir le retour d’une commune en ayant bénéficié. Nicolas SALERNO : indique que la structure a été créée en juin 2022, nous n’avons donc pas de recul. Michel RUFFINNATTI : demande si la salle est occupée par une association. Séverine MAUGAN-CURNIER : indique que salle Mistral est libre, elle est occupée ponctuellement par la crèche mais il n’y a pas de convention, c’est donc possible.

Frédéric DROCHON : demande si le matériel sera à la charge de la commune. Séverine MAUGAN-CURNIER : indique que ce n’est pas forcément le cas mais que cela pourra entraîner une attractivité supplémentaire et que le matériel pourrait être financé avec l’aide du Département.

Jean-Claude LAFFONT : demande si nous avons des informations concernant l’âge du médecin, une tranche d’âge.

Séverine MAUGAN-CURNIER : indique que l’engagement fait référence à des médecins « jeunes », à vérifier.

Jessica PERETTI : demande si le médecin sera ouvert à la possibilité de travailler en réseau. Michel RUFFINATTI : demande s’il sera nécessaire de lui trouver un logement. Nicolas SALERNO : répond par la négative. La convention garantit un médecin mais peut aller jusqu’à 3. Jean-Claude LAFFONT : demande si le médecin en place a été informé Séverine MAUGAN-CURNIER : répond par l’affirmative.

Nicolas SALERNO : rappelle que la priorité reste le besoin des administrés. Frédéric DROCHON : indique qu’il est nécessaire d’avoir deux médecins pour la création d’une MSP, c’est donc favorable à la commune.

Séverine MAUGAN-CURNIER : indique qu’elle va poser toutes les questions et faire contrôler par le juriste de COTELUB. Un retour sera fait par mail et si tout le monde est d’accord, la convention sera signée.

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision du Maire PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

➢ N°2023-01 - Décision portant sur une demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour l’aménagement du Parc des Sports d’un montant de 98 838.00€.

➢ N°2023-02 - Décision portant sur une demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour l’acquisition de tableaux interactifs d’un montant de 2 558.40€.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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➢ N°2023-03 - Décision portant sur une demande de subvention au titre de la « restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé » pour les travaux de réfection de la Chapelle St Marc d’un montant de 5 648.00€.

➢ N°2023-04 - Décision portant sur une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 d’un montant de 16 219.00€.

Michel RUFFINATTI : indique qu’il n’y a pas eu de commission urbanisme Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’il s’agit d’achat de matériel et que ce n’est donc pas de l’urbanisme.

Michel RUFFINATTI : précise qu’il parlait surtout de la chapelle St Marc. Séverine MAUGAN-CURNIER : indique qu’il s’agit d’un projet de l’ancien mandat. La subvention avait été refusée l’année dernière donc on la redemande.

QUESTIONS DIVERSES :

Séverine MAUGAN-CURNIER :

- Conseil municipal des jeunes : première réunion le 1er mars à 10h30 en Mairie avec les parrains et marraines élus,

- Recensement de la population : 202 logements non recensés. Des courriers sont partis ce jour. Le montant de l’amende peut atteindre 3 000 €.

Michel RUFFINATTI : indique qu’un administré n’a pas eu les documents au Grand Luberon. Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que ce dernier doit se rapprocher de la mairie. Frédéric DROCHON : demande si les agents recenseurs viennent chez les administrés car il a juste eu les codes.

Séverine MAUGAN-CURNIER : explique qu’il repasse afin de relancer si les gens n’ont pas complété.

Marie-Pierre BON : indique les référents des commissions ont reçu un mail pour préparer les articles pour le prochain bulletin. Article à envoyer avant le 27 février.

Jean-Marc CHARPIN : demande l’avancée des réparations du terrain de foot Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’un mail a été envoyé au SEV en précisant que c’est urgent et en proposant de faire intervenir une entreprise et de leur adresser la facture.

Fin de la réunion : 20H38

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance