Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 2026 015
Arrêté - AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 2026 015
Arrêté - 10.09.2026 AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 202
unknown - AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 2026 015 compr
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 024
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 027
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 009
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 011
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 014
Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 016
Arrêté - AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 2026 015
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - AP SECHERESSE 10.09.2026 DDTM SAFEB 2026 015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction départementale des
[4
DE L'AUDE
territoires et de la mer
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau
liées à l'état de sécheresse
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du
Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles
L. 211,
L. 211-3, L.
211-8,
R. 211-66 à 70,
R.
214-
111-3 et R.216-9; Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L. 22157; Vu le Code de l'énergie, notamment son
livre V ;
Vu le Code civil ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 relatif au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-028
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ; Vu
l'arrêté
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône-
Méditerranée ; Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023 relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; 105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 1/35Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2026-003
du
4 juin
2026
portant
définition
d'un
plan
d'action sécheresse dans le département de l'Aude ; Vu
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
du 4
juillet
2017
portant définition
d'un
plan
d'actions sécheresse
pour le sous-bassin de la Garonne ; Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
10 juillet
2026
définissant
les
zones
d'alerte
et
le
cadre
de
mise
en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois, de
portées
inter-départementale sur
l'Ariège,
l’Arize,
l'Aude
amont (Donezan),
l'Hers-Vif,
la
Lèze, le Salat et le Volp ; Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-04-16998 du 20 avril 2026 portant définition du cadre de mise en œuvre de mesures de restrictions ou d'interdiction temporaire des prélèvement et usages de l'eau en période de basses eaux dans le département de l'Hérault
;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvre des
mesures de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eaux en
période
de
sécheresse
sur
le
département des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département de l'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20
juin 2010 portant définition des zones de répartition des eaux
pour le bassin versant de l'Aude médiane
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEMA-2016-0042
du
9
juin
2016 portant
définition
des
zones
de
répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ; Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-229-0021 du 17 août 2026 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de
l'eau
liées à
l'état de la
ressource superficielle et des nappes
souterraines dans le département des Pyrénées-Orientales ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-09-17485
du
9
septembre
2026
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
département de l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DDT-SER-2026-076
du
4
septembre
2026
portant
mesures
de
gestion
temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne ; Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn ; Vu
l'instruction
du
19 juin
2017
relative
à
l'élaboration
du
dispositif
de
gestion
des
perturbations
importantes de l’approvisionnement en eau potable ; Vu
l'instruction
du
27 juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ; 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 2/35Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
et
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ; Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ; Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude et le
dépassement
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental
du
4 juin
2026
sur
un
certain
nombre de zones de gestion de ce bassin ; Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
usagers
par
coordination
interdépartementale
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources superficielles
et souterraines
ainsi
que
les ouvrages (canaux, canalisations) situés
également
dans un département limitrophe ; Considérant
que
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
salubrité
publiques
et
la
protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau; Considérant
que
ces
mesures
de
restriction
temporaires
doivent
être
proportionnées
aux
enjeux
hydrologiques et d'usages de la période
;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1“ : Objet de l'arrêté Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM-
SAFEB-2026-003
du
4
juin
2026
portant
définition
d’un
plan
d'action
sécheresse
dans
le
département
de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés. Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-014 du 13 août 2026. ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse AU
regard
de
la
situation
des
zones
d'alerte
sécheresse
audoises
et
au
vu
des
mesures
déjà
mises
en
place dans
les
départements
limitrophes sur
les secteurs qu'ils
partagent avec
l'Aude, sont définis
les
niveaux de gravité suivants : 105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 3/35Zones
de
gestion
audoises
Niveau
de
gravité
1. Axe réalimenté Aude amont 2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine) 3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) 4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté) 5. Secteur Berre et Rieu 6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur 7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur 9.
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur
e
10. Bassin versant du Fresquel
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault
Niveau défini
11. Nappe astienne
Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales
Niveau défini
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon 13. Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège
Niveau défini
14. Hers-Vif réalimenté 15.
Hers-Vif
non
réalimenté
et
autres
affluents
Alerte renforcée
16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne
Niveau défini
17. Bassin versant de l'Hers-Mort
Crise
Zones
de
gestion
sous
pilotage
du
Tarn
Niveau
défini
18. Bassin versant du Thoré
Crise
19. Bassin versant du Sor
Crise
Les
zones
d'alerte
sécheresse
et
les
niveaux
de
gravité
associés
sont
cartographiés
en annexe
1 et
2.
ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones
1 à 13
31. Champ d'application Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du préfet de l'Aude ou pour lesquelles il assure
la cohérence
interdépartementale sous
pilotage des
préfets des
départements
limitrophes
(zones
1
à
13).
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél.
:ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 4/35Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages : —
les prélèvements effectués pour assurer l'adduction en eau potable ;
—
les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le remplissage
de
plans
d'eau
dont
l'acte
d'autorisation
prévoit
une
tranche
DFCI,
dans
la
limite
du
volume de ladite tranche ;
—
les
prélèvements
destinés
à
l’abreuvement
des
animaux
ou
à
leur
santé,
sauf
le
remplissage
de
citernes, réserves et cuves à cet effet ;
—
la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;
—
les
prélèvements
dans
des
retenues
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
(absence
de
connexion
avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;
—
les
prélèvements
intégralement
compensés
par
des
lâchers
d'eau
en
amont
du
point
de
prélèvement (sauf sur
Un
même
bief s'agissant
des
canaux
de
navigation)
et
en
temps
réel
(pas
de
temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent
;
—
tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.
3.2.
Modalités de mise en œuvre
Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l’article 6 de l'arrêté cadre sécheresse. 3.3 Tableau des mesures de restrictions Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 6. ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19 41. Champ d'application Le
présent
article
concerne
Uniquement
les
zones
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Aude
assure
l'application
d'un
arrêté
interdépartemental,
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
(zones 14 à 19). Les
Usages
exonérés
de
mesures
de
restriction
sont
précisés
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.2.
Modalités de mise en œuvre
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restrictions
sont
précisées
dans
les
arrêtés
cadre
interdépartementaux afférents. 4.3. Tableau des mesures de restrictions Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 7 et 8. Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 9 et 10. Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 11. ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires En application de l'article
L.
2212-2 du Code général
des collectivités territoriales, les
maires peuvent à
tout
moment
prendre
des
mesures
de
renforcement
des
restrictions
aux
usages
de
l'eau,
sur
le
105, boulevard
Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 5/35fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces mesures sont nécessaires, proportionnées et justifiées par
Un
risque
local
particulier,
notamment en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
ou
de
défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture, la
Direction départementale des territoires et de la
mer, ainsi qu'à
l'Agence régionale de santé, puis
communiqués aux membres du CGE par la DDTM. ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions Les agents mentionnés à
l'article
L.
216-3 du Code de l'environnement sont chargés de contrôler le
respect des dispositions du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article L. 172-5 du même code. Conformément à
l'article
L. 173-4 du Code de l'environnement,
le fait de faire obstacle à
ces
contrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l’environnement, le fait de contrevenir aux mesures de restrictions des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe, d'un montant maximum de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales. Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté,
en
application de l'article L.171-8 du Code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure
expose
à
la
suspension
provisoire
du
fonctionnement
des
installations
ou
ouvrages,
l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités, au paiement d'une amende administrative au plus égale à 45 000
€ ou d'une
astreinte journalière au plus égale à 4 500 €, et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L. 173 du Code de l’environnement. ARTICLE 7 : Période de validité Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude. Il est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus. À
l'appui
des
conditions
de
déclenchement
des
mesures
prévues
à
l'article
5.3
de
l'arrêté
cadre
sécheresse, un
nouvel
arrêté abrogeant et substituant au
présent arrêté est susceptible d'être pris à
tout
moment.
ARTICLE 8 : Publicité Conformément à l'article R. 211-70 du Code de l’environnement, le présent arrêté cadre est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi- tion du public sur le site des services de l’État dans l'Aude pendant toute la période de restriction. Il est également adressé, pour affichage en mairie, à l'ensemble des communes concernées. Un certifi- cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à la direc- tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude. 105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 6/35ARTICLE 9 : Délais et voies de recours Conformément à l'article R. 4211
du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans les conditions prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. ARTICLE 10 : Exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
le directeur départemental
de la sécurité
publique, la directrice départementale
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
territorial
sud-ouest de Voies
navigables de
France, le
président de
la fédération départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
les
maires
des
communes
dont
la
liste
figure
aux
annexes
3,
4,
et
5
du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
au
préfet de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
au
préfet
de
la
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
ainsi
qu'aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Ariège,
Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le
°F
Pour le Préfet rt nor Aklégation
"4
1 0
SEP,
2026
Emmanuelis
: ....
.. . ©MARCHAND
105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX Tél. : 04 68 10 31 00 Mél. : ddtm@aude.gouv.fr www.aude.gouv.fr
Page 7/35U o a
_\ 4 FÉC
I
14. Hers-Vif réalimenté A
Alerte Ÿ 74 = }
16. Nappe déconnectée de SES A / ir pe l'Hers-Vif D) = Alerte | / NN —
3. Secteur Aude amont à ( à _e Crise ,
1. Axe réalimenté Aude amont
Alerte
6. Secteur Orbieu et affluents
rive droite de l'Aude
Crise 13. Bassin versant de l'Agly
Alerte
7. Secteur Cesse
Alerte
11. Nappe astienne
Absence restrictions
5. Secteur Berre et Rieu
Alerte
12. Nappes plioquaternaires du
Roussillon
Alerte
ANNEXE 1 :
Carte des niveaux de gravité applicables par zones de gestion|__| Absence de restrictions
L_] Vigilance
Lu Alerte
EM Alerte renforcée
B Crise
ANNEXE 2 :
Carte des niveaux de gravité applicables aux usages domestiques supportés par le réseau d’eau potable par commune. . ._ z . _ = _
_ - Z 2 = _
= -.s . _ _” . _
an -e _ . _
an _ . . _
_ CC _ . _ 7 _ .
_ x . _ . _ - x . _ CE _ = _ .
_ _ . _! - _ mme an .
_ ._. = - .
_ . an = - _ . _
_ _ - .
_ _ _ - —e
=: . _ =.
- . _ . . - _—
_ ss —! 7 . 1 ex
- . _ - . . _ x se. _ 1 ex
_ _ . - eus se. x
_. _ æ - : PS CN se x PS 1
_ -e = - an . 7 . _ .
_ . . CE = Lo . _
— = _ = _“_s = . . CES . =
an _.... . = on. CEE
_ _ . _ = - CON
— _ . _.... . = niv: an .
_ _ CC . - ..
_ = - = . an .
_ mn. _ Ê = _ eu. > on _ _ z z - _ =
— — . = . CES . + en = _ 72 72 æ = . «
_ -_ - -_ _ _ . CR
ANNEXE 3 :
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte
1. Axe réalimenté Aude amont
Alet-les-Bains
Artigues
Aunat
Axat
Belvianes-et-Cavirac
Bessède-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Carcassonne
Cavanac
Cépie
Couffoulens
Couiza
Cournanel
Escouloubre
Espéraza
Fontanès-de-Sault
Le Clat
Limoux
Luc-sur-Aude
Montazels
Pieusse
Pomas
Preixan
Quillan
Quirbajou
Roquefort-de-Sault
Rouffiac-d’Aude
Saint-Martin-Lys
Sainte-Colombe-sur-Guette
5. Secteur Berre et Rieu
Albas
Cascastel-des-Corbières
Caves
Durban-Corbières
Embres-et-Castelmaure
Feuilla
Fitou
Fontjoncouse
Fraissé-des-Corbières
La Palme
Leucate
Palairac
Port-la-Nouvelle
Portel-des-Corbières
Quintillan
Roquefort-des-Corbières
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Jean-de-Barrou
Sigean
Talairan
Thézan-des-Corbières
Treilles
Villeneuve-les-Corbières
Villerouge-Termenès
Villesèque-des-Corbières
7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
Argens-Minervois
Bize-Minervois
Ginestas
Mailhac
Marcorignan
Mirepeisset
Paraza
Pouzols-Minervois
Roubia
Saint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d’Aude
Sainte-Valière
Sallèles-d’Aude
Ventenac-en-Minervois
12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)
Leucate
13. Bassin versant de l’Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)
Secteur Agly et Boulzane Secteur Verdouble
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 10/35—. CE
.
PS
_ 1. .
_ .
PS CRC PS CS
_ eu. Le
— .
_ eu. _ - mr
_ - - _ .
°:
. .
1. :
= = _ = me. Lx + en _ -
_ .
_ 1.
_— .
_— = z z CES _. OC
_ .
_ .
= 1e
.
= - . . un
_ un
_— .
Bugarach
Camps-sur-l’Agly
Cubières-sur-Cinoble
Gincla
Montfort-sur-Boulzane
Puilaurens
Salvezines
Cubières-sur-Cinoble
Cucugnan
Davejean
Dernacueillette
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Maisons
Massac
Montgaillard
Padern
Palairac
Paziols
Quintillan
Rouffiac-des-Corbières
Soulatgé
Tuchan
14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)
Belpech
Molandier
Tréziers
16. Nappe déconnectée de l’Hers-Vif (pilotage Ariège)
Belpech
Chalabre
Molandier
Rivel
Sainte-Colombe-sur-l’Hers
Sonnac-sur-l’Hers
Tréziers
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 11/35_. . 2 . _ =. _ = 2
-_ - Z cz . Z = . . . =. .
. . . . . . . _ _. «
= . _ Lex CPE . _ .
=. . + _ .
= eu. .. _ _
_ . . _ . - _ _ .
_ . #4 = nm .
_: _ . = unix:
_ _ CCR _ 1.
=. . - —
_ _ —
_ - . = . . . . -
_ _ ... omeur e
un . _ eu 1
_ Los . ". es -
_: = + 7
_: CPE .
_ = = - = Z _
= . + - _ . .
= . _ . _ - . _
_ . . - _ on 17 . _
. - _ . _ 1 ox = unix: un
_ =. . = _ . un
_ . me
_ un ns .
_: ...
ANNEXE 4 :
Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforcée
2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes
(canal de Jonction, canal de la Robine)
Argeliers
Argens-Minervois
Azille
Barbaira
Berriac
Blomac
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau-d’Aude
Coursan
Cuxac-d’Aude
Douzens
Fleury
Floure
Fontiès-d’Aude
Ginestas
Homps
La Redorte
Lézignan
Marcorignan
Marseillette
Mirepeisset
Moussan
Narbonne
Ouveillan
Paraza
Port-la-Nouvelle
Puichéric
Raissac-d’Aude
Roquecourbe-Minervois
Roubia
Saint-Couat-d’Aude
Saint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d’Aude
Sallèles-d’Aude
Salles-d’Aude
Tourouzelle
Trèbes
Ventenac-en-Minervois
Villalier
Villedubert
Villemoustaussou
4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)
Argeliers
Armissan
Bages
Bizanet
Bize-Minervois
Coursan
Cuxac-d’Aude
Fleury
Ginestas
Gruissan
Mirepeisset
Montredon-des-Corbières
Moussan
Narbonne
Névian
Ouveillan
Peyriac-de-Mer
Portel-des-Corbières
Saint-André-de-Roquelongue
Sallèles-d’Aude
Salles-d’Aude
Sigean
Vinassan
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 12/35__. _.. Z - = = __ = > = _ «
.. =.
. _ . _: ...
. _ . _
. _ Lx _ -
. . ON . . .... .
. = ER .
. _ = ..
.. . ". _ on
_ ... = - = °.
ns ... _ - 17
_ . . _ Lo .. . =
_ -s - = um .
= Le .. _ - _ ".
ss. _ - _ . . 2.
..... - . _ 1 _ .
_ _ un
_ . . 1
1 . Los _ ..... . . .
_ ._ un es -
_ #._. . _ x ss = -
15. Bassin versant de l’Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège)
Belcaire
Belpech
Belvis
Bourigeole
Cahuzac
Camurac
Cazalrenoux
Chalabre
Comus
Corbières
Coudons
Courtauly
Escueillens-et-Saint-Just-de-
Belengard
Espezel
Fanjeaux
Fenouillet-du-Razès
Fonters-du-Razès
Gaja-la-Selve
Generville
Hounoux
La Bezole
La Cassaigne
La Courtète
La Louvière-Lauragais
Lafage
Laurac
Lignairolles
Mayreville
Mézerville
Molandier
Monthaut
Montjardin
Nébias
Niort-de-Sault
Orsans
Pech-Luna
Pécharic-et-le-Py
Peyrefitte-sur-l’Hers
Peyrefitte-du-Razès
Plaigne
Plavilla
Pomy
Puivert
Ribouisse
Rivel
Roquefeuil
Saint-Amans
Saint-Benoit
Saint-Gaudéric
Saint-Julien-de-Briola
Saint-Sernin
Sainte-Camelle
Sainte-Colombe-sur-l’Hers
Seignalens
Sonnac-sur-l’Hers
Tréziers
Val de Lambronne
Villautou
Villefort
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 13/35. = =
_ _ .
s. 0 0 _ D _—n L Lu
_ one
a _ =
_ _ oo
ANNEXE 5 :
Liste des communes situées dans un secteur en Crise
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Ajac
Alaigne
Alairac
Albières
Alet-les-Bains
Antugnac
Arques
Artigues
Aunat
Axat
Belcaire
Belcastel-et-Buc
Belfort-sur-Rebenty
Bellegarde-du-Razès
Belvèze-du-Razès
Belvianes-et-Cavirac
Belvis
Bessède-de-Sault
Bouisse
Bouriège
Bourigeole
Brézilhac
Brugairolles
Bugarach
Cailhau
Cailla
Cambieure
Campagna-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Camurac
Carcassonne
Cassaignes
Castelreng
Caunette-sur-Lauquet
Cavanac
Cazilhac
Cépie
Clermont-sur-Lauquet
Comus
Coudons
Couffoulens
Couiza
Counozouls
Cournanel
Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens-et-Saint-Just
Espéraza
Espezel
Fajac-en-Val
Fenouillet-du-Razès
Ferran
Festes-et-Saint-André
Fontanès-de-Sault
Fourtou
Gaja-et-Villedieu
Galinagues
Gardie
Ginoles
Gramazie
Granès
Greffeil
Hounoux
Joucou
Labastide-en-Val
La Bezole
La Courtète
La Digne-d’Amont
La Digne-d’Aval
La Fajolle
La Serpent
Ladern-sur-Lauquet
Lauraguel
Lavalette
Le Bousquet
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 14/35= = - . _ on CO PA
. _ _ _ Lo .. . _
. _. . Lo - Los _
.. . _ Lo . -
_. _ _ -e . es
. _ = - nu Le "
. _... _ =
_ _ _ . .
_ _ _ .
_ _ . _
_ _ A _ .
_ _ _ _ .
. x _ _ eu.
_ _ ..... .
7 _ .. ... CN
_ _ = _ 1
_ - _ - ... - . . eu.
_ _ nr . ALL _ on
_ - . _ = sens 1 .
_ _ eus . . _
ns _ - . nn
..... - 1 _ . es PL
_ _ murs 1.
_ _ Lo _
3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) (suite)
Le Clat
Leuc
Lignairolles
Limoux
Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie
Malras
Malviès
Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby
Mérial
Missègre
Montazels
Montclar
Montgradail
Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja
Pauligne
Peyrolles
Pieusse
Pomas
Pomy
Preixan
Puilaurens
Puivert
Quillan
Quirbajou
Rennes-le-Château
Renne-les-Bains
Rivel
Rodome
Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade-et-Conilhac
Rouffiac-d’Aude
Roullens
Routier
Saint Couat-du-Razès
Saint-Ferriol
Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec
Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys
Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne
Terroles
Toureilles
Val-du-Faby
Valmigère
Véraza
Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy
Villefloure
Villelongue-d’Aude
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 15/35- = =. __ __ . =
=. _ _...
un ex _ _ . 2.
= - ... _ EL -
= . ar
_ . . . _
_ . _ on 17 . _
. - _ _ -
_ . _ Lo . .
_ - = - = Le .
_ . un . . _ - + .
_ - + _
_ . . _ ON .
_ = —
_ - . CPE . a _ .
_ - ..... _ _
_! - . - _ -s —! 7 . _
. = _ .
_ eu. _ 1 ox _ _ ".
_ _ —
_ . _ ... . _
_ . = . CE TT
_ _ - ss .
_ . _ ss 1
_ . . ss _
1. _ x ns ss Le .
_ . . _ DC _
_: _
= = - _ _. = __ __ . =
=. . +. = + 7
= mn. . . _. =. .
= eu. . _ _ .
_ . _ = -
_ : . . —
_: _ . —
_ . 7 . eus 1 1x
ES nn. . _ . = “seit ne
6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l’Aude sur ce secteur
Albas
Albières
Arquettes-en-Val
Auriac
Barbaira
Berriac
Bizanet
Bouisse
Boutenac
Camplong-d’Aude
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau-d’Aude
Caunettes-en-Val
Clermont-sur-Lauquet
Comigne
Conilhac-Corbières
Coustouge
Cruscades
Davejean
Douzens
Escales
Fabrezan
Félines-Termenès
Ferrals-les-Corbières
Floure
Fontcouverte
Fontiès-d’Aude
Fontjoncouse
Fourtou
Jonquières
Lagrasse
Lairière
Lanet
Lanet
Laroque-de-Fa
Lézignan-Corbières
Luc-sur-Orbieu
Marcorignan
Massac
Mayronnes
Montbrun-des-Corbières
Montirat
Montjoi
Montséret
Monze
Moussan
Mouthoumet
Moux
Narbonne
Névian
Ornaisons
Palairac
Palaja
Raissac-d’Aude
Ribaute
Rieux-en-Val
Roquecourbe
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Couat-d’Aude
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Saint-Martin-des-Puits
Saint-Pierre-des-Champs
Salza
Serviès-en-Val
Talairan
Taurize
Termes
Thézan-des-Corbières
Tournissan
Tourouzelle
Trèbes
Val-de-Dagne
Vignevieille
Villar-en-Val
Villedaigne
Villerouge-Termenès
Villetritouls
8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
Aigues-Vives
Argens-Minervois
Azille
Badens
Bagnoles
Blomac
Cabrespine
Caunes-Minervois
Citou
Homps
La Redorte
Laure-Minervois
Lespinassière
Marseillette
Pépieux
Peyriac-Minervois
Puichéric
Rieux-Minervois
Rustiques
Saint-Frichoux
Trausse
Trèbes
Villarzel-Cabardès
Villeneuve-Minervois
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 16/35-_ =. = __ = . . . = =
. . Les _ . = niv _ .
. . - _
". . _.... . — .
_ Lou ses . .. —
. " = omeur e
_ .. ss ON
- _ _ . eus .
_ . _ _ x eus 1 .
_ 1. _.... 1 = ON “eu . -
_ _ x _ - . es ".
_ _ ON _ - eus .
_ _ 1x _ no _ 1x es -
_ _ x _ "x sus =. .
. 2 _ .
_ _— . _
. _ x _ . "
. . . Les 2. + _ .
. . _ Lu -e . . .
. . _ Lu . ue
. . : : = DS :
. . _ eu. _ _ . -
eu. . . _ - _..
_ 2 ue seu - . =
. . . 2 _ ... .
. . _ _ ..
ES . ES 1 _
. . _ — 1
_ . _ _ - _ . . - _ ON
ES : ne D. . Dr] : .
_ _ _ Le es
Le _ - ss
ES : : = - 1e “seit -
_ _ - CE AIT . _ -
_ eu. _ . . . _ -
_ - seit . -
_ -e _ _ . “eu x .
. _ ss . .
. . _ seu
. _ DE
9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l’Aude sur ce secteur
Aragon
Bagnoles
Bouilhonnac
Brousses-et-Villaret
Cabrespine
Carcassonne
Castans
Caudebronde
Conques-sur-Orbiel
Cuxac-Cabardès
Fontiers-Cabardès
Fournes-Cabardès
Fraisse-Cabardès
La Tourette
Labastide-Esparbairenque
Lastours
Laure-Minervois
Les Ilhes
Les Martys
Limousis
Malves-en-Minervois
Mas-Cabardès
Miraval-Cabardès
Montolieu
Pennautier
Pradelles-Cabardès
Roquefère
Rustiques
Sallèles-Cabardès
Salsigne
Trassanel
Trèbes
Villalier
Villanière
Villardonnel
Villarzel-Cabardès
Villedubert
Villegailhenc
Villegly
Villemoustaussou
Villeneuve-Minervois
10. Bassin versant du Fresquel
Airoux
Alairac
Alzonne
Aragon
Arzens
Baraigne
Bram
Brézilhac
Brousses-et-Villaret
Cailhau
Cailhavel
Carcassonne
Carlipa
Castelnaudary
Caudebronde
Caux-et-Sauzens
Cenne-Monestiés
Cuxac-Cabardès
Fanjeaux
Fendeille
Ferran
Fontiers-Cabardès
Issel
La Cassaigne
La Force
La Pomarède
Labastide-d’Anjou
Labécède-Lauragais
Lacombe
Laprade
Lasbordes
Lasserre-de-Prouilhe
Laurabuc
Laurac
Lavalette
Les Brunels
Les Cassés
Les Martys
Mas-Saintes-Puelles
Mireval-Lauragais
Montferrand
Montmaur
Montolieu
Montréal
Moussoulens
Pennautier
Pexiora
Peyrens
Pezens
Puginier
Raissac-sur-Lampy
Ricaud
Saint-Denis
Saint-Martin-Lalande
Saint-Martin-le-Vieil
Saint-Papoul
Saint-Paulet
Sainte-Eulalie
Saissac
Souilhanels
Souilhe
Soupex
Tréville
Ventenac-Cabardès
Verdun-en-Lauragais
Villasavary
Villemagne
Villemoustaussou
Villeneuve-la-Comptal
Villeneuve-les-Montréal
Villepinte
Villesèquelande
Villesiscle
Villespy
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 17/35—— . = . _ = .. = _— = -_ «
. = _
. a . - ". _ ”.
ON . =
_ _ . ’ . = mn.
_ . _ x . . =
CET . .. _ -
. . . - . _
Le . ss
x -
_ _— . . —. Z + _— «
ES
. . _ . .
_ _ 1x
— _— . . + en - _— «
. vs =
D . . . “eu
. _ .
17. Bassin versant de l’Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)
Baraigne
Belflou
Cumiès
Fajac-la-Relenque
Fonters-du-Razès
Gourvieille
La Louvière-Lauragais
Laurac
Les Cassès
Marquein
Mas-Saintes-Puelles
Mayreville
Mézerville
Molandier
Molleville
Montauriol
Montferrand
Montmaur
Payra-sur-l’Hers
Peyrefitte-sur-l’Hers
Saint-Amans
Saint-Michel-de-Lanes
Saint-Paulet
Sainte-Camelle
Salles-sur-l’Hers
Villeneuve-la-Comptal
18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)
Castan
Labastide-Esparbairenque
Pradelles-Cabardès
19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)
La Pomarède
Labécède-Lauragais
Les Brunels
Saissac
Villemagne
105, boulevard Barbès – CS 40001 – 11838 CARCASSONNE CEDEX
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél. : ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
Page 18/35PL
20
.
-e .
.
. =! x
-e .
- se °_
7 .
-e 1.
#2 -
. . -
CET Ê
. -
2 -
-e
A: 7
. . -
= PA
- - me
.
CE
-e
A:
1.
.
x
1.
.
1.
-*
ANNEXE 6 : Tableau des mesures de restriction applicables dans les zones 1 à 13
Rappel : ces mesures s’appliquent uniquement aux zones sous pilotage du préfet de l’Aude ou pour lesquelles il assure la coordination interdépartementale sous pilotage des préfets des départements limi-
trophes. Par ailleurs, certains usages sont exonérés de restrictions. Se référer à l’article 3.1 de l’arrêté.
Légende des usagers : P = Particulier ; E = Entreprise ; C = Collectivité ; A = Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
1. Irrigation agricole et arrosage
Irrigation des cultures
Sensibilisation des usagers
Dans la mesure du possible,
limitation de 10h à 18h
À défaut d’un règlement
d’arrosage1,
réduction de 30 % se tra-
duisant par l’interdiction
d’irriguer de 11h à 19h
À défaut d’un règlement
d’arrosage1,
réduction de 50 % se tra-
duisant par l’interdiction
d’irriguer de 8h à 20h
Interdiction totale X
Irrigation des plantiers agri-
coles de moins de trois ans À défaut d’un règlement
d’arrosage1,
réduction de 50 % se tra-
duisant par l’interdiction
d’irriguer de 8h à 20h
X
Productions maraîchères,
horticoles, pépinières profes-
sionnelles Sans objet
X X X
Arrosage des jardins pota-
gers (y compris serres) X X X
Alimentation des canaux
agricoles dont ceux partici-
pant à la recharge d’aqui-
fères, non destinés à la navi-
gation fluviale ou l’agrément
À défaut d’une règle de
gestion spécifique prévue
par arrêté préfectoral ou
d’un règlement d’arrosage1,
réduction de 30 % se tra-
duisant par l’interdiction
de prélever de 11h à 19h
À défaut d’une règle de
gestion spécifique prévue
par arrêté préfectoral ou
d’un règlement d’arrosage1,
réduction de 50 % se tra-
duisant par l’interdiction
de prélever de 8h à 20h
Interdiction totale X
Arrosage des espaces verts
(pelouse, massifs fleuris, jar-
din d’agrément, jardinières,
plantes en pot)
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Interdiction totale X X X
Arrosage des plantations À défaut d’un règlement À défaut d’un règlement d’arrosage2, X X X
1 Tel que défini à l’article 6.4 de l’arrêté-cadre sécheresse=.
-e .
. 1.
7
-e
se.
-e .
1.
7 .
-e
= —— = = Ê _ sn. _e
= Ê CET _ sn. _e = =. + ==.
CE . Pr Y =:
_ 1 °_ = : - Cr
- _ mn. . _ _
- ne -e 0] = X =: - - ne -e 0] ms + =: æ :
. 1. -e . 1: x
_ ne eo _ _ .
E mm : : : 2 . E mme mm : : : . 2 1.
- _ mn. _ .
mn. -e . . . . - . -e 7 . 7 CE
= PCR .
= -e . . - . —— 7 1. # .
n - 7 .
- . °_ . - .
. PAR . - n -e 7 . - .
*- . - . . mn 1e -e . mms
. . -e
1. -e De mme . . - -e .
. -e
. . . . - -e . .
. - . .
- mn. . _ _ .
m. 7 .” . 7 °_ 7 . . 7 7 . CE - Lens z x
_ sn. Ê _ sn.
d’arbres de moins de trois
ans
d’arrosage2,
réduction de 30 % se tra-
duisant par l’interdiction
d’arroser de 11h à 19h
réduction de 50 % se traduisant par l’interdiction d’arro-
ser de 8h à 20h
Remplissage des plans d’eau
destinés à l’irrigation Se référer au titre 4. du tableau X X X X
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Remplissage de citernes,
réserves et cuves
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Interdiction de 11h à 19h Interdiction de 8h à 20h
Interdiction totale
sauf abreuvement :
interdiction de 8h à 20h
X X X X
2. Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules ter-
restres et engins nautiques
chez les particuliers
Interdiction totale
en application des articles L. 216-6 du Code de l’environnement et L. 1331-10 du Code de la santé publique X
Lavage de véhicules ter-
restres et engins nautiques
par les professionnels
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Interdiction en dehors des installations équipées d’un sys-
tème fonctionnel recyclant minimum 70 % d’eau, préala-
blement répertoriées auprès du service de police de l’eau
sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire,
sanitaire ou technique
Obligation d’affichage des mesures de restriction en vi-
gueur par les gestionnaires des stations de lavage
Interdiction totale
sauf pour les véhicules ayant
une obligation réglemen-
taire, sanitaire ou technique
Obligation d’affichage des
mesures de restriction en vi-
gueur par les gestionnaires
des stations de lavage
X X X X
Nettoyage de façades, toi-
tures, trottoirs et autres sur-
faces imperméabilisés
Interdiction totale
sauf impératifs de sécurité ou salubrité préalablement justifiés auprès
du service de police de l’eau
X X X X
3. Loisirs
Remplissage et vidange des
piscines non collectives Sensibilisation des usagers
Remplissage interdit
sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions, X
2 Tel que défini à l’article 6.4 de l’arrêté-cadre sécheresseCS
Ê
z
°_
m1: L
ms
e
L
H
Lé
U
"
| |
._
LE 2]
s *
:
°
:
LE
:
|
_
. 7
-
: | "
LE] -*
: | ‘
e -
c°
‘
’
h
.
Le.
D LE
c*
_ ...
E
-
‘
7 °
-e
"
TT"
‘
‘
ex
: °
|
-
*-
°
L
: .
EH
.
TT
-
° 7
.
e
É ‘ ‘ °
L .
‘ °
‘
2,
Lai
°
_— -*
° ° e.
. ‘ LA . L “
_ L
:
É
Le
_
"
T
| °
==.
L
L °
°
L
U
°
°
_ .
s °
°
.
127
no
" -
° ES °"
°
e. *-
.
e. *-
: °
L
_— -*
° °
A
PAL]
e.
s
:
|
Le
_
° 7
*
0
ne
LR
: °
‘
| |
(≥ 1 m³)
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
préalablement signalé au service de police de l’eau
Remise à niveau autorisée entre 20h00 et 8h00
Remplissage et vidange des
piscines à usage collectif3
Remplissage interdit
sauf premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions,
préalablement signalé au service de police de l’eau et renouvellement sanitaire préa-
lablement autorisé par l’ARS
Remise à niveau autorisée
X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées d’orne-
ment
Interdiction totale
sauf fontaines en circuit fermé ou impossibilité technique, préalablement signalées au
service de police de l’eau
X X X
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Douches de plage et disposi-
tifs analogues
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Interdiction totale X X X
Arrosage des terrains de
sport et de loisirs
(y compris d’évolutions
équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits de
motocross, circuit autorisés
pour les véhicules terrestres
motorisés)
Interdiction de 8h à 20h
À défaut d’un règlement d’arrosage4,
interdiction sauf de 22h à 2h les nuits de mardi à mercredi
et de jeudi à vendredi
Sauf terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu
national ou international : arrosage autorisé dans la limite
de 300 m³ par terrain et par semaine, préalablement décla-
ré auprès du service de police de l’eau4
Dans tous les cas, remplissage hebdomadaire d’un registre
de prélèvement à l’appui d’un compteur volumétrique
X X X
Arrosage des golfs
Interdiction de 8h à 20h Interdiction à l’exception des greens et départs Interdiction totale
X X
Dans tous les cas, remplissage hebdomadaire d’un registre de prélèvement à l’appui
d’un compteur volumétrique
Alimentation des ouvrages Réduction de 30 % des pré- Réduction de 50 % des pré- Interdiction totale X X
3 Usage collectif défini à l’article D. 1332-1 du Code de la santé publique et à l’article 1 de l’arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine.
4 Tel que défini à l’article 6.4 de l’arrêté-cadre sécheresseEx - -
x -
- - ne -e 0] PA 0]
æ-: + ==.
- mn. . . PA .
_ - . .
PPL X =:
. . . . . =
-e . CR
_ - . . ne - 7 . _—
. . . . . = . CC =
1. ur . _— 4 - 17 _
. 1 = - . . . . . . -e
Der - 17 7 . 7 1. Zù . .
7 . . - 1. °_
-e . = . . 7
17 -e . _— nn - . . 17 -e . = #7 - . .
-e 7
- 1. sn. Ê = . _ mn. . . - mn. . . =
PC
PA = = V ms zu . æ-: 1 ==.
=. _ _ _| -_
_ on ou. -e . - sn. _-e = . ...
1.
_ -e . -e - se . .
_— _-e D . . mn. . _— . D . . _ CCE .
7 -
Le . 7 . h == -e x . . - ne
__... 4 =. __... 4 =.
-e 1.
- - ne -e : Le +. :
. CR 7 °_ .
. - . . . 1. .
_ on or. -e : _ CRC - 1. ‘ . . 1e 27 27 2
. - . . . 7 . 1
. . - no
um
liés à la navigation fluviale
lèvements par rapport aux
débits de référence5
ou
Interdiction de prélever de
11h à 19h
Regroupement des bateaux
dans le cadre de leur fran-
chissement d’écluses. Tenue
des biefs sans surcote afin
d’éviter tout déversement
lèvements par rapport aux
débits de référence5
ou
Interdiction de prélever de
8h à 20h
Regroupement des bateaux
dans le cadre de leur fran-
chissement d’écluses. Tenue
des biefs sans surcote pour
éviter tout déversement. Or-
ganisation de la navigation :
éclusage réalisé à pleine ca-
pacité des bateaux, limita-
tion des fausses bassinées
Prélèvements destinés aux
activités cynégétiques
Réduction de 30 % se tradui-
sant par l’interdiction de
prélever de 11h à 19h
Réduction de 50 % se tradui-
sant par l’interdiction de
prélever de 8h à 20h
Interdiction totale X
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Remplissage de plans d’eau
et canaux d’agrément
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Interdiction du premier remplissage
X X X Maintien à niveau interdit de
11h à 19h
Maintien à niveau interdit de
11h à 19h Maintien à niveau interdit
Activités professionnelles et
amateures de loisirs en cours
d’eau hors orpaillage
Sensibilisation des usagers Sans objet
Interdiction des activités de
loisirs nécessitant de mar-
cher dans le lit du cours
d’eau (canyoning, ruisseling,
etc.) dans les réservoirs bio-
logiques cartographiés en
annexe 12
X X X
5 Prise d’eau sur l’Aude à Villedubert : 1 500 l/s. Prise d’eau sur l’Aude à Moussan : 1 600 l/s. Prise d’eau sur la Cesse à Mirepeisset : 320 l/s.PS 1. æ . : -
CR . . .. . - ne .
: nn CR 7)
- . 1. .
= _ . . me - . PAT - _— = = -e +- 7 . . = + = .
. = -e . . . 1. . 1. - . . _——.- .
. - . -e . . .
- : z : . - : . re 1e on ere. 7 :
1. . PA Le sr
. -e 7 - . . . - - .
- - ns -e X 17 -e
. . - 1. _. . = 1
: :
_ on or. -e :
. . z . _ . . z
1. . .
: : 1. 2: - - CE 2 .
. -e . . 1. *
. - . . N . . - 17 . . 1. Y
1e . - : CRC æ
Zn - ON ne - . 12e No ur se - -e
. 1. .
: -e . - -e re : 2 Ur - .
1. . _ . . . z .
_ me . - ne
= Le LON tn — __——. . -e Lure .
1 : A _ on ou. . .
: 1.
_ . . -e 1. °_ -e
_.. . mn.
- - 7 . .
= - . -e 7 . CC . . . 1. . 1.
-e 1.
°_ -e . . - . -e
_ . mn. ._. . EE n z . . Ze . == + _—
# . - .
. UE n- 7 2 _ . . un —— . . .
1. . su m—m—s
_ =. =
+. 7 . . - ". -
_ . . . - se °_ -e . 7 . . . CE
CR . ._——
. _ 7
. - CC _ . _ . - -e
. . -e . 7 . = A 7 CC .
Orpaillage professionnel et
amateur, autres pratiques et
activités dans le lit ou sur les
berges susceptibles d’affec-
ter les milieux aquatiques
Interdiction totale X X
4. Ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, ICPE et autres activités industrielles et commerciales
Installations de production
d’hydroélectricité
Sensibilisation des usagers
Information du service de police de l’eau et de la DREAL de tout arrêt de fonctionne-
ment prolongé pour des raisons techniques ou d’indisponibilité des équipements de pro-
duction électrique, ainsi que de toute reprise
X X X
Éclusage ou manœuvre de
vannes d’ouvrages ou instal-
lations hydrauliques (mou-
lins, micro-centrales, biefs,
plans d’eau)
Interdiction à l’exception :
– des vannes commandant les dispositifs de franchissement piscicole
– des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires pour la maintenance des
installations), au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du
débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l’alimentation des piscicultures
– des ouvrages participant au soutien d’étiage ou dont l’autorisation, le règlement
d’eau ou le titre de concession le prévoit
X X X
Remplissage et vidange de
plan d’eau
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
Remplissage interdit
sauf retenues participant à l’AEP, la DFCI, le soutien d’étiage ou la production hydroélec-
trique, dans la limite de ce que prévoit l’autorisation, le règlement d’eau ou la concession
Vidange interdite
sauf autorisation préalable du service de police de l’eau
X X X X
Exploitation des installations
classées pour la protection
de l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 en vigueur
ou de l’arrêté préfectoral de l’ICPE s’il est plus contraignant X X X
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Activités industrielles et
commerciales hors ICPE Optimisation et limitation au strict nécessaire des consommations d’eau X X
5. Autres activités
Alimentation en eau potable
des populations
Surveillance accrue des res-
sources mobilisées et du
Pas de restrictions
sauf arrêté municipal spécifique X X X° c° Lens
. : %
.
17
Lu
- ° 57
, .
|
‘ . - °-
- .e
: ’
k
. x pa Le.
CE h
. ,
: 2.
- 1
: ns
A
1:
. |
, ,
..
r :
. |
: ° c° LÉ . CS :
* . 2.
15 L
1. N
,
|
_* . un. : mn.
= Pr] = _. + =. .
S - CO
s ° c° LL . CS :
.
- -e
”
marnage des réservoirs par
l’autorité organisatrice et
l’exploitant
Rejets de station d’épuration
Surveillance accrue des re-
jets par l’autorité organisa-
trice et l’exploitant
Interventions susceptibles
de générer un rejet
dépassant les normes
autorisées (maintenance
des organes de traitement,
entretien des réseaux…)
soumises à information
préalable du service de
police de l’eau
Interventions non
reportables nécessitant le
délestage direct dans le
milieu récepteur soumis à
autorisation préalable du
service de l’eau
Interventions non reportables soumises à autorisation
préalable du service de police de l’eau X X X X
Prélèvements destinés au
fonctionnement des milieux
naturels
Sensibilisation des usagers
Optimisation et limitation au
strict nécessaire des
consommations d’eau
À défaut d’un règlement
d’arrosage6,
réduction de 30 % se tra-
duisant par l’interdiction
de prélever de 11h à 19h
À défaut d’un règlement
d’arrosage6,
réduction de 50 % se tra-
duisant par l’interdiction
de prélever de 8h à 20h
Interdiction totale X X X
Travaux en cours d’eau
Sensibilisation des usagers
Interdiction et report des travaux
sauf autorisation préalable du service de police de l’eau pour les cas suivants :
– situation d’assec
– enjeu de sécurité publique
– restauration ou renaturation de cours d’eau
X X X
Réalisation de seuils provi-
soires en cours d’eau
Interdiction
sauf autorisation préalable du service de police de l’eau X X X X
6 Tel que défini à l’article 6.4 de l’arrêté-cadre sécheresse_L
mm tu ._.. z ._.. z
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
Az Exploitant
agricole
Usagers
Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
PIE C])A
rrigation agricole et arrosage
Irrigation agricole des cultures ‘1
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
Vigilance
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
rs d’ n x mpagnement :
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
rs d’ n É mpagnement : Interdiction des prélèvements
1.IA x : de la ressource eneau : : Interdiction 2 jours / semaine h Interdiction 3,5 jours / semaine Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
en période d'étiage, ou dispositions nn SE : des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe|des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe Se £ a Toute mesure d'anticipation proposée par compétent
spécifiques dans le plan annuel de répartition l'OUGC compétent
validé). P Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements | Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements agricoles de 12h à 20h agricoles de 8h à 20h
Irrigation agricole des cultures en En : ;
2.1A maraïchage®, pépinière, horticulture et iémalontècommuié fire Messiire oneï pes D Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le ° arboriculture en goutte-à-goutte et micro- 4 P V gouttes-à-gouttes, les semis et repiquag.y bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
aspersion .
Arrosage des jardins potagers : ‘ À se Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h 3IA | X|X x (y compris serres non-agricoles) Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
À NE Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardlins : : A Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au er AIA | X|X x d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs Information via communiqué de presse mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et Interdiction totale as , : : ri du samedi au dimanche‘
sua lxlxlx Arrosage des plantations d'arbres de moins Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
° de 3 ans “ hors jardins potagers q FR vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
nie interdiction de 8h00 à 20h00 He :
Arrosage des terrains de sport (y compris Interdiction 2 8h00 à 20h Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par a ea cr Rour ph nte ee H à GlA |x|x x à Re Ms td as Information via communiqué de presse Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau semaine du kundi au PA du jeudi au vendredi” |26400 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi 4 FHIPRORFRIESE s) . d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au se 3 é FAT « au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie circuits VTT}! î 4 : xs Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en d À xt jeudi et du vendredi au samedi‘ d'eau potable alors interdiction totale eau potable
Interdiction d'arroser les terrains de golf Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00 à l'exception des greens et des départs
+ +
Arrosage des golfs , , à Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau delRéduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 7ZJIA |xX| x x {conformément à l'accord cadre golf Information via communiqué de presse et environnement 2019-2024) + Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage Fi
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction totale
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion, Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne S.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
{3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
2 - Lavage et nettoyage
Lavage de véhicules et engins nautiques par Information via communiqué de presse.
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression Interdiction totale
£ k pe : Sauf impératif sanitaire X|IX x|x : A ecy H À : K NET
les professionnels Affichage obligatoire de hs de QURAEUR zyateme de 4 (clage de l'eau Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigilance ou du communiqué de presse {sauf impératif sanitaire) KA R 8.LAV Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur E Lavage de véhicules et engins nautiques ê â Bi 2e ST Et à ivGe x : TS m 9.LAV privés chez les particuliers Information via communiqué de presse interdiction sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, . - - interdiction Interdiction totale 10.LAV voiries et autres surfaces imperméabilisées Information via communiqué de presse Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
3- Loisirs
Interdiction totale F7 “ ù à j ‘ Interdiction totale
frem nive remier rempli Ü " 4 c : ‘ Er : ne in : s r autre or à niveau et premie al rare Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté Interdiction totale x Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse chantier avait débuté avant les premières restrictions et $ Re ï k Ë ; A SC : avant les premières restrictions et après consultation du
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en : à spa ë gestionnaire de l'alimentation en eau potable
11.10 eau potable
x | x Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS 12.10
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : "Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux de vidange des
XX x Vidange de piscines bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
13.L0 Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
ANNEXE 7 : Tableau des mesures de restriction applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, NappeP= Particulier, , , . . TR À Er _— Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
C= Collectivité, ge A= Exploitant
agricole
x |x Alimentation des fontaines publiques Information via communiqué de presse Interdiction totale 14.L0 Et privées d'ornement en circuit ouvert
mtiate di cinuadinssunmatétaunx Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d‘alimentation ou de croissance de la faune
xx | x q ae Information via communiqué de presse piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté. 15.L0
< 5 PR ; Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des Pratique de la navigation de loisir, y compris F é é se x - Se à x x | x ä 3 Information via communiqué de presse frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
le canoë et le kayak : F ; PT L ee ù : rh 16.L0 mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
Orpaillage et pratiques où activités dans le lit des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
X|Xx]|Xx les milieux aquatiques (aqua-randonnée , Information via communiqué de presse non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité Interdiction totale
ruisseling...), autres que celles mentionnées d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
dans les lignes ci-dessus du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
17.L0 Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et à É S x x | x à ie Information mmun
18.L0 tout autre dispositif analogue émanant mr unes 1 voir dispositions spécifi de débit, tronçons moins sensibles...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives 4-ICPE, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. CPE ITS scifi
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies.) ne sont pas concernées.
Elan déc iétitioné désssé Sensibiliser les exploitants ICPE Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
19.1H4M x [x |x ” a rotection de l'environnement (ICPE) aux règles de bon usage (exemple d'opération de nettoyage grande eau) La P d'économie d'eau sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
participant au soutien d'étiage, les ouvrages de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d'usine de
contribuant à la sécurité du système démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en 20.1HM) %*x x | x électrique listés dans l'arrêté d'orientation de marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
bassin Adour-Garonne ou en influence L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval} Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1" juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
Dorenre oninnes - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
X|X|x ee 6 à - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de d'installations hydrauliques bi à PEER se AD . Soee RSA s 2 É
ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; -les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
21.14M |
d rec csArabe spen rh Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1“ juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le xx ]|x r#ténuës participant au S0UeN d'étige PAST remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
LE mm fonctionnement des usines hydroélectriques permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
23.RE) |
5 - Rejets dans le milieu naturel
x! x | x | x Vidange totale de plans d'eau vers le réseau hydrographique | Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative CE _ déconnectée de l’Hers-Vif)Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins
versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA
C
KR
l
Auterive
Caujac.
HIVE
%
SN a NE NS MONS Calmont - Mazeres | à \ ) ss a Mazeres - Belpech | + D,
es nBélpech ,
D25
Tremoulet
NS 4
23 Montaut 0 ül
2 _ Pamiers . Font:Communal
FL Limites départementales Pa sPpxehoi e Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA * G
C1 Bassin versant de l'Hers-vif Ne . Verniolle
C1 Bassin versant de l'Ariège > À, Variil
Zones d'alerte 4 et 5 |! —_—_......
Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation >"
nn Secteur 1 _— * + e Lamque- f£ Le
D Secteur 2 TE Pa SI DY 4 | & 2 10
NEA Secteur 4 Ce mm..." 0/4 A CN
ANNEXE 8 : Répartition des interdictions par secteurs pour l’irrigation agricole à partir des masses
d’eaux superficielles, hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et
médicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres
affluents, Nappe déconnectée de l’Hers-Vif)ersants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels
N Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins v
NZ NZ
121 Limites départementales
C1 Bassin versant de l'Ariège |
I Secteur 1 Ariège
C2 Bassin versant de l'Hers vif
[MI Secteur 1 Hers vif
IBM Secteur 2 Hers vif AE SE
Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau
Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole
28
Pamiers
arilhes C
S
[e)
TL] Limites départementales
Bassin versant de l'Hers vif à M SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE |#} ! À GEONSES Foi ?
II SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE ox |RIVIERE HERS-VIF RIVIERE VIXIEGE
SECTEUR 1
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : hors vallée du Douctouyre en
amont d'Arvigna
soit les bornes reliées à cette station et situées sur les communes de LA
TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT
AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS
+ Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON
jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et
LAPENNE (RIVE DROITE)
Secteurs COMMUNES CONCERNEES
SECTEUR 1 Amont
ORSANS
ST JULIEN DE BRIOLA
CAZALRENOUX
GAJA LA SELVE
RIBOUISSE
LAFAGE
SECTEUR 2
Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL: secteur de la Vallée du
Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes
reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN
+ Station SIAHBVA de TREMOULET
SECTEUR 2 Aval
CAHUZAC
VILLAUTOU
PECHARIC ET LE PY
PLAIGNE
BELPECH
SECTEUR 3 Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH
Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERES
SECTEUR 4 + Prélè ts individuels depuis la commune de TREMOULET
jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et
l'Ariège)|
— u - =. > ar =: =. > ar =: = =: as =: = =: =. = =: ans =: mr =: ans =: =: . as =:
.
7 -s
.. se
7 _ 2
|
_ QC _ 0 _ TC 0 _ TC oc TC oc 0 oc TC ST TC 0 . 0
.
É ° r? RO
..... ee
7 _ 2
Restrictions applicables en Alerte (interdiction 2 jours par semaine) :
Semaine 1
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Zone d’alerte et secteur 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
14. Hers-
Vif
réalimenté
Secteur 1 ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 2 ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 3 ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 4 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
15. Hers-
Vif non-
réalimenté
Non sectorisé ARRÊT DE L’IRRIGATION
Vixiège 1 ARRÊT DE L’IRRIGATION
Vixiège 2 ARRÊT DE L’IRRIGATION
Restrictions applicables en Alerte renforcée (interdiction 3,5 jours par semaine) :
Semaine 1
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Zone d’alerte et secteur 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
14. Hers-
Vif
réalimenté
Secteur 1 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 2 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 3 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Secteur 4 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
15. Hers-
Vif non-
réalimenté
Non sectorisé ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Vixiège 1 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Vixiège 2 ARRÊT DE L’IRRIGATION ARRÊT DE L’IRRIGATION
Restrictions applicables en Crise : Interdiction totale de l’irrigationUsagers
un = -«
P= Particulier, Usages Er Entreprise,
Ce Collectr#e,
A= Exploitant agricole
| P | E © A Usages | [Mitieux naturets | Réseau AEP | | Vigilance 1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Interdiclion 2 jours semaine Inté-dislion 3,5 jours * semaine
irrigation agricole des cullures “a ce presse des prélévements agrienies ses RrÉRN En Parirpres Interdiction dé sréèvements {saut prélésenmets à pasrlirces + “ + » Sientns HEccrn oise oui où infarmatian £a l'OUGC Toute mesure d'amicisalion proptéée par l'OUGC Toute mesure d'entaipstion proposés par lOUGC Sauf pour les cultures démgatnies (opplcatan dar de 13 ressource en 984 + A ï ces restrictions an nsau d'esre rantorcse) en période Céliage) Toule mesure d'anbcipstion proposés par l'OUGC Peur kissLeeérparte us en Re LM = Pour les diresgse aan ronge en te CDS ot
pessble sous réserve de mac l'arick 7.4 poseibe sous réserve de respecier l'artde 7 A
rigatian agricole des eutures de Intommation a crane ce prasss
er de : À ë #24 à à Interdiction tous les purs ds 13100 4 20n0D et ce lmigaion locsisée su goutte-&-gout et oui oi Miformaban se l'OUGC Iréerriction tous les jours ge: 13h00 à 20h09 22100 8 4h02 Sauf peur le va, pp ;
CREER ETETUE 3 N let lex aulres cultures téragsioires er guutée-à Toute mesure d'antapston proposée sar l'OUGC et micro-asparsiont : Imerdiction tous les jours de
13h09 4 29h09 st de Z2h°0 à 4700
furesige des
MIS: K jsrdns potsgers out ou Irerdiction de 13h00 & 2000 Interdiction de 13h20 à 29h00 Mtarcicron ce 8h00 & 20h 1y compris semes, non agricoles)
rage du ces sulsnique, jardin interciction da 13h00 à 20h00
x x ventes du Mssëur de Toulouss airs ai ai Sauf ureges prenant de la réutisation des cru Interdiction de 11h20 à 20h00 Iréendiinn de 11h20 à 20h00 et de 22h00 8 4h00 Intersiction san 2 fais par semaine de 4h À 13 QUE es PATRONS Tartes OLA ENAUES ce usées tratées où utilisant ces systèmes de type qoutrs- mains de 2 ans parles collectés et sur 8-goutte at micro-ssçerson 5 CANAUX go
frrvsage des palurses. Interdiction de 13h00 à 20h00 Inberdicüun {saut css massiis fauns. à - ni « patouior des pantations d'arbers et arbustes de moins de 1 ars - interdiction de 6h09 à 20108 at aroeaiges
FX Jardins d'agrément. &T05306 95 85p3038 “ “e L; SeuT uesQRe prne eus de LES vent laterdicbon se 8100 & 20190 imités à 2 ts par semains de 2UhC0 à BnOD. sous réserss de ras:ictons plus Siricles rÉCESSANSS pour verle, golfs patouliers Acoutie et micro-espersion simentston en seu potsble
AITT6a396 des Interaction ds 13h00 $ ZUROD Interdiction sauf pour terrairs 5e sport s'enjeu nation terrains ce son Es compris :airee Interdction de 8h00 à 22nco ov international : nterdictor de 8h90 8 ZOrOD, x x x jé oui oui Sauf useges prosenanl de ls révision des essux lnberdiction de 13h20 à 29h00 fvrusage possible de 20100 3 6h00. lim à 2 fois cusr isrusage possible de 20H00 à 6h07. lenité à 2 fuis par hppad « GreuRs rireuits usées ratérs où uisant des systèmes de type goutre- Samar soraire, sauf on ces de pénune d'en potable vit $-goure st Micro-a5çers0n interdiction 2318;
Interdiction d'arrosar les teralins de qoir
intarciction ds 13h00 4 20h00 Interdiction d'errsser les lerrains 2e got Interdeclion d'arroser lee tersns de golr à l'exception des greens qui peuvent lre arrosée
de 6h09 à 2002 à l'exception des greens et des céparts ertre 206409 et Ah0Q sauf er cas te péauie d'eau
furcssge des golfs Sauf usages provenant de ls réuliissslisn des eux dela 4 d'eau la + d'esu potable CE: fcorécmérent à l'accars cadre ga out out Lsno trañées où imeorenbors agronomiques dde type de 30 % Le 60 % Réduction de La HSE dés
st erronnemen 2018-2024) semi de flore, repres ds + au mains 70 %
Pat na à ici ur space de gaeon un reaiste de ré ds prétend devra être ra Un rsaistre de prélésament devrs être repli - rebdomadsirenent pencant ls périsde Tage. hébdomasairement pendant ls sérioce d'étage. Un registre de prélèvenen devre ëlre rempli hebdoresdairement paniianl ls périkde d'étage.
ANNEXE 9 : Tableau des mesures de restriction applicables dans la zone 17 (Bassin versant de l’Hers-Mort)réseau hyorographique
nou Abreuvemnt des animaux ou ou Information ia communioué de presse Pas ce imiason sauf arôé spéciique
Z- Lavage et nettoyage
inaricion _ Inomalon via sau ave du malo faute prossion ju À Où à Large de véhicules et naine nautiques a ci j: eue . ae a. Sautimpéret santaire
Pas poemes Ange cg do Frd EVE “ re de orge a fichage cbtae deTa detestiton en Alichape big de Parts do riion en vigueur ur
; Lavage de véhicules t angine nautiques L
près a parues Le si Ahercion de 1900 2000 au mpers entire Irarchoion de 12h00 à 20h00 Attoyage des façades our, rois, iterdicion Ikercicton
* S|É # ECS ® id equipe agree) Sauf ipérat santa SANS ou à de ravoux Saut imphal ana et steutare Cas mu
3-Loisirs
x Remphssage de piscines famiiales où où Information va communiqué ce presse nes Imerdicion Et oremer remplissage si chanüier avait Abd avant ls premières rosictins t après consulat du gestionnaire do l'alimentation en cou poule
ÿ & Romplssago do psinos accualint du a _ sas Intro it saut ronouvalemont de eau prévu par l'arrêté du IC#198 mod role aux # Fe d Perses es ea sposions lociques appels aux pisirus saut péri! sai sous à valdalon 0 FARS.
Imercicion ae sauf mpéra sandaire souris à valdaton de FAR.
Rappal: D'après aie R13312 du Code de la san publique: * timer diode dans le sslämes de cale des eaux uséos {6} Dos oaux de “x x Vidange de peines oui où Information va communiqué ce presse gang des bassins de rataion.
Toutkais, es coniumes agissant en appicalon de Far L. 1251.10 peuvent déroger aux & el dd l'inéa précédent à condion que le carctrstiques des
auxrages de cohcte a de atarres Le Parelont al que ls déversaments sent cons ina sur quai du Mau eupaur du rje a Los dérogaions
pesva, n anl que de beso re accoriées sous résere de préraement avant déversernant dons es sysämes de cola."
& sl imantaton den fontaines publiques Éetaipaladrpiilar vint ou où Information va commonqu de presse Horicton (ous
Voies arts départementaux sat aux hgiements parues de paic de La navigaon xx Nargaton fluviale où sas cet ee ln lp La]nt)
É ir promesse ou où Informationvi communiqué de presse Iergctan toile
4-ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
RÉEL Se rtrer à ardt d'auorismion ou de prescphons des ICPE
Expltaion des istalatns classées aux fées 0 Bon usage Les opérmion exceptionnels consommations d'en et génératcns denux pales sont aporées % x x | pourisprotncton ce 'eméronnement oui eu ce es anale &oparaton de natoyage orande av) ficPer La ion d'une Con hodin cu sauf pére rare où Le à ET PLBique Prescrpione La regie de prélèvement da te rempihabomacarement
Le ntonnanant par das in pe Ge bn nu pau rest par su) ds core obus et nd. qu ue sk ur rm a, aan au 3 cr, et ir nant
aa Vars de ca Dérace à lexcaphon des au sousen d'étage a de Unes £a pois a ouvrage damanision de ces does ou ouvrages bénéfant dune érogaier. Les vins Urant
ana ra rs ls dons de ul uses à amont usine 6e démodlaton localsées dans ur bassin versant ngrant des usines de pote ou cales en ifuencedrocis dune usine de poile da
production d'élecreié “(Fos et Aus) bénéficient également de ce exception. /} inatators ce produston &élcbité , d'origine hydraulique $ mens Les variations de débits d'eau prévues par lettre de du lac O8 y compris en cas de smart du DOE sur la Garonne. En période d'étiage. les gestionnaires des ouvrages es oDspenants die de Sant Guen de Pam etant en vie une peus destnée à ro varatons de 6 UC Parce TD
Lanpoant inome le ani de poñce de aa du déparemant et dei ration réganal ca lenvronemant, de laménagement at du jogement auf art de fonchonnement prolongé pour raisons tchniques ou
“apart des émanant de produce lcque. Ana Que ce ous ropraa
Les mancures de vannes pruoquant rtciement des vañatons de débits crea à amont tu à aval des barrages 8: moulins, sont iierdes du fer jui au 51 otabye, et minima dès Le niveau alerte hors de
Bancaire des vannes [ee pose à rase x x x te dt nrans ou tons opt | Fées amer ommanties conne de ancaement
ani vannes nécessaires au tre de La sécurté des ouiages hyGrulques (dont manoeunres ponctuels nécessaires pour ia maintenance des instalations), au respect de a coe légale de ouvrage ou à jen val A entente rame ds Pacs
Remplssage des pans d'eau saules
rene cine à TAEP les rrmnies
ES same ral où oui Information via communiqué de presse Lo romossage des retenues est inter en période d'étage el du ter juin au 31 oclabre ainsi qu'a minima dés le niveau dalore hors de cette période. a radocton élec donne érauique
5 Rejets dans le milieu naturel
x XX x] Ve epims uv RE Irma commu de prenne Ain bi oran driitintre
tn oh et a re ne rt rom arr on rt ce—+—
La mise en œuvre de cette sectorisation est applicable pour tous les secteurs d'une zone dés lors que celle-ci est concernée par une limitation des prélèvements en eau
Autorisé ! u L Autorisé
Pour connaître le secteur de chaque prélèvement, reportez-vous à votre autorisation annuelle ou contactez la DDT - Service départemental de police de l'eau
Re Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
de8hà20hde20hà8h de8hà20h!de 20hà8hide8hà20hde20hà8h de8hà20hde20hà8h de 8hà20h:de20hà8hide8hà20h:de20hà8hide8hà20hde20hà8h
2 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
2jous 17; Autorisé Autorisé | Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé | Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
par 5 Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé h Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
sens E 5 HE:| terdit | interdit | Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé 6 |} Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé * Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
ns de8hà20hde20hà8h de8hä20h!de20hä8h de8hà20hide20häà8h de8hä20h!de20hà8h de8hä20hde20hà8h de8hàä20hide20häà8h de8hä20hde20hà8h Restriction E # À Autorisé Autorisé : Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé __ Autoiisé | : Autorisé Autonisé | Autoris 13,5 Jours!3 F Autorisé | Autorisé Æ Autorisé Autorisé i Autorisé par | .... Autorisé | Autorisé Autorisé j Autorisé ; semaines Ps Autorisé Autorisé Autorisé | AutoriséÉ Autorisé 6 Autorisé |Autorisé Autorisé Autorisé : Autcrisé : [7| Autorisé Autorisé Autorisé Ë autorisé Se Med Autorisé |Autorisé |
ANNEXE 10 : Répartition des interdictions par secteurs pour l’irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture et irrigation localisée au goutte-à-goutte
ou micro-aspersion, applicables dans la zone 17 (Bassin versant de l’Hers-Mort)Colcivi,
Az Éxplokant agricole
Usagers
P=Parteuler, Usages
Ressource concernée.
Parl'usage”
Milieux naturels
Préciser dans
les AC le milieu
(ESUIESO) ot les
ts
Réseau
alimentation
‘an eau potable
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage
ca
igation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
Vigilance
Irigation agricole des cultures
{sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées"
do la ressource en eau
en période d'étlage)
Information via communiqué de presse
Information de lOUGC en lien avec la chambre
d'agriculture ou de la chambre d'agriculture de la
Lozère
Toute mesure d'anticipation proposée par lOUGC:
ua chambre d'agriculture de la Lozère
Itercicton 2 pur semaine | os ON ENS agreves
{except pouls secour où us d'eau sont
sortes aurun autre pas de temps sant
patte sous le sou de 25% du temps ou ia de
prélvemant)
ENOu
Réducton de 30 % an Volume ou an tomps
(aa 13h00 à 20h00)
ou
Pourles ASA et#kuGures colectves
réducion do 30 % an db arc 1)
tou
morutur et de systèmes d'maton icaisée
fapute-àgou ie mere asperon)
En temps (are 17)
ou
Pourles tours d'eau organisés
30 % en débit (lours d'eau organisés)
Toute mesure d'anllcipaton proposée par lOUGC:
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
{excopté pour los sacteurs où les tours d'eau sont
déjà organisés sur un autre pas de temps, sans
passer sous le seul de 50 % du temps ou débits de
prélèvement)
EVOu
Réduction de 50 % en volume ou en temps
{de 08h00 à 20h00)
Pourles ASA et structures collectives
Réduction de 50 % on débit (cf aricle 16)
EVOu
Pourles cas pariculiers du maraichage, de
Fhortculure et de systèmes d'inigation localisée
(goutte-à-goutte, micro-aspersion)
En lemps (of article 17)
ELOI
Pourles tours d'eau organisés
50 % en débit
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions mains stictes
prévues dans l'arrêté cadre (ef article 18)
Toute mesure d'anticipation proposée parl'OUGC
Anosage des
jardins potagers
{Y compris serres non-agrcoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleurs,
Jardins d'agrément, amosage des
espaces vert, golfs parieulers (lots de!
fraîchours ou jardins remarquables
\aérés par des collectivités :une liste des|
sites doi êt onvoyéo au préfet do
département avant le 1° juin")
restnctions applicables aux jardins.
polagers)
Arrosage des
de sport (y compris aires
ions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits
motocross, circuits vtt)
Information via communiqué de presse
Information via communiqué de presse
Information via communiqué de presse
Intersiction de 10h00 à 20h00
Interdiction de 8h00 à 20h00
Interdiction de 13h00 à 20h00
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étage.
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, imité à 2 fois
par semaine
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étage
Interdiction de 8h00 à 20h
Interdiction totale
(sauf cas parculier des plantations d'arbres el arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00) tarrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus stictes nécessaires pourl'alimentation en eau potable)
Interdiction totale
Sauf pour terrains de spart d'enjeu national ou
intemational (une liste des torrains do être onvoy6ol
au préfet de département avant le 1°juin pour
validation") interdiction de Bh00 à 20h00,
arrosage possible de 20h00 à Bh00, limité à 2 fois
par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable
{interdiction totale)
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étage.
Arosage des golfs
{confomäment à l'accord cadre golf
environnement 2019-2024)
Information via communiqué de presse
Interdiction d'arroser les trrains de golf
‘de 8h00 à 20h00
IRéduction de la consommation hebdomadaire d'eau
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étage.
Interdiction d'aroser les terrains de go
à l'exception des greens etdes départs.
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hobdomadairement pendant la période d'étage.
Interdiction d'arroser es terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau
potable
(Réduction de Ia consommation hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étage.
xlxlx Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
je et nettoyage
Lavage de véhicules et engins terestres|
Qu nautiques dans des installations
professionnelles
Information via communiqué de presse
Afñchage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Hnterdieton
sauf avec du matériel haute pression ou avec un
système de recyclage de l'eau
(sauf impérauf sanitaire)
Affichage obligatoire de l'amêté de restriction en
Interdiction
sauf avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Afichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affchage obligatoire de l'arèté de restiction en
vigueur
Lavage de véhicules et engins.
nauïques privés chez les pariuliers Information via communiqué de presse
Interdiction totale
Sauf impératf sanitaireUsagers
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage Ps ParticuBer, En Entreprise, Pesues Cs= Collectivité, Az Exploitant agricole
PE Cal Vigilance EC 7 CS | Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, cu : se i à ñ de Interdiction Interdiction totale x x x voiries et autres surfaces oui oui Information via communiqué de presse + n Lin dei : éd PRE imperméabilisées Sauf imp où lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
3 - Loisirs
Interdiction totale
sauf remise à niveau
x Remplissage de piscines familiales oui oui Inf ion via cc qué de presse et Interdiction totale
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du : At At HE Interdiction totale sauf remise à niveau
# j * public gai pui Information via communiqué de presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : * f est interdit d'introduire dans les systé de collecte des eaux usées : [..] d) Des eaux de . is : : vidange des bassins de natation,
ad sl Vidange de piscines our out Toutelois, les communes agissant en appicalon de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux € et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte ef de frait ftent ef que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de LA être accordées sous réserve de p ht t avant dé dans fes systèmes de collecte."
Ali es fontai bi ? ; à co cé x x x Et un d'omement en crcuit ouvert oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
Voir les arrètés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation
D A Navigation fluviale ou sans objet Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages , A Le x x x et tout autre dispositif analogue oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
ue pal horror de Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations sportives) à définir dans les arrêtés x x x P po oui sans objet inf via iqué de presse départementaux de restriction temporaire avoir un impact sur les milieux aquatiques (sauf lieux de baignade déclarés à ARS)
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
Sensibiliser les exploitants ICPE
Exploitation des installations classées aux règles de bon usage
Se référer à l'arrôté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE pour les besoins en eau liés au process
{pour les autres usages, se référer aux différentes rubriques de l'arrèté cadre).
x x x pour la protection de l'environnement oui out d'économie d'eau Les opérations exceptionnelles ne ds dE Re ee polluées sont reportées
(CPE) Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de sauf impératif sanitaire ou lié à la pspublique. prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de celte période à l'exception des ouvrages participant au soutien d'étiage et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification}et d'ali tation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d' usine de x Le F Installations de production d'électricité oûl She SbBi démodulation localisées dans = bassin versant intégrant des usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'é ñé d'origine hydraulique 1e en marché de capacité*** (liste jointe en annexe 6) bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et lou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte
hors de cette période, à l'exception :
x x x Re sr be at oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, Y 9 - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages h [ {dont les néc ires pour la des instalations), au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à Famont, au soutien d'eleetà l'alimentation des RES
Remplissage des plans d'eau sauf
retenues destinées à l'AEP etles
retenues participant au soutien d'étiage
x x x x dont ‘arrêté d rose le permet. oui oui Information via communiqué de presse Le remplissage des retenues est interdit en période d'étage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période. L'i pas les installations de icon d'électricité
d'origine hydraulique,
5 — Rejets dans le milieu naturel
X: 1:54: l'X | X Vidange totale de plans d'eau vers le oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative réseau hydrographique
* Voir annexe 4
** Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées
*** Voir annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin et annexe 6 du présent arrêté
*** Pour l’année 2023, l'envoi pourra être effectué avant le 1“ juillet
ANNEXE 11 : Tableau des mesures de restriction applicables dans la zone 18 et 19 (Bassin versant du Sor et Bassin versant du Thoré)