Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.10

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.10 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Département des Ardennes

COMMUNE

de PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N'EUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2023

Nombre de Membres

Afférents au . Qui ont pris part Date de la : Conseil Municipal RICE aux délibérations Convocation RE

11 10 6 29 septembre 2023 | 29 septembre 2023

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le CINQ du mois d'OCTOBRE, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas,

Maire, suite à la convocation, adressée le 29 septembre 2023.

Présents : Sandrine BOURGEOIS, 1ère adjointe, Nicolas CARPENTIER, maire, Agnès CORNIBÉ, Thierry GILBERT, Laurent LEKEUX 2% adjoint, Cyril PILLON.

Absents excusés: Ludovic CARAMELLE, Rodolphe JAMINON, Orianne LIEBEAUX, Samuel VERDONK.

Secrétaire de séance : Sandrine BOURGEOIS.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2023_015- TRAVAUX DE REHABILITATION

2023_016- BORNAGE TERRAINS GONCELIN

2023_017 - DEAFFECTATION, DECLASSEMENT ET FIXATION DU TARIF. DE VENTE D'UN

BIEN IMMOBILIER

2023 018- CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR INTERVENTIONS

TECHNIQUES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES THIERACHE 2023_019 - CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION DU CDG 08 2023 020 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

DU CDG 08

2023_021- COLIS DE NOEL 2023

2023_022- DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC

NATUREL REGIONAL DES ARDENNES

2023_023- SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET AU

FOND D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)

2023_024- REMBOURSEMENT À MME BOURGEOIS SANDRINE 2023025 - REMBOURSEMENT A MME RUDY LISE

2023_026 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

(2023_015 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES LAVOIRS |

Monsieur le Maire expose que le lavoir de La Neuville aux Tourneurs nécessite d’être 2 réhabilité au vu de l’état de délabrement de la charpente et de la toiture notamment.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 1 sur 8Il précise que ces travaux sont éligibles au dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les Ardennes mis en place par la Région Grand Est et au titre de la DETR. Il propose de réaliser un programme de travaux sur le lavoir, la bascule et le muret de

soutènement de La Neuville aux Tourneurs ainsi que le lavoir de Beaulieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de programmer ce

projet de travaux et charge Monsieur le Maire de solliciter des devis.

Ce point sera revu prochainement afin de définir le programme détaillé pour constituer

les dossiers de demandes de subventions.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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(2023_016 - BORNAGE TERRAINS GONCELIN ]

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 et

L.2122-21;

- __ Vule Code civil et notamment son article 646 ;

- Vu la délibération du conseil municipal du 07 juin 2022 n° 2022-025 fixant le prix de vente

des terrains cadastrés ZM-176 et ZM-177.

Monsieur le maire expose qu’un potentiel acquéreur est intéressé pour 2 parcelles de superficie

moins importante que le découpage actuel. Il a été convenu, en commun accord, un projet de nouveau découpage des parcelles actuelles en 3 nouvelles parcelles; les 2 premières d'une superficie d'environ 720 m° et 1 120 m° sans le verger et la troisième pour environ 1 720 m°, le potentiel acquéreur étant intéressé par les 2 premières.

Monsieur le maire présente les devis des géomètres experts pour réalisation du projet de découpage :

- Angle et Mont sis à Pouru Saint Rémy (08) à 1 179.70 € HT soit 1 415.64 € TTC,

- SCP Martinet Fiore sis à Hirson (02) à 1 705 € HT soit 2 046 € TTC,

- _ DELALOI sis à Charleville-Mézières (08) à 1 345 € HT soit 1 614 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le projet de redécoupage des terrains communaux ZM-176 et ZM-177 en 3 parcelles,

-__ choisit de faire appel au cabinet de géomètre expert Angle et Mont pour établir les formalités administratives nécessaires,

- autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs au projet de découpage et de

vente des futurs terrains.

- dégage les crédits correspondants au 617.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_017 - DEAFFECTATION, DECLASSEMENT ET FIXATION DU TARIF DE VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141- 1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 2 sur 8Considérant que ce bien, situé rue du Marais, jouxtant la parcelle D-336, n'est pas affecté à un

service public ou à l'usage direct du public,

Considérant le projet de vente de ce bien,

Il est rappelé que les biens du domaine public sont inaliénables, afin de procéder à leur vente ils doivent être sortis du domaine public communal. En vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée : - par une désaffectation matérielle du bien,

- par une décision administrative, en l'espèce, une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de la nouvelle parcelle, il est nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et son déclassement du domaine public communal pour qu’ainsi elle appartienne au domaine privé de la commune et puisse être cédée.

La SCP ROCHETTE-DELATTRE, notaires associés, en charge de la vente du bien immobilier

parcelle D-336 accolé à ce bien, précise que la prise en charge des frais de géomètre-expert sera supportée par les Consorts vendeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Constate la désaffectation du bien sis rue du Marais, accolé à la parcelle D-336 d’une superficie d'environ 65 m’,

- Décide du déclassement de ce même bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

- _ Décide de vendre ce bien pour une superficie de 65 m’,

- Fixe un tarif de vente à 15 €/m°,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023 018 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR INTERVENTIONS TECHNIQUES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES THIERACHE

Par délibération du 09 décembre 2019, la Communauté de Communes Ardennes Thiérache à mis en place un service de prestation de service pour les communes, pour la réalisation de travaux de réparation et d'entretien.

Les agents du service technique de la Communauté de Communes sont ainsi en mesure de réaliser des petits travaux de réparations et de dépannage selon leur(s) domaine(s) de spécialisation(s), dans les bâtiments communaux.

La Commune fournie les matériaux et la Communauté de Communes les agents techniques.

Afin d'y adhérer, une convention doit être établie entre la Commune de Neuville-lez-Beaulieu et

la Communauté de Communes Ardennes Thiérache.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention de prestations de services pour d’éventuel besoins d'interventions techniques avec la Communauté de Communes Ardennes Thiérache ainsi que tous les actes y afférents.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_019 - CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION DU CENTRE DE GESTION DES ARDENNES

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a légitimé

les Centres de Gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 3 sur 8compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En

effet, l’article 28 de cette loi oblige les Centres de Gestion à proposer, par convention, une mission

de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative.

Elle permet également aux Centres de Gestion d’assurer une mission de médiation à l'initiative du

juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion

des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance

collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des

décisions.

Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux fixe la liste des

litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés L.712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus

pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d'un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne

»

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle

»

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions

administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure

amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

En cas de recours à ce service, le Centre de Gestion des Ardennes a fixé le tarif suivant :

e Coût par saisine : 50 € par dossier

e Forfait de médiation : 1 230 €

o En cas d'échec de la médiation à l'issue de la première séance : 615 €

e Heure de travail supplémentaire : 262 €

° Frais de déplacement : sur la base du barème règlementaire de la fonction publique

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité

territoriale à conventionner avec le Centre de Gestion des Ardennes.

Le conseil municipal,

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les

articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique

territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes est

habilité à intervenir pour assurer des médiations ;

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 4 sur 8Délibère et décide d’adhérer à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l'estime utile, soit dans le cadre d'une médiation à l'initiative des parties, soit dans le cadre d’une médiation à l'initiative du juge.

La collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif suivant :

e Coût par saisine : 50 € par dossier

e Forfait de médiation : 1 230 €

o En cas d'échec de la médiation à l'issue de la première séance : 615 €

e Heure de travail supplémentaire : 262 €

e Frais de déplacement : sur la base du barème règlementaire de la fonction publique

Le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_020 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG 08

-_ Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R731-1 à R731-10, - Vu le code de l'environnement, notamment l'article R125-11,

- Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, - Vule décret n°85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion, institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

- Vu la délibération n° 2 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative aux tarifs des missions du Service Santé et Sécurité au Travail,

- Vu la délibération n° 3 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative à la convention globale traitant des missions du Service Santé et Sécurité au Travail,

- Vu la délibération n° 4 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative à la cellule de maintien dans l'emploi,

- Vu la délibération n° 5 du 20 septembre 2022 du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes relative aux vérifications générales périodiques,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes par délibération en date du 20 septembre 2022 a décidé la mise en place d'une convention globale d'adhésion aux missions du service santé et sécurité au travail. Son objectif est d'accompagner les collectivités/les établissements dans leurs actions de prévention des risques au travail et des risques majeurs.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages pour les collectivités par la mise en commun de moyens et la mutualisation de ressources. Elle offre, à leur demande, des prestations

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 5 sur 8générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’à la protection de la population contre les risques majeurs, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide - de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes la convention correspondante annexée à la présente

délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_021 - COLIS DE NOEL 2023

Suite à la réunion de la Commission Communale d’Actions Sociales du 26 septembre 2023, le conseil municipal étudie son compte rendu et décide d'attribuer, pour l'année 2023, un colis de Noël aux habitants de Neuville-lez-Beaulieu âgées de 65 ans et plus, pour un montant de 45.00 €

l'unité maximum.

Cette année, 66 personnes recevront le colis à l’occasion du goûter organisé par les membres de la commission le jeudi 14 décembre prochain dans la salle des fêtes.

Un colis sera également remis aux 3 agents communaux.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_022 - DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES ARDENNES

Monsieur le maire donne lecture du courrier du 15 septembre 2023 du Président du Parc Naturel

Régional des Ardennes.

Il est proposé de désigner de nouveaux représentants pour participer aux réunions du Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : - _ TITULAIRE : Nicolas CARPENTIER

- SUPLEANT : Cyril PILLON

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_023 - SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

(FSL) ET AU FOND D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Monsieur le maire donne lecture du courrier du 31 juillet 2023 du Conseil Départemental sollicitant une subvention au profit du FSL et/ou du FAI].

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 6 sur 8Le conseil municipal décide :

- de ne pas verser de subvention au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), - de verser la somme de 50 € au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ), - autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_024 - REMBOURSEMENT À MME BOURGEOIS SANDRINE

Madame BOURGEOIS Sandrine, 1#"e adjointe, a acheté à ses frais le 18 août 2023 des sacs aspirateur pour l'aspirateur de la commune à la SARL PONERA (59121) d'un montant de 20.22 € HT soit 24.26 € TTC.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 24.26 € à Madame BOURGEOIS Sandrine.

Le mandat de remboursement sera imputé au compte 60632.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023_025 - REMBOURSEMENT À MME RUDY LISE

Madame RUDY Lise, agent communal, a acheté à ses frais le 30 juin 2023 deux clés pour le local communal à la Cordonnerie Soyeux-Baudet (02500) d’un montant de 25.00 € HT soit 30.00 € TTC.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 30.00 € à Madame RUDY Lise.

Le mandat de remboursement sera imputé au compte 60632.

Conseillers présents | Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention | Non participant

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2023 026 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Suite aux nouvelles dispositions apportées par la loi NOTRe le 7 août 2015, la Communauté de communes et notamment la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées se doit d'élaborer son rapport avant le 30 septembre de chaque année.

Ainsi, il convient d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du Il de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire aux deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le maire de la Commune de Neuville-lez-Beaulieu s’est vu notifié la délibération du conseil

communautaire de la Communauté de communes ARDENNES THIERACHE en date du 28 septembre 2023 par laquelle il s’est prononcé sur l'approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 14 septembre 2023.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 14 septembre 2023 joint en annexe.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 7 sur 8Je vous demande bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d'accord : d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (et ses annexes)

en date du 14 septembre 2023 joint en annexe,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5, Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes ARDENNES THIERACHE approuvant le rapport de la Commission Locale des Charges

Transférées en date du 28 septembre 2023,

Vu le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 14 septembre 2023 joint en annexe.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide : d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (et ses annexes) en date du 14 septembre 2023 joint en annexe,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire présente et détaille le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers 2022 de la communauté de communes Ardennes

Thiérache.

Mme BOURGEOIS rappelle qu’à partir de 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus

qu'aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale. Il est possible de délibérer pour appliquer la taxe d'habitation sur les

logements vacants cela dans le but d'inciter les propriétaires à rénover leur bien ou

proposer leurs bien à la vente ou à la location. Le conseil municipal en délibérera pour

instauration en 2025.

M. LEKEUX pourra fournir, encore cette année, des sapins à destination des habitants afin qu'ils les installent et les décorent devant leur domicile. Ils seront livrés par le service technique chez chaque foyer intéressé pour la Saint-Nicolas. Une note sera distribuée dans toutes les boîtes aux lettres pour connaitre le nombre d’administrés intéressés.

La liste des enfants de moins de 12 ans est examinée par les membres du conseil afin de préparer le Noël des enfants organisé par le comité des fêtes de Neuville-lez-Beaulieu le samedi 09 décembre 2023.

M. GILBERT constate que l'arrêté n° 2023-21 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules à moteurs sur les chemins ruraux n’est pas respecté et notamment sur le chemin « dit de la Roche » de la Haie du bois à la limite du territoire d’Eteignières. Ce chemin étant étroit et fréquemment emprunté par des cavaliers, il est demandé d'y rappeler la réglementation par la pose d’un panneau avec éventuellement une signalisation indiquant

le passage de chevaux.

Cette année, le village de Noël sera installé à proximité de l’église de La Neuville aux Tourneurs. Les différents éléments (santons, maisonnettes...) vont être restaurés, dans la mesure du possible, par les agents communaux. L'achat de divers composants et décorations reste à prévoir.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 23h00.

Mme BOURGEOIS Sandrine,

La secrétaire de séance.

M. CARPENTIER Nicolas,

Le maire. /

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023 - Page 8 sur 8