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Arrêté - ARR RD430 ARCON Priorité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR RD430 ARCON Priorité)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
du
Doubs
Commune
d'ARCON
Direction
des
Routes
et
Infrastructures
Service
Territorial
d'Aménagement
de
PONTARLIER
Arrêté
N°
PON
/ 15
/ 185
VU VU VU VU VU
ARRETE
DE
POLICE
PERMANENT
PORTANT
MODIFICATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
CEDEZ
LE
PASSAGE
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°
430
Et
diverses
Voies
situées
hors
agglomération,
LA
PRESIDENTE
DU
DEPARTEMENT
DU
DOUBS,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ARCON,
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-7,
R411-8,
R415-7, le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L 3221-4 l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
troisième
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
l'avis
favorable
du
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
PONTARLIER,;
CONSIDERANT
que
pour
une
uniformité
de
la
réglementation
de
circulation
de
la
Route
Départementale
N°
430
et
pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers
de
la
route,
il
y
a
lieu
d'imposer
un
régime
de
priorité
entre
la
RD
430
et
les
diverses
voies
qui
y
accèdent
sur
le
territoire
de
la commune
d'ARCON
ArrétéCommune/ARR
RD430
ARCON
Mise
en
Priorité
Itinéraire.doc ARRETENT-
ARTICLE
1 :
La
Route
Départementale
N°
430
sera
prioritaire
sur
le territoire
de
la commune
d'ARCON:
-
AuPR
2+310
sur
VC
41
de
Naillin
dessous
Stop
-
AuPR
2+650
sur
la
RD
251A
Stop
-
AuPR
3+260
sur
VC
4 de
les
Eclassons
Cédez
le
passage
-
AUPR
4+188
sur
le chemin
prive
de
Sous
la
Cote
Cédez
le
passage
-
AUuPR
4+580
sur
le
chemin
rural
36
Henriet
Cédez
le
passage
-
AuPR
4+740
sur
VC
10
de
la Mare
Cédez
le passage
-
AUPR
4+785
sur
VC
3
de
la
Chaux
Stop
Les
usagers
circulant
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la RD
430
considérée
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE 2 : M
La
fourniture
et
la
pose
des
panneaux
e
_AB2,
AB4
(STOP),
AB3a
de
position
(Cédez
le passage)
+
M9c
et
e
__AB3b,
AB5
de
présignalisation
incombent
au
Département.
M
L'entretien
du
panneau
AB3b,
ABS
de
présignalisation
incombe
à
la
commune
sur
les VC.
#
L'entretien
des
panneaux
AB2
et AB3a
+
MOc
de
position
incombe
au
Département.
M
Le
marquage
au
sol
et son
entretien
sont
à
la charge
du
Département.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
37
partie
-
intersections
et
régime
de
priorité
et
7°”°
septième
partie-
marques
sur
chaussées-
sera
mise
en
place
par
les
services
du
Département
du
Doubs.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
l'article
1”
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
5
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
annulées.
ArrètéCommune/ARR
RD430
ARCON
Mise
en
Prionté
Itinéraire.doc ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
ARTICLE
8
“
Monsieur
le
Chef
du
Service
Territorial
d'Aménagement
de
PONTARLIER
14
Rocade
Pompidou
25301
Pontarlier
Cedex,
«
Monsieur
le Maire
de
la commune
d'ARCON
“
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
et
Infrastructures
—
Service
Technique
des
Ressources
Opérationnelles
—
7
avenue
de
la
Gare
d'Eau
25031
BESANCON,
»
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Doubs
—
31
rue
Trépillot
25000
BESANCON,
#”
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PONTARLIER
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità BESANCON,
le
@ 6
NNV
2015
Fait
à ARCON,
le
2€
js.
25 A7
e
Hu
Département,
Notifiéle
Ÿ 2
ÉD
7045
AnétéCommune/ARR
RD430 ARCON
Mise en Priorité Itinéraire. doc
3/3 A Le)
Aubonne
Ÿ
Arc
sous
Cicon D 41
Chafeau