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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 149 Complexe aquatique Decision modificative n°1 Budget annexe Complexe aquatique
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 149 Complexe aquatique Decision modificative n°1 Budget annexe Complexe aquatique)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Publié
te
Là
.12-
LS
Envoyé
en
préfecture
le 4/12/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/12/2085
Publié
le
ID:
614-200065589-20251
127-2028
À
49-BF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
20.11.2025
Date
d'affichage : 20.11.2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
34
Titulaires
33
Suppléants
1
Pouvoirs
5
Votants
39
Quorum
23
39
votes
POUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Étaient
présents
:
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Marianne
TUÜRPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h25),
Jean-Christophe
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Jean-
Marc
FURON,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN
(arrivé
à
19h25),
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Thomas
LEROY,
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCGQ),
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Olivier
GUILLEMETTE
(pouvoir
à
Jean-Marc
FURON)Y,
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
MORIN
Délibération
n°
2025/149
Objet
: COMPLEXE
AQUATIQUE
-
Décision
modificative
n°1
-
Budget
annexe
«
Complexe
Aquatique
»
Afin
de
pouvoir
imputer
en
section
d'investissement
la
dépense
relative
au
diagnostic
bâtimentaire
et
technique
du
complexe
aquatique,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
20
pour
un
montant
de
20
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Décide
la
passation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
«
Complexe
aquatique
»
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251127-2025
_149-BF
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Gp:
Art
Libellé
Montant
Cha
Art
Libellé
Montant
/Chap.
°
P:
°
20
2031
|
Frais d'études
+ 20
000,00
21
21351
|
Bâtiments
publics
- 20
000,00
Total
0,00
Total
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Laurence
MORIN
Philippe
PESQUEREL
AS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr