Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 053 recueil des actes administratifs special 23 02 2024

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 053 recueil des actes administratifs special 23 02 2024 Document publié le Vendredi 23 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 053 recueil des actes administratifs special 23 02 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2024-053

PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la

circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR

166+960 sur l’autoroute A40 (5 pages) Page 3

01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la

circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au

PR 176+989 sur l’autoroute A40 (4 pages) Page 9

01-2024-02-22-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement

Commercial du 18 janvier 2024 - SNC SEPRIC REALISATIONS -

Saint-Genis-Pouilly (1 page) Page 14

01_Pref_Préfecture de l'Ain /

01-2024-02-23-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de navigation (2

pages) Page 16

01-2024-02-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Mesure temporaire de

navigation (2 pages) Page 19

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-02-21-00004

Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la

circulation pendant les travaux de réparation des

abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute

A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-03

réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 29 janvier 2024 ;

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal

MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 02 février 2024 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

4 "!

"# #

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 4VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain en date du 01 février

2024 ;

VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Jura en date du 01 février

2024 ;

VU l'avis favorable du président du conseil départemental de la Saône-et-Loire du 05

février 2024 ;

VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 20 février 2024 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 01 février 2024 ;

VU l’avis favorable du Maire de la commune de Coligny du 05 février 2024 ; VU l’avis favorable du Maire de la commune de Les Trois-Chateaux (39) du 31 janvier 2024 ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Montagnat ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Bourg-en-Bresse ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Viriat ; VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Saint-Etienne-du-Bois ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Villemotier ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Saint-Amour (39) ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Balanod (39) ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Joudes (71) ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Cuiseaux (71) ;

VU la demande d'avis du 30 janvier 2024 restée sans réponse de la commune de Le Miroir (71) ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’opération de réparation des abouts d’ouvrage,

situé au PS du diffuseur n° 6-Viriat au PR 166+960 sur l’autoroute A40, sens 1 Genève vers

Mâcon, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de

faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées la nuit du 29 février au 01 mars 2024 et sont détaillées ci-dessous :

2/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 5Par convention :

A40 sens 1 = Genève vers Mâcon // A40 sens 2 = Mâcon vers Genève VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche

Semain

e Mode d'exploitation Sens

Date phasage PR

Report

Début Fin Début Fin

9

Depuis la gare de péage de Viriat (n°6), fermeture

de la bretelle d'accès à l'A40 direction "Strasbourg /

Paris / Lons le S."

1

Jeu

29/02

21h

Ven

1/03

06h Nuit du

7/03 au

8/03

En provenance d'A40-Genéve, fermeture de la

bretelle de sortie n°6 fléchée "Bourg / St Etienne du

Bois / Treffort-Cuisiat"

Neutralisation VD

Jeu

29/02

Ven

1/03

166+100 166+800

Les PR sont donnés à titre indicatif, ils sont susceptibles d'ajustement au moment de la pose sur le terrain.

Article 2 - Gestion du trafic lors de la fermeture :

Depuis la gare de péage de Viriat (n° 6), fermeture de la bretelle d'accès à l'A40 direc- tion "Strasbourg / Paris / Lons-le-Saunier" :

- Pour la direction Paris (par A40), rejoindre l'autoroute A40 au niveau du diffuseur de Bourg-Nord (n° 5) via les RD 52F, 1083, 117A, 975 et 1479.

- Pour la direction "Strasbourg / Lons-le-Saunier" (par A39), rejoindre l'autoroute A39 au niveau du diffuseur de Le Miroir (n°9) via les RD 52F, 1083 et 972 (itinéraire S2).

En provenance d'A40-Genève, fermeture de la bretelle de sortie n° 6 fléchée "Bourg / Saint-Etienne-du-Bois / Treffort-Cuisiat" :

- Prendre la Sortie amont n° 7 fléchée "Bourg-Sud",

- Puis rejoindre les communes desservies par la Sortie n° 6 via les RD 1075, 117A et 1083.

Article 3 :

Les éventuelles interdictions de circulation des poids lourds sont levées par les autorités de police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis dans l’article ci-dessus.

Article 4 :

En prévision de la fermeture, la neutralisation de la voie de droite en sens 1 pourra être anticipée dès lors que le trafic le permet.

Article 5 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 8 mars 2024.

3/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 6Article 6 - Dispositions particulières :

Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.

D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.

L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser la valeur de 1200 véhicules par heure.

Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

Article 7 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.

Article 8 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 9 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 7Article 10 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à messages variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 11 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 12 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au président du conseil départemental de l’Ain,

- au président du conseil départemental du Jura,

- au président du conseil départemental de la Saône-et-Loire,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 février 2024

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNE :

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

- soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

5/5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-21-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-03 réglementant la circulation pendant les travaux de réparation des abouts d’ouvrage du PR 166+960 sur l’autoroute A40 801_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-02-22-00002

Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la

circulation pendant le remplacement du

garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989

sur l’autoroute A40

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40 9ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-04

réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982

et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les

autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la

Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 05 février 2024 ;

VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal

MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;

VU l’arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent

PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 04 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier

concédé du 07 février 2024 ;

Service sécurité et éducation routières

Unité gestion de crise et transports

3!

!""

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40 10VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de

l'Ain du 21 février 2024 ;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 06 février 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers

pendant les travaux de remplacement des garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989,

situé sur l’autoroute A40 dans le sens de circulation Genève vers Mâcon ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R Ê T E

Article 1 :

Dans le cadre de l’opération précitée, des travaux sont prévus du 4 mars au 7 mars 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu’au 15 mars 2024.

Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.

Les restrictions de circulations programmées sont récapitulées dans le tableau de synthèse suivant :

Par convention : A40 sens 1 = Genève vers Mâcon // A40 sens 2 = Mâcon vers Genève.

S Mode d'exploitation Sens

Date phasage Balisage Comment-

aire Début Fin PR

Début

PR

Fin

10

Alternat de circulation sur le PS 176+989

Neutralisation de la bretelle d’entrée dans le

sens de circulation diffuseur n°5 de Bourg

Nord vers Mâcon

1 4-mars-24 5-mars-24 176+989

Jusqu’au 15

mars 2024 Alternat de circulation sur le PS 176+989

Neutralisation de la bretelle de sortie dans le

sens de circulation Genève vers diffuseur n°5

de Bourg Nord

1 6-mars-24 7-mars-24 176+989

Le phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier. Dans ce cadre-là, des phases d’exploitation non définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté pourront être mises en œuvre pour pallier ces problématiques.

Les PR indiqués sont théoriques ; ils sont susceptibles d’ajustement au moment de la pose sur le terrain.

Article 2 :

Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 9), en cas :

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40 11de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis ▫ jusqu'au 15 mars 2024,

de modifications des phases d'exploitation ou de phases d’exploitations non ▫ définies dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté.

Article 3 - Dispositions particulières :

Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou d’entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.

D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.

L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.

Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.

Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.

Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.

Article 4 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40 12Article 7 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à messages variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 8 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.

Article 9 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

Le directeur régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :

- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - au président du Conseil départemental de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 février 2024

La préfète

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Par délégation du directeur,

Le chef d’unité gestion de crise et transports,

SIGNÉ

Georges WACRENIER

Voies et recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:

- soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.

- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2024-04 réglementant la circulation pendant le remplacement du garde-corps de l’ouvrage d’art au PR 176+989 sur l’autoroute A40 1301_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2024-02-22-00001

Avis de la Commission Nationale

d'Aménagement Commercial du 18 janvier 2024

- SNC SEPRIC REALISATIONS - Saint-Genis-Pouilly

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 18 janvier 2024 - SNC SEPRIC REALISATIONS - Saint-Genis-Pouilly 14PRÉFECTURE DE L’AIN

-------------

EXTRAIT DE L’AVIS

DE LA COMMISSION NATIONALE

D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

du 18 janvier 2024

____

Réunie le 18 janvier 2024, la commission nationale d’aménagement commercial a émis un avis favorable au projet porté par la société « SNC SEPRIC REALISATIONS », relatif à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 3 334 m², comportant deux cellules commerciales de secteur 1 et cinq cellules commerciales de sercteur 2 à Saint-Genis-Pouilly.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-22-00001 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial du 18 janvier 2024 - SNC SEPRIC REALISATIONS - Saint-Genis-Pouilly 1501_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-02-23-00001

Arrêté portant mesure temporaire de navigation

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de navigation 16

La Préfète de l’Ain,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et A. 4241-26,

Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau,

Vu le règlement particulier de police sur le Haut-Rhône en vigueur ;

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,

Considérant la demande de l’entreprise ROMOEUF d’effectuer des plongées subaquatiques dans le canal de Miribel,

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le chef du service fluvial Lyonnais,

ARRÊTE

Article 1 :

L’entreprise ROMOEUF est autorisée à effectuer des plongées subaquatique au PK 25.5 du canal de Miribel pour l’inspection d’une canalisation sous-fluviale GRT gaz.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de navigation 17Article 2 :

Ces mesures sont applicables du 19 au 23 février 2024.

Article 3 :

L’information des usagers de la voie d’eau se fera par l’intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à batellerie.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 5 :

Madame la préfète de l’Ain, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, Monsieur le directeur départemental d’incendie et de secours du département de l’Ain, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 23/02/2024

Signé : Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00001 - Arrêté portant mesure temporaire de navigation 1801_Pref_Préfecture de l'Ain

01-2024-02-23-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Mesure temporaire de navigation

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Mesure temporaire de navigation 19

La préfète de l’Ain,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et A. 4241-26,

Vu l’arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,

Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Vu le décret n°2013-253 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports,

Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau,

Vu le règlement particulier de police sur le Haut-Rhône en vigueur ;

Considérant que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure,

Considérant la demande de la CNR d’interdire la navigation du PK 136.1 au PK 136.6 sur le Rhône en raison d’un mouillage insuffisant,

Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence du préfet du département concerné,

Sur proposition de Madame la Directrice Territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France représentée par le chef du service fluvial Lyonnais,

ARRETE

Article 1 :

La navigation est interdite sur le Haut Rhône du PK 136.100 au PK 136.600.

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Mesure temporaire de navigation 20Article 2 :

Ces mesures seront applicables du 1er mars au 31 décembre 2024.

Article 3 :

L’information des usagers de la voie d’eau se fera par l’intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à batellerie.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative.

Article 5 :

La secrétaire générale de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental d’incendie et de secours, la directrice territoriale Rhône-Saône de VNF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 23/02/2024

Signé : Chantal MAUCHET

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-23-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Mesure temporaire de navigation 21