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Arrêté - 2025 63T Interdiction accès Pont bord Vienne
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 63T Interdiction accès Pont bord Vienne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025 - 63 PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS AU “PONT”
DU BORD DE VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de réfection de l'ouvrage de franchissement (petit “pont”) de l'écoulement permanent 5e
déversant dans la Vienne, présent sur la parcelle cadastrée CX n°4;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'accès des piétons, cycles et cavaliers à l'ouvrage précité à l'occasion de ces travaux :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'accès à l'ouvrage de franchissement de l'écoulement permanent, présent en bord de Vienne sur la parcelle cadastrée CX n°4, sera interdit du lundi 14 avril 2025 à BH00 au vendredi 30 mai 2025, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, une passerelle provisoire de franchissement de l'écoulement sera mise en place à proximité immédiate de l'ouvrage précité. Les piétons, cycles et cavaliers souhaitant franchir
l'écoulement emprunteront obligatoirement cette passerelle.
ARTCILE 3 : La signalisation d'interdiction d'accès ainsi que de redirection vers la passerelle provisoire, sera
apposée et entretenue par les Services Techniques de la ville de PANAZOL.
ARTCILE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL et Monsieur Le Directeur des Services
Techniques de la ville de PANAZOL sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à PANAZOL, Le 21 mars 2025
Le Maire,
Publié Le 2.4. MARS. 2025...