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Compte-Rendu - 2024 4 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 4 9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le 22/04/2024
09032
Commune
d'AX
LES
THERMES
ID : 609-210900820-20240405-2024
4 9-DE
Code
INSEE
BUDGET
CAMPING
ZVZT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU Conseil Municipal
N°
904
U
3
AFFECTATION
DU RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE 2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal
5
Nombre
de
membres
présents
: 9
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Nombre
de
membres
exprimés
: 11
VOTES
:
Pour:
11
Contre
: O Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
97 954,57
dont
b. Plus values
nettes de
cession
d'éléments
d'actif:
0,00
C.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.+
c. (1)
97
954,57
(si d. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
€.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
51
250,76
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-31
807,18
Besoin
de
financement
=
e
+ f
0,00
AFFECTATION
(2)
=
d.
97
954,57
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
97
954,57
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
sont
reportés
au budget de reprise des résultats (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (8) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le Âg/04/2024
et
de
la
publication
le
04/2024
AAx
les Thermes,
le 05/04/2024
Le
Maire
La
seméhaine
de
séance
Dominique
FOUR CA IDE
Sylie
CONSTANS
MARTIN