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Déliberation - 2023 05 11 DELI 2023 034
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 11 DELI 2023 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/05/2023
048-214801870-20230511-DE_2023_034-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 11 mai 2023
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 04/05/2023
Présents : 4 L'an deux mille vingt-trois et le onze mai l'assemblée régulièrement
Votants: 4 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean
Pour: 4 Louis VAYSSIER
Éonte Présents : Jean Louis VAYSSIER, Alexandre GELY, Chloé Abstentions: 0 PRIETO, Yannick ROUX
Représentés:
Excusés: Charles DAUBAN, Jean-Christophe DELPUECH, Gaëlle TICHIT
Absents: Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération DE. 2023_034 : Marché 2022-01 Validation avenant n°1 du lot n°6 menuiserie aluminium
Monsieur le maire indique qu'il est nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant
Lot n°6 - Menuiserie aluminium ; entreprise SARL GALTIER
Rappel du marché initial du Lot n°6 Menuiserie aluminium : 11 841,90€ HT soit 14 210,28€ TTC
Suite au choix d'abaisser les allèges des fenêtres du gîte il est nécessaire de remplacer les menuiseries existantes.
M. le maire présente les devis des variantes bois et PVC des travaux supplémentaires
Le conseil municipal choisit l'installation de menuiserie PVC.
Le montant de cet avenant n°1 est de 3 057.41€ HT, soit 25.82% du montant du marché initial.
Le nouveau marché s'élève à 14 899,31€ HT soit 17 879,17€ TTC
Monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer cet avenant avec l'entreprise titulaire de ce marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
Approuve l'exposé de M. le maire.
Autorise M. le maire à signer l'avenant n°1 au lot n°6 menuiserie aluminium, relatif à la
réhabilitation d'un ancien corps de ferme, création d'une maison des associations et d'un gîte communal.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/05/2023
048-214801870-20230511-DE_2023_034-DE
Au registre sont les signatures
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire et publication %
le i2 105 ! 20 28 Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte f: fs à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai dé"deux mois ‘de sal publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours.fr.