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Conseil Municipal - Délibérations+CM+18 12
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+18 12)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Économie et finances,
BERGEMENT FLARONCE
COMMUNE D’ABERGEMENT LA RONCE
Publication des listes des délibérations à compter du 1° juillet 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
_LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations votées :
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-18-12-23 Devis travaux Sylvicoles ONF 2024 APPROUVEE
DE-02-18-12-23 Aménagement Rue de Samerey APPROUVEE
DE-03-18-12-23 Aménagement parking Foot APPROUVEE
DE-04-18-12-23 Convention de Servitude 8 voix pour / 1 voix contre
DE-05-18-12-23 KM Téléthon 2023 APPROUVEE
DE-06-18-12-23 Reste à réaliser APPROUVEE
DE-07-18-12-23 Admission en non-valeur des créances APPROUVEE
Affichée le 19/12/2023
Le Maire,
Joëllé LEPETZ MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ta décent
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 Ras
L’an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX
Philippe, M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
01 DEVIS TRAVAUX SYLVICOLES ONF 2024 DE-01-18-12-23
Monsieur NOIROT Benjamin, Conseiller Délégué, présente au Conseil Municipal le programme des travaux à réaliser dans la forêt communale au cours de l’année 2024, proposé par l'ONF.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé :
> ACCEPTE, le devis de l'ONF d’un montant total de 4 971€ HT pour le programme 2024 des travaux sylvicoles, de cloisonnement et d’entretien du parcellaire.
> DIT que ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2024.
> AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séa
Joëlle LEPETZ Michel ALBERTI MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES EG
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL mers
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 En order 13 Présents : 9
Votants :9
L'an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX
Philippe, M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
lo2 AMENAGEMENT RUE DE SAMEREY (PHASE2) de-02-18-12-23
Il'est proposé au conseil municipal de délégué la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et
l'aménagement Phase 2 de la rue de Samerey à la rue des Battous
L'entreprise CIRUS a fait part de ses propositions avec des montants estimatifs détaillés comme suit :
Rue de Samerey (2*"° Phase
Avant projet 4 530.00 € HT
Projet 2 840.00€ HT
Réalisation DCE 2 600.00€ HT
Analyses des Offres 1 240.00€ HT
Suivi de travaux 4 900.00 € HT
Réception des 620.00€ HT
travaux
TOTAL HT : 16 730.00€ HT
TOTAL TTC : 20 076.00€ TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
b- ACCEPTE à l'unanimité, le devis de l’entreprise CIRUS pour l’étude et la maitrise d'œuvre de l'aménagement
de la rue de Samerey phase 2, d’un montant de 20 076.00 € TTC
D AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires
> DIT que les crédits seront à inscrire au budget primitif communal 2024
Le secrétaire de séance < Le Maire
Joëlle LE!
Michel ALBERTINI MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATEDE CONVOGATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 Féeries
L’an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent({e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX
Philippe, M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
03 AMENAGEMENT PARKING FOOT DE-03-18-12-23
Suite à la délibération N° DE 03-06-03-23 validant l’étude du projet au parking du FOOT
Il est nécessaire d'accepter le projet estimatif d'aménagement du parking FOOT.
Suite a l'aménagement d’un parking au terrain de foot détail quantitatif estimatif Signalisation
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal :
D APPROUVE à l’unanimité le montant estimatif des travaux parking Foot pour un montant de
64 876.50€ HT
D APPROUVE à l’unanimité le montant estimatif signalisation terrain Foot pour un montant de
10 686.00€
D AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
>> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communale 2024.
}
Le secrétaire de séance///, Le Maire,
Michel ALBERTINI TC MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 tes
L'an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX
Philippe, M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
04 CONVENTION DE SERVITUDE DE-04 -18-12-23
Pour faire suite au surseoir à la délibération DE-02-18-09-23, il est demandé de se prononcer sur la
demande d'autorisation de passage des parcelles communales
AC 412 (la Vie de l’Aune), 414 (Buisson Seuille) et 415 (la Vie de l’Aune) pour son alimentation
électrique.
Une convention de servitudes est à valider.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal DECIDE :
b ACCEPTE à 8 voix pour et 1 contre, la convention de servitude avec Enedis
» AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le secrétaire de séance Le Maire
Michel ALBERTINI ENT LA MAIRIE D'ABERGEM
RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCATION :
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 Fons
L’an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle,
Maire.
Présent(e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX
Philippe, M. HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
05 KM TELETHON 2023 DE-05 -18-12-23
Monsieur DUCREUX Philippe, Adjoint au Maire informe l’assemblée de la participation des
enfants de l’école d’Abergement la Ronce dans le cadre du défi km Téléthon pour l’année 2023.
Il propose le rachat des kilomètres parcourus par les enfants à 1 € le km soit une proposition à
200.00€.
> ATTRIBUE, à l’unanimité, une subvention pour l’organisation du téléthon 2023 pour un montant de 200.00€
> AUTORISE, Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel ALBERTINI MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 Votants : 9
DATE DE CONVOCATION :
18 décembre 2023
DATE PUBLICATION :
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
Présents : 9
L'an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX Philippe, M.
HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents(es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
06 RESTE A REALISER DE 06-18-12-2023
Mme LEPETZ Joëlle, Maire, expose à l’assemblée les engagements non mandatés sur 2023 :
ce Nature des travaux Entreprise | Date et numéro délibération Montant HT Montant TTC
CHAPITRE 21
2152 areste de CIRUS Rss GDS ARS 6 334.00 7 600.80 €
2181 eu teur no NEGOMIX D AS 2373.75 3 548.40 €
pu [oséennes Qu fans son | nose ns [teen nc [Roses rc
21534 En SIDEC An DD 9 551.77 €
21534 ne T- stade | DEMONGEOT RO EE 25265.81 | 30318.97€
2181 seen eat EJE Ds CAE /2HSS 2 897.26 3476.71€
1318 | Porte us house JULITA Das 27 DES 2 240.00 2 668.00 €
RE PE EE 2152 ne de | SE coLAS RPPEL DAOPFES — 13 173.55 15 808.26
2152 Re rue de ccs OL UE 12555.00 | 15066.00€
24534 eme partie SIDEC Du AE 58 287.01 €
2121 Travaux sylvicoles 2024 ONF ad Tage 4 278.84 4 706.72 €
2152 Ener Caerenhel CIRUS Da AS 16730.00 | 20076.00€
TOTAL 206 703.56
Il est nécessaire d’autoriser sur le Budget Primitif 2024 :
L’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés en 2023 comme indiqué ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Ce Chapitre voté (Libellé) Total Crédits ouverts (2022) € | 25 % de 2022 pour 2023 en €
21 Immobilisations corporelles 1 888 800 € 472 200€
Sur le rapport de Mme LEPETZ Joëlle, Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré :
> APPROUVE, l’état des crédits reportés ci-dessus sur le budget Communal (budget 201) ; > AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits votés (25%) du budget 2023 sur l’exercice 2024 ;
> AUTORISE Mme le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l’attente du vote du budget communal 2024 (budget 201) ;
> NOTE que ces dépenses feront l’objet d’inscriptions budgétaires lors de l’approbation du budget primitif 2024
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Michel em N CE MAIRIE D'ABERGEMENT LA RONCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DATE DE CONVOCAON:
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 18 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 13
REUNION DU 18 DECEMBRE 2023 ue
L'an deux mil vingt-trois le 18 décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent{e)s :
Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle, LOPEZ Lydia, M. ALBERTINI Michel, M. DUCREUX Philippe, M.
HUMBERT Jean Yves, M. NOIROT Benjamin, M. VIVINE Serge, M. BERNARD Eric
Absent excusé :
Absents{es) : GERRIET Charline, RUSCH Elodie, M. VOISIN Jean-Marc, M. SCORDO Rémi
Procurations :
Secrétaire de séance : M. ALBERTINI Michel
07 Admission en non-valeur des créances DE-07-18-12-2023
Madame la Trésorière Principale du Grand Dole a transmis un état de produits communaux à présenter au
Conseil Municipal, pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la Commune 2023.
Elle rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences
nécessaires pour le recouvrement des créances.
Mme le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles la trésorerie du Grand Dole n'a pu
aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à elle.
Elle indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 186.81€