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Déliberation - N 54 FINANCES Remise gracieuse exceptionnelle accordee a la societe Melisse et compagnie
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 54 FINANCES Remise gracieuse exceptionnelle accordee a la societe Melisse et compagnie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 54
Séance du 21 juillet 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Soroste à Mme Durruty ; Mme Martin-Dolhagaray à M. Ugalde ; M. Aguerre à Mme Bisauta, Mme Langlois à M. Esmieu ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à Mme Bensoussan ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salanne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Remise gracieuse exceptionnelle accordée à la société Mélisse et compagnie.
Suite à un appel à projets, la Ville a confié, par une convention en date du 19 février 2010, l’exploitation des terres cultivables de la plaine d’Ansot à la société civile d’exploitation agricole Mélisse et compagnie afin d’y développer une activité respectant les méthodes de l’agriculture biologique.
Les difficultés d’exploitation rencontrées par cette société ont conduit son gérant à décider, à l’automne 2015, de mettre un terme à son activité. Le conseil municipal en a pris acte en l’exonérant des redevances dues pour le dernier trimestre 2015, par une délibération du 10 décembre 2015.
Il apparaît que cette société reste redevable envers la Ville de plusieurs redevances antérieures, pour un montant cumulé de 8 058,04 €. La société étant dans l’impossibilité d’honorer cette dette, il est proposé, à titre exceptionnel, de lui accorder une remise gracieuse à due concurrence.
Il est donc demandé au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse d’un montant de 8 058,04 € à la SCEA Mélisse et compagnie.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.