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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 3907 SG du 24 10 2024 M. Frédéric ANTIPHON
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté n° 2024 3907 SG du 24 10 2024 M. Frédéric ANTIPHON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Égalité et non-discrimination,
En
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l’appui
territorial
DE LA
SEINE-
sm
E
TT
SAINT-DENIS
Bureau
de
la coordination
interministérielle
Fe
et de
l'ingénierie
territoriale
Étalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-3907
portant
délégation
de
signature
de Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
préfète
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim,
au profit de M.
Frédéric ANTIPHON,
secrétaire
général
de la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de Bobigny
LA
PRÉFÈTE
DÉLÉGUÉE
POUR
L'ÉGALITÉ
DES
CHANCES,
PRÉFÈTE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PAR
INTÉRIM
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août 2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
la loi n° 2020-856
du
9 juillet 2020
organisant
la sortie
de l’état d’urgence
sanitaire ;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-715
du
20 juillet
2004
modifiant
le
décret
n°
64-260
du
14
mars
1964
portant
statut
des
sous-préfets
;
Vu
le décret
n° 2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2020-99
du
7
février
2020
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
secrétariats
généraux
communs
départementaux ;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
15
décembre
2021
nommant
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du préfet de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
juillet
2022
nommant
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de Bobigny
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
16
mars
2022
nommant
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de mission
auprès
du préfet de
la Seine-Saint-Denis
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
25
août
2023
nommant
M.
Julien
AMIEL,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet de
la Seine-Saint-Denis
;
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fr#
@Prefet93
1/2 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-3169
du
22
décembre
2020
portant
création
de
la
direction
des
ressources
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7
août
2024
portant
sur
l'organisation
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis ; Considérant
le
décret
du
Président
de
la
République
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI,
préfet
de
la région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
;
Considérant
l’absence
de
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
à compter
du
28
octobre
2024
;
Considérant
l’intérim
de
droit
exercé
par
Mme
Isabelle
PANTEBRE,
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances
à compter
du
28
octobre
2024
;
ARRÊTE
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de
Bobigny,
pour
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et documents
à l’exception
:
e
des
actes
de
réquisition
du
comptable
;
e
des
arrêtés
de
conflit.
Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de
Bobigny,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
secrétaire
générale
adjointe
chargée
de
l'arrondissement
chef-lieu.
Article
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de
Bobigny
et de
Mme
Cécile
RACKETTE,
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
secrétaire
générale
adjointe
chargée
de
l'arrondissement
chef-lieu,
la délégation
ainsi
consentie
sera
exercée
par
M.
Julien
AMIEL,
sous-préfet,
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2023-2655
du
4
septembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à M.
Frédéric
ANTIPHON,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
sous-préfet
de
Bobigny,
sont
abrogées.
Article
5
: Le
sous-préfet,
secrétaire
général,
la
sous-préfète
chargée
de
mission
auprès
du
préfet,
secrétaire
générale
adjointe
chargée
de
l'arrondissement
chef-lieu,
et le
sous-préfet,
chargé
de
mission
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
avec
une
entrée
en
vigueur
le 28
octobre
2024.
Fait
à Bobigny,
le 24
octobre
2024
La
préfète
déléguée
pour
l’égalité
des
chances,
préfète
de
la Seine-Saint-Denis
par
intérim,
CT
2
.
l'x$
A
à
C
Isabelle
PANTEBRE
2/2