Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Virement n°3
Conseil Municipal - Virement n°3 2025 07 08 BP
Conseil Municipal - Virement n°18
Conseil Municipal - Virement n°7
Conseil Municipal - Virement n°13
Conseil Municipal - Virement n°19
Conseil Municipal - Virement n°2
Conseil Municipal - Virement n°12
Conseil Municipal - Virement n°12
Conseil Municipal - Virement n°13
Conseil Municipal - Virement n°3
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Virement n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
ID : 057-215706318-20230615-DF21JUIN23-AR
£ à,
foi Reçu en préfecture le 19/06/2023
A ) Publié le S'LOS
sarreguemines
Virement de crédits n°3 du Budget principal 2023
Le Maire de la Ville de SARREGUEMINES,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif de la Ville de SARREGUEMINES pour l'exercice 2023 voté en séance du Conseil Municipal du 05 avril 2023 (point n°7),
Considérant que lors du vote du budget primitif, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à des virements de chapitre à chapitre pour les budgets soumis à l'instruction M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant les ajustements de crédits nécessaires,
DECIDE
De procéder aux virements de crédits suivants :
Chapitre | Fonction Nature Antenne Montant du Date du virement virement Helios
21 845 2151 - 22 000 € 23 845 2315 2315RUFOLP + 22 000 €
A ce jour, le montant cumulé des virements de crédits des dépenses réelles de la section de fonctionnement représente 2,37 %.
SARREGUEMINES, le 15/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
| /
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr
20/06/2023