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Arrêté - Arrete 2025 1178 Emmenagement 13 rue Tlemcen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1178 Emmenagement 13 rue Tlemcen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1178
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 25 novembre 2025 de Monsieur Remy Houillez, 15 rue des Mésanges, 45360 Chätillon-Coligny,
ARRÊTE
Article 1 - À l’occasion d'un emménagement, le stationnement d’un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires, situés au droit du n°13 rue Tlemcen, le lundi 15 décembre 2025 de 8h00 à 15h00.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 - DIFFUSION À :
- Monsieur Remy Houillez,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 46500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 novembre 2025
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : CH- A2-5 5