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Arrêté - Arrete 25 450 TECH RTCS 25062025 RTCS 41 avenue des Marais 11 rue des Maraichers 152 rue du Plessis Bouchard
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 450 TECH RTCS 25062025 RTCS 41 avenue des Marais 11 rue des Maraichers 152 rue du Plessis Bouchard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
% 2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/SB
ARRETE n° 25-450
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
41 avenue des Marais, 11 rue des Maraichers, 152 rue du Plessis Bouchard
et 99 rue de la Station
Franconville-La-Garenne
Création des branchements électrique pour la vidéosurveillance
TRAVAUX DU 30 JUIN 2025 AU 18 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de création des branchements électriques pour la vidéosurveillance, 41
Avenue des Marais, 11 Rue de la Station, 152 Rue du Plessis Bouchard et 99 Rue de la
Station, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société STPS —Z.I. SUD — CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS
CEDEX, en date du 19 juin 2025, représenté par M. Daniel MARTINS, téléphone 01 64 67 66 42
arretes@stpd.fr, pour le compte d'ENEDIS — 37 Rue de Chevreuse — 78310 MAUREPAS, représenté par
Madame Anita TOPOR, téléphone 06 64 13 89 40 anita.topor@enedis.fr pour la création des
branchements électriques pour la vidéosurveillance sur la commune de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 30 juin 2025 au 18 juillet 2025, de 9h00 à 16h00, sont autorisés les travaux de
création des branchements électriques pour la vidéosurveillance, 41 avenue des
Marais, 11 rue des Maraichers, 152 rue du Plessis Bouchard et 99 rue de la Station,
sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-450 2025/..
ARTICLE 2 : Les véhicules de STPS et ENEDIS seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux, 41 avenue des Marais, 11 rue des Maraichers, 152 rue du
Plessis Bouchard et 99 rue de la Station à Franconville-la-Garenne, sous peine
d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
Les voies de circulations, 41 avenue des Marais, 11 rue des Maraichers, 152 rue du
Plessis Bouchard et 99 rue de la Station, à Franconville-la-Garenne, seront ramenée à
une voie de circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation réglementaire sera
mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou par des feux
tricolore provisoire en alternat.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d’urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de STPS et
ENEDIS.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de : Monsieur Daniel MARTINS pour STPS et Madame Anita TOPOR pour
ENEDIS.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société STPS et ENEDIS.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-450 2025/...
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
: Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Daniel MARTINS et Madame Anita TOPOR.
Une copie sera adressée à :
Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
Monsieur le Chef de La Police Municipale,
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Syndicat Emeraude,
S.C.HS,
Société des Cars Lacroix,
Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
ul
Hôtel de Ville
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: 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr