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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 fevrier 2025 et ses annexes
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Horme.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 fevrier 2025 et ses annexes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE' LHORME (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21420110500019
POSTE COMPTABLE : SGC LOIRE SUD
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 125
B3.2 - Etalement des provisions 127
B4 - Etat des charges transférées 128
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 129
B6 - Prêts 130
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 131
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 132
B7.3 - Etat des emprunts garantis 133
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 153
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 156
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 157
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 160
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 162
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 164
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 165
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 166
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 909
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 983,92
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 152,99
3 Dépenses d’équipement brut / population 622,39
4 Encours de dette / population (2) (3) 413,54
5 DGF / population 28,32
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,01 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53,98 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 35,87 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,66 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération du 04/02/2025 00:00:00 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 644 556,20 8 057 143,95 1 156 652,16 A1 569 239,91
Investissement 3 491 851,60 2 269 241,58 (3) 1 022 413,39 A2 -200 196,63
Fonctionnement 5 152 704,60 5 787 902,37 (4) 134 238,77 A3 769 436,54
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 172 511,20 III + IV 98 066,00 B1 -74 445,20
Investissement I 172 511,20 III 98 066,00 B2 -74 445,20
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 494 794,71
Investissement A2 + B2 -274 641,83
Fonctionnement A3 + B3 769 436,54
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 172 511,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 120 988,00
21 Immobilisations corporelles (3) 51 523,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 98 066,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 98 066,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 519 771,17 3 794 413,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 172 511,20 98 066,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
200 196,63
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 892 479,00 3 892 479,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 5 801 844,00 5 732 407,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
69 436,54
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 5 801 844,00 5 801 844,00
TOTAL DU BUDGET (4) 9 694 323,00 9 694 323,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 12
3 892 479,00
200 196,63
3 692 282,37 3 519 771,17 3 519 771,17 172 511,20 4 991 276,00
82 370,00 82 370,00 82 370,00 79 870,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
72 370,00 72 370,00 72 370,00 69 870,00
3 609 912,37 3 437 401,17 3 437 401,17 172 511,20 4 911 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 321 000,37 321 000,37 0,00 315 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 321 000,37 321 000,37 0,00 313 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
3 288 912,00 3 116 400,80 3 116 400,80 172 511,20 4 596 326,00
2 171 794,00 2 171 794,00 2 171 794,00 0,00 2 731 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 908,00 763 384,80 763 384,80 51 523,20 1 302 651,00
269 610,00 148 622,00 148 622,00 120 988,00 492 352,00
32 600,00 32 600,00 32 600,00 0,00 69 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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863 394,00
3 892 479,00
0,00
3 892 479,00 3 794 413,00 3 794 413,00 98 066,00 3 968 862,61
945 764,00 945 764,00 945 764,00 1 044 899,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
552 664,00 552 664,00 552 664,00 651 799,00
2 946 715,00 2 848 649,00 2 848 649,00 98 066,00 2 923 963,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 641 170,80 1 641 170,80 1 641 170,80 0,00 964 102,61
171 000,00 171 000,00 171 000,00 0,00 49 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 281,80 531 281,80 531 281,80 0,00 1 000,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
238 889,00 238 889,00 238 889,00 0,00 213 440,00
1 305 544,20 1 207 478,20 1 207 478,20 98 066,00 1 959 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 305 544,20 1 207 478,20 1 207 478,20 98 066,00 1 484 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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5 801 844,00
0,00
5 801 844,00 5 801 844,00 5 801 844,00 0,00 5 804 828,00
935 764,00 935 764,00 935 764,00 1 034 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00
383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
552 664,00 552 664,00 552 664,00 651 799,00
4 866 080,00 4 866 080,00 4 866 080,00 0,00 4 769 929,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 629,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
53 500,00 53 500,00 53 500,00 0,00 61 000,00
4 779 580,00 4 779 580,00 4 779 580,00 0,00 4 668 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
511 501,00 511 501,00 511 501,00 0,00 532 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 640 430,00 2 640 430,00 2 640 430,00 0,00 2 591 999,00
1 627 649,00 1 627 649,00 1 627 649,00 0,00 1 543 323,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 16
863 394,00
5 801 844,00
69 436,54
5 732 407,46 5 732 407,46 5 732 407,46 0,00 5 670 589,23
72 370,00 72 370,00 72 370,00 69 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00
72 370,00 72 370,00 72 370,00 69 870,00
5 660 037,46 5 660 037,46 5 660 037,46 0,00 5 600 719,23
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 500,00
99,46 99,46 99,46 0,00 100,00
5 654 938,00 5 654 938,00 5 654 938,00 0,00 5 599 119,23
70 873,00 70 873,00 70 873,00 0,00 65 933,23
764 440,00 764 440,00 764 440,00 0,00 769 192,00
2 262 059,00 2 262 059,00 2 262 059,00 0,00 2 222 233,00
2 188 886,00 2 188 886,00 2 188 886,00 0,00 2 197 452,00
350 680,00 350 680,00 350 680,00 0,00 329 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 15 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9 000,00 9 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
321 000,37 0,00 321 000,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 150 000,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 32 600,00 0,00 32 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 269 610,00 0,00 269 610,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 814 908,00 46 000,00 860 908,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 021 794,00 0,00 2 021 794,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 27 370,00 27 370,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 609 912,37 82 370,00 3 692 282,37
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 200 196,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 892 479,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 627 649,00 1 627 649,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 640 430,00 2 640 430,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
511 501,00 0,00 511 501,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 53 500,00 0,00 53 500,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 383 100,00 386 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 552 664,00 552 664,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 866 080,00 935 764,00 5 801 844,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 801 844,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 238 889,00 0,00 238 889,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 305 544,20 0,00 1 305 544,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
531 281,80 0,00 531 281,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 365 000,00 365 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 18 100,00 18 100,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 552 664,00 552 664,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 171 000,00 171 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 246 715,00 945 764,00 3 192 479,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 892 479,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 680,00 350 680,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 36 000,00 36 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 188 886,00 2 188 886,00
731 Fiscalité locale 2 262 059,00 2 262 059,00
74 Dotations et participations (8) 764 440,00 764 440,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 70 873,00 0,00 70 873,00
76 Produits financiers 99,46 0,00 99,46
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 36 370,00 41 370,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 660 037,46 72 370,00 5 732 407,46 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 69 436,54
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 801 844,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 21
200 196,63
82 370,00 82 370,00 82 370,00 82 370,00 79 870,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
72 370,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00 69 870,00
3 609 912,37 1 315 607,17 2 121 794,00 3 437 401,17 3 437 401,17 0,00 172 511,20 4 911 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 321 000,37 0,00 321 000,37 321 000,37 0,00 0,00 315 080,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 321 000,37 321 000,37 321 000,37 0,00 313 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
3 288 912,00 994 606,80 2 121 794,00 3 116 400,80 3 116 400,80 0,00 172 511,20 4 596 326,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2 021 794,00 50 000,00 1 971 794,00 2 021 794,00 2 021 794,00 0,00 0,00 2 731 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 908,00 763 384,80 0,00 763 384,80 763 384,80 0,00 51 523,20 1 302 651,00
269 610,00 148 622,00 0,00 148 622,00 148 622,00 0,00 120 988,00 492 352,00
32 600,00 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00 0,00 0,00 69 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 692 282,37 1 397 977,17 2 121 794,00 3 519 771,17 3 519 771,17 0,00 172 511,20 4 991 276,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 22
3 892 479,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 268 862,61 98 066,00 3 094 413,00 3 094 413,00 3 192 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 484 861,00 98 066,00 1 207 478,20 1 207 478,20 1 305 544,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 959 861,00 98 066,00 1 207 478,20 1 207 478,20 1 305 544,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 213 440,00 0,00 238 889,00 238 889,00 238 889,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,61 0,00 531 281,80 531 281,80 531 281,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 49 662,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
Total des recettes financières 264 102,61 0,00 941 170,80 941 170,80 941 170,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 223 963,61 98 066,00 2 148 649,00 2 148 649,00 2 246 715,00
021 Virement de la section de fonctionnement 651 799,00 552 664,00 552 664,00 552 664,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 1 044 899,00 945 764,00 945 764,00 945 764,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 700 000,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 892 479,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 25
2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 109 526,00
47 748,80 0,80 0,00 0,80 0,80 47 748,00 55 000,00
13 600,00 13 600,00 0,00 13 600,00 13 600,00 0,00 14 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 598,28
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 217 210,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 26 000,00
280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 81 320,00
814 908,00 763 384,80 0,00 763 384,80 763 384,80 0,00 51 523,20 1 302 651,00
4 110,00 4 110,00 0,00 4 110,00 4 110,00 0,00 4 110,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 235 849,00
171 000,00 50 012,00 0,00 50 012,00 50 012,00 120 988,00 181 393,00
64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 70 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 000,00
269 610,00 148 622,00 0,00 148 622,00 148 622,00 0,00 120 988,00 492 352,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 58 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
32 600,00 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00 0,00 0,00 69 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 692 282,37 1 397 977,17 2 121 794,00 3 519 771,17 3 519 771,17 0,00 172 511,20 4 991 276,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,37 1 000,37 1 000,37 1 000,37 0,00 385,49
320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 0,00 313 452,51
321 000,37 321 000,37 321 000,37 321 000,37 0,00 313 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
3 288 912,00 994 606,80 2 121 794,00 3 116 400,80 3 116 400,80 0,00 172 511,20 4 596 326,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 631 783,00
1 971 794,00 0,00 1 971 794,00 1 971 794,00 1 971 794,00 0,00 2 100 000,00
2 021 794,00 50 000,00 1 971 794,00 2 021 794,00 2 021 794,00 0,00 0,00 2 731 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 021,00 52 021,00 0,00 52 021,00 52 021,00 0,00 60 616,28
17 726,00 17 726,00 0,00 17 726,00 17 726,00 0,00 9 506,00
25 185,00 25 185,00 0,00 25 185,00 25 185,00 0,00 25 000,00
20 352,00 20 352,00 0,00 20 352,00 20 352,00 0,00 112 940,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 339,44
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 72 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
55 435,20 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 1 435,20 258 645,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 27
82 370,00 82 370,00 82 370,00 82 370,00 79 870,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 500,00
27 370,00 27 370,00 27 370,00 27 370,00 27 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 633,50 3 633,50 3 633,50 3 633,50 3 133,50
2 538,00 2 538,00 2 538,00 2 538,00 2 538,00
2 012,71 2 012,71 2 012,71 2 012,71 0,00
815,79 815,79 815,79 815,79 328,50
36 370,00 36 370,00 36 370,00 36 370,00 33 370,00
72 370,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00 69 870,00
3 609 912,37 1 315 607,17 2 121 794,00 3 437 401,17 3 437 401,17 0,00 172 511,20 4 911 406,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 321 000,37 0,00 321 000,37 321 000,37 0,00 0,00 315 080,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 28
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 12 457,50
0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 457,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
031 SALLE OMNISPORTS
032 Rénovation
énergétique école
élémentaire Marcel
Pagnol
AP2025-01
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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-150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 032
LIBELLE : Rénovation énergétique école élémentaire Marcel Pagnol AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2025-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 457,50
0,00 0,00 0,00 12 457,50
0,00 0,00 0,00 12 457,50
III – VOTE DU BUDGET Test encodage III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 031
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 268 862,61 98 066,00 3 094 413,00 3 094 413,00 3 192 479,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 484 861,00 98 066,00 1 207 478,20 1 207 478,20 1 305 544,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 143 066,00 88 066,00 10 000,00 10 000,00 98 066,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 000,00 10 000,00 2 205,00 2 205,00 12 205,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 306 670,00 0,00 303 620,20 303 620,20 303 620,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 271 594,00 271 594,00 271 594,00
1323 Subv. non transf. Départements 192 500,00 0,00 103 980,00 103 980,00 103 980,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 471 625,00 0,00 404 250,00 404 250,00 404 250,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 340 000,00 0,00 111 829,00 111 829,00 111 829,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 959 861,00 98 066,00 1 207 478,20 1 207 478,20 1 305 544,20
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 213 440,00 0,00 238 889,00 238 889,00 238 889,00
10222 FCTVA 133 692,00 0,00 183 889,00 183 889,00 183 889,00
10226 Taxe d'aménagement 79 748,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,61 0,00 531 281,80 531 281,80 531 281,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,61 0,00 531 281,80 531 281,80 531 281,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 49 662,00 0,00 171 000,00 171 000,00 171 000,00
Total des recettes financières 264 102,61 0,00 941 170,80 941 170,80 941 170,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 2 223 963,61 98 066,00 2 148 649,00 2 148 649,00 2 246 715,00
021 Virement de la section de fonctionnement 651 799,00 552 664,00 552 664,00 552 664,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 491,50 2 491,50 2 491,50 2 491,50
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 347,71 347,71 347,71
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 016,40 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 333,33 5 333,33 5 333,33 5 333,33
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 519,56 32 149,45 32 149,45 32 149,45
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 952,37 17 202,37 17 202,37 17 202,37
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 600,00 600,00 600,00 600,00
28046 Attributions compensation investissement 34 793,50 34 930,27 34 930,27 34 930,27
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 396,49 9 750,22 9 750,22 9 750,22
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 637,60 2 637,60 2 637,60 2 637,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 179,89 2 179,89 2 179,89
28128 Autres aménagements de terrains 12 348,35 3 511,44 3 511,44 3 511,44
281311 Bâtiments administratifs 370,00 370,00 370,00 370,00
281312 Bâtiments scolaires 3 259,40 3 259,40 3 259,40 3 259,40
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 944,28 944,28 944,28
281316 Equipements de cimetière 6 896,62 6 896,62 6 896,62 6 896,62
281318 Autres bâtiments publics 3 902,02 2 957,74 2 957,74 2 957,74
281321 Immeubles de rapport 5 891,94 5 891,94 5 891,94 5 891,94
281351 Bâtiments publics 60 104,05 68 862,35 68 862,35 68 862,35
281352 Bâtiments privés 0,00 3 008,53 3 008,53 3 008,53
28138 Autres constructions 2 462,78 2 462,78 2 462,78 2 462,78
28152 Installations de voirie 7 537,54 7 535,54 7 535,54 7 535,54
281532 Réseaux d'assainissement 291,00 291,00 291,00 291,00
281533 Réseaux câblés 93,30 93,30 93,30 93,30
281534 Réseaux d'électrification 1 299,49 1 299,49 1 299,49 1 299,49
281538 Autres réseaux 25 482,30 30 591,94 30 591,94 30 591,94
281561 Matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 284,56 758,46 758,46 758,46
2815731 Matériel roulant 5 392,91 7 396,61 7 396,61 7 396,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 507,84 507,84 507,84 507,84
281578 Autre matériel technique 0,00 631,77 631,77 631,77
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 507,07 18 181,02 18 181,02 18 181,02
28181 Installations générales, aménagt divers 4 023,10 831,09 831,09 831,09
281828 Autres matériels de transport 14 622,79 28 964,42 28 964,42 28 964,42
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281838 Autre matériel informatique 30 366,08 16 869,93 16 869,93 16 869,93
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 797,74 797,74 797,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 164,51 8 868,30 8 868,30 8 868,30
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 48 451,60 34 394,13 34 394,13 34 394,13
4817 Indemnités de renégociation de la dette 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
041 Opérations patrimoniales (9) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 1 044 899,00 945 764,00 945 764,00 945 764,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 35
5 801 844,00
0,00
935 764,00 935 764,00 935 764,00 935 764,00 1 034 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
552 664,00 552 664,00 552 664,00 552 664,00 651 799,00
4 866 080,00 0,00 4 866 080,00 4 866 080,00 0,00 0,00 4 769 929,00
86 500,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00 0,00 0,00 101 629,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 629,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
53 500,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00 0,00 61 000,00
4 779 580,00 4 779 580,00 0,00 4 779 580,00 4 779 580,00 0,00 0,00 4 668 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
511 501,00 511 501,00 0,00 511 501,00 511 501,00 0,00 0,00 532 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 640 430,00 2 640 430,00 2 640 430,00 2 640 430,00 0,00 2 591 999,00
1 627 649,00 1 627 649,00 0,00 1 627 649,00 1 627 649,00 0,00 0,00 1 543 323,00
5 801 844,00 5 801 844,00 0,00 5 801 844,00 5 801 844,00 0,00 0,00 5 804 828,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 4 866 080,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 670 589,23 0,00 5 732 407,46 5 732 407,46 5 732 407,46
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 329 309,00 0,00 350 680,00 350 680,00 350 680,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 197 452,00 0,00 2 188 886,00 2 188 886,00 2 188 886,00
731 Fiscalité locale 2 222 233,00 0,00 2 262 059,00 2 262 059,00 2 262 059,00
74 Dotations et participations (2) 769 192,00 0,00 764 440,00 764 440,00 764 440,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 65 933,23 0,00 70 873,00 70 873,00 70 873,00
Total des recettes de gestion des services 5 599 119,23 0,00 5 654 938,00 5 654 938,00 5 654 938,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 99,46 99,46 99,46
77 Produits spécifiques (2) 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 600,00 0,00 5 099,46 5 099,46 5 099,46
Total des recettes réelles 5 600 719,23 0,00 5 660 037,46 5 660 037,46 5 660 037,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 69 870,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 69 870,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 69 436,54
Total des recettes de fonctionnement cumulées 5 801 844,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 38
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 22 397,00
144 741,00 144 741,00 0,00 144 741,00 144 741,00 0,00 122 472,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 5 948,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 12 600,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 36 074,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 36 770,00
67 790,00 67 790,00 0,00 67 790,00 67 790,00 0,00 67 548,00
2 820,00 2 820,00 0,00 2 820,00 2 820,00 0,00 3 115,00
9 780,00 9 780,00 0,00 9 780,00 9 780,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 400,00
150 375,00 150 375,00 0,00 150 375,00 150 375,00 0,00 147 988,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,00
68 574,00 68 574,00 0,00 68 574,00 68 574,00 0,00 75 009,00
13 100,00 13 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00 0,00 12 510,00
23 800,00 23 800,00 0,00 23 800,00 23 800,00 0,00 23 700,00
8 441,00 8 441,00 0,00 8 441,00 8 441,00 0,00 7 570,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 3 950,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 2 978,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 13 500,00
17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 20 004,00
927,00 927,00 0,00 927,00 927,00 0,00 699,00
9 383,00 9 383,00 0,00 9 383,00 9 383,00 0,00 6 318,00
9 521,00 9 521,00 0,00 9 521,00 9 521,00 0,00 9 915,00
70 911,00 70 911,00 0,00 70 911,00 70 911,00 0,00 89 671,00
144 456,00 144 456,00 0,00 144 456,00 144 456,00 0,00 127 680,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 32 762,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 58 774,00
1 627 649,00 1 627 649,00 0,00 1 627 649,00 1 627 649,00 0,00 0,00 1 543 323,00
5 801 844,00 5 801 844,00 0,00 5 801 844,00 5 801 844,00 0,00 0,00 5 804 828,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6071 Compteurs
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 39
4 323,00 4 323,00 4 323,00 4 323,00 0,00 4 321,00
31 415,00 31 415,00 31 415,00 31 415,00 0,00 24 017,00
7 076,00 7 076,00 7 076,00 7 076,00 0,00 7 066,00
28 823,00 28 823,00 28 823,00 28 823,00 0,00 28 808,00
25 424,00 25 424,00 25 424,00 25 424,00 0,00 10 940,00
2 640 430,00 2 640 430,00 2 640 430,00 2 640 430,00 0,00 2 591 999,00
281,00 281,00 0,00 281,00 281,00 0,00 280,00
224,00 224,00 0,00 224,00 224,00 0,00 0,00
23 657,00 23 657,00 0,00 23 657,00 23 657,00 0,00 30 000,00
62 964,00 62 964,00 0,00 62 964,00 62 964,00 0,00 76 762,00
30 745,00 30 745,00 0,00 30 745,00 30 745,00 0,00 30 487,00
3 741,00 3 741,00 0,00 3 741,00 3 741,00 0,00 3 100,00
9 215,00 9 215,00 0,00 9 215,00 9 215,00 0,00 8 448,00
538,00 538,00 0,00 538,00 538,00 0,00 534,00
9 553,00 9 553,00 0,00 9 553,00 9 553,00 0,00 9 476,00
7 535,00 7 535,00 0,00 7 535,00 7 535,00 0,00 8 894,00
14 343,00 14 343,00 0,00 14 343,00 14 343,00 0,00 10 000,00
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 9 749,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 500,00
3 830,00 3 830,00 0,00 3 830,00 3 830,00 0,00 3 827,00
9 400,00 9 400,00 0,00 9 400,00 9 400,00 0,00 8 957,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00
704,00 704,00 0,00 704,00 704,00 0,00 1 715,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 656,00 7 656,00 0,00 7 656,00 7 656,00 0,00 3 349,00
16 960,00 16 960,00 0,00 16 960,00 16 960,00 0,00 15 000,00
128,00 128,00 0,00 128,00 128,00 0,00 0,00
325 556,00 325 556,00 0,00 325 556,00 325 556,00 0,00 308 394,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 13 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
37 200,00 37 200,00 0,00 37 200,00 37 200,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 40
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 31 109,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 0,00
185 288,00 185 288,00 0,00 185 288,00 185 288,00 0,00 188 349,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
8 614,00 8 614,00 0,00 8 614,00 8 614,00 0,00 8 444,00
6 985,00 6 985,00 0,00 6 985,00 6 985,00 0,00 6 848,00
887,00 887,00 0,00 887,00 887,00 0,00 870,00
106 176,00 106 176,00 0,00 106 176,00 106 176,00 0,00 104 094,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 214,00
511 501,00 511 501,00 0,00 511 501,00 511 501,00 0,00 0,00 532 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
386,00 386,00 386,00 386,00 0,00 64,00
9 049,00 9 049,00 9 049,00 9 049,00 0,00 13 035,00
64,00 64,00 64,00 64,00 0,00 4 852,00
3 566,00 3 566,00 3 566,00 3 566,00 0,00 3 773,00
423,00 423,00 423,00 423,00 0,00 821,00
43 281,00 43 281,00 43 281,00 43 281,00 0,00 44 089,00
21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0,00 19 224,00
339 933,00 339 933,00 339 933,00 339 933,00 0,00 312 282,00
288 423,00 288 423,00 288 423,00 288 423,00 0,00 291 716,00
3 543,00 3 543,00 3 543,00 3 543,00 0,00 0,00
533 934,00 533 934,00 533 934,00 533 934,00 0,00 476 244,00
327 128,00 327 128,00 327 128,00 327 128,00 0,00 317 382,00
20 308,00 20 308,00 20 308,00 20 308,00 0,00 19 748,00
952 331,00 952 331,00 952 331,00 952 331,00 0,00 1 013 617,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 41
935 764,00 935 764,00 935 764,00 935 764,00 1 034 899,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00 18 100,00
365 000,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00 383 100,00
552 664,00 552 664,00 552 664,00 552 664,00 651 799,00
4 866 080,00 4 866 080,00 0,00 4 866 080,00 4 866 080,00 0,00 0,00 4 769 929,00
86 500,00 86 500,00 86 500,00 86 500,00 0,00 0,00 101 629,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 629,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 629,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 40 000,00
-239,64 -239,64 -239,64 -239,64 0,00 -236,21
53 739,64 53 739,64 53 739,64 53 739,64 0,00 61 236,21
53 500,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00 0,00 61 000,00
4 779 580,00 4 779 580,00 0,00 4 779 580,00 4 779 580,00 0,00 0,00 4 668 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 0,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 121,42
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 361,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -239,64
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 670 589,23 0,00 5 732 407,46 5 732 407,46 5 732 407,46
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 329 309,00 0,00 350 680,00 350 680,00 350 680,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 349,00 0,00 6 781,00 6 781,00 6 781,00
70323 Red. occupation dom. public 41 194,00 0,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 18 000,00 0,00 44 892,00 44 892,00 44 892,00
70632 Redevances services à caractère loisir 28 000,00 0,00 29 261,00 29 261,00 29 261,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 144 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
706888 Autres 33 100,00 0,00 33 701,00 33 701,00 33 701,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 21 666,00 0,00 21 045,00 21 045,00 21 045,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 197 452,00 0,00 2 188 886,00 2 188 886,00 2 188 886,00
73211 Attribution de compensation 1 959 008,00 0,00 1 959 008,00 1 959 008,00 1 959 008,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 149 878,00 0,00 149 878,00 149 878,00 149 878,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 83 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 222 233,00 0,00 2 262 059,00 2 262 059,00 2 262 059,00
73111 Impôts directs locaux 2 072 114,00 0,00 2 112 059,00 2 112 059,00 2 112 059,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 43 656,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73141 Accise sur l'électricité 80 463,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73154 Droits de place 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 25 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
74 Dotations et participations (3) 769 192,00 0,00 764 440,00 764 440,00 764 440,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 67 559,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 93 137,00 0,00 69 500,00 69 500,00 69 500,00
7472 Participation régions 8 900,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participation départements 21 400,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 2 940,00 2 940,00 2 940,00
747888 Autres 298 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 190 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 15 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 65 933,23 0,00 70 873,00 70 873,00 70 873,00
752 Revenus des immeubles 39 633,23 0,00 50 873,00 50 873,00 50 873,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 26 300,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 599 119,23 0,00 5 654 938,00 5 654 938,00 5 654 938,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 99,46 99,46 99,46
761 Produits de participations 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 99,46 99,46 99,46
77 Produits spécifiques (3) 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 600 719,23 0,00 5 660 037,46 5 660 037,46 5 660 037,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 69 870,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00
722 Immobilisations corporelles 36 500,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 27 370,00 27 370,00 27 370,00 27 370,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 69 870,00 72 370,00 72 370,00 72 370,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 45
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 281,80
0,00 1 195 273,20 0,00 0,00 2 205,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 889,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00
0,00 1 195 273,20 0,00 0,00 2 205,00 0,00 248 889,00 1 402 281,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 971 794,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 67 726,00 28 472,00 21 832,00 5 404,00 0,00 582 600,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 000,00 860,00 0,00 9 740,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 000,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 039 520,00 28 472,00 193 832,00 6 264,00 0,00 596 950,80 321 000,37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 281,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1 207 478,20 0,00 0,00 0,00 0,00
938 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 848 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 171 794,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
763 384,80 48 250,00 0,00 0,00 9 100,00
148 622,00 64 000,00 0,00 0,00 80 012,00
32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
321 000,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 437 401,17 112 250,00 0,00 0,00 139 112,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 321 000,37
164 Emprunts auprès des éts financiers 320 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,37
RECETTES 1 402 281,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 171 000,00
106 Réserves 700 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 531 281,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 596 950,00 0,00 0,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 000,00 0,00 0,80 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 248 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 238 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 950,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 889,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 889,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 264,00 0,00 0,00 0,00 6 264,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00 860,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 404,00 0,00 0,00 0,00 5 404,00
RECETTES 0,00 2 205,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 2 205,00 0,00 0,00 0,00 2 205,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 15 332,00 163 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 732,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 832,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 232,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 21 320,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 21 320,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1) Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de
sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres
de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien
aux
sportifs
de haut
niveau
3272
Soutien
aux
clubs
amateurs
3273
Autres
soutiens
aux
sportifs
DEPENSES 218 218 218 218 218 218 218 218 218
218 218 218 218 218 218 218 218 218
RECETTES
218 218 218 218 218 218 218 218 218
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 472,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 472,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 2 036 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 971 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 195 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 195 273,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 520,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 726,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971 794,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 273,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195 273,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 59 100,00 0,00 80 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 80 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 112,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 012,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 112 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,46 0,00
0,00 0,00 11 500,00 500,00 0,00 0,00 28 773,00 0,00
0,00 112 138,00 215 862,00 0,00 2 940,00 0,00 433 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 059,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 886,00 0,00
0,00 25 600,00 105 962,00 115 000,00 0,00 0,00 91 084,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
0,00 137 738,00 333 324,00 115 500,00 2 940,00 0,00 5 021 401,46 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 118 592,00 185 288,00 0,00 207 621,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 430,00 0,00
0,00 212 874,00 379 644,00 165 863,00 16 525,00 0,00 642 403,00 0,00
0,00 212 874,00 379 644,00 284 455,00 201 813,00 0,00 3 523 454,00 53 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 873,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00 0,00
764 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 262 059,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2 188 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 680,00 0,00 13 034,00 0,00 0,00 0,00
18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 660 037,46 0,00 13 034,00 1 000,00 30 100,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
511 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 640 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 627 649,00 15 160,00 600,00 0,00 194 580,00 0,00
4 866 080,00 15 160,00 600,00 0,00 194 580,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 53 500,00
661 Charges d'intérêts 53 500,00
RECETTES 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 523 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 5 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 235 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 108 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 29 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 25 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 24 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 59 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 17 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 79 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 71 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 24 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 837 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 696 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 127 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 67 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 9 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 014 620,46 0,00 6 781,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 366,00 0,00 6 781,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 26 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 56 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 261 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 2 188 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 69 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 99,46 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523 454,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 079,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 854,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 675,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 241,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 365,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 424,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 744,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 703,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 088,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 892,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 637,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 162,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 244,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 626,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 113,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 712,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 408,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 201,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 021 401,46
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 147,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 892,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 045,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 059,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188 886,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 273,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 16 525,00 185 288,00 0,00 0,00 201 813,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
618 Divers 0,00 10 190,00 0,00 0,00 0,00 10 190,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 185 288,00 0,00 0,00 185 288,00
RECETTES 0,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
747 Participations 0,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 110 700,00 30 850,00 28 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 9 875,00 21 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 725,00 1 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 700,00 1 900,00 5 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 113 463,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 455,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 025,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 592,00
RECETTES 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 160 550,00 0,00 46 350,00 0,00 0,00 0,00 22 041,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 64 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 550,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
618 Divers 0,00 76 265,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 231,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 40,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 241,00 0,00
RECETTES 0,00 78 201,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 50 201,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 1 600,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 81 403,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 379 644,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 921,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 900,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 39 850,00
611 Contrats de prestations de services 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 125,00
618 Divers 40 786,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 130 701,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 631,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 773,00
RECETTES 242 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 324,00
706 Prestations de services 54 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 962,00
747 Participations 187 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 862,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 37 200,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 165 874,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 165 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 738,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 138,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 212 874,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 274,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 171 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 137 738,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 112 138,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 000,00 87 080,00 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 46 100,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 37 880,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 880,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 034,00 0,00 0,00 0,00 13 034,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 13 034,00 0,00 0,00 0,00 13 034,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 112
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 281 196,23
1 560 000,00
280 000,00
500 000,00
260 000,00
772 387,00
500 000,00
5 153 583,23
5 153 583,23
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000000059905 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
24/09/2007 24/09/2007 24/10/2007 F 4,540 4,540 M X Echéance
constante
A-1
00001240367 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
20/07/2016 15/08/2016 15/08/2016 F 1,490 1,516 T C A-1
023737801 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
01/01/2006 01/01/2006 25/01/2021 F 3,750 3,441 M X Echéance
constante
A-1
3046459 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
01/08/2006 01/08/2006 25/08/2006 F 3,790 3,790 M X Echéance
constante
A-1
3059227 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
06/03/2007 25/04/2007 25/05/2007 F 4,180 4,180 M X Echéance
constante
A-1
9468480 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
17/07/2015 01/03/2016 25/03/2016 F 2,450 2,472 M X Echéance
constante
A-1
9599040 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
25/08/2015 25/09/2015 25/09/2015 F 2,610 2,678 M C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 113
5 153 583,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 114
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
456 517,83 0,00
970 050,41 0,00
45 900,99 0,00
65 895,68 0,00
81 625,24 0,00
311 664,90 0,00
98 421,99 0,00
2 030 077,04 0,00
2 030 077,04 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
318 966,67 46 041,10 0,00 1 121,42
1641 Emprunts en euros (total) 318 966,67 46 041,10 0,00 1 121,42
000000059905 A-1 2,67 F 4,540 34 378,71 3 758,85 0,00 56,54
00001240367 A-1 5,58 F 1,516 54 202,60 4 340,95 0,00 490,18
023737801 A-1 5,92 F 3,441 13 293,29 694,99 0,00 10,48
3046459 A-1 1,83 F 3,790 33 783,70 1 914,62 0,00 20,28
3059227 A-1 2,25 F 4,180 19 126,06 1 554,98 0,00 18,65
9468480 A-1 11,17 F 2,472 75 823,91 22 918,57 0,00 365,14
9599040 A-1 5,08 F 2,678 88 358,40 10 858,14 0,00 160,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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2 030 077,04 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 318 966,67 46 041,10 0,00 1 121,42
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 117
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 030 077,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
18-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 12 27/09/1996
L 2138 Autres constructions 15 27/09/1996
L 21538 Autres réseaux 15 27/09/1996
L 21571 Matériel roulant - Voirie 8 27/09/1996
L 2182 Camions et véhicules indus. 8 27/09/1996
L 2182 Voitures 7 27/09/1996
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 27/09/1996
L 2184 Mobilier 15 27/09/1996
L 2188 Autres immobilisations corporelles 8 27/09/1996
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 18/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 18/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 18/12/2023
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 18/12/2023
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement 30 18/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 18/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 18/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 18/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 40 18/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 40 18/12/2023
L 21351 Install générales, agencements, aménagements constructions 15 18/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 25 18/12/2023
L 2152 Installations de voirie 25 18/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 8 18/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 8 18/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 18/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2023 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 124
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 18/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 8 18/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 18/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 18/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 18/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 18/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 18/12/2023 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
EQUILIBRE OPERATION ECOQUARTIER BERGES DU GIER 0,00 21/03/2016 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 262 631,08 17 508,72 0,00 245 122,36 2016 ETALEMENT PENALITES REMBOURSEMENT
ANTICIPE EMPRUNTS
15 26/10/2015 216 975,26 14 465,00 0,00 202 510,26
2017 Etalement pénalités renego emprunts 15 26/10/2015 45 655,82 3 043,72 0,00 42 612,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 13 136 157,32 8 745 212,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 012 528,24 2 577 392,60 28 561,91 93 155,45
BATIR & LOGER 2019 P CONSTRUCT 28 LOGMTS CRS
MARIN ESCOLA PLUS
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
312 007,93 296 404,99 43,83 A F 1,350 F 1,350 - 4 001,47 4 134,63
BATIR & LOGER 2019 X Echéance
progressive
CONSTRUCT 28 LOGMTS CRS
MARIN ESCOLA PLAI
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
381 836,79 350 388,66 33,83 A F 0,550 F 0,550 - 2 690,00 7 360,84
BATIR & LOGER 2019 X Echéance
progressive
CONSTR 28 LGMTS CRS MARIN
ESCOLA (PLAI) 210455?
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
124 168,45 116 229,76 43,83 A F 0,550 F 0,550 - 639,26 2 045,35
BATIR & LOGER 2018 X Echéance
progressive
CONSTR 28 LOGMTS COURS MARIN
OPERATION ESCOLA (PLUS
1400873?)
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
826 515,07 768 377,59 33,83 A F 1,350 F 1,350 A-1 11 754,61 13 385,87
GIER PILAT
HABITAT
2020 X Echéance
constante
Opération ascenseurs Clos de Voron
ligne dde prêt n°2
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
513 000,00 390 257,98 14,75 A F 0,580 F 0,580 A-1 2 263,50 24 977,19 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
GIER PILAT
HABITAT
2019 P Opération ascenseurs Clos de Voron
ligne de prêt n°1
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
855 000,00 655 733,62 14,75 A F 1,100 F 1,100 A-1 7 213,07 41 251,57
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
10 123 629,08 6 167 819,57 132 362,81 295 403,10
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 7 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
241 474,48 198 604,85 38,50 A F 1,050 F 1,050 - 2 085,35 4 147,04
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 22 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
1 438 646,31 1 141 547,03 28,50 A F 1,850 F 1,850 - 21 118,62 30 098,56
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 22 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
838 937,25 714 040,49 38,50 A F 1,850 F 1,850 - 13 209,75 12 653,05
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 7 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
513 844,68 393 209,85 28,50 A F 1,050 F 1,050 - 4 128,70 11 669,74
GIER PILAT
HABITAT
2012 X Echéance
constante
AQUISIS 2 LOGTS 22 CRS MARIN Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
100 909,86 77 874,51 26,42 A R 2,050 R 2,050 - 1 596,42 2 079,62
GIER PILAT
HABITAT
2012 X Echéance
constante
REHAB 6 LOGTS 22 CRS MARIN Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
302 998,18 243 013,93 26,42 A R 2,850 R 2,850 - 6 925,90 5 743,11
HMF Rhône
Alpes
2008 P TVX REHAB RESIDENCE G-BIZET Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
153 900,00 47 897,36 3,00 A F 3,470 F 3,470 A-1 2 131,43 10 923,64
HMF Rhône
Alpes
2005 X Echéance
constante
Réhab.16 logts la Maladière HMF C.D.C.CAISSE
EPARGNE
160 491,51 118 436,53 28,92 A F 2,500 F 2,500 - 2 960,91 2 697,71 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HMF Rhône
Alpes
2005 X Echéance
constante
Réhab.16 logts la Maladière HMF C.D.C.CAISSE
EPARGNE
613 618,00 328 251,72 13,92 A R 2,500 R 2,500 - 8 206,29 18 305,43
HMF Rhône
Alpes
1997 X Echéance
progressive
Resid. G.Fauré 19
logts-HMF(Habit.Modern.Gier
Emp.214)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
862 927,08 42 619,89 0,33 A F 4,020 F 2,520 - 1 074,02 42 619,89
HMF Rhône
Alpes
1998 X Echéance
progressive
Acquis.Amél.3 logts
Av.Berthelot-HMF(Fam.Métal.Emp.217)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
117 475,27 5 889,09 0,00 A F 4,940 F 2,520 - 148,41 5 889,09
HMF Rhône
Alpes
1998 X Echéance
progressive
Acquis.amél.1 logt.Av.Berthelot-HMF
(Fam.Métal. empr.216)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
29 334,86 1 470,56 0,00 A F 4,020 F 2,520 - 37,06 1 470,56
HMF Rhône
Alpes
1997 X Echéance
progressive
Résidence "Georges Bizet" C.D.C.CAISSE
EPARGNE
1 189 922,67 224 570,31 3,83 A F 4,800 F 4,800 - 10 779,37 53 847,83
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
3F
2015 X Echéance
progressive
AMELIOR 18 LOGTS 28-28B AV
PASTEUR "FORGE"
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
207 506,56 122 745,56 10,00 A F 1,350 F 1,350 - 1 657,07 10 277,81
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
3F
2015 X Echéance
progressive
16 LOGTS BD FONSALA LA
MALADIERE
DEMOLITION-RECONSTRUCTION
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
102 060,10 84 918,10 30,00 A F 1,350 F 1,350 - 1 146,39 2 106,88
LE TOIT
FOREZIEN
2014 X Echéance
constante
REHAB 26 LOGTS 21 ALLEE DU
SQUARE
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
1 339 200,00 1 075 816,82 24,50 A F 1,850 F 1,600 - 17 213,07 35 337,23
LE TOIT
FOREZIEN
2012 X Echéance
progressive
Construct.3 logts Allée du Square Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
279 851,00 238 713,97 26,50 A F 2,850 F 2,850 - 6 803,35 4 620,02
LE TOIT
FOREZIEN
2012 X Echéance
progressive
CONSTRUCT 2 LOGTS ALLEE
SQUARE
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
151 679,62 124 050,38 26,50 A F 2,050 F 2,050 - 2 543,03 2 809,79
LE TOIT
FOREZIEN
2008 X Echéance
constante
80 logements EHPAD les
Myosotis-TOIT FOREZIEN
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
53 388,75 45 199,00 33,33 A F 3,300 F 3,300 - 1 491,56 739,92
LE TOIT
FOREZIEN
2008 X Echéance
constante
80 logements EHPAD les
Myosotis-TOIT FOREZIEN
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
840 897,48 618 846,79 24,33 A F 3,800 F 2,550 - 15 780,59 18 000,28
OPAC
St-Chamond
2011 X Echéance
progressive
ACQUIS & AMELIOR 3 LOGTS-GIER
PILAT HABITAT
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
153 460,00 123 161,55 25,42 A F 2,600 F 2,600 - 3 202,20 2 852,12 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPAC
St-Chamond
2011 X Echéance
progressive
ACQUIS & AMELIOR 2 LOGTS-GIER
PILAT HABITAT
Etablissement
CAISSE DEPOTS
&
CONSIGNATIONS
91 496,00 70 145,25 25,42 A F 1,800 F 1,800 - 1 262,61 1 857,30
OPAC
St-Chamond
1995 X Echéance
progressive
AMELIOR 5 LOGTS RUE LANGARD C.D.C.CAISSE
EPARGNE
61 914,73 7 610,95 1,83 A F 5,800 F 5,800 - 2 402,35 3 707,24
OPAC
St-Chamond
2000 X Echéance
constante
Réhabilit.4 logts Rue J-Jaurès-OPAC
St-Chamond
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
209 006,69 80 084,33 7,08 A F 4,200 F 4,200 - 3 363,54 8 629,64
OPAC
St-Chamond
2007 X Echéance
constante
Amélior.maison 60 av.Berthelot C.D.C.CAISSE
EPARGNE
68 688,00 39 100,75 12,92 A F 2,800 F 2,800 - 1 094,82 2 319,60
TOTAL
GENERAL 13 136 157,32 8 745 212,17 160 924,72 388 558,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 660 037,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 46 407,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association STE CHASSE DE L'HORME
Association 200,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association APEL ECOLES MIXTES DE L'HORME
Association 297,00
65748 Délibération Fonctionnement Association FCPE ECOLE DU BOURG
Association 242,00
65748 Délibération Fonctionnement Association COEUR SUR PATTES
Association 1 500,00
65748 Délibération Fonctionnement Association TEAM BGV Association 1 500,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association USH BASKET Association 7 000,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association USH FOOTBALL Association 7 000,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association USH SECTION GYMNASTIQUE
Association 1 500,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association L'HORME TENNIS DE TABLE
Association 800,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association CLUB DE PETANQUE DE L'HORME
Association 1 000,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association ST CHAMOND HAND BALL PAYS GIER
Association 1 500,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association ENSEMBLE HARMONIQUE L'HORME
Association 10 000,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association CERPI Association 200,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association ASSOC.CULTURELLE DU VAL
DE GIER
Association 75,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association ASSOC.RAMASSAGE
SCOLAIRE
Association 12 000,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association BADMINTON ST CHAMOND-PAYS DE GIER
Association 500,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association PEEP DE L'HORME
Association 293,00
65748 Délibération FONCTIONNEMENT Association TOUS EN SPORT Association 800,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 1,00 10,00 9,00 4,00 13,00
ADJOINT ADM PPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADM PPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 1,00 2,00 2,00 1,00 3,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 2,00 5,00
Rédacteur principal 1° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 19,00 3,00 22,00 22,00 1,00 23,00
ADJOINT TECH PPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT TECH PPAL 2EME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT TECHNIQUE C 5,00 2,00 7,00 7,00 1,00 8,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PPAL 2E CLASSE B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
A.T.S.E.M. PPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
A.T.S.E.M. PPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2°
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT CONSERV. PPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERV. PPAL 2E
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 12,00 13,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 12,00 13,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
39,00 4,00 43,00 39,00 18,00 57,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADM PPAL 2EME CLASSE C ADM 0,00 A CDD
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A CDD
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 0,00 A CDD
ADJOINT DU PATRIMOINE C CULT 0,00 A CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A CDD
REDACTEUR B ADM 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2021 - Délagation de Service Public MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Association MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE
165 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 151
1 016 653,00 1 016 653,00
1 345 653,00 1 345 653,00
329 000,00 329 000,00
425 358,17 425 358,17
-274 641,83 -274 641,83
700 000,00 700 000,00
-274 641,83 -274 641,83
-74 445,20 -74 445,20
-200 196,63 -200 196,63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 329 000,00 I 329 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 320 000,00 320 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 320 000,00 320 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 000,00 9 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 000,00 9 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 345 653,00 III 1 345 653,00
Ressources propres externes de l’année (a) 238 889,00 238 889,00
10222 FCTVA 183 889,00 183 889,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 55 000,00 55 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 106 764,00 1 106 764,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 491,50 2 491,50
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 347,71 347,71
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 333,33 5 333,33
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 32 149,45 32 149,45
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 202,37 17 202,37
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 600,00 600,00
28046 Attributions compensation investissement 34 930,27 34 930,27
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 750,22 9 750,22
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 637,60 2 637,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 179,89 2 179,89
28128 Autres aménagements de terrains 3 511,44 3 511,44
281311 Bâtiments administratifs 370,00 370,00
281312 Bâtiments scolaires 3 259,40 3 259,40
281314 Bâtiments culturels et sportifs 944,28 944,28
281316 Equipements de cimetière 6 896,62 6 896,62
281318 Autres bâtiments publics 2 957,74 2 957,74
281321 Immeubles de rapport 5 891,94 5 891,94
281351 Bâtiments publics 68 862,35 68 862,35
281352 Bâtiments privés 3 008,53 3 008,53
28138 Autres constructions 2 462,78 2 462,78
28152 Installations de voirie 7 535,54 7 535,54
281532 Réseaux d'assainissement 291,00 291,00
281533 Réseaux câblés 93,30 93,30
281534 Réseaux d'électrification 1 299,49 1 299,49
281538 Autres réseaux 30 591,94 30 591,94
281561 Matériel roulant 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 758,46 758,46
2815731 Matériel roulant 7 396,61 7 396,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 507,84 507,84 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 154
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281578 Autre matériel technique 631,77 631,77
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 181,02 18 181,02
28181 Installations générales, aménagt divers 831,09 831,09
281828 Autres matériels de transport 28 964,42 28 964,42
281831 Matériel informatique scolaire 1 200,00 1 200,00
281838 Autre matériel informatique 16 869,93 16 869,93
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 797,74 797,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 868,30 8 868,30
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 34 394,13 34 394,13
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 18 100,00 18 100,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 171 000,00 171 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 552 664,00 552 664,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 158
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 947 000,00 0,00 35,50 0,00 2 466 185,00 0,00
TFPNB 56 800,00 0,00 47,49 0,00 26 974,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 110 800,00 0,00 9,85 0,00 10 914,00 0,00
TOTAL 7 114 600,00 0,00 2 504 073,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 161
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 163
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 166
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 05/02/2025
Présenté par Le Maire (1),
A L' Horme, le 18/02/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A L' Horme, le 18/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
M. Anthony CLAVEL
M. Didier BERNAUD
M. Dominique NUNEZ
M. Gaetan MILLET
M. Laurent CHAPUIS
M. Luca HILTGUN
M. Mohammed HOSNI
M. Olivier DELEZAY
M. Philippe BERNOU
M. Pierre VINCENT
M. Raphaël PATTE
M. Romain MARION
M. Xavier ROSSI
MME Sandra CHARVIEUX
Mme Agéline VAZILLE
Mme Annick COFFRE
Mme Audrey BERTHÉAS
Mme Camille NOTO CAMPANELLA
Mme Celyne GRATESSOLE COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - BP - 2025
Page 167
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme Claire VINCENT BEAUFRERE
Mme Dalila OUAKKOUCHE
Mme Elodie MACHADO
Mme Ericka CLAIN
Mme Françoise BECH
Mme Pascale FRANCOIS
Mme Sabrina BENMOSLY
Mme Sophie EYRIGNOUX
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A L' Horme, le 18/02/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE' LHORME (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21420110500019
POSTE COMPTABLE : SGC LOIRE SUD
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 110
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 111
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 112
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120
A2.938 - Fonction 8 - Transports 123
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 131
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 132
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 141 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées 147
B3.2 - Etalement des provisions 149
B4 - Etat des charges transférées 150
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 151
B6 - Prêts 152
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 153
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 154
B7.3 - Etat des emprunts garantis 155
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 164
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 166
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 174
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 180
B13 - Opérations liées aux cessions 181
B14 - Etat des travaux en régie 182
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 185
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 186
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 187
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 189
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 190
C2.1 - Situation des AP 193
C2.2 - Situation des AE 194
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 195
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 201
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 206
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 207
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 208
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 209
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 210
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 211
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 213
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 214
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 215
D4 - Gestion des fonds européens 216
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 217
D6 - Actions de formation des élus 218
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 219
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 220
D9 - Identification des flux croisés 221
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 222
D11 - Décisions en matière de taux 224
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 225
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 226
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 228
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 229
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 230 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 231
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 232
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 909
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 946,38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 163,85
3 Dépenses d’équipement brut / population 628,64
4 Encours de dette / population (2) (3) 477,39
5 DGF / population 28,29
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,35 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,80 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 54,01 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 41,02 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 18,69 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 8 644 556,20 8 057 143,95 1 156 652,16 A1 569 239,91
Investissement 3 491 851,60 2 269 241,58 (2) 1 022 413,39 A2 -200 196,63
Dont 1068 700 000,00
Fonctionnement 5 152 704,60 5 787 902,37 (3) 134 238,77 A3 769 436,54
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 172 511,20 III + IV 98 066,00 B1 -74 445,20
Investissement I 172 511,20 III 98 066,00 B2 -74 445,20
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 494 794,71
Investissement A2 + B2 -274 641,83
Fonctionnement A3 + B3 769 436,54
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 172 511,20
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 120 988,00
21 Immobilisations corporelles (3) 51 523,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 98 066,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 98 066,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 152 704,60 G 5 787 902,37
Section d’investissement B 3 491 851,60 H 2 269 241,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 134 238,77
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 022 413,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 8 644 556,20 = G + H + I + J 9 213 796,11
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 172 511,20 L 98 066,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 172 511,20 = K + L 98 066,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 152 704,60 = G + I + K 5 922 141,14
Section d’investissement = B + D + F 3 664 362,80 = H + J + L 3 389 720,97
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 8 817 067,40 = G + H + I + J + K + L 9 311 862,11
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 457 301,99
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 11 540,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 52 602,11 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 778 062,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 260 391,60 475 000,00
Total des réalisations d’équipement 3 102 597,15 932 301,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 242,00 165 031,79
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 313 452,51 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 314 694,51 166 031,79
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 417 291,66 II 1 098 333,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 74 559,94 470 907,80
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 74 559,94 IV 470 907,80
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 491 851,60 II + IV 1 569 241,58
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 022 413,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 700 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 491 851,60 II + IV + VI + VII 3 291 654,97
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -200 196,63
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 549 618,26 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
352 625,15
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 524 784,40 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 189 048,73
731 Fiscalité locale 2 225 896,49
74 Dotations et participations (1) 783 074,71
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
521 354,26 75 Autres produits de gestion
courante (1)
58 026,99
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 23 140,77
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 595 756,92 Total recettes de gestion des services 5 631 812,84
66 Charges financières 54 432,83 76 Produits financiers 278,30
67 Charges spécifiques (1) 30 978,51 77 Produits spécifiques (1) 80 139,98
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
628,54 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 111,31
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 4 681 796,80 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 5 713 342,43
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
470 907,80 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
74 559,94
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 470 907,80 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 74 559,94
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 152 704,60 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 5 787 902,37
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 134 238,77
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 152 704,60 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 5 922 141,14
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 769 436,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 13
0,00
5 152 704,60 470 907,80 4 681 796,80
0,00 0,00
400 786,34 400 157,80 628,54
101 728,51 70 750,00 30 978,51
54 432,83 0,00 54 432,83
0,00 0,00
521 354,26 0,00 521 354,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 524 784,40 2 524 784,40
1 549 618,26 1 549 618,26
0,00
3 491 851,60 74 559,94 3 417 291,66
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 340,34 27 340,34
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 260 391,60 0,00 2 260 391,60
0,00 0,00 0,00
814 068,82 36 005,92 778 062,90
52 602,11 0,00 52 602,11
11 540,54 0,00 11 540,54
32 340,34 32 340,34
0,00 0,00
0,00 0,00
313 452,51 0,00 313 452,51
0,00 0,00
6 213,68 6 213,68 0,00
1 242,00 0,00 1 242,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 15
134 238,77
5 787 902,37 74 559,94 5 713 342,43
0,00 0,00
1 111,31 0,00 1 111,31
118 694,00 38 554,02 80 139,98
278,30 0,00 278,30
58 026,99 0,00 58 026,99
783 074,71 783 074,71
2 225 896,49 2 225 896,49
2 189 048,73 2 189 048,73
36 005,92 36 005,92
0,00 0,00
352 625,15 352 625,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
23 140,77 23 140,77
1 022 413,39
700 000,00
1 569 241,58 470 907,80 1 098 333,78
0,00 0,00
0,00 0,00
18 093,19 18 093,19
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
382 064,61 382 064,61
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
475 000,00 0,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
750,00 750,00
0,00 0,00
1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00
457 301,99 0,00 457 301,99
165 031,79 0,00 165 031,79
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 17
1 923 381,87 1 568 469,73 1 373 283,20 172 511,20 3 491 851,60 5 037 646,00
0,00
74 559,94 5 310,06 74 559,94 79 870,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
74 559,94 -4 689,94 74 559,94 69 870,00
1 848 821,93 1 568 469,73 1 367 973,14 172 511,20 3 417 291,66 4 957 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00
314 694,51 0,00 385,49 0,00 314 694,51 315 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313 452,51 385,49 0,00 313 452,51 313 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 242,00 0,00 0,00 1 242,00 1 242,00
1 534 127,42 1 568 469,73 1 367 587,65 172 511,20 3 102 597,15 4 642 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
691 921,87 1 568 469,73 471 391,40 0,00 2 260 391,60 2 731 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
778 062,90 0,00 520 152,90 51 523,20 778 062,90 1 349 739,00
52 602,11 0,00 318 761,89 120 988,00 52 602,11 492 352,00
11 540,54 0,00 57 281,46 0,00 11 540,54 68 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 923 381,87 1 568 469,73 1 373 283,20 172 511,20 3 491 851,60 5 037 646,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 19
1 647 925,03 98 066,00 3 291 654,97 5 037 646,00
1 022 413,39
599 768,20 470 907,80 1 070 676,00
10 000,00 0,00 10 000,00
-69 807,80 470 907,80 401 100,00
659 576,00
1 048 156,83 98 066,00 1 798 333,78 2 944 556,61
63 869,82 0,00 866 031,79 929 901,61
0,00 64 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,61 0,00 1 000,00 1 000,61
0,00 0,00 0,00 0,00
-792,79 0,00 865 031,79 864 239,00
984 287,01 98 066,00 932 301,99 2 014 655,00
0,00 0,00 475 000,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 647 925,03 98 066,00 2 269 241,58 4 015 232,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 497 606,00 457 301,99 98 066,00 942 238,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
42 049,00 0,00 0,00 42 049,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 21
3 412,52 0,00 -3 412,52 0,00 3 412,52 0,00
125 416,56 0,00 4 922,88 0,00 125 416,56 130 339,44
0,00 0,00 72 400,00 0,00 0,00 72 400,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
24 109,59 0,00 279 470,21 1 435,20 24 109,59 305 015,00
203 000,00 0,00 -203 000,00 0,00 203 000,00 0,00
55 226,26 0,00 51 959,74 2 340,00 55 226,26 109 526,00
10 418,03 0,00 -3 166,03 47 748,00 10 418,03 55 000,00
17 025,17 0,00 -2 225,17 0,00 17 025,17 14 800,00
22 598,28 0,00 0,00 0,00 22 598,28 22 598,28
10 270,77 0,00 -270,77 0,00 10 270,77 10 000,00
76 000,00 0,00 141 210,00 0,00 76 000,00 217 210,00
19 067,76 0,00 7 932,24 0,00 19 067,76 27 000,00
13 416,12 0,00 12 583,88 0,00 13 416,12 26 000,00
0,00 0,00 81 320,00 0,00 0,00 81 320,00
778 062,90 0,00 520 152,90 51 523,20 778 062,90 1 349 739,00
4 103,00 0,00 7,00 0,00 4 103,00 4 110,00
0,00 0,00 235 849,00 0,00 0,00 235 849,00
48 067,47 0,00 12 337,53 120 988,00 48 067,47 181 393,00
0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
431,64 0,00 568,36 0,00 431,64 1 000,00
52 602,11 0,00 318 761,89 120 988,00 52 602,11 492 352,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
11 540,54 0,00 -7 258,54 0,00 11 540,54 4 282,00
0,00 0,00 58 540,00 0,00 0,00 58 540,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
11 540,54 0,00 57 281,46 0,00 11 540,54 68 822,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 923 381,87 1 568 469,73 1 373 283,20 172 511,20 3 491 851,60 5 037 646,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 22
27 340,34 29,66 27 340,34 27 370,00
5 000,00 -5 000,00 5 000,00 0,00
3 133,50 0,00 3 133,50 3 133,50
2 538,00 0,00 2 538,00 2 538,00
542,18 -213,68 542,18 328,50
38 554,02 -5 184,02 38 554,02 33 370,00
74 559,94 -4 689,94 74 559,94 69 870,00
1 848 821,93 1 568 469,73 1 367 973,14 172 511,20 3 417 291,66 4 957 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 694,51 0,00 385,49 0,00 314 694,51 315 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 385,49 0,00 0,00 385,49
313 452,51 0,00 0,00 313 452,51 313 452,51
313 452,51 385,49 0,00 313 452,51 313 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 242,00 0,00 0,00 1 242,00 1 242,00
1 242,00 0,00 0,00 1 242,00 1 242,00
1 534 127,42 1 568 469,73 1 367 587,65 172 511,20 3 102 597,15 4 642 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
691 921,87 0,00 -60 138,87 0,00 691 921,87 631 783,00
0,00 1 568 469,73 531 530,27 0,00 1 568 469,73 2 100 000,00
691 921,87 1 568 469,73 471 391,40 0,00 2 260 391,60 2 731 783,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
52 353,44 0,00 8 980,84 0,00 52 353,44 61 334,28
4 066,16 0,00 5 439,84 0,00 4 066,16 9 506,00
14 399,45 0,00 10 600,55 0,00 14 399,45 25 000,00
114 732,80 0,00 -1 792,80 0,00 114 732,80 112 940,00
12 549,99 0,00 -6 799,99 0,00 12 549,99 5 750,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutralisation des amortissements COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 23
74 559,94 5 310,06 74 559,94 79 870,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
36 005,92 -36 005,92 36 005,92 0,00
0,00 36 500,00 0,00 36 500,00
36 005,92 494,08 36 005,92 36 500,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 12 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
031 SALLE OMNISPORTS
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 26
-12 457,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
12 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
12 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 031
LIBELLE : SALLE OMNISPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 27
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 28
0,00 64 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,61 0,00 1 000,00 1 000,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
-1 514,31 0,00 32 061,31 30 547,00
721,52 0,00 132 970,48 133 692,00
-792,79 0,00 865 031,79 864 239,00
984 287,01 98 066,00 932 301,99 2 014 655,00
0,00 0,00 475 000,00 475 000,00
0,00 0,00 475 000,00 475 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 049,00 0,00 0,00 42 049,00
226 381,39 0,00 113 618,61 340 000,00
459 736,62 0,00 21 888,38 481 625,00
173 500,00 0,00 0,00 173 500,00
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
87 620,00 0,00 219 050,00 306 670,00
0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
-5 000,00 88 066,00 61 745,00 144 811,00
0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 647 925,03 98 066,00 2 269 241,58 4 015 232,61
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 497 606,00 457 301,99 98 066,00 942 238,01
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 42 049,00 0,00 0,00 42 049,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,61 1 000,00 0,00 0,61
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 29
-67,17 67,17 0,00
-0,10 507,94 507,84
-2 000,00 7 392,91 5 392,91
0,00 1 284,56 1 284,56
5 000,00 0,00 5 000,00
-3 799,73 29 282,03 25 482,30
0,00 1 299,49 1 299,49
0,00 93,30 93,30
0,00 291,00 291,00
0,00 7 537,54 7 537,54
0,00 2 462,78 2 462,78
-3 008,53 3 008,53 0,00
11 290,52 57 813,53 69 104,05
0,00 5 891,94 5 891,94
944,28 2 957,74 3 902,02
0,00 6 896,62 6 896,62
-944,28 944,28 0,00
0,00 3 259,40 3 259,40
0,00 370,00 370,00
5 068,79 7 279,56 12 348,35
-404,56 404,56 0,00
0,00 2 637,60 2 637,60
-3 476,19 14 872,68 11 396,49
0,00 34 793,50 34 793,50
0,00 600,00 600,00
0,00 17 952,37 17 952,37
7 268,83 23 250,73 30 519,56
0,00 5 333,33 5 333,33
1 016,40 0,00 1 016,40
-1 838,07 1 838,07 0,00
0,00 2 491,50 2 491,50
-70 000,00 70 000,00 0,00
-750,00 750,00 0,00
-69 807,80 470 907,80 401 100,00
0,00 659 576,00
1 048 156,83 98 066,00 1 798 333,78 2 944 556,61
63 869,82 0,00 866 031,79 929 901,61
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2138 Autres constructions
28031 Frais d'études
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 30
599 768,20 470 907,80 1 070 676,00
10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 0,00 10 000,00
6,81 18 093,19 18 100,00
4 349,00 44 102,60 48 451,60
-1 272,54 1 272,54 0,00
371,57 11 792,94 12 164,51
-1 997,75 1 997,75 0,00
-236,05 30 602,13 30 366,08
-10 895,61 25 518,40 14 622,79
0,00 4 023,10 4 023,10
-4 433,42 19 940,49 15 507,07
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 31
5 152 704,60 0,00 700 735,40 0,00 69 412,60 5 083 292,00 5 853 440,00
0,00
470 907,80 589 768,20 470 907,80 1 060 676,00
0,00 0,00 0,00 0,00
470 907,80 -69 807,80 470 907,80 401 100,00
0,00 659 576,00
4 681 796,80 0,00 110 967,20 0,00 69 412,60 4 612 384,20 4 792 764,00
86 039,88 15 589,12 0,00 1 361,06 84 678,82 101 629,00
628,54 0,46 628,54 629,00
30 978,51 9 021,49 0,00 0,00 30 978,51 40 000,00
54 432,83 6 567,17 0,00 1 361,06 53 071,77 61 000,00
4 595 756,92 0,00 95 378,08 0,00 68 051,54 4 527 705,38 4 691 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 354,26 0,00 20 923,74 0,00 0,00 521 354,26 542 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 524 784,40 27 214,60 0,00 1 553,83 2 523 230,57 2 551 999,00
1 549 618,26 0,00 47 239,74 0,00 66 497,71 1 483 120,55 1 596 858,00
5 152 704,60 0,00 700 735,40 0,00 69 412,60 5 083 292,00 5 853 440,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 719 201,23 5 684 240,49 103 661,88 0,00 -68 701,14
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 21 088,77 2 052,00 0,00 -8 140,77
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
343 309,00 336 724,91 15 900,24 0,00 -9 316,15
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 187 871,00 2 189 048,73 0,00 0,00 -1 177,73
731 Fiscalité locale 2 222 233,00 2 225 896,49 0,00 0,00 -3 663,49
74 Dotations et participations
(3)
792 685,00 697 365,07 85 709,64 0,00 9 610,29
75 Autres produits de gestion
courante (3)
69 933,23 58 026,99 0,00 0,00 11 906,24
Total des recettes de gestion des
services
5 631 031,23 5 528 150,96 103 661,88 0,00 -781,61
76 Produits financiers 100,00 278,30 0,00 0,00 -178,30
77 Produits spécifiques (3) 17 500,00 80 139,98 0,00 0,00 -62 639,98
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
700,00 1 111,31 -411,31
Total des recettes financières 18 300,00 81 529,59 0,00 0,00 -63 229,59
Total des recettes réelles 5 649 331,23 5 609 680,55 103 661,88 0,00 -64 011,20
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
69 870,00 74 559,94 -4 689,94
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 69 870,00 74 559,94 -4 689,94
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
134 238,77
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
5 853 440,00 5 818 479,26 103 661,88 0,00 -68 701,14
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 34
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 35
2 410,41 0,00 -655,41 0,00 0,00 2 410,41 1 755,00
0,00 0,00 670,00 0,00 0,00 0,00 670,00
27 150,18 0,00 -4 753,18 0,00 0,00 27 150,18 22 397,00
141 902,58 0,00 -19 430,58 0,00 4 420,32 137 482,26 122 472,00
6 229,93 0,00 -281,93 0,00 0,00 6 229,93 5 948,00
11 516,05 0,00 1 083,95 0,00 0,00 11 516,05 12 600,00
29 317,12 0,00 6 756,88 0,00 0,00 29 317,12 36 074,00
636,22 0,00 1 363,78 0,00 0,00 636,22 2 000,00
39 069,07 0,00 -2 299,07 0,00 0,00 39 069,07 36 770,00
66 460,80 0,00 1 087,20 0,00 20 694,00 45 766,80 67 548,00
2 764,83 0,00 350,17 0,00 0,00 2 764,83 3 115,00
9 588,66 0,00 411,34 0,00 0,00 9 588,66 10 000,00
551,02 0,00 1 848,98 0,00 0,00 551,02 2 400,00
147 426,03 0,00 561,97 0,00 1 980,00 145 446,03 147 988,00
0,00 0,00 74,00 0,00 0,00 0,00 74,00
64 663,16 0,00 10 345,84 0,00 3 006,82 61 656,34 75 009,00
11 872,96 0,00 637,04 0,00 0,00 11 872,96 12 510,00
23 493,48 0,00 206,52 0,00 115,12 23 378,36 23 700,00
8 275,77 0,00 -705,77 0,00 405,49 7 870,28 7 570,00
4 257,44 0,00 -307,44 0,00 128,09 4 129,35 3 950,00
1 132,73 0,00 1 845,27 0,00 0,00 1 132,73 2 978,00
21 454,99 0,00 -7 954,99 0,00 168,00 21 286,99 13 500,00
16 261,21 0,00 3 742,79 0,00 0,00 16 261,21 20 004,00
909,00 0,00 -210,00 0,00 0,00 909,00 699,00
9 199,49 0,00 -2 881,49 0,00 130,79 9 068,70 6 318,00
9 334,74 0,00 580,26 0,00 0,00 9 334,74 9 915,00
69 520,88 0,00 20 150,12 0,00 0,00 69 520,88 89 671,00
141 623,76 0,00 -13 943,76 0,00 0,00 141 623,76 127 680,00
15 241,83 0,00 17 520,17 0,00 2 008,82 13 233,01 32 762,00
87 226,75 0,00 18 082,25 0,00 10 919,25 76 307,50 105 309,00
1 549 618,26 0,00 47 239,74 0,00 66 497,71 1 483 120,55 1 596 858,00
5 152 704,60 0,00 700 735,40 0,00 69 412,60 5 083 292,00 5 853 440,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6071 Compteurs
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 36
3 490,20 -3 490,20 0,00 0,00 3 490,20 0,00
473 826,31 -17 582,31 0,00 0,00 473 826,31 456 244,00
322 293,21 -4 911,21 0,00 0,00 322 293,21 317 382,00
20 008,08 -260,08 0,00 0,00 20 008,08 19 748,00
938 257,11 55 359,89 0,00 0,00 938 257,11 993 617,00
4 259,57 61,43 0,00 0,00 4 259,57 4 321,00
30 951,01 -6 934,01 0,00 0,00 30 951,01 24 017,00
6 971,57 94,43 0,00 0,00 6 971,57 7 066,00
28 397,46 410,54 0,00 0,00 28 397,46 28 808,00
25 048,18 -14 108,18 0,00 1 553,83 23 494,35 10 940,00
2 524 784,40 27 214,60 0,00 1 553,83 2 523 230,57 2 551 999,00
276,00 0,00 4,00 0,00 0,00 276,00 280,00
219,76 0,00 -219,76 0,00 0,00 219,76 0,00
23 192,95 0,00 6 807,05 0,00 0,00 23 192,95 30 000,00
61 729,20 0,00 15 032,80 0,00 0,00 61 729,20 76 762,00
30 142,20 0,00 344,80 0,00 847,04 29 295,16 30 487,00
3 667,42 0,00 -567,42 0,00 0,00 3 667,42 3 100,00
9 033,84 0,00 -585,84 0,00 0,00 9 033,84 8 448,00
527,02 0,00 6,98 0,00 43,38 483,64 534,00
9 366,00 0,00 110,00 0,00 0,00 9 366,00 9 476,00
7 386,85 0,00 1 507,15 0,00 0,00 7 386,85 8 894,00
14 062,25 0,00 -4 062,25 0,00 2 098,30 11 963,95 10 000,00
7 975,45 0,00 1 773,55 0,00 0,00 7 975,45 9 749,00
10 912,88 0,00 -1 412,88 0,00 1 389,17 9 523,71 9 500,00
3 374,40 0,00 452,60 0,00 0,00 3 374,40 3 827,00
8 049,12 0,00 907,88 0,00 300,00 7 749,12 8 957,00
30 436,86 0,00 4 563,14 0,00 0,00 30 436,86 35 000,00
689,82 0,00 1 025,18 0,00 0,00 689,82 1 715,00
800,00 0,00 -800,00 0,00 0,00 800,00 0,00
7 506,00 0,00 -4 157,00 0,00 0,00 7 506,00 3 349,00
16 627,50 0,00 -1 627,50 0,00 5 010,00 11 617,50 15 000,00
125,00 0,00 -125,00 0,00 0,00 125,00 0,00
322 088,00 0,00 -6 694,00 0,00 12 333,12 309 754,88 315 394,00
11 938,65 0,00 1 061,35 0,00 500,00 11 438,65 13 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 37
54 432,83 6 567,17 0,00 1 361,06 53 071,77 61 000,00
4 595 756,92 0,00 95 378,08 0,00 68 051,54 4 527 705,38 4 691 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,03 0,00 -1,03 0,00 0,00 1,03 0,00
118,00 0,00 -118,00 0,00 0,00 118,00 0,00
57 703,15 0,00 296,85 0,00 0,00 57 703,15 58 000,00
7 500,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 7 500,00 20 000,00
31 043,53 0,00 65,47 0,00 0,00 31 043,53 31 109,00
111 642,97 0,00 -1 642,97 0,00 0,00 111 642,97 110 000,00
289,00 0,00 -289,00 0,00 0,00 289,00 0,00
188 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 349,00 188 349,00
3 704,38 0,00 95,62 0,00 0,00 3 704,38 3 800,00
0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
3 996,00 0,00 1 004,00 0,00 0,00 3 996,00 5 000,00
6 541,02 0,00 402,98 0,00 0,00 6 541,02 6 944,00
6 269,95 0,00 578,05 0,00 0,00 6 269,95 6 848,00
162,84 0,00 707,16 0,00 0,00 162,84 870,00
99 425,39 0,00 4 668,61 0,00 0,00 99 425,39 104 094,00
4 608,00 0,00 2 606,00 0,00 0,00 4 608,00 7 214,00
521 354,26 0,00 20 923,74 0,00 0,00 521 354,26 542 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
380,04 -316,04 0,00 0,00 380,04 64,00
8 915,31 4 119,69 0,00 0,00 8 915,31 13 035,00
63,00 4 789,00 0,00 0,00 63,00 4 852,00
3 513,00 260,00 0,00 0,00 3 513,00 3 773,00
417,00 404,00 0,00 0,00 417,00 821,00
42 641,79 1 447,21 0,00 0,00 42 641,79 44 089,00
20 689,64 -1 465,64 0,00 0,00 20 689,64 19 224,00
310 501,45 1 780,55 0,00 0,00 310 501,45 312 282,00
284 160,47 7 555,53 0,00 0,00 284 160,47 291 716,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 38
-236,21
1 597,27
470 907,80 589 768,20 470 907,80 1 060 676,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 093,19 6,81 18 093,19 18 100,00
382 064,61 935,39 382 064,61 383 000,00
750,00 -750,00 750,00 0,00
70 000,00 -70 000,00 70 000,00 0,00
470 907,80 -69 807,80 470 907,80 401 100,00
659 576,00
4 681 796,80 0,00 110 967,20 0,00 69 412,60 4 612 384,20 4 792 764,00
86 039,88 15 589,12 0,00 1 361,06 84 678,82 101 629,00
628,54 0,46 628,54 629,00
628,54 0,46 628,54 629,00
30 978,51 9 021,49 0,00 0,00 30 978,51 40 000,00
30 978,51 9 021,49 0,00 0,00 30 978,51 40 000,00
-236,21 0,00 0,00 1 361,06 -1 597,27 -236,21
54 669,04 6 567,17 0,00 0,00 54 669,04 61 236,21
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 361,06
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 39
0,00 0,00 0,00 74 686,00 74 686,00
-170,00 0,00 0,00 64 170,00 64 000,00
9 610,29 0,00 85 709,64 697 365,07 792 685,00
-4 406,23 0,00 0,00 29 406,23 25 000,00
395,00 0,00 0,00 605,00 1 000,00
2 037,54 0,00 0,00 78 425,46 80 463,00
3 234,20 0,00 0,00 40 421,80 43 656,00
-488,00 0,00 0,00 488,00 0,00
-4 436,00 0,00 0,00 2 076 550,00 2 072 114,00
-3 663,49 0,00 0,00 2 225 896,49 2 222 233,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
-6 178,00 0,00 0,00 80 163,00 73 985,00
0,00 0,00 0,00 149 878,00 149 878,00
0,27 0,00 0,00 1 959 007,73 1 959 008,00
-1 177,73 0,00 0,00 2 189 048,73 2 187 871,00
-2 094,34 0,00 0,00 7 094,34 5 000,00
-9 854,70 0,00 0,00 39 854,70 30 000,00
684,20 0,00 0,00 20 981,80 21 666,00
-499,94 0,00 0,00 33 599,94 33 100,00
15 352,95 0,00 8 102,27 120 544,78 144 000,00
-1 173,91 0,00 1 221,30 27 952,61 28 000,00
-12 757,45 0,00 6 210,00 38 547,45 32 000,00
-1 005,29 0,00 0,00 42 199,29 41 194,00
2 032,33 0,00 366,67 5 950,00 8 349,00
-9 316,15 0,00 15 900,24 336 724,91 343 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 140,77 0,00 2 052,00 21 088,77 15 000,00
-8 140,77 0,00 2 052,00 21 088,77 15 000,00
-68 701,14 0,00 103 661,88 5 684 240,49 5 719 201,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7081 Services exploités intérêt du personnel
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 40
-4 689,94 74 559,94 69 870,00
0,00 0,00 0,00
-213,68 6 213,68 6 000,00
29,66 27 340,34 27 370,00
-5 000,00 5 000,00 0,00
494,08 36 005,92 36 500,00
-4 689,94 74 559,94 69 870,00
-64 011,20 0,00 103 661,88 5 609 680,55 5 649 331,23
-411,31 1 111,31 700,00
-411,31 1 111,31 700,00
-65 750,00 0,00 0,00 65 750,00 0,00
3 110,02 0,00 0,00 14 389,98 17 500,00
-62 639,98 0,00 0,00 80 139,98 17 500,00
-178,30 0,00 0,00 278,30 100,00
-178,30 0,00 0,00 278,30 100,00
-781,61 0,00 103 661,88 5 528 150,96 5 631 031,23
12 443,57 0,00 0,00 13 856,43 26 300,00
-144,81 0,00 0,00 144,81 0,00
-152,50 0,00 0,00 152,50 0,00
-240,02 0,00 0,00 43 873,25 43 633,23
11 906,24 0,00 0,00 58 026,99 69 933,23
1 785,00 0,00 0,00 13 715,00 15 500,00
-264,00 0,00 0,00 198 226,00 197 962,00
-9 454,24 0,00 75 709,64 231 744,60 298 000,00
1 400,00 0,00 0,00 20 000,00 21 400,00
0,00 0,00 10 000,00 8 000,00 18 000,00
16 898,03 0,00 0,00 76 238,97 93 137,00
-421,50 0,00 0,00 10 421,50 10 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 113 618,61 10 000,00 11 888,38 7 000,00 0,00 310 795,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 031,79 700 000,00
0,00 113 618,61 10 000,00 11 888,38 7 000,00 0,00 475 826,79 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 568 469,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 789,55 109 190,35 30 952,33 127 691,42 0,00 324 633,80 0,00
0,00 0,00 43 463,72 0,00 0,00 0,00 4 534,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 452,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00 0,00
0,00 1 572 259,28 152 654,07 30 952,33 127 691,42 0,00 341 950,98 313 452,51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 740 932,88 0,00 0,00 137 398,19 3 417 291,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 313 452,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540,54
204 Subventions d'équipement versées 4 603,75 0,00 0,00 0,00 52 602,11
21 Immobilisations corporelles 44 407,26 0,00 0,00 137 398,19 778 062,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 691 921,87 0,00 0,00 0,00 2 260 391,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 476 000,00 0,00 0,00 4 000,00 1 798 333,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 865 031,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 4 000,00 457 301,99
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 475 000,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 313 452,51
1641 Emprunts en euros 313 452,51
RECETTES 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 328 793,60 0,00 0,00 2 739,35 0,00 10 418,03 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 431,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 4 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 11 540,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,03 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 427,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 1 190,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 812,46 0,00 0,00 2 739,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 11 119,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 025,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 900,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 475 826,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 132 970,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 32 061,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 61 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 219 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 950,98
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,64
2046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 540,54
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,03
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 427,17
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,83
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 551,81
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 119,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 826,79
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 970,48
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 061,31
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 745,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 050,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 127 691,42 0,00 0,00 0,00 127 691,42
21351 Bâtiments publics 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 132,00
21538 Autres réseaux 0,00 125 416,56 0,00 0,00 0,00 125 416,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 142,86 0,00 0,00 0,00 2 142,86
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 3 991,01 21 675,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 870,00 13 155,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 7 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 121,01 355,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 754,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 888,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 11 888,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 286,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 952,33
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 025,17
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 410,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 286,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 888,38
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 888,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 25 800,50 0,00 340,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 9 245,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 340,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 279,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 58 438,53 43 960,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 43 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 55 226,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 894,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 317,71 496,37 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 24 114,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 654,07
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 463,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 226,26
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 140,42
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,86
21828 Autres matériels de transport 23 269,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 269,76
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 279,84
2188 Autres immobilisations corporelles 844,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 119,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21578 Autre matériel technique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 618,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 618,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 469,73
0,00 0,00 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 040,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,23 0,00 0,00
0,00 0,00 3 199,34 0,00 0,00 285,23 0,00 1 568 469,73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21578 Autre matériel technique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 58
113 618,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 618,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 568 469,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 040,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
590,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 572 259,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21578 Autre matériel technique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 741,22 41 666,04 4 603,75 0,00 0,00 295 101,60 396 820,27
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 4 603,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 19 067,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 22 598,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 998,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 743,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 101,60 396 820,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 932,88
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 067,76
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 598,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 998,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,04
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 921,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 137 398,19 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 416,12 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 10 270,77 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 91 463,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 248,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 398,19
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 416,12
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 270,77
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 463,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 248,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,98 65 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,30 0,00
0,00 0,00 18 259,59 2 282,12 0,00 0,00 14 041,86 0,00
0,00 111 317,40 235 727,34 409,50 0,00 0,00 435 620,47 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184 869,69 40 421,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189 048,73 0,00
0,00 25 171,79 136 459,24 99 719,11 0,00 0,00 33 107,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 140,77 0,00
0,00 136 489,19 390 446,17 102 410,73 0,00 0,00 4 881 197,44 107 283,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628,54
0,00 19 000,00 268,49 300,00 0,00 0,00 10 563,96 271,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 432,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 116 971,12 0,00 0,00 404 383,14 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 124 835,26 277 014,43 54 288,37 105 906,16 0,00 795 301,06 0,00
0,00 204 259,10 495 664,80 213 265,07 10 455,75 0,00 377 772,53 1 423,00
0,00 348 094,36 772 947,72 384 824,56 116 361,91 0,00 1 588 020,69 56 755,67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 73
1 111,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 139,98 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00
278,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 026,99 0,00 0,00 0,00 23 443,42 0,00
783 074,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 225 896,49 0,00 0,00 605,00 0,00 0,00
2 189 048,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
352 625,15 30 401,70 22 396,33 0,00 5 369,34 0,00
23 140,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 713 342,43 30 401,70 35 696,33 605,00 28 812,76 0,00
628,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 978,51 0,00 0,00 0,00 574,76 0,00
54 432,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 524 784,40 354 498,14 0,00 762 020,72 50 920,26 0,00
1 549 618,26 38 306,54 15 091,00 367,98 193 012,49 0,00
4 681 796,80 392 804,68 15 091,00 762 388,70 244 507,51 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 56 755,67
63512 Taxes foncières 1 423,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 669,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -236,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 271,30
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 628,54
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
RECETTES 107 283,11
722 Immobilisations corporelles 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 40 421,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 65 750,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 111,31
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 450 589,70 0,00 33 801,12 28 708,50 53 555,50 18 684,73 2 681,14 0,00
6042 Achats de prestations de services 124,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 046,32 0,00 0,00 0,00 0,00 299,94 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 16 460,67 0,00 0,00 0,00 391,57 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 295,85 0,00 0,00 0,00 371,33 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 634,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 759,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 124,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 860,85 0,00 0,00 2 440,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 532,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 697,49 0,00 61,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 297,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 457,95 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,76 0,00 0,00
61358 Autres 7 323,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 41 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 268,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 378,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 707,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 783,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 55 060,51 0,00 302,40 0,00 417,60 621,17 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 150,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 113,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 204,81 0,00 0,00 0,00 0,00 406,80 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 17 184,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6231 Annonces et insertions 689,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 154,14 0,00 0,00 26 063,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 648,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 374,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers -217,82 0,00 0,00 50,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 063,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 386,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 929,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 873,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 283,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 61 729,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 7 792,15 0,00 332,01 0,00 0,00 143,92 30,18 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 820,24 0,00 83,05 0,00 0,00 35,98 7,55 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 096,26 0,00 376,18 0,00 0,00 159,77 25,96 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 168,86 0,00 49,83 0,00 0,00 21,59 4,53 0,00
63512 Taxes foncières 1 384,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 219,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 247 933,98 0,00 18 141,76 0,00 0,00 5 651,96 1 509,18 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 716,63 0,00 1 998,34 0,00 0,00 0,00 160,78 0,00
64118 Autres indemnités 137 123,17 0,00 4 615,73 0,00 0,00 1 477,10 230,93 0,00
64131 Rémunérations 115 334,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 71 823,34 0,00 2 330,85 0,00 0,00 2 196,30 228,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 666,79 0,00 5 435,80 0,00 0,00 302,24 477,65 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 42 641,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 941,73 0,00 66,44 0,00 0,00 0,00 6,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 951,40 0,00 7,35 0,00 0,00 67,20 0,00 0,00
6488 Autres 335,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 4 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 99 425,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 162,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65313 Cotisations de retraite 6 269,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 6 541,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 3 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 704,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 188 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 31 043,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 52 375,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 563,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 874 880,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,67 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 140,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,67 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 4 084,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 20 981,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 076 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 78 425,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 29 406,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 959 007,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 149 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 80 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 64 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 74 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 421,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 74 238,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 198 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
75888 Autres 5 089,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 278,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 089,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 020,69
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,38
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 852,24
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,18
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,34
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 301,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 758,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 297,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 758,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 323,39
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 388,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 268,75
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 707,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 401,68
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 150,18
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 113,65
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,61
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 184,31
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 627,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 506,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,82
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 217,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,80
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374,40
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -167,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 063,17
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 386,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 929,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 873,21
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 729,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 298,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 658,17
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,81
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384,95
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,76
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 236,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 875,75
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 446,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 334,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 578,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 882,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 115,98
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 641,79
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,95
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335,04
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 425,39 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,84
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 269,95
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 541,02
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,38
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 349,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 043,53
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 375,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,03
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 563,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881 197,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 140,77
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,67
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 084,17
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 981,80
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 550,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 425,46
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 406,23
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 007,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 878,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 163,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 170,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 686,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 421,50
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 238,97
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 226,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 715,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,86
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 116 361,91 0,00 0,00 0,00 116 361,91
60622 Carburants 0,00 655,10 0,00 0,00 0,00 655,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 843,27 0,00 0,00 0,00 843,27
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 364,80 0,00 0,00 0,00 1 364,80
6064 Fournitures administratives 0,00 408,96 0,00 0,00 0,00 408,96
61551 Entretien matériel roulant 0,00 385,20 0,00 0,00 0,00 385,20
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 825,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 973,42 0,00 0,00 0,00 4 973,42
6331 Versement mobilité 0,00 1 022,69 0,00 0,00 0,00 1 022,69
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 255,69 0,00 0,00 0,00 255,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 135,11 0,00 0,00 0,00 1 135,11
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 153,38 0,00 0,00 0,00 153,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 53 762,04 0,00 0,00 0,00 53 762,04
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 851,87 0,00 0,00 0,00 3 851,87
64118 Autres indemnités 0,00 21 429,68 0,00 0,00 0,00 21 429,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 225,00 0,00 0,00 0,00 7 225,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 688,48 0,00 0,00 0,00 16 688,48
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 202,22 0,00 0,00 0,00 202,22
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 111 650,55 42 753,63 59 012,02 8 016,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 065,88 1 320,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 8 644,55 6 255,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 591,65 7 987,47 7 263,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 139,68 108,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 403,91 11 478,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 488,16 1 810,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 013,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 989,17 9 870,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 750,93 14,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 110,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 562,49 10 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 374,37 2 796,96 752,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 665,44 1 346,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 657,67 825,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 111 642,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 309,15 4 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 49 438,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 656,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 164,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 746,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
98,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
7 199,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 438,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 24 810,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 247,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 935,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 025,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
18,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 97,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 113 953,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 824,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 386,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,36
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 842,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 31,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 882,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 298,28
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,74
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 859,64
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 910,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 675,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 106 814,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 814,48
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 726,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 537,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 461,35
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,96
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 313,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 204,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 71,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 17,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 61,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,82
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 10,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 3 453,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 263,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 084,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 331,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935,44
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 143,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,95 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,46
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,72
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 642,97
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 102 410,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 410,73
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 99 719,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 719,11
747888 Autres 0,00 0,00 409,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,50
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 150,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,50
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 144,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,81
75888 Autres 0,00 0,00 1 986,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 377 265,60 3 701,12 59 540,92 0,00 0,00 0,00 37 394,35 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 80 301,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 801,25 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 96,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 25 822,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 16 681,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 55,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 280,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 825,34 0,00 1 502,81 0,00 0,00 0,00 1 338,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 107,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 23 493,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 216,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 308,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 1 542,58 3 294,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,40 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 570,97 310,22 865,35 0,00 0,00 0,00 239,91 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 1 043,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6188 Autres frais divers 0,00 91 902,56 0,00 4 810,26 0,00 0,00 0,00 14 978,13 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 547,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,15 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 219,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 400,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 10 835,82 0,00 65,13 0,00 0,00 0,00 179,25 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 485,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 8 037,34 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 884,76 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 582,63 0,00 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 70,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 133,53 0,00 16 856,41 0,00 0,00 0,00 7 407,47 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 246,04 0,00 125,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 311,55 0,00 31,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 369,06 0,00 107,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 186,84 0,00 18,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 39 685,30 0,00 6 256,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 482,16 0,00 80,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 11 810,90 0,00 768,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 32 462,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 043,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 14 458,39 0,00 946,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 13 544,33 0,00 1 965,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 397,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 147,24 0,00 25,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 415,00 0,00 110,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 223,94 0,00 2 083,45 0,00 0,00 0,00 9 252,90 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 42 624,00 0,00 2 083,45 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 33 599,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 202,90 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 169 938,19 51 638,18 0,00 388,43 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 820,84 1 724,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 384,45 13 215,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 15 191,43 3 314,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 097,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 984,15 858,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 257,24 224,40 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 25 072,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 813,60 1 641,58 0,00 388,43 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries -51,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 834,49 1 886,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 494,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 814,85 186,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 514,30 41,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 378,58 10,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 702,25 35,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 227,20 6,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 60 189,03 2 072,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 146,68 77,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 372,72 279,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 14 085,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 446,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 202,09 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 448,32 653,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 629,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 241,02 8,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 307,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 545,00 2 511,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 511,69 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 6 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 100
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 72 545,09 0,00 535,84 0,00 0,00 0,00 772 947,72
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 102,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 422,39
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 187,25
60622 Carburants 681,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,47
60623 Alimentation 3 190,23 0,00 45,47 0,00 0,00 0,00 3 291,68
60628 Autres fournitures non stockées 505,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,45
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508,43
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,94
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 493,48
6067 Fournitures scolaires 13,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,32
6068 Autres matières et fournitures 6 936,81 0,00 48,07 0,00 0,00 0,00 7 682,75
611 Contrats de prestations de services 19 951,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 951,24
61351 Matériel roulant 406,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,76
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 072,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,69
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -51,25
61551 Entretien matériel roulant 1 488,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,40
6156 Maintenance 869,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 576,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043,41
6188 Autres frais divers 32 422,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 113,81
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 863,87 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 102
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,10
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,32
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080,20
6247 Transports collectifs 4 132,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 617,23
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 967,10
6262 Frais de télécommunications 223,16 0,00 442,30 0,00 0,00 0,00 1 159,74
627 Services bancaires et assimilés 213,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,36
6281 Concours divers (cotisations) 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,63
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 398,74
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 214,58
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 203,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,57
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 231,55
64131 Rémunérations 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 297,43
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 490,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 920,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 612,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,57
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 268,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,49
RECETTES 255 829,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 446,17
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 757,45
70632 Redevances services à caractère loisir 29 173,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 173,91
7067 Redev. services périscolaires et enseign 28 927,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 927,94
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 599,94
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747888 Autres 195 727,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 727,34 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 103
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,59
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 349,07 57 103,68 28 462,09 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 727,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 019,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 402,98 331,60 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20,40 80,32 82,88 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 457,35 378,36 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 60,49 49,76 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 20 148,99 16 579,92 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 77,72 621,76 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 1 798,79 2 480,04 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 826,96 2 322,08 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 509,36 5 429,37 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 80,72 66,32 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 366,00 120,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 346,78 0,00 78 811,06 0,00 2 618,02 170 021,40 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 558,52 0,00 0,00 894,18 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 575,64 0,00 0,00 951,43 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 6 038,35 0,00 0,00 990,37 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,80 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 346,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,43 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940,55 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 095,46 0,00 0,00 341,64 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 618,02 165 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 850,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 212,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 731,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 127,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 21 475,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 265,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 2 380,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 20 158,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 914,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 211,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 841,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 79,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 294,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 310,31 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 171,79 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 138,52 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 382,26 348 094,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 254,29
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 028,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,90 1 147,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,52 528,32
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,44 881,87
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,10
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 771,14 172 389,16
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346,26 1 346,26
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,76
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 294,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 204,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964,97
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 659,80
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 158,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 063,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 150,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,67 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 109
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 178,88 136 489,19
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 171,79
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 178,88 111 317,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 17 970,93 117 077,03 103 602,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 391,86 3 111,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 2 494,62 79,13 46 321,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 222,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 128,02 465,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 378,70 32 389,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 981,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 845,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 -127,42 29 495,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 578,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 21,96 393,14 57 280,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 779,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 194,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 636,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 116,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 25 221,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 387,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 7 260,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 2 339,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 225,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 265,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 159,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 88,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 113
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 147,41 87,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 147,41 87,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 421,18 0,00 0,00 0,00 1 435,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,13
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 304,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 275,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 675,60 0,00 0,00 0,00 132,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 257,82 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 134,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 772,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 064,75 0,00 0,00 0,00 19 513,25
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 4 064,75 0,00 0,00 0,00 1 304,59
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 18 208,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 507,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,28
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 593,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 768,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,93
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,82
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 368,37
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 830,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 265,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,89
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 812,76
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 369,34
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 208,66
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 762 052,70 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 31,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 497,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 374,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 749,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 234 678,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 153,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 53 413,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 240 189,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 403,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 83 807,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 618,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 879,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 785,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 388,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,98
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 497,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 749,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 678,92
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,55
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 413,81
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 189,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 403,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 807,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 618,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,01
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,67
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
RECETTES 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
73154 Droits de place 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 15 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 15 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 9 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 091,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 091,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 943,33 0,00 0,00 0,00 35 696,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 12 943,33 0,00 0,00 0,00 12 943,33
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 453,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 709,75 0,00 165 427,02 141 403,21 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 709,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 147,19 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 967,18 1 431,55 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 491,76 357,89 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,21 1 626,95 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 295,02 214,76 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 85 989,79 73 498,67 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 958,68 640,08 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 22 134,40 14 642,90 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 007,53 11 637,84 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 920,38 11 945,38 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 25 017,47 23 590,33 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 287,93 471,32 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 293,48 282,54 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 1 063,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 124
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 264,70 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 182,93 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,20 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,83 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 363,83 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 672,08 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,73 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,61 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 144,22 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 804,83 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 584,75 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,40 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 120,08 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667,11 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 161,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 40,37 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 329,93 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 24,22 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 261,43 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 389,45 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 18 634,58 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,35 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545,81 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 551,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78,52 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 199,50 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 401,70 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 401,70 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 804,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994,20
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,83
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 363,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381,83
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,73
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 356,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,22
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,83
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 667,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 749,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 411,88
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 243,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 411,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 159,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,54 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 130
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 401,70
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 401,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 132
0,00
0,00
0,00
0,00
1 281 196,23
1 560 000,00
280 000,00
500 000,00
260 000,00
772 387,00
500 000,00
5 153 583,23
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 153 583,23
1641 Emprunts en euros (total)
000000059905 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
24/09/2007 24/09/2007 24/10/2007 F 4,540 4,540 M X Echéance
constante
A-1
00001240367 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
20/07/2016 15/08/2016 15/08/2016 F 1,490 1,516 T C A-1
023737801 Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
01/01/2006 01/01/2006 25/01/2021 F 3,750 3,441 M X Echéance
constante
A-1
3046459 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
01/08/2006 01/08/2006 25/08/2006 F 3,790 3,790 M X Echéance
constante
A-1
3059227 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
06/03/2007 25/04/2007 25/05/2007 F 4,180 4,180 M X Echéance
constante
A-1
9468480 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
17/07/2015 01/03/2016 25/03/2016 F 2,450 2,472 M X Echéance
constante
A-1
9599040 Agence CAISSE EPARGNE
L.D.A
25/08/2015 25/09/2015 25/09/2015 F 2,610 2,678 M C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 133
5 153 583,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 030 077,04 313 452,51 54 669,04 0,00 1 361,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 030 077,04 313 452,51 54 669,04 0,00 1 361,06
000000059905 0,00 A-1 98 421,99 2,75 F 4,540 32 855,62 5 281,94 0,00 86,88
00001240367 0,00 A-1 311 664,90 5,67 F 1,516 54 202,60 5 148,57 0,00 593,37
023737801 0,00 A-1 81 625,24 6,00 F 3,441 13 171,60 816,68 0,00 12,52
3046459 0,00 A-1 65 895,68 1,92 F 3,790 32 529,23 3 169,09 0,00 41,62
3059227 0,00 A-1 45 900,99 2,33 F 4,180 18 344,39 2 336,65 0,00 31,98
9468480 0,00 A-1 970 050,41 11,25 F 2,472 73 990,67 24 751,81 0,00 396,10
9599040 0,00 A-1 456 517,83 5,17 F 2,678 88 358,40 13 164,30 0,00 198,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 030 077,04 313 452,51 54 669,04 0,00 1 361,06
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 136
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 137
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 030 077,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
18-12-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 12 27/09/1996
L 2138 Autres constructions 15 27/09/1996
L 21538 Autres réseaux 15 27/09/1996
L 21571 Matériel roulant - Voirie 8 27/09/1996
L 2182 Camions et véhicules indus. 8 27/09/1996
L 2182 Voitures 7 27/09/1996
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 27/09/1996
L 2184 Mobilier 15 27/09/1996
L 2188 Autres immobilisations corporelles 8 27/09/1996
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 18/12/2023
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 18/12/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 18/12/2023
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2041512 Subv. GFP rattach. - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 18/12/2023
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 18/12/2023
L 2046 - Attributions de compensation d'investissement 30 18/12/2023
L 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 18/12/2023
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 18/12/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 18/12/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 40 18/12/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 40 18/12/2023
L 21351 Install générales, agencements, aménagements constructions 15 18/12/2023
L 2151 Réseaux de voirie 25 18/12/2023
L 2152 Installations de voirie 25 18/12/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 8 18/12/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 8 18/12/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 8 18/12/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2023 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 146
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 18/12/2023
L 21828 Autres matériels de transport 8 18/12/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 18/12/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 18/12/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 18/12/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 18/12/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 2 18/12/2023 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
EQUILIBRE OPERATION ECOQUARTIER BERGES DU GIER 21/03/2016 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 148
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
TOTAL PROVISIONS 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 262 631,08 17 508,72 0,00 245 122,36 2016 ETALEMENT PENALITES REMBOURSEMENT
ANTICIPE EMPRUNTS
15 26/10/2015 216 975,26 14 465,00 0,00 202 510,26
2017 Etalement pénalités renego emprunts 15 26/10/2015 45 655,82 3 043,72 0,00 42 612,10
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 15 421 164,51 8 745 212,17 626 808,60
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
4 852
528,24
2 577
392,60
29
777,24
145
459,07
BATIR & LOGER 2019 P CONSTRUCT 28 LOGMTS CRS
MARIN ESCOLA PLUS
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
312
007,93
296
404,99
44,00 A F 1,350 F 1,350 - 4
056,00
4 039,62
BATIR & LOGER 2019 X Echéance
progressive
CONSTRUCT 28 LOGMTS CRS
MARIN ESCOLA PLAI
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
381
836,79
350
388,66
34,00 A F 0,550 F 0,550 - 2
747,82
7 228,21
BATIR & LOGER 2019 X Echéance
progressive
CONSTR 28 LGMTS CRS MARIN
ESCOLA (PLAI) 210455?
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
124
168,45
116
229,76
44,00 A F 0,550 F 0,550 - 650,38 2 020,88
BATIR & LOGER 2018 X Echéance
progressive
CONSTR 28 LOGMTS COURS MARIN
OPERATION ESCOLA (PLUS
1400873?)
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
826
515,07
768
377,59
34,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 11
962,47
12 991,38
CAP METROPOLE 2014 X Echéance
constante
AMENAGEMENT DU SITE PASTEUR
ZAC A L HORME
Société
C.R.C.A.ST-ETIENNE
1 840
000,00
0,00 0,75 T F 2,170 F 2,170 A-1 289,83 53 424,53
GIER PILAT HABITAT 2020 X Echéance
constante
Opération ascenseurs Clos de Voron
ligne dde prêt n°2
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
513
000,00
390
257,98
14,92 A F 0,580 F 0,580 A-1 2
407,53
24 833,16
GIER PILAT HABITAT 2019 P Opération ascenseurs Clos de Voron
ligne de prêt n°1
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
855
000,00
655
733,62
14,92 A F 1,100 F 1,100 A-1 7
663,21
40 921,29
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
10 568
636,27
6 167
819,57
140
747,86
310
824,43
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 7 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
241
474,48
198
604,85
38,67 A F 1,050 F 1,050 - 2
128,44
4 103,95 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 22 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
1 438
646,31
1 141
547,03
28,67 A F 1,850 F 1,850 - 21
665,33
29 551,85
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 22 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
838
937,25
714
040,49
38,67 A F 1,850 F 1,850 - 13
439,58
12 423,22
CITE NOUVELLE 2013 X Echéance
constante
CONSTRUCT 7 LOGMTS PARC
PASTEUR
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
513
844,68
393
209,85
28,67 A F 1,050 F 1,050 - 4
249,96
11 548,48
GIER PILAT HABITAT 2012 X Echéance
constante
AQUISIS 2 LOGTS 22 CRS MARIN Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
100
909,86
77
874,51
26,58 A R 2,050 R 2,050 - 1
638,03
2 029,01
GIER PILAT HABITAT 2012 X Echéance
constante
REHAB 6 LOGTS 22 CRS MARIN Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
302
998,18
243
013,93
26,58 A R 2,850 R 2,850 - 7
084,18
5 554,03
HMF Rhône Alpes 2008 P TVX REHAB RESIDENCE G-BIZET Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
153
900,00
47
897,36
3,17 A F 3,470 F 3,470 A-1 2
588,76
10 276,99
HMF Rhône Alpes 2005 X Echéance
constante
Réhab.16 logts la Maladière HMF C.D.C.CAISSE
EPARGNE
160
491,51
118
436,53
29,08 A F 2,500 F 2,500 - 3
026,71
2 631,91
HMF Rhône Alpes 2005 X Echéance
constante
Réhab.16 logts la Maladière HMF C.D.C.CAISSE
EPARGNE
613
618,00
328
251,72
14,08 A R 2,500 R 2,500 - 8
652,77
17 858,95
HMF Rhône Alpes 1997 X Echéance
progressive
Résidence
G.Fauré-HMF(Habit.Modernes.Gier
Emp.213)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
445
007,19
0,00 0,33 A F 4,020 F 2,520 - 568,08 22 542,84
HMF Rhône Alpes 1997 X Echéance
progressive
Resid. G.Fauré 19
logts-HMF(Habit.Modern.Gier
Emp.214)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
862
927,08
42
619,89
0,50 A F 4,020 F 2,520 - 2
126,71
41 773,51
HMF Rhône Alpes 1998 X Echéance
progressive
Acquis.Amél.3 logts
Av.Berthelot-HMF(Fam.Métal.Emp.217)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
117
475,27
5 889,09 0,17 A F 4,940 F 2,520 - 293,86 5 772,16
HMF Rhône Alpes 1998 X Echéance
progressive
Acquis.amél.1 logt.Av.Berthelot-HMF
(Fam.Métal. empr.216)
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
29
334,86
1 470,56 0,17 A F 4,020 F 2,520 - 73,38 1 441,37
HMF Rhône Alpes 1997 X Echéance
progressive
Résidence "Georges Bizet" C.D.C.CAISSE
EPARGNE
1 189
922,67
224
570,31
4,00 A F 4,800 F 4,800 - 13
294,63
52 401,08
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES 3F
2015 X Echéance
progressive
AMELIOR 18 LOGTS 28-28B AV
PASTEUR "FORGE"
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
207
506,56
122
745,56
10,17 A F 1,350 F 1,350 - 1
793,56
10 111,23
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES 3F
2015 X Echéance
progressive
16 LOGTS BD FONSALA LA
MALADIERE
DEMOLITION-RECONSTRUCTION
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
102
060,10
84
918,10
30,17 A F 1,350 F 1,350 - 1
174,35
2 070,72 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 157
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LE TOIT FOREZIEN 2014 X Echéance
constante
REHAB 26 LOGTS 21 ALLEE DU
SQUARE
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
1 339
200,00
1 075
816,82
24,67 A F 1,850 F 1,600 - 17
769,56
34 780,74
LE TOIT FOREZIEN 2012 X Echéance
progressive
Construct.3 logts Allée du Square Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
279
851,00
238
713,97
26,67 A F 2,850 F 2,850 - 6
928,29
4 384,00
LE TOIT FOREZIEN 2012 X Echéance
progressive
CONSTRUCT 2 LOGTS ALLEE
SQUARE
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
151
679,62
124
050,38
26,67 A F 2,050 F 2,050 - 2
598,42
2 701,95
LE TOIT FOREZIEN 2008 X Echéance
constante
80 logements EHPAD les
Myosotis-TOIT FOREZIEN
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
53
388,75
45
199,00
33,50 A F 3,300 F 3,300 - 1
515,20
716,28
LE TOIT FOREZIEN 2008 X Echéance
constante
80 logements EHPAD les
Myosotis-TOIT FOREZIEN
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
840
897,48
618
846,79
24,50 A F 3,800 F 2,550 - 16
228,19
17 552,68
OPAC St-Chamond 2011 X Echéance
progressive
ACQUIS & AMELIOR 3 LOGTS-GIER
PILAT HABITAT
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
153
460,00
123
161,55
25,58 A F 2,600 F 2,600 - 3
273,35
2 736,71
OPAC St-Chamond 2011 X Echéance
progressive
ACQUIS & AMELIOR 2 LOGTS-GIER
PILAT HABITAT
Etablissement
CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
91
496,00
70
145,25
25,58 A F 1,800 F 1,800 - 1
295,05
1 801,90
OPAC St-Chamond 1995 X Echéance
progressive
AMELIOR 5 LOGTS RUE LANGARD C.D.C.CAISSE
EPARGNE
61
914,73
7 610,95 2,00 A F 5,800 F 5,800 - 2
472,09
3 520,65
OPAC St-Chamond 2000 X Echéance
constante
Réhabilit.4 logts Rue J-Jaurès-OPAC
St-Chamond
C.D.C.CAISSE
EPARGNE
209
006,69
80
084,33
7,25 A F 4,200 F 4,200 - 3
711,38
8 281,80
OPAC St-Chamond 2007 X Echéance
constante
Amélior.maison 60 av.Berthelot C.D.C.CAISSE
EPARGNE
68
688,00
39
100,75
13,08 A F 2,800 F 2,800 - 1
158,00
2 256,42
TOTAL GENERAL 15 421
164,51
8 745
212,17
170
525,10
456
283,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 713 342,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 160
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 144 745,79
Personnes de droit privé 65 203,15
Associations 50 869,00
Association APEL LE GRAND PRE 1 005,00
Association ASSOC FAMI LAIQUE L HORME 1 440,00
Association ASSOC.CULTURELLE DU VAL DE GIER 75,00
Association ASSOC.RAMASSAGE SCOLAIRE 12 000,00
Association BADMINTON ST CHAMOND-PAYS DE GIER 884,00
Association CLUB DE PETANQUE DE L'HORME 1 000,00
Association ENSEMBLE HARMONIQUE L'HORME 10 384,00
Association JARDINS OUVRIERS 3 500,00
Association L'HORME TENNIS DE TABLE 800,00
Association PEEP DE L'HORME 481,00
Association ST CHAMOND HAND BALL PAYS GIER 1 800,00
Association STE CHASSE DE L'HORME 200,00
Association TOUS EN SPORT 800,00
Association USH BASKET 7 000,00
Association USH FOOTBALL 7 000,00
Association USH SECTION GYMNASTIQUE 2 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 14 334,15
Coopérative OCCE A. LANGARD 6 759,15
Etablissement CCAS L HORME 7 500,00
Etablissement CFA BTP LOIRE 60,00
Etablissement LAP E. GAUTIER 15,00
Personnes de droit public 79 542,64
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 31 475,17
MAIRIE ST-CHAMOND 30 608,50
Mairie COMMUNE GRAND CROIX 431,64 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mairie COMMUNE GRAND CROIX 435,03
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 48 067,47
Syndicat S.I.E.L. 43 463,72
Syndicat S.I.E.L. 4 603,75
Autres 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 166
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : Mairie COMMUNE GRAND CROIX
Numéro de SIREN (2) : 214201030
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
PARTICIPATION REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER 2023/2024 2041412 431,64 0,00
PARTICIPATION REHABILITATION HALLE DES SPORTS EMILE SOULIER 2023/2024 657341 435,03 0,00
Total 866,67 0,00
Nom de la commune (1) : MAIRIE ST-CHAMOND
Numéro de SIREN (2) : 214202079
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
REVERSEMENT 50 % SUBVENTION ECONOME DE FLUX 657341 30 608,50 0,00
Total 30 608,50 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 167
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 1,00 12,00 10,00 3,00 13,00
ADJOINT ADM PPAL 1ERE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADM PPAL 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Rédacteur principal 2° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 3,00 27,00 21,00 1,00 22,00
ADJOINT TECH PPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT TECH PPAL 2E CLASSE C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 2,00 9,00 7,00 0,00 7,00
AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PPAL 2E CLASSE B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
A.T.S.E.M. PPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
A.T.S.E.M. PPAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2E
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT CONSERV. PPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERV. PPAL 2E
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 14,00 15,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 14,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GARDIEN BRIGADIER C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
46,00 4,00 50,00 40,00 18,00 58,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 169
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDI
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDD
Attaché A ADM 0,00 A CDI
Redacteur B ADM 0,00 A CDD
adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2021 - Délagation de Service Public MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Association MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE
165 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 563 843,50 35 626,76
Acquisitions à titre onéreux 2 527 837,58 35 626,76
01/01/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
01/01/2024 OFFICE BUSINESS 365 ANNEE 2024 2024-09 3 029,76 1 514,88 2
01/01/2024 REMPLACEMENT SONORISATION SALLE PIAN DI SCO 2024-10 5 667,43 637,59 8
01/01/2024 Assistance à la réalisation des autorisations préfectorales 2022-27 bis 2 328,00 93,12 25
01/01/2024 Tracteur massey ferguson 4781 ZY 42 - complément de 16 000 ? 33/2017 bis 16 000,00 2 000,00 8
10/01/2024 LICENCE ADOBE STOCK FOR TEAMS - 2024 2024-02 431,86 421,06 1
11/01/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 450,14 0,00 0
11/01/2024 RENOUVELLEMENT ANNUEL LICENCE ADOBE - 2024 2024-03 1 058,26 1 028,86 1
17/01/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 630,89 0,00 0
29/01/2024 MATERIELS POUR CRECHE - CANARDS 2024-07 102,51 94,54 1
01/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 10 200,00 0,00 0
01/02/2024 REFECTION DU CITY STADE 2023-165 22 598,28 0,00 0
02/02/2024 ECRAN IIYMA - ST 2024-06 485,10 443,33 1
06/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 9 272,02 0,00 0
08/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 5 892,00 0,00 0
14/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 450,58 0,00 0
14/02/2024 Coyote sécure sur renault trucks master dci L2 2024-17 743,04 553,15 1
15/02/2024 Bain marie pour crèche 2024-01 159,00 139,57 1
22/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 9 622,80 0,00 0
22/02/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
23/02/2024 LICENCES MAILINBLACK DU 23 02 2024 AU 22 02 2025 2024-11 1 828,86 782,35 2
26/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 2 268,00 0,00 0
28/02/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 4 392,00 0,00 0
02/03/2024 GILET PARE BALLES COMPLET D GOUTAGNY 2024-12 523,80 435,04 1
04/03/2024 Outillage services techniques 2024-15 786,47 0,00 1
04/03/2024 Outillage services techniques 2024-15 642,98 1 179,30 1
07/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 64 980,00 0,00 0
07/03/2024 AMENAGEMENT CIMETIERE 2024-08 709,50 0,00 0
08/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 2 266,33 0,00 0
08/03/2024 PORTABLE DGS dev-20240214-02048 2024-16 1 873,40 508,25 3
13/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 632,70 0,00 0
14/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,44 0,00 0
20/03/2024 FOURNITURE D'UNE BENNE DEPOSABLE 2024-13 4 596,00 448,43 8 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 175
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/03/2024 CAMION ETECH MASTER 2024-14 743,04 0,00 8
20/03/2024 CAMION ETECH MASTER 2024-14 240,00 0,00 8
20/03/2024 CAMION ETECH MASTER 2024-14 85 884,00 8 475,57 8
21/03/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
23/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 2 602,38 0,00 0
25/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 27 557,40 0,00 0
25/03/2024 RENOVATION CHAUFFERIE GYMNASE DES BERGES DU GIER 2023-148 15 504,97 0,00 0
25/03/2024 RENOVATION CHAUFFERIE GYMNASE DES BERGES DU GIER 2023-148 6 121,29 0,00 0
28/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 29 354,76 0,00 0
28/03/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 488,00 0,00 0
05/04/2024 12 VTC ENFANT 2024-19 1 955,00 180,57 8
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 7 010,23 0,00 25
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 6 256,76 0,00 25
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 7 386,56 0,00 25
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 2 505,60 0,00 25
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 7 354,27 0,00 25
05/04/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 2 438,40 0,00 25
08/04/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 183 422,02 0,00 0
11/04/2024 LAMPE ET SOURIS ERGO - DEVIS 1717262 2024-18 213,12 153,33 1
15/04/2024 Matériels école élémentaire Pagnol 2024-22 3 330,00 157,87 15
16/04/2024 TONDEUSE AUTOPORTEE MODELE 127 52 R4X 2024-24 14 869,00 1 316,53 8
18/04/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,01 0,00 0
18/04/2024 DEBROUSSAILLEUSE ECHO TYPE SRM 3020 TES L SERIE 38007411 2024-25 599,00 420,96 1
23/04/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
29/04/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 124 776,38 0,00 0
29/04/2024 ACHAT VEHICULE OCCASION RENAULT TRAFIC 9 PLACES + CARTE
GRISE IMMAT EC 147 BZ
2024-20 21 314,76 1 791,04 8
15/05/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 633,31 0,00 0
16/05/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,87 0,00 0
21/05/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
30/05/2024 Acquisition tènement immobilier préemption LOUIS - parcelle F219 - terrain
655m2
2024-26 76 000,00 0,00 0
30/05/2024 Acquisition tènement immobilier préemption LOUIS - parcelle F 182 885m2 -
maison
2024-27 203 000,00 0,00 0
30/05/2024 3 ISOLOIRS ELECTORAUX POUR PMR 2024-34 1 033,20 571,13 1
01/06/2024 3 FAUTEUILS DE BUREAU 2024-28 812,70 474,08 1
02/06/2024 Relamping école primaire - offre n°000021183 2024-29 1 505,62 0,00 10
02/06/2024 Matériel pour événement - offre n°000021311 2024-32 1 850,24 134,27 8
02/06/2024 Interphone - école élémentaire 2024-31 503,93 292,56 1
03/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 42 413,62 0,00 0
04/06/2024 FOUSSIER - Echafaudage D24010814617- JA 2024-30 2 177,92 156,54 8
05/06/2024 FNAC_Smartphone_Service Jeunesse - CP 2024-33 199,90 114,39 1 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 176
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 10 943,29 0,00 0
12/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 146 946,63 0,00 0
12/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 500,00 0,00 0
13/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,87 0,00 0
17/06/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
20/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 504,31 0,00 0
20/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 989,95 0,00 0
20/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 5 052,49 0,00 0
20/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 651,62 0,00 0
20/06/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 16 949,54 0,00 0
20/06/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 21 907,32 0,00 25
21/06/2024 LICENCES OFFICE 365 + MAIL IN BLACK POUR ELUS - ANNEE 2024 2024-36 394,20 208,05 1
01/07/2024 1 LIT SURELEVE + 4 CHAISES EN BOIS - BDC 81 2024-35 835,20 0,00 1
01/07/2024 1 LIT SURELEVE + 4 CHAISES EN BOIS - BDC 81 2024-35 597,68 716,44 1
01/07/2024 AMENAGEMENT COLOMBARIUM - ESTEREL DROIT 18 FAMILLES 2024-37 7 500,00 0,00 0
01/07/2024 Relamping école élémentaire M PAGNOL 2024-38 139,25 0,00 0
01/07/2024 Relamping école élémentaire M PAGNOL 2024-38 278,30 0,00 0
01/07/2024 Matériel économe de flux 2024-39 1 140,13 0,00 1
01/07/2024 Matériel économe de flux 2024-39 62,40 601,27 1
03/07/2024 Perforatrice 2024-40 1 096,66 542,24 1
09/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 19 015,68 0,00 0
09/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 8 315,57 0,00 0
09/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,87 0,00 0
09/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 131 213,42 0,00 0
09/07/2024 BOITIER ALARME - MAISON DES MEDIAS 2024-42 274,80 131,29 1
10/07/2024 Remplacement porte fracturée salle René Merle 2024-41 2 692,80 85,27 15
12/07/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 22 042,62 0,00 25
12/07/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 11 320,39 0,00 25
12/07/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 14 234,05 0,00 25
12/07/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 8 664,78 0,00 25
12/07/2024 PHASE 2 VIDEOPROTECTION 2024-23 14 295,58 3 706,75 25
17/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 633,31 0,00 0
18/07/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
22/07/2024 AMENAGEMENT CIMETIERE LOT 2 - AMENAGEMENT JARDIN DU
SOUVENIR
2024-43 2 208,53 0,00 0
30/07/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 060,00 0,00 0
05/08/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 119 801,65 0,00 0
09/08/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 450,58 0,00 0
13/08/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 9 120,00 0,00 0
20/08/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
20/08/2024 EVIER TENNIS DE TABLE 2024-44 201,76 73,42 1 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 177
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/08/2024 TRX PLAFOND PAGNOL ELEMENT 2 CLASSES - PROPO PRIX SIGNEE
LE 16 04 2024
2024-45 11 232,00 0,00 0
02/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 448,27 0,00 0
02/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 298,86 0,00 0
02/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 2 540,27 0,00 0
02/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 298,85 0,00 0
02/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 21 217,43 0,00 0
02/09/2024 AMENAGEMENT DU CSU 2022-50 132,00 0,00 0
02/09/2024 LICENCE BACKUP ASSIST CARE 2024 SAUV SERVEUR 2024-52 154,80 44,29 1
03/09/2024 2 AEROSOLS DE DEFENSE 2024-46 103,46 33,91 1
05/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 402,00 0,00 0
05/09/2024 Serrure KABA - Devis D24700052810 2024-47 1 018,64 328,23 1
05/09/2024 Serrure SIMONS - Devis D24700032264 2024-48 3 408,53 73,22 15
09/09/2024 AUTORISATION DROITS DES SOLS 2023 - LOGICIEL DROIT DE CITE 2024-49 850,00 264,44 1
13/09/2024 PERCHE TELESCOPIQUE REGLABLE - ECONOME DE FLUX 2024-50 120,49 36,15 1
17/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 451,44 0,00 0
17/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 632,70 0,00 0
17/09/2024 MAISON 4 EN 1 POUR CRECHE - BDC 703/2023 2024-51 503,98 145,59 1
18/09/2024 ADIVA - LICENCES CAL USER - ACCES RESSOURCES RESEAU DEVIS
DEV-20240719-02508
2024-53 492,10 140,80 1
18/09/2024 ADIVA - REMPLACEMENT ROUTEUR DEVIS DEV-20240522-02300 2024-54 6 191,10 0,00 2
19/09/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
20/09/2024 MATERIELS SONORISATION - DEVIS VENTE N°1 DU 18 10 2023 2024-55 3 279,84 306,73 3
20/09/2024 MATERIELS LUMIERE - VIDEO - DEVIS VENTE N°1 DU 18 10 2023 2024-56 13 000,00 455,90 8
26/09/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 47 765,52 0,00 0
01/10/2024 Travaux descente d'eau pluviale - école mat Pagnol 2024-59 4 080,00 0,00 0
04/10/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 54 350,45 0,00 0
04/10/2024 REFECTION PISTE BI CROSS PARC URBAIN DEVIS 24DEG146 2024-60 19 067,76 0,00 0
04/10/2024 CREATION VOIRIE/EP- LOTISSEMENT LA BERGERIE DEVIS 24DEG1472024-61 13 416,12 0,00 0
07/10/2024 ADIVA - REMPLACEMENT ROUTEUR DEVIS DEV-20240522-02300 2024-54 -2 890,40 385,08 2
07/10/2024 ROUTEUR + BORNES WIFI 2024-57 2 890,40 224,81 3
07/10/2024 GLACIERES - BDC 179 2024-58 673,20 157,08 1
09/10/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 453,17 0,00 0
10/10/2024 Démolition gymnase salle Louis Villard 2024-62 33 600,00 0,00 0
14/10/2024 INSTALLATION SPLIT CLIM CSU MdM HdV - CP - DEVIS D3705 2024-89 5 465,86 0,00 15
21/10/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
21/10/2024 PC portable Mme le Maire + PC fixe mairie + PC DST 2024-63 5 870,71 380,51 3
21/10/2024 PARTICIPATION REHABILITATION DE LA HALLE DES SPORTS EMILE
SOULIER 2023/2024
2024-64 431,64 83,93 1
21/10/2024 Coordination SSI Maison des médias 2024-68 3 780,00 0,00 0
24/10/2024 DEBROUSSAILLEUSE ET HARNAIS - DEVIS DU 25/09/2024 - JA 2024-65 640,00 119,11 1
24/10/2024 BARRIERES - BDC 83 2024-66 1 000,97 186,29 1 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 178
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2024 ARBRES + TUTEURAGE POUR ILOT FRAICHEUR 2024-67 1 405,86 0,00 1
24/10/2024 ARBRES + TUTEURAGE POUR ILOT FRAICHEUR 2024-67 595,11 372,40 1
05/11/2024 EXTINCTEURS - DEVIS M2406004 DU 22 10 2024 JA 2024-69 285,23 44,37 1
05/11/2024 CHIPIER - Tuyaux pompier - Invest JA 2024-70 2 399,45 46,66 8
14/11/2024 Illuminations 2024-72 1 507,06 32,79 6
14/11/2024 Guirlandes de Noël 2024-71 1 232,29 160,88 1
15/11/2024 Frigo - BDC 200 + BDC 212 en complément 2024-73 334,00 39,89 1
18/11/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 7 824,00 0,00 0
18/11/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 9 237,24 0,00 0
19/11/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 454,46 0,00 0
19/11/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 636,95 0,00 0
19/11/2024 Meubles et caisson périscolaire _ BDC 218 2024-74 308,88 36,04 1
20/11/2024 Autolaveuse_BDC 201 2024-75 4 613,04 65,67 8
26/11/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,92 0,00 30
27/11/2024 TRX ERP RENOV SOLS PAGNOL MATERNELLE BIBLIO - DEVIS 00244
DU 06 11 2023
2024-76 3 870,00 0,00 0
27/11/2024 MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2024 - investissement 2024-77 4 603,75 86,96 5
29/11/2024 PROJECTEURS LED STADE ESCOT - DELIBERATION 2023-20 2024-78 43 463,72 627,81 5
02/12/2024 Alco-sensor + embouts éthylotest - devis ODP2406-00000411 2024-79 1 515,60 13,16 8
02/12/2024 Matériel électrique pour événement du 8 décembre 2024 2024-80 901,52 62,61 1
04/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 110 827,44 0,00 0
05/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 402,00 0,00 0
06/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 45 485,76 0,00 0
06/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 4 989,60 0,00 0
09/12/2024 LAME TRANCHEUSE A PAIN 2024-84 201,53 11,76 1
09/12/2024 ARBRES POUR ILOT FRAICHEUR 2024-86 8 269,80 32,16 15
10/12/2024 EXTINCTEURS 2024-85 3 127,29 22,80 8
10/12/2024 Outillage pour CTM 2024-83 133,44 7,78 1
11/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 453,17 0,00 0
11/12/2024 Aspirateur - BDC 211 2024-87 250,37 13,91 1
12/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 65 892,89 0,00 0
12/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 19 102,15 0,00 0
12/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 9 246,77 0,00 0
12/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 2 189,23 0,00 0
12/12/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024 2024-04 341,88 0,00 30
13/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 22 485,60 0,00 0
13/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 6 317,22 0,00 0
13/12/2024 Matériel économe de flux 2024-90 4 639,20 0,00 6
17/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 1 279,46 0,00 0
17/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 3 016,56 0,00 0
17/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 504,31 0,00 0
17/12/2024 construction pôle association jeunesse enfance 2021-62 466,96 0,00 0 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 179
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/12/2024 REMISE OUVRAGE ZAC PASTEUR + PLACE DU VILLAGE 2024-88 295 101,60 0,00 0
17/12/2024 REMISE OUVRAGE ZAC PASTEUR + PLACE DU VILLAGE 2024-88 -475 000,00 0,00 0
17/12/2024 REMISE OUVRAGE ZAC PASTEUR + PLACE DU VILLAGE 2024-88 396 820,27 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 36 005,92 0,00
10/12/2024 CREATION PERGOLAS ET ESPACES VERTS BLD ST PAUL - TRAVAUX
EN REGIE
2024-81 27 423,88 0,00 0
10/12/2024 ASSAINISSEMENT ECOLE MATERNELLE M PAGNOL - TRAVAUX E
REGIE
2024-82 8 582,04 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 65 750,00 -453 630,56
Cessions à titre
onéreux
65 750,00 -4 250,00
23/04/2024 FIAT DUCATO JEUN ANIM 14/06/2010 12 000,00 7 12 000,00 0,00 750,00 750,00 0,00
30/09/2024 Ter. F324 & F327 ZA Onzion bureaux, ateliers 01/12/1984 425 902,24 15 0,00 70 000,00 65 000,00 -5 000,00 355 902,24
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 -449 380,56
29/08/2024 Mise a dispo voirie ST ET.METRO 14/12/2005 364 710,00 0 0,00 364 710,00 0,00 -364 710,00 0,00
29/08/2024 Mise à dispo.réseaux cablés 30/01/2004 84 670,56 0 0,00 84 670,56 0,00 -84 670,56 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 64 662,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 65 750,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 70 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 005,92
2188 Autres immobilisations corporelles 27 423,88
2188 Autres immobilisations corporelles 8 582,04
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 36 005,92
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 23 214,73
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 2 146,20
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 15,44
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 990,00
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 979,08
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 38,30
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 1 499,33
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 394,46
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 35,30
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 791,59
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 227,16
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 1 713,60
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 149,50
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 997,32
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 3 575,99
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 640,55
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 109,63
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 3 548,95
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 670,10
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 201,20
6068 Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures 3 380,45
61358 Autres locations mobilières 1 110,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 791,19 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 183
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 4 200,00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 608,20
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 5 000,00
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 2 982,99
72 Travaux en régie 36 005,92
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 27 423,88
722 Production immobilisée - Immobilisations corporelles 8 582,04
TOTAL GENERAL 36 005,92 I 36 005,92
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 36 005,92
Recettes réelles de fonctionnement 5 713 342,43
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,63 % COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 187
1 892 249,59
1 722 413,39 1 722 413,39
700 000,00 700 000,00 700 000,00
1 022 413,39 1 022 413,39
169 836,20 -74 445,20 244 281,40 968 882,49
663 255,59 98 066,00 565 189,59 1 289 577,00
493 419,39 172 511,20 320 908,19 320 694,51
1 721 534,34
1 021 534,34
700 000,00
1 021 534,34
-879,05
1 022 413,39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 188 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 320 694,51 I 320 908,19
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 313 452,51 313 452,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 313 452,51 313 452,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 242,00 7 455,68
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 242,00 1 242,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 000,00 6 213,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 289 577,00 III 565 189,59
Ressources propres externes de l’année (a) 164 239,00 165 031,79
10222 FCTVA 133 692,00 132 970,48
10226 Taxe d'aménagement (2) 30 547,00 32 061,31
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 125 338,00 400 157,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 491,50 2 491,50
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 838,07
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 1 016,40 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 333,33 5 333,33
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 30 519,56 23 250,73
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 17 952,37 17 952,37
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 600,00 600,00
28046 Attributions compensation investissement 34 793,50 34 793,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 396,49 14 872,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 637,60 2 637,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 404,56
28128 Autres aménagements de terrains 12 348,35 7 279,56 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 191
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281311 Bâtiments administratifs 370,00 370,00
281312 Bâtiments scolaires 3 259,40 3 259,40
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 944,28
281316 Equipements de cimetière 6 896,62 6 896,62
281318 Autres bâtiments publics 3 902,02 2 957,74
281321 Immeubles de rapport 5 891,94 5 891,94
281351 Bâtiments publics 69 104,05 57 813,53
281352 Bâtiments privés 0,00 3 008,53
28138 Autres constructions 2 462,78 2 462,78
28152 Installations de voirie 7 537,54 7 537,54
281532 Réseaux d'assainissement 291,00 291,00
281533 Réseaux câblés 93,30 93,30
281534 Réseaux d'électrification 1 299,49 1 299,49
281538 Autres réseaux 25 482,30 29 282,03
281561 Matériel roulant 5 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 284,56 1 284,56
2815731 Matériel roulant 5 392,91 7 392,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 507,84 507,94
281578 Autre matériel technique 0,00 67,17
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 507,07 19 940,49
28181 Installations générales, aménagt divers 4 023,10 4 023,10
281828 Autres matériels de transport 14 622,79 25 518,40
281838 Autre matériel informatique 30 366,08 30 602,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 997,75
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 164,51 11 792,94
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 272,54
28188 Autres immo. corporelles 48 451,60 44 102,60
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 18 100,00 18 093,19
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 192
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 64 662,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 659 576,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP2021-01 Création Pôle
Associations-Enfance-Jeunesse
0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 316,51 -1 038 316,51
TOTAL 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 316,51 -1 038 316,51
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 195
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 196
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 205
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 212
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 214
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 215
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 -1 386 759,67
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 -1 386 759,67
29/08/2024 Mise dispo réseau éclair.Pub. 01/01/1962 1 386 759,67 0 0,00 1 386 759,67 0,00 -1 386 759,67 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 217
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BEAUFRERE Claire CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
BERTHEAS Audrey CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
CHAPUIS Laurent CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
DESPINASSE Lucille CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
HOSPITAL Angélique ELU FORMATION 330,00 27/04/2024 - webinaire La prise de parole en public
HOSPITAL Angélique CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
MACHADO Elodie CONGRUENCES 300,00 26/01/2024 Accompagnement élus
MORELLON Yoann CONGRUENCES 300,00 26/01/2024 Accompagnement élus
NUNEZ Dominique CONGRUENCES 300,00 26/01/2024 Accompagnement élus
OUAKKOUCHE Dalila CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
PATTE Raphaël CONGRUENCES 300,00 22/01/2024 Accompagnement élus
ROSSI Xavier CONGRUENCES 300,00 26/01/2024 Accompagnement élus
SAILLIER Cindy CONGRUENCES 300,00 26/01/2024 Accompagnement élus COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 037 646,00 3 491 851,60 172 511,20 1 373 283,20
RECETTES 5 037 646,00 3 291 654,97 98 066,00 1 647 925,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 853 440,00 5 152 704,60 0,00 700 735,40
RECETTES 5 853 440,00 5 922 141,14 0,00 -68 701,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 037 646,00 3 491 851,60 172 511,20 1 373 283,20
RECETTES 5 037 646,00 3 291 654,97 98 066,00 1 647 925,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 853 440,00 5 152 704,60 0,00 700 735,40
RECETTES 5 853 440,00 5 922 141,14 0,00 -68 701,14
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 037 646,00 3 491 851,60 172 511,20 1 373 283,20
RECETTES 5 037 646,00 3 291 654,97 98 066,00 1 647 925,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 853 440,00 5 152 704,60 0,00 700 735,40
RECETTES 5 853 440,00 5 922 141,14 0,00 -68 701,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 10 891 086,00 8 644 556,20 172 511,20 2 074 018,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 10 891 086,00 9 213 796,11 98 066,00 1 579 223,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 947 000,00 5,26 35,50 0,00 2 466 185,00 5,26
TFPNB 56 800,00 7,98 47,49 0,00 26 974,00 7,98
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 110 800,00 -1,28 9,85 0,00 10 914,00 -1,28
TOTAL 7 114 600,00 5,17 2 504 073,00 5,26
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
Page 230
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 05/02/2025
Présenté par Le Maire (1),
A L' Horme, le 18/02/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A L' Horme, le 18/02/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
M. Anthony CLAVEL
M. Didier BERNAUD
M. Dominique NUNEZ
M. Gaetan MILLET
M. Laurent CHAPUIS
M. Luca HILTGUN
M. Mohammed HOSNI
M. Olivier DELEZAY
M. Philippe BERNOU
M. Pierre VINCENT
M. Raphaël PATTE
M. Romain MARION
M. Xavier ROSSI
MME Sandra CHARVIEUX
Mme Agéline VAZILLE
Mme Annick COFFRE
Mme Camille NOTO CAMPANELLA
Mme Celyne GRATESSOLE
Mme Claire VINCENT BEAUFRERE COMMUNE DE' LHORME - BUDGET COMMUNAL - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme Dalila OUAKKOUCHE
Mme Elodie MACHADO
Mme Ericka CLAIN
Mme Françoise BECH
Mme Pascale FRANCOIS
Mme Sabrina BENMOSLY
Mme Sophie EYRIGNOUX
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A L'HORME, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.