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Arrêté - AD 20250527 Reglementation de la circulation de la RD 14 pour les travaux executes entre le PR 18300 et le PR 20000 hors agglomeration
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marcilly-en-Villette.
Lien du pdf (Arrêté - AD 20250527 Reglementation de la circulation de la RD 14 pour les travaux executes entre le PR 18300 et le PR 20000 hors agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Ref : 2025-ATO-191-L1075
A R R E T E
Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Réglementation de la circulation de la route départementale 14 pour les travaux exécutés entre le PR 18+300 et le PR 20+000, hors agglomération, sur le territoire des communes de Vienne-en-Val et Marcilly-en-Villette
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le classement de la RD 14 en route à grande circulation,
Vu l’avis du Préfet en date du 27/05/2025
Vu l’arrêté du Président du Conseil Départemental du Loiret en vigueur conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans,
Vu la demande de l’entreprise Rivais de Sucesso Télécom, 78 avenue Nationale 45430 CHECY
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux : Tirage de fibre optique sur la route départementale 14, sur le territoire des communes de Vienne-en-Val et Marcilly-en-Villette hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation,
Arrête
Article 1 :
Du 10/06/2025 au 10/07/2025 et pour une durée approximative des travaux de 30 jours, la circulation sur la route départementale 14, sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée manuellement,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du lundi au vendredi. Jours hors chantier : 27/06/205 – 4,11 et 18/07/2025.
Article 4 :
La circulation des transports exceptionnels autorisés sur la RD 14 sera maintenue.
Article 5:
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur schéma CF23 du Manuel du chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 6 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise Rivais de Sucesso Télécom chargée des travaux.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier ainsi que dans les Mairies de Vienne-en-Val et Marcilly-en-Villette
Article 8 :
Application :
- Commune de Vienne-en-Val
- Commune de Marcilly-en-Villette
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- M. le Directeur Départemental du SDIS,
- SAMU 45,
- M. le Responsable des Transports REMI,
- M. le Responsable des Transports ODULYS,
- Rivais de Sucesso Télécom
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-les-Aubrais, le 27/05/2025
Le Président du Conseil Départemental
Par délégation
Gaël GOURVELLEC,
Responsable de l’Agence Territoriale d’Orléans
Par intérim