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Déliberation - DL05072021 07 Mobilite Plan de financement navette estivale electrique autonome en 2021 et 2022
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05072021 07 Mobilite Plan de financement navette estivale electrique autonome en 2021 et 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
4TCA4\T4TDR Arrondissement de LESPARRE-MEDOC BUG HTC NTTUE
< = 2 Le TK M n 4 #1 i
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 29 juin 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \
Séance du 05 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 05 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents:22 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, Mme Victoria FUSTER,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON,
M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LÉSCOMBE, Mme Hélène LEBLANC, M. Cyril
CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absentset Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Jean-François
représentés: 5 BEAUCAMP
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à Mme Pascale MARZAT
Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
M. Alain BERTRAND qui a donné procuration à M Cyrille RENELEAU
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
Absent et non
représenté : 0
* M, Patrick MORISSET est élu secrétaire de séance.
Page 4sur 3 N° DLO5072021-07 : Mobilités - Plan de financement. pour la mise en place expérimentale
d'une navette estivale électrique autonome en 2021 et 2022
‘Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Lacanau vient d'adopter son «schéma des déplacements et mobilités
alternatives à la voiture individuelle » qui constitue sa feuille de route « Mobilités » à l' horizon
2030.
Pour affirmer le caractère durable de la ville océane, la commune projette de proposer un
service de navette estivale cadencée (action 17), qui: doit remplir les objectifs de mobilité
suivants :
- inciter au report modal, notamment à partir du futur parking rétro-littoral
-_ Réduire les circulations automobiles de courte distance sur la ville océane
- Proposer unitinéraire direct et fréquent pour desservir les plages centrales et le front de
mer _:
-__ Desservir d'autres lieux d’attractivité dans la mesure du possible
-__ Renforcer l'attractivité du futur parking d'échange mülti-modal rétro-littoral
Avänt d'offrir un service régulier pérenne, la commune souhaite tester une mise en place expérimentale de ce mode de transport collectif nouveau, et en tirer le bilan.
Pour cela, elle s'est rapprochée d’un opérateur qui intervient en secteur peu dense et qui travaille avec un constructeur de matériel roulant français : la société Bertolami.
Cet opérateur propose, pour la mise en œuvre expérimentale d'une navette estivale à Lacanau,
autonome et électrique, des missions complètes comprenant: un accompagnement
administratif, le set up du matériel roulant, un accompagnement sur l'expérience à bord, le
mapping 8D, la marche à blanc, l'exploitation avec du public ainsi que le bilan quantitatif et
qualitatif de l’'expérimentation.
La prestation globale effectuée par la société Bertolami est d'un montant de 75 000€ TTC pour
une saison.
En septembre 2020, la commune de Lacanau a candidaté à l'appel à projet « Expérimentation
de solutions de mobilité innovantes » de la Région Nouvelle-Aquitaine pour obtenir des
subventions facilitant la mise en œuvre expérimentale en 2021 et 2022 et donner de la
visibilité à son projet. La mise en place de la navette autonome électrique serait en effet une
première en station balnéaire.
A l'issue de l'instruction du dossier, la commission permanente la Région Nouvelle-Aquitaine du
Conseil Régional en sa séance du 17 mai 2021 a décidé de retenir le projet parmi les lauréats pour les deux années consécutives prévues et d'accorder à la commune de Lacanau une aide
totale de 75 000€.
Le plan de financement est désormais le suivant :
Dépenses 2021-2022 Recettes 2021-2022
en €HT Contribution en euros HT Source de financements Part en %
75 000 Région Nouvelle-Aquitaine 60%
125 000
50 000 Autofinancement - Lacanau 40%
La mise en place effective
du projet est conditionnée à son homologation par les Ministères idoine. La gestion de cette partie administrative du dossier est assurée par la société Bertolami,
en lien avec la commune de Lacanau.
Page 2 sur 3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.
2311-1-1 et D. 2311-15:
Vu la délibération n°DL29012020-08 du Conseil Municipal de Lacanau du 29 janvier 2020
portant sur le plan de financement prévisionnel et les demandes de subventions relatifs aux
projets « Mobilités » de la commune ;
Considérant la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée publiée le 15 décembre 2020, qui vise à faire de la France le lieu privilégié en Europe de déploiement de services de mobilité routière automatisés, au travers d'actions qui portent notamment sur la règlementation en matière de sécurité, le soutien à l'innovation, l'accompagnement des territoires dans le déploiement des services.
Considérant l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement
économique du 28 juin 2021 ;
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ADOPTE le plan de financement de la mise en place expérimentale d'une navette autonome
estivale à Lacanau en 2021 et 2022.
ARTICLE 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Lacanau et la Région
Nouvelle-Aquitaine et tout acte afférant. |
ARTICLE 3
SOLLICITE tout autre co-financement potentiel pour l’année 2022 et INSCRIRE les crédits
correspondants.
Délibération adoptée.
POUR : 26 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU,
Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme
Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET,
M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne
ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M.
Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION:1 Mme Hélène CROMBEZ.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Téiétransmis le :
D? LEA
F
o & N° 033 213 302 144 40 = oz
E MEN eo TE be QUAI É CC: exécutoire de cet acte eti présente délibération peut faire l'ebjet d'un cours pour Ô Ur LE »E 2o2dr & NUE. MU Burdeaux dans un délai de deux Rois & Compter des formmaités Ge publication et de transmission
Notifié le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : D à AUIL 202 | 07 JUIL. 2021
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