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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0718 Approbation et signature du Contrat Local de Sante du Plateau Picard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0718 Approbation et signature du Contrat Local de Sante du Plateau Picard)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents: 39
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
23 décembre 2025 Votants: 51
Objet : Approbation et signature du Contrat Local de Santé du Plateau Picard
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUILBernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDE NT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0718-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSY Hubert (Cressonsacq); MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULE Olivier (Ganne) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDET Sylvie
Le Contrat Local de Santé (CLS) constitue un outil partenarial destiné à renforcer la cohérence et l'efficacité des politiques locales de santé. Il a pour objectif de promouvoir la santé, de prévenir les inégalités sociales et territoriales et d'améliorer l'accès à la prévention et aux soins pour l'ensemble de la population. Le CLS permet de décliner à l'échelle locale les priorités du Projet Régional de Santé (PRS)défini par l'Agence Régionale de Santé, en tenant compte des besoinset des spécificités du territoire.
Sur le Plateau Picard, la situation sanitaire et sociale met en évidence des besoinsimportants en matière de santé publique, notamment dans un contexte de désertification médicale et de difficultés d'accès aux soins de premier recours.
Face à ces enjeux, la Communauté de communes du Plateau Picard a affirmé sa volonté de fédérer et coordonner l'ensemble des acteurs du territoire œuvrant dans les domaines de la santé, de la prévention et de l'action sociale, en approuvant en décembre 2023 le lancement du dispositif CLS et la création d'un poste de coordination santé, chargé de piloter et d'animer la démarche sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Le Conseil,
Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L.1434-17 prévoyant que les Contrats Locaux de Santé (CLS)sont conclus entre l'Agence Régionale de Santé (ARS)et les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre le Projet Régional de Santé (PRS);
Vu le SchémaRégional de Santé 2023-2028de l'ARS Hauts-de-France ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard, notamment en matière
de santé;
Vu la délibération du Conseil communautaire n023C/08/04, du 14 décembre 2023, approuvant le lancement de l'élaboration du Contrat Local de Santé du Plateau Picard;
Vu le projet de Contrat Local de Santé du Plateau Picard tel qu'annexé à la présente
délibération;
Vu le comité de pilotage réuni le 21 novembre 2025, actant les axes de travail à mener dans le cadre du contrat local de santé du Plateau Picard;
Considérant que ce contrat constitue un outil stratégique de mise en œuvre du Schéma Régional de Santé 2023-2028 de l'ARS Hauts-de-France, en permettant d'adapter ses priorités aux réalités locales;
Considérant la nécessité de mettre en place un Contrat Local de Santé sur le territoire du Plateau Picard afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, d'améliorer l'accès aux soins et de promouvoir la prévention, en coordonnant les actions locales en faveur de la santé des habitants;
Considérant l'élaboration du Contrat Local de Santé du Plateau Picard, issu d'un travail collaboratif mené avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux de santé; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20251218-25C0718-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Considérant que ce contrat permet d'entreprendre un partenariat financier avec l'ARS
Hauts-de-France, le Conseil départemental de l'Oise, la CPAM, la MSA et tout autre organisme compétent en matière de financement d'actions de santé publique;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le Contrat Local de Santé du Plateau Picard 2025-2028, conclu entre la Communauté de communes du Plateau Picard et les partenaires précités, tel qu'annexé à la
présente délibération.
AUTORISEle Président à signer le Contrat Local de Santé du Plateau Picard, ainsi que tous les documents afférents à sa mise en œuvre et à son suivi.
AUTORISEle président à solliciter des subventions financières auprès de l'ARS Hauts-de- France, du Conseil départemental de l'Oise, de la CPAM,de la MSAainsi que de tout autre organisme compétent en matière de financement d'actions de santé publique, dans le cadre du Contrat Local de Santé pour la période 2025-2028, et à signer tout acte et document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0718-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025