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Arrêté - 2026CIRC195 Arrete temporaire portant sur la modification de circulation entretien du reseau electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC195 Arrete temporaire portant sur la modification de circulation entretien du reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC195
MODIFICATION DE CIRCULATION
ENTRETIEN DU RESEAU ELECTRIQUE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routièré :(livre I, gème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux d'élagage pour l'entretien: du réseau électrique pour le compte d'ENEDIS nécessitent une modification de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
Fr
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Le 16 juin 2026, la circulation se fera par alternat et sera éventuellement réglementée par des hommes trafic:
- Rue André Dessaux
- 20 rue du 11 Octobre
- 37 rue Jean Jaurès
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise l’'Ecureuil en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise l'Ecureuil afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE 4: La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
4/72 ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise l’Ecureuil.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise l'Ecureuil.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : |
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le D 3 JUIN 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adisirlà la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté |
a été publié /affiché/ notifié le D 3 JUIN 2026
| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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