Déliberation - 23 028 DTDP Convention MaD MDV association Cie des Archers

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Déliberation - 23 028 DTDP Convention MaD MDV association Cie des Archers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 23 028 DTDP Convention MaD MDV association Cie des Archers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/03/2023

Reçu en préfecture le 13/03/2023 9

Publié le S L

ID : 078-217801687-20230206-23_028_DTDP-AI

ADOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 23/29 /DTDP-Ass/VGN |

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage

auprès de l’Association la Compagnie des Archers de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de la Compagnie des Archers de Coignières, représentée par son Président, M. Michel SALL, de pouvoir disposer de la salle de la Maison de Voisinage le vendredi 14 avril 2023, pour une Assemblée Générale de l'association ; Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association la Compagnie des Archers de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, le vendredi 14 avril 2023 de 19h à 24h:

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association la Compagnie des Archers de Coignières, le vendredi 14 avril 2023 de 19h à 24h pour son assemblée générale.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 06 février 2023

Vice-président de la C.A. de Shint-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096