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Arrêté - 2024 AT 036 Hent Kerdidre Travaux de tranchee et de pose de conduites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 036 Hent Kerdidre Travaux de tranchee et de pose de conduites)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/036
e
Paraphe
NL
ev
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERDIDRE
(RD
145)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
18
décembre
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
Rue
Albert
Einstein,
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
tranchée
et
de
pose
de
conduites
pour
le compte
de
MEGALIS,
Hent
Kerdidré,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux
tricolores,
Hent
Kerdidré,
du
lundi
29
janvier
2024
au
jeudi
29
février
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
de
tranchée
et
de
pose
de
conduites
pour
le compte
de
MEGALIS.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
JPC
RESEAUX.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
JPC
RESEAUX,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copie
: service Communication”
Le
Mairesinformequele.présentarrétépeutfairellobjetd'unrecourspourexcèsidelpouvoindevantieNribunalAdministratifide
Rennes,
(8
Contourdela Motte, S5044RENNES)
dans
le délaide
deux
mois
à compterde
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratifépeut
être
saisi
parllapplicationinfomatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site.
internet!
.telerecours.fr.