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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Déliberation - CM 10 06 2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE MOTHERN ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU – WISSEMBOURG
Liste des délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du
10 juin 2025
Numéro Objet Décision
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025 Approuvée
3 Finances : décision budgétaire modificative n°1 – budget principal Approuvée
4 Travaux de sécurisation du talus du Kabach : attribution du marché Approuvée
5 Vente d’une parcelle communale Ajournée
6 Versement d’une subvention à l’Amicale des Maires de la plaine du Rhin
Approuvée
7 Personnel communal : création de poste Approuvée
8 Fixation d’un tarif pour la location d’une salle communale Approuvée
9 Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations Approuvée
Mothern, le 12/06/2025
Date d’affichage : 12/06/2025
Date de publication électronique sur le site internet de la commune : 12/06/2025
(https://www.commune-mothern.eu/)