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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Autruy-sur-Juine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 27.02.2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Jeunesse,
République Française
Département du Loiret
Commune d'AUTRUY SUR JUINE
Mairie - 2 rue des Essarts
Tél. 02 38 32 50 76
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'AUTRUY SUR JUINE
Séance du 27/02/2025
L'an 2025 et le Jeudi 27 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de Monsieur GUERTON Christophe, Maire.
Présents : M. GUERTON Christophe, Maire, Mme DORAT Bernadette, Mme CHAILLER Nathalie, Mme ROLLET Magali, Mme DOZIAS Catherine, Mme LEGRAND Virginie, M. FRANCHOMME Gwenn, M. MOUHOT Florent, M. THIRIAU Philippe, M. DAUBIGNARD Fabien.
Absents : Mme RIVIERE Claire, excusée, M. DUBOCQ Frédéric, excusé, Mme PASQUIER Marinette, excusée, M. LOMBART Jean-Marc, excusé, M. ADAMOPULOS Constantin.
Secrétaire : M. MOUHOT Florent
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15
Date de la convocation : 14 Février 2025
Date d'affichage : 14 Février 2025
SOMMAIRE
Approbation du Compte Financier Unique
Réflexion sur une étude pour la création d'une commune nouvelle
Appel à candidature pour la labellisation d'un Espace Naturel Sensible (ENS) Adoption du règlement de la pêche saison 2025
Etude de devis
Demande d'aide financière pour le service téléassistance
Demande de subvention auprès du SIERP
Affaires diverses
Monsieur le Maire demande à ajouter deux points à l'ordre du jour: une délibération relative à une demande d'aide financière pour le service téléassistance et une seconde sollicitant une subvention auprès du SIERP
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne notant pas d'observation, ni d'objection, ajoute ces points à
l'ordre du jour.
réf : 2025-05 - Approbation du Compte Financier Unique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune d'Autruy- sur-Juine ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Autruy-sur-Juine ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur GUERTON Christophe, Maire n'ayant pas pris part au vote), et sous la présidence de Madame DORAT Bernadette, la doyenne, - approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'’Autruy-sur-Juine :
. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
A l'unanimité (pour : 9 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-06 - Réflexion sur une étude pour la création d'une commune nouvelle
Par courrier en date du 16 Janvier 2025, Madame la Présidente du SIVOM de Sermaises évoquait « le souhait des maires des communes membres du SIVOM de réaliser une étude pour la création d'une commune nouvelle avec la réflexion d'élargir ce périmètre aux Communes d'Autruy-sur-Juine et
Engenville.
La création d’une commune nouvelle sur ce périmètre permettrait entre autres, de renforcer sa représentation au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais, mais aussi de créer une dynamique nouvelle de projets pour un territoire plus attractif.
Les objectifs multiples de cette étude seront d'examiner les conditions de mutualisation des compétences exercées par le SIVOM de Sermaises et des compétences exercées par les communes. » Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l'unanimité, de ne pas s'associer à cette étude.
A l'unanimité (pour : 0 / contre : 10 / abstention : 0)
réf : 2025-07 - Appel à candidature pour la labellisation d'un Espace Naturel Sensible (ENS) Le Loiret compte aujourd'hui 21 Espaces Naturels Sensibles sur l'ensemble de son territoire représentant plus de 1 000 hectares. Un Espace Naturel Sensible concilie à la fois la préservation de la biodiversité et l'accueil du public. Afin de labelliser un nouveau site, le Département lance un appel à candidatures pour 2025.
Cette labellisation permet un accompagnement financier important du Département pour participer aux dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'espace naturel retenu. Ce partenariat prend la
forme d’une convention entre le Département et le propriétaire et/ou le gestionnaire du site pour une période de 5 ans.
Les candidatures (recevables jusqu'au 4 avril 2025 à 12 h 00) seront examinées ensuite par la Commission Agriculture, Tourisme, Environnement et Transition puis présentées pour décision à la Commission permanente.
Pour pouvoir être labellisé, le site devra avoir une surface supérieure à 5 ha, être en site naturel (classé en zones N, EBC ou non constructible dans les documents d’urbanisme), ne pas avoir d'incompatibilité avec une ouverture maîtrisée du public et des inventaires faune/flore devront avoir été effectués. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces informations, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature pour la labellisation d'un Espace Naturel Sensible situé dans le périmètre de l'étang communal, au niveau de la Vallée de la Porte.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0)
Avantages pour la commune : obtenir des aides pour aménager et entretenir les parcelles communales autour de l'étang (80 000 € sur 5 ans en fonctionnement et 90 000 € sur 5 ans en investissement) et bénéficier d’un site « touristique » sur la commune où les écoles pourraient se rendre.
Le SIARJA pourrait assister la commune en mettant à disposition une animatrice (moyennant rémunération) car il y doit y avoir au moins 5 animations par an sur le site, d'Avril à Septembre.
réf : 2025-08 - Adoption du règlement de la pêche saison 2025
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le règlement interne à la pêche communale pour la saison 2025, comme ci-dessous :
- La pêche dans l'étang communal est ouverte aux habitants de la commune et leurs invités. - Pour la délivrance des cartes, les pêcheurs doivent se présenter, en mairie, aux horaires d'ouverture au public, munies d'une photo et d'une pièce d'identité - paiement par chèque bancaire ou postal à l'ordre du Trésor Public ou si paiement en espèces, prévoir le montant exact du droit de pêche. Une carte de pêche est délivrée par la commune moyennant une somme de :
Habitants de la commune : 15 € pour les enfants de moins de 16 ans
et 40 € pour les adultes
Hors commune :
Cartes d’invité à l'année 30 € pour les enfants de moins de 16 ans
et 80 € pour les adultes
donnant le droit de pêche uniquement dans l'étang communal. Tout pêcheur, habitant la commune, en possession d'une carte à l'année peut obtenir deux cartes d'invité par journée de pêche moyennant un droit de 10 €/carte, ou une carte nominative d'invité à l’année ; cartes à prendre en Mairie ou auprès du responsable de la pêche, Monsieur Philippe THIRIAU (Tél. 06 71 31 09 20).
La carte de pêche est strictement personnelle. Chaque pêcheur est responsable de son invité. - L'étang communal sera ouvert à la pêche du Samedi 8 Mars 2025 au Dimanche 30 Novembre 2025. - Jours de pêche : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi, Samedi, Dimanche, et jours fériés. La pêche est interdite le Jeudi.
- La pêche est ouverte à partir du lever jusqu'au coucher du soleil, sauf les jours de lâchers où la pêche ouvre à huit heures.
- La pêche est interdite de nuit et par temps d'orage.
- Pêche à deux lignes maximum par pêcheur, munies d'un simple hameçon - Lancer à la cuillère ou rappala interdit.
- Possibilité de pêcher les carnassiers au vif posé
- Les enfants âgés de moins de 12 ans devront être accompagnés d'un adulte.
- Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents.
- Les vélos et les cyclomoteurs devront rester en dehors de l'espace réservé au plan d'eau, délimité par les barrières.
- Prière d'utiliser les poubelles installées sur le site pour y déposer paquets d'amorces, boîtes de maïs, bouteilles, etc.
- Un lâcher de truites aura lieu en Mars (et un second lâcher en cours de saison sous réserve d'un nombre de pêcheurs suffisant et de températures adéquates).
Le nombre de truites, par journée de pêche, est arrêté à cing par pêcheur. Ce dernier devra alors enlever ses lignes de l'eau.
Il est impératif de remettre les carpes amours à l’eau en coupant le fil sous peine de sanctions. Le non- respect du règlement entraînera le retrait de la carte de pêche dans l'étang communal, et des poursuites. LA PECHE SERA INTERDITE LES JOURS DE MANIFESTATIONS A L'ETANG.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-09 — Etude de devis
Présentation des devis pour le remplacement et la reprise des deux tondeuses autoportées
Agriteam Ouest - Cornet Agri
Tondeuse modèle Z320 M — Coupe 107 5 490.00 € HT Reprise de l'HUSQVARNA 300.00 € et de l'ETESIA 1 200.00 € soit un coût total de 9 480.00 € HT pour l'achat de deux tondeuses, déduction faite des reprises
Loisirs Services Pithiviers
Tondeuse HUSQVARNA R316TX (de démonstration) 5 249.25 € HT
Combi 112 1274.25 € HT
Tondeuse HUSQVARNA Combi 112 série 300 5 540.88 € HT
Combi 112 série 300 1 345.04 € HT
Mise en service 215.83 € HT
Reprise de l'HUSQVARNA 450.00 € et de l'ETESIA 3 800.00 €
soit un coût total de 9 375.25 € HT (comprenant la déduction des reprises)
SAS THEVRET
Tondeuse autoportée HUSQVARNA coupe frontale 2X542400 € HT Coupe combi 103 — 3 lames 2x1159.33€ HT Reprise de l'ETESIA 3 000.00 €
soit un coût total de 10 166.66 € HT (reprise déduite)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avoir étudié les différents modèles proposés, retient la proposition de LOISIRS SERVICES de Pithiviers et s'engage à inscrire les crédits nécessaires sur
le budget 2025.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0) réf : 2025-10 — Demande d'aide financière pour le service de téléassistance
Après avoir pris connaissance de la demande d'aide présentée par Présence Verte pour le compte de Madame Nicole PETRENS domiciliée 3 rue de la Pompe 45480 AUTRUY SUR JUINE et de la
participation financière réclamée pour bénéficier du service de téléassistance, Le Conseil Municipal décide de verser, à PRESENCE VERTE, une aide ponctuelle de 45 € correspondant aux frais d'installation (payable à l'article 6281), compte tenu que la charge mensuelle pour l'abonnée s'élève à 24.90 €. Cette somme sera réglée directement à PRESENCE VERTE qui la déduira d'une prochaine facture de Mme PETRENS.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstention : O)
réf : 2025-11 —- Demande de subvention auprès du SIERP
Le Conseil Municipal, ayant décidé de remplacer une applique d'éclairage public par du LED au niveau du 11 rue de la Pierre à Jean Renaud, et après avoir pris connaissance du montant du devis de la
SICAP (697.37 € HT, soit 836.84 € TTC), à l'unanimité,
. Sollicite une subvention, au titre de l'année 2025, auprès du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers à hauteur de 400 €:
. Charge le maire de toutes les formalités liées à ce dossier et l’autorise à signer tous les documents y afférant ;
. Sollicite l'autorisation de préfinancer cette opération.
A l'unanimité (pour : 10 / contre : 0 / abstention : 0)
Affaires diverses
. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame BENOIST Philippe ont fait un nouveau don de 2 000 € début février, conscients du nouvel incident provoqué par la chute d'arbres de leur propriété le 22 décembre 2024 sur le domaine public (en plus de celui de 6 000 € de septembre 2024).
. Bibliothèque « Jean-Marie VIÉ » : Les bénévoles qui assurent les permanences de la bibliothèque depuis 2008 cesseront leur fonction à compter du 1° Janvier 2026. Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de mairie (actuellement il y a deux permanences par mois, un mercredi de 14 h à 15 h 30 et un vendredi de 16 h à 17 h 30).
. M. FRANCHOMME signale le problème récurent des excès de vitesse à Boissy-le-Girard. M. AUGER Bernard, chargé de mission ingénierie technique aux territoires auprès du Département sera contacter pour avoir des pistes d'aménagement (feux tricolores, coussin berlinois…). À suivre.
. La bourse aux vêtements se déroulera le dimanche 30 Mars 2025 à la salle polyvalente.
. La prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le Jeudi 27 Mars 2025 à 20 heures,
. La commission des finances se réunira le mercredi 2 Avril 2025 à 20 h pour un vote du budget le jeudi 10 Avril 2025.
La séance est levée à 23 heures 00
Ont signé les membres présents, Christophe GUERTON