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Arrêté - arrete 145
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
VDM-24-9495
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00145
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Monsieur Olivier RUCHAUD - le samedi 25 mai 2024
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Monsieur Olivier RUCHAUD, Conseiller Municipal, est délégué, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, le samedi 25 mai 2024
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL Président de
Le Mans Métropole, Ancien
Ministre
Affichage le 30 janvier 2024
Arrêté exécutoire le 30 janvier 2024