Procès Verbal - PV Conseil municipal 17102022 Copie

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 17102022 Copie Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Villedômer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 17102022 Copie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire, REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/50

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2022

Date de convocation :

12 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Le dix-sept octobre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame GONZALEZ-BOURGES, Maire,

Etaient présents : Denis SEYNAEVE, Sandrine CAILLAC, Hervé NOURRY, Michel DIGUET, Claude ALLIOT, Jocelyne CAMAIL, Emmanuelle RENAUD, Agnès BLOSSIER, Caroline LEROY, Gaël KERVAREC, Marie-Annick BODIN, Isabelle TONDEREAU

Absents excusés : Laurent CHEYNET (pouvoir à Caroline LEROY), Christoph VON KULLWITZ (pouvoir à Hervé NOURRY)

Absent : /

Secrétaire de séance : Emmanuelle RENAUD

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 12 septembre 2022

- 1 : Provision pour créances douteuses,

- 2 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Exercice 2021

- 3 : Présentation du RPQS du SMAEP (Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable) Neuillé-le-Lierre, Villedômer, Auzouer-en-Touraine – Exercice 2021

- 4 : Approbation du rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( CLECT) - 5 : Subventions aux associations

- 6 : Tarifs de location des Salles Communales

- 7 : Tarifs du Parc du Moulin

- 8 : Tarifs du Cimetière

Questions diverses.

Après s’être assurée que les conseillers aient reçu l’ordre du jour, Madame Chantal GONZALEZ-BOURGES, Maire déclare la séance de conseil municipal ouverte à 20h10.

Approbation compte rendu du 12 septembre 2022 :

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal du 12 septembre 2022 dernier et demande aux conseillers municipaux de présenter leurs observations. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Elle apporte les précisions suivantes :

- Aménagement rue des Tilleuls : un rendez-vous est programmé avec l’ABF le jeudi 20 octobre - Ordures ménagères : Villedômer est la 4eme commune la plus impactée par des dysfonctionnements sur l’ensemble des 3 communautés de communes concernées. Des solutions ont été proposées concernant les points « noirs » (zone où les camions ne peuvent

faire demi-tour ou reculer). Certaines zones seront équipées de bacs jaunes collectifs avec serrure (pour un usage exclusif des administrés concernés).

- SIEIL : les changements d’horaires pour l’éclairage public ont été communiqués au SIEIL - Commission Cadre de Vie : elle s’est réunie le 26/09/22 REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/51

N° 044 / 2022 – Provisions pour créances douteuses : Modalités de calcul

Madame le Maire présente les nouvelles modalités pour le calcul et l’inscription au budget des créances douteuses et notamment la mise en place d’un taux forfaitaire de dépréciation selon le budget impacté par cette dette : N-1 : 0 %, N- 2 : 15 %, N-3 : 40 % N-4 et au-delà 70%.

Une fois calculés, les crédits correspondants doivent être inscrits, chaque année, sur l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants ». Les provisions sont à ajuster annuellement soit par le biais d’une reprise de provision si les créances éligibles ont diminué (par un recouvrement ou une admission en non-valeurs) soit par le biais d’un complément si le provisionnement antérieur est devenu insuffisant.

Pour l’exercice 2022, l’examen des restes à recouvrer fait apparaître :

- un besoin de provisionnement d’un montant de 4 € pour le budget principal. - un besoin de provisionnement d’un montant de 160 € pour le budget assainissement. En conséquence, un mandat sera émis à l'article 6817 pour ce montant.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE l’émission du mandat de 160 € à l'article 6817.

N° 045 / 2022 – Présentation du RPQS du SPANC – Exercice 2021

Pour rappel, les missions obligatoires du SPANC sont les suivantes :

- Etude « diagnostic » des installations d’assainissement non collectif (réalisé dans toutes les communes) - Diagnostic immobilier (En cas de vente d’un bien immobilier en zone d’assainissement autonome, un diagnostic de moins de 3 ans doit être fourni par le vendeur lors de la signature de l’acte de vente.)

- Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien (Contrôle périodique qui suit le diagnostic afin de vérifier l’entretien et le bon fonctionnement des installations).

Depuis 2017, le SPANC assure la mission facultative « entretien » et l’a confiée pour 4 ans à un prestataire de service, ORIAD Centre Ouest.

La commune de Villedômer compte 266 installations concernées sur les 1885 dispositifs au sein de la Communauté de communes.

Pour 2021, les indicateurs techniques sont les suivants :

Contrôles des installations Neuves Réhabilitées

34 avis favorables 22% 78%

17 contrôles de bonne exécution 6% (1) 94% (16)

Pour Villedômer : 1 contrôle x

218 ouvrages ont été contrôlés. 191 par le SPANC et 27 par le SATESE : REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/52

Contrôles des installations existantes réalisés par le SPANC (contrôle des dispositifs) Nombre de contrôles

R0 (Assainissement inexistant) 4

R1 (Assainissement avec pré-traitement partiel et sans traitement) 33

R2 (Assainissement avec pré-traitement complet mais sans traitement) 40

R3 (Pré-traitement complet ou incomplet suivi d’un traitement pour l’ensemble des eaux) 51 R4 (Pré-traitement complet suivi d’un traitement pour l’ensemble des eaux) 63

191

Contrôles des installations existantes réalisés par le SATESE (sur la base de l’arrêté du 27/04/2012 – Contrôle réglementaire basé sur les notions de « dangers pour la santé des personnes » et de « risque environnemental avéré »)

Nombre de

contrôles

Absence d’installation 3

Défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure ou de fermeture, installation à moins de 35 m d’un puits

12

Installation incomplète, sous-dimensionnée ou présentant des dysfonctionnements majeurs 3 Installation présentant des défauts d’entretien ou d’usure

Absence de non-conformité 9

27

Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non-collectif : 43.5 %

2 campagnes de vidange ont été organisées :

- Mars 2021 : 33 vidanges (Villedômer : 3)

- Octobre 2021 : 29 vidanges (Villedômer : 2)

- En dehors de ces 2 campagnes : 7 vidanges (Villedômer : 2)

Pour 2021, les indicateurs financiers sont les suivants :

Evolution des tarifs de contrôle :

Tarifs TTC votés par CCR le

15/12/2020 et maintenus en 2021

Tarifs TTC pratiqués au 01/10/2021 par le

SATESE qui reprend les prestations

Contrôle de conception 60 € 235 €

Contrôle de bonne exécution 60 € 161 €

Contrôle périodique de bon

fonctionnement

84 € 239 € (diagnostic lors d’une vente)

165.20 € (contrôle périodique classique)

Les tarifs du service vidange sont ceux fixés en 2020.

Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communautés de communes ont l’obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d’activités. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/53

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif réalisé par la Communauté de Communes du Castelrenaudais ,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide :

- de PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

- d’APPROUVER ce rapport,

- de GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

N° 046/ 2022 – Présentation du RPQS du SMAEP Neuillé-le-Lierre, Villedômer, Auzouer-en-Touraine – Exercice 2021

Le SMAEP assure les compétences suivantes : Production, Protection de l’ouvrage, Traitement, Transfert, Stockage, Distribution. Le service est exploité par la SAUR (DSP) du 01/0/2010 au 31/12/2029.

Au 31/12/2021, 4 453 habitants étaient desservis (contre 4 525 au 31/12/2020) représentant 1 686 abonnés (contre 1 669 en 2020). Cela représente 600 abonnées pour Villedômer, pour un linéaire de réseau de 151.22 km. La consommation moyenne est de 120 m3/hab (industrie incluse).

Le forage est situé à Neuillé. 292 540 m3 ont été prélevés en 2021 (nappe du Cénomanien) contre 264 662 en 2020). 13 928 m3 ont été importés (SIAEP Vallée de la Glaise, et Château Renault) et 4 521 m3 vendus (Crotelles majoritairement et Château Renault).

Le prix du m3 est passé de 2,35 € à 2,38 € et les frais d’accès au service de 96,83 € à 98,50 €.

Côté qualité de l’eau, le taux de conformité des analyses est de 100% en 2021 que ce soit pour la microbiologie ou pour les paramètres physico-chimiques.

Le rendement du réseau de distribution est quant à lui de 67,9% (en France, la moyenne est plutôt de 80%) avec un indice de perte de 1,8 m3/km/j.

Aucun investissement cette année.

2 projets à l’étude : l’étude patrimoniale du réseau et la création d’un nouveau forage pour diversifier la ressource.

Entendu cette présentation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE :

- de PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport annuel d’activités 2021 transmis par le SMAEP de VILLEDOMER- AUZOUER-EN-TOURAINE-NEUILLE LE LIERRE

- d’APPROUVER ce rapport.

- de GARANTIR que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/54

N° 047 / 2022 -Approbation du Rapport de CLECT

La CLECT est la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Après avoir rappelé les principes encadrant les

modalités de transfert des charges, Mme le Maire expose les conséquences financières pour la commune suite notamment au

transfert de la compétence Enfance Jeunesse (hors temps périscolaire), base 2021.

Le montant des attributions de compensation versées au titre de l'année 2022 avant ce transfert de compétences est de 159 944,45

€ pour Villedômer.

L'analyse du compte d'exploitation 2021 de la commune de Villedômer (gestion en régie communale du Centre de Loisirs) fait

apparaître des dépenses de fonctionnement de 69 410 €. Après déduction des recettes (participation des familles, de la CAF et de

Monthodon), le reste à charge est de 18458 € pour 1081 journées-enfants, soit un coût de 17,07 € par jour-enfant.

L'évaluation du transfert de charges concerne les 6 communes du territoire possédant un ALSH ( Auzouer en Touraine, Chateau-

Renault, Morand, Nouzilly, Saunay et Villedômer), ainsi que les communes de Neuville sur Brenne et Le Boulay qui participent au

financement du service.

A l’issue de ce calcul, le transfert de charges s' établit à 173 718 € :

50% pris en charge par la Communauté de Communes

50% repartis sur les 16 communes en tenant compte du poids démographique et du nombre de jours-enfants de chacune d'elles.

Pour Villedômer, la contribution estimée est donc de 7 296 €, ramenant les attributions de compensations de 159 944,45 €

à 152 648,45€.

Une clause de revoyure est prévue en 2023 afin de prendre en compte les chiffres de l’année 2022, qui constitue l’année précédant le transfert de compétence.

Ensuite, une clause annuelle de revoyure permettra de prendre en compte l’évolution démographique et du nombre de jours enfant.

Considérant que le rapport n°7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est subordonné à l’approbation des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer, conformément à l'article 1609 nonies C du CGI

Madame le Maire propose d’approuver le rapport n° 7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ci-après annexé,

Entendu cette présentation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport n°7 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

ci-après annexé. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/55

N° 048 /2022 -Subventions aux associations

Dans le cadre de l’octroi des subventions en direction des associations et ce, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal, ayant un intérêt à l’affaire dont il est question, ne doivent pas prendre part au vote et doivent quitter la salle lors de celui-ci.

Ce rappel étant effectué, Madame le Maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues à ce jour au titre de l’année 2022 :

- Tennis-Club Villedômer-Auzouer (T.C.V.A) - Demande de 500 € non accompagnée du bilan financier de l’association

- Association “les Coeurs de Yolène”

- AFMTéléthon

- VestiHumanitaire

- Fondation du Patrimoine

- Protection Civile

- Bella Ciao : 300 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

NE DONNE PAS SUITE aux demandes suivantes :

- Association “les Coeurs de Yolène”

- AFMTéléthon

- VestiHumanitaire

- Fondation du Patrimoine

- Protection Civile

DIFFERE la demande suivante dans l’attente des pièces justificatives :

- Tennis-Club Villedômer-Auzouer (T.C.V.A)

ALLOUE une subvention aux associations suivantes :

- Bella Ciao 300 €

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

Commune de Villedômer

2022/56

N° 049 / 2022 -Tarifs de location des salles communales

Madame le Maire donne lecture des différents tarifs actuellement appliqués propose de maintenir ces tarifs sans augmentation à compter du 1er janvier 2021. Elle rappelle également le tarif de location de la salle des fêtes aux associations dénommées le Club de la Belle Epoque et l’Amicale des Séniors, dans le cadre des matinées dansantes, soit 170€ pour la journée.

Devant l’augmentation des charges liées à l’énergie (électricité et gaz) Mme la Maire propose d’instaurer un supplément « chauffage » du 15.10 au 15.04, comme cela existe déjà dans d’autres communes voisines.

Proposition : 30 € la journée / 60 € les 2 jours pour l’Espace Villa Domerii

20 € la journée / 40 € les 2 jours pour la Salle St Antonia et le Chai

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir le tarif de la location de la salle des fêtes mise à la disposition des associations : le Club de la Belle Epoque et l’Amicale des Séniors, soit 170.00€ par matinée dansante.

- RAPPELLE que la salle Sainte Antonia n’est pas destinée à être prêtée aux associations de façon récurrente. Elle pourra toutefois l’être ponctuellement selon certaines conditions (prêt en semaine, association en lien avec la pratique d’un sport). Chaque demande fera l’objet d’une étude particulière. Le règlement sera donc complété selon ces dispositions.

- DECIDE que le chèque de caution sera remis 15 jours après le jour de l’évènement pour lequel la salle aura été louée. Le règlement sera donc complété selon ces dispositions.

- DECIDE de reconduire sans augmentation les tarifs appliqués à ce jour mais de mettre en place une ligne supplémentaire dédiée au chauffage.

- DECIDE de reporter la fixation du tarif spécifique au chauffage au prochain Conseil Municipal, après avoir préalablement estimé la consommation de chauffage pour ces salles (Base des chiffres 2021 et/ou mise en route de la chaudière).

- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

N° 050 / 2022 -Tarifs du Parc du Moulin

Madame le Maire fait savoir que l’aire de camping-car est accessible librement avec possibilité d’utiliser la borne pour la fourniture d’eau et d’électricité. Les sanitaires de la halte restent cependant fermés au public ; ils sont ouverts lors des manifestations organisées par la commune et pour les privés qui louent la halte.

Les tarifs appliqués à ce jour sont les suivants :

Ouverture de la halte cyclo-touristique du 15 mai au 30 septembre.

Camping-car : la nuitée (donnant accès aux sanitaires) = 8.00 €

Cycliste avec possibilité d’installer une petite tente : la nuitée (donnant accès aux sanitaires) = 5.00 €

Mme la Maire propose de supprimer cette tarification qui n’est pas appliquée depuis plusieurs années

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de supprimer les tarifs appliqués REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/57

N° 051 / 2022 -Tarifs du Cimetière

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur. Les tarifs avaient été augmentés au 1er janvier 2020. Elle propose de modifier uniquement les tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :

▪ Concession pour 2 m² de terrain (2m x 1m)

- Trentenaire : 200 €

- Cinquantenaire : 300 €

- Redevance de nouvelle inhumation (y compris pour une urne) : 150 €

▪ Columbarium : une case pouvant contenir 2 à 3 urnes de dimension standard

▪ Concession de 30 ans : 450 €

▪ Concession de 50 ans : 550 €

▪ Redevance urne supplémentaire : 150 €

▪ Cavurne ou cavotin : caveau cinéraire avec dalle en granit du Tarn (0.60 x 0.60), permettant le

regroupement de 4 urnes (maxi) de dimensions courantes

▪ Concession de 30 ans : 550 €

▪ Concession de 50 ans : 650 €

▪ Redevance urne supplémentaire. : 150 €

▪ Jardin du souvenir (stèle en granit du Tarn ) :Redevance pour le dépôt de cendres (donnant droit à l’apposition sur le mur contigu du cimetière d’une « plaque souvenir » d’un format réglementé, étant précisé que l’acquisition et la pose de la plaque souvenir sera à la charge des intéressés) : 60 €

QUESTIONS DIVERSES

1. Travaux réalisés :

▪ Salle de Fêtes : gaine climatisation installée

▪ Cloches de l’église : devis signé (Entreprise Gougeon) pour le changement des moteur (dépense inscrite au budget) → les travaux seront faits d’ici la fin d’année

▪ Mare : Toujours en attente de l'intervention de l'entreprise Environnement 41

▪ Cimetière : travaux de relevage de tombes prévus en octobre REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/58

2. Conseil d’école :

▪ Réunion d’installation du conseil d’école : 5 titulaires / 5 suppléants (chaque classe est représentée)

▪ 101 élèves

▪ Exercices Sécurité incendie ont été faits

▪ Différents projets pour cette année et un autour du « Vivre ensemble »

▪ Elections des délégués et des éco délégués faites

▪ Bibliothèque : 3 classes entières s’y rendront le vendredi après-midi (De nouveaux parents bénévoles viendront en appui des bénévoles de la bibliothèque)

▪ Musique : Plusieurs thèmes étudiés : Saisons et éléments de la nature et Droits des enfants

▪ Coopérative scolaire : grâce aux actions conduites par l’APEV, la coopérative scolaire a pu bénéficier d’une subvention de 3 000 €

▪ Carnaval : date fixée au 31/03/2023 avec repas organisé par l’APEV

▪ Fête de l’école : 24/06/2023

▪ Prochains Conseils d’école : 03/03/2023 et 14/06/2023

3. SIEIL : À la suite du renouvellement des contrats et en l’absence de bouclier tarifaire pour les collectivités, la hausse prévue est de 250%.

4. Piscine : Une rencontre entre Véolia et la communauté de communes est prévue pour voir les leviers d’actions.

5. Commission Cadre de Vie :

▪ La date retenue pour le nettoyage du cimetière est le 22/10/22 à 9h. RDV Place de la Mairie Refaire circuler l’information sur Facebook et Intramuros et reprendre l’affiche de 2021 pour faire des flyers à distribuer à l'école

▪ Le projet de plantation d'arbres sur la place est compromis suite à la réponse de la DRAC qui précise que toute la place est protégée et que cette zone s'étend jusqu'à la boulangerie (arrêté publié en 2010 interdisant les plantations). Compte tenu du nouveau contexte climatique, des conseils de végétalisation des villes et villages pour lutter contre le réchauffement climatique, il est proposé de recontacter la DRAC en mentionnant notamment les expériences de Rennes. REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil municipal du 17 octobre 2022 Département d’Indre-et-Loire

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2022/59

6. Groupes de travail :

▪ Location de salles : établir le nouveau formulaire pour l’état des lieux → les membres du groupe fixent une date pour se réunir

▪ Groupe « City Stade » : rencontre avec les riverains prévue semaine 43 → Date envisagée 25/10 à 18h

7. Fanfarons le 1er juillet 2023 et Journée des peintres le 2 juillet 2023 :

Fonds de dossier déposé à la Ville de Château Renault qui ensuite dépose une demande globale pour la saison culturelle au FIDIT (Attention toutefois date ne sera pas affichée sur le calendrier de la saison). Hervé s'occupe de chercher pour l’animation de clôture de la journée du 02/07/23.

8. Commissions :

Commission « Mutualisation » : les commandes groupées envisagées pour les produits d’entretien sont finalement abandonnées faute de gain pour les communes qui bénéficient déjà du tarif préférentiel annoncé. Elle travaille maintenant sur une commande groupée de panneaux de signalisation.

Agenda

- 21 octobre 2022 : randonnée Octobre Rose

- 11 novembre 2022 : RDV Place de la Mairie à 10h

- 18 au 20 novembre 2022 : Ferme Expo Tours

- 21 novembre 2022 – 20h : Conseil municipal

- 28 novembre au 15 décembre Salle Simone Veil : Expo « Trésors du Moyen Age » du Pays Loire Touraine - 3 décembre 2022 : Téléthon

- 7 décembre 2022 : Congrès des Maires de Tours

- 10 décembre 2022 : Repas des Aînés

- 12 décembre 2022 – 20h : Conseil municipal

- 8 janvier 2023 à 11h00 : Vœux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40