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Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 022+ ODP +Terrasses+Le+Sub tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
1
ARRÊTÉ N°2025-DSATM-022
--
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE
TERRASSE POUR « LE SUB »
9 PLACE DES CORDELIERS - AUXERRE (89000)
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Site Patrimonial Remarquable (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur),
Vu le règlement local de publicité d’Auxerre, approuvé le 20 décembre 2020,
Vu l'arrêté 2014-DDP165, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique,
Vu l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique
BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Monsieur LHOMOND Stéphane, propriétaire de
l'établissement LE SUB,
ARRÊTE
Article 1 : Le propriétaire de l'établissement LE SUB, sis 9 place des Cordeliers à Auxerre (89000) est autorisé à
occuper le domaine public, à usage de terrasse ouverte, au droit de la façade de son établissement dans les
conditions du présent arrêté.
Article 2 : L'occupation du domaine public est définie en 2 espaces et selon certaines spécificités :
- en journée, toute la semaine : par une terrasse d’une longueur de 14 m sur une profondeur de 5 m
représentant une superficie de 70 m², au droit de la façade de l’établissement.
Elle se présente de la manière suivante : l’emplacement est situé au droit de la façade de l’établissement
et se prolonge par une petite extension jusqu’à la porte d’accès de la façade arrière du bâtiment
administratif de la mairie annexe, sans en gêner l’accès.
- en soirée, du lundi au samedi : par une extension accordée de terrasse d’une longueur de 8 m sur une
profondeur de 4 m représentant une superficie de 32 m². Elle est située dans le prolongement de la
terrasse existante à savoir celle au droit de la façade de l’établissement ainsi que la petite extension, et
empiète aussi sur la façade arrière du bâtiment administratif de la mairie annexe, sans en gêner l’accès.
La superficie de terrasse définie par l’ensemble de ces 2 espaces autorisés représente dans sa globalité 102 m². 2
Le mobilier sera composé de 20 tables, 80 chaises et de 2 parasols fixes sans inscription publicitaire.
La terrasse ou les aménagements liés ne devront pas entraver l’espace piétonnier.
Article 3 : Cette autorisation est accordée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour la terrasse au droit de
la façade de l’établissement et uniquement du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 pour l’extension autorisée.
Les autorisations de terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout moment. Elles peuvent être
supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général et en cas de mauvais entretien
préjudiciable à la voie publique.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de
l'administration en cas de nécessité.
Le titulaire devra en outre supporter tous les frais inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui seraient
effectuées par la Ville. Si cela est jugé nécessaire par l'autorité municipale, les limites des zones autorisées
peuvent être matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux aux frais du titulaire.
L'enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l'autorisation, est également effectué aux frais des titulaires
Article 4 : L'octroi de l'autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits
de voirie qui y sont relatifs. Le taux et les modalités de calcul des droits de voirie sont fixés dans les conditions
prévues par le code général des collectivités territoriales, par délibération du conseil municipal et par l'arrêté
municipal fixant les tarifs municipaux. Les exploitants sont responsables des bruits et de toutes les nuisances que
leur clientèle pourra causer au voisinage.
De même, les exploitants d’étalages et de terrasses sont seuls responsables tant envers la Ville qu’envers les tiers
de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations. Ils
devront souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile concernant expressément la terrasse et
transmettre l'attestation d'assurance à la Direction de la Stratégie et de l’Aménagement du territoire. L’absence
de celle-ci, entraînera la suppression de l’autorisation d'occupation du domaine public.
Article 5 : L’autorisation d’occuper la voie publique est délivrée à titre personnel pour les besoins du commerce
principal exercé par le bénéficiaire.
Elle ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location. L’installation de commerces accessoires ou de
démonstrateurs est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de commerce, de
changement d’activité ou d’une cession de fonds, il appartient au propriétaire d’en aviser l’administration.
L’autorisation d'occupation du domaine public sera annulée.
Article 6 : Les travaux et aménagements projetés doivent être conformes aux règlements en vigueur.
Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches
d’incendie, aux barrages de gaz et aux portes cochères.
L’installation de la terrasse ne devra pas dépasser les limites de propriété au droit des façades.
Article 7 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté la terrasse, ainsi que les abords
immédiatement adjacents de leur établissement. 3
Ils doivent enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à
être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel. Il est strictement interdit de rejeter les déchets de
toutes sortes sur la voie publique. Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public. Le non-respect
de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public. Le
remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d’Auxerre sera réclamé au contrevenant.
Article 8 : La terrasse ne pourra être utilisée avant 8 heures et au -delà de 23 heures. Toutes dispositions devront
être prises pour que chaque soir à 23 heures le mobilier (tables, chaises, éclairage…) soit rangé.
Article 9 : Sont autorisés comme éléments de terrasse, les chaises et les parasols ainsi que tout mobilier
concourant à l’usage de la terrasse ou à ses délimitations (cloisons, bacs à fleurs, ...). Les éclairages indirects ou
intermittents sont interdits. Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles
autorisées. Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Auxerre, Monsieur le Directeur départemental des polices
urbaines, Monsieur le Directeur de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Directeur de la police municipale
- LHOMOND Stéphane, propriétaire de l’établissement LE SUB,
- Direction des Affaires générales, Moyens généraux, du Cadre de vie
- Développement économique
Fait à Auxerre, le 29 janvier 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et
de la Mobilité
Angélique BOSQUET