Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Le Conseil municipal convoqué le 18 mars 2024 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :

1. Vote des comptes administratifs 2023 budget commune et budget eau assainissement 2. Approbation des comptes de gestion 2023 budget commune et budget eau assainissement

Affectation du résultat 2023 budget commune

Affectation du résultat 2023 budget eau assainissement

Taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Tarif eau et assainissement

Attribution des subventions aux associations 2024

Vote des budget 2024 budget commune et budget eau assainissement

Travaux école

10. Mise en place structure de jeux

11. Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau

12. Questions diverses

LNRRM

EL

La séance est ouverte.

Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Gilbert Rivases (pouvoir à Juliette WATINE) Lecture faite du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2024, adopté à l’unanimité sans rajout ni modification.

Madame Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.

L’ordre du jour appelle l’examen des comptes administratif 2023. Monsieur Le Maire donne la présidence à Madame Ingrid Bonneton, 2ème Adjoint et se retire pour la présentation de ces comptes, conformément au code général des collectivités territoriales.

1. Compte administratif 2023 M57 Commune

Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 338 791,71 euros

les recettes s’élèvent à 401 839,09 euros

soit un excédent de 63 047,38 euros.

Investissement : les dépenses s’élèvent à 708 758,96 euros

les recettes s’élèvent à 463 716,40 euros

soit un déficit de 245 042,56 euros.

D'où un déficit de clôture de 181 995,18 euros.

Les principaux investissements ont été les travaux de construction de la nouvelle mairie, du local commercial(épicerie) et la réhabilitation de 2 logements, la fin de l’isolation de l’école, la réfection du chemin des Auches et de la place du Monument aux morts, la fourniture et la pose d’un but de basket et la signalétique.

Le compte administratif M57 2023 est adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2023 M49 Eau Assainissement

1Exploitation : les dépenses s’élèvent à 149 561,12 euros

les recettes s ‘élèvent à 135 709,88 euros

soit un déficit de 13 851,24 euros.

Investissement : les dépenses s’élèvent à 23 913,27 euros

les recettes s’élèvent à 58 131,63 euros

soit un excédent de 34 218,36 euros.

D'où un excédent de clôture de 20 367,12 euros.

Pas d'investissement effectué cette année.

Le compte administratif M49 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2024.

Tout d’abord l’approbation des comptes de gestion 2023 :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 — M49 de l'exercice 2023, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2023 des comptabilités M14 — M49.

2. Affectation des résultats 2023 :

* Le compte administratif M57 2023 Commune présente un excédent de fonctionnement de 63 047,38 euros auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement antérieur reporté de 161 551,95 euros soit un excédent à affecter de 224 599,33 euros.

Pas de besoin de financement de la section d’investissement :

Résultat d'investissement antérieur reporté de 2022 590 015,65

Résultat d'investissement CA 2023 - 245 042,56

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31-12-2023 — 344 973,09

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’affecter les 224 599,33 euros à l’excédent reporté, compte 002.

* Le compte administratif M49 2023 Eau Assainissement présente un déficit d'exploitation de 13 851,24 euros auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté de 123 530,07 euros soit un excédent à affecter de 109 678,83 euros.

Pas de besoin de financement de la section d’investissement :

Résultat d'investissement antérieur reporté 168 309,15 Résultat d'investissement CA 2023 + 34 218,36 Solde d'exécution de la section d'investissement au 31-12-2023 = 202 527,51

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc d’affecter les 109 678,83 euros à l’excédent reporté, compte 002.

23. Contributions directes :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux de la commune pour 2024.

Les taux de contributions directes restent donc inchangés.

TFPB 34,71%

TFPNB 84,74%

TH 11,11%

4. Tarif eau :

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du compte administratif du budget eau , il a été mentionné une baisse de la consommation d’eau . Cette baisse pourrait se justifier selon trois raisons : une augmentation des tarifs, de nombreux arrêtés sécheresse, une prise de conscience de la nécessite de plus de sobriété.

Malgré le déficit, le conseil décide de ne pas augmenter les abonnements. Les tarifs au m3, quant à eux suivront l’inflation , avec une augmentation comprise entre 3% et 4%. Il est proposé que le m° eau passe de 1,65€ à 1,70 € et le m° assaini de 1,25 € à 1,30 €. La question d’un tarif progressif est à nouveau évoquée. Dominique Laurent mentionne que ce sujet est débattu dans les groupes de travail de la CCVD concernant le transfert de la compétence eau. Il n’y a pas à ce jour de réel retour positif sur la mise en place de cette tarification. Les problématiques de différenciation de nombreuses situations dont entre autres particuliers/entreprises, sont complexes.

Les tarifs, votés avec 7 voix pour et 1 abstention, sont donc les suivants :

abonnement eau 84,00 €

abonnement assainissement 26,00 €

consommation eau 1,70 € le m3

consommation assainissement 1,30 € le m3

Ils sont applicable à compter de la facturation 2024.

5. Subventions aux associations

Ingrid Bonneton prend la parole et propose une répartition du montant alloué.

Il est proposé pour 2024 les subventions suivantes :

NOM 2023 2024

|ADMR du Vellan 400,00 € 500,00 €

Association Arts et Culture en 250,00 € 300,00 € _

Gervanne |

Association La Rurale . 25000€ 300,00 €

| Association Lysandra 250,00 € 300,00 €

Vidéo Val de Drôme _ 25000€ | |300,00€

Club inter génération 300,00€ 300,00€Ass. à la Mémoire des Maquisards 250,00 € 300,00 €

de la Cie Morin

Association des Beauforts 97,00 96,80 €

Lieu commun | 400,00 €

TOTAL 2 500,00 € | 2 796,80€

Cette année, un choix a été fait de soutenir par une subvention majorée l’association « lieu commun », qui souhaite pouvoir ouvrir un nouvel espace de rencontre à destination des habitants de la vallée, avec une proposition riche d’activités et de services. Le souhait de la municipalité d’avoir une programmation culturelle avec différents événements (Accueil de Fulgurance, comédie de Valence, spectacle de Noël, spectacle villageois...) se poursuit en 2024. Dans ce cadre, le partenariat financier (400 euros) avec l’association Arts et Culture et le Crest jazz Vocal est maintenue , mais n° apparait pas dans le budget à la ligne subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition à savoir un total de subventions de 2796,80 euros.

6. Vote des Budgets primitifs 2024

- Budget primitif M57 2024

Monsieur le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 600 895,75 euros pour le fonctionnement et à 1 038 182,72 euros pour l’investissement. Le fonctionnement est présenté dans le détail par chapitres.

Les principales opérations d’investissement sont:

— La continuité de la construction de la nouvelle mairie, du local commercial(épicerie) et la réhabilitation de 2 logements

— les travaux à l’école : réfection du revêtement des sols des classes, du plancher,

changement des volets et de la zinguerie

— Travaux pour eaux pluviales

— Travaux cabinet médical

— Installation d’une structure de jeux pour enfant

Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M57 2024 à l'unanimité.

- Budget primitif M49 2024

Monsieur Le Maire propose un budget primitif qui s'équilibre en dépenses et recettes à 244112,26 euros pour l’exploitation et à 251 933,73 euros pour l’investissement. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif M49 2024.

7. Travaux école

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de reprendre le revêtement de sol des classes, de changer les volets roulants et la zinguerie car usés et détériorés.

Il présente divers devis :

Sol des classes 6 090,75 € HT soit 7 308,90 € TIC

Volets 3 748,76 € HT soit 4 498,51 € TTC

geZinguerie 2 808,00 € sans tva

Le montant total des travaux s'élève à 12 647,51 € HT soit 14 615,41 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et sollicite l'aide financière du Département au titre de la dotation cantonale.

8. Mise en place structure de jeux

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'il est opportun de réaliser la mise en place d’une structure de jeux afin de répondre aux besoins des jeunes enfants sur la commune. Le coût des travaux s’élève à 8 458,65 € HT soit 10 150,38 € TTC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et sollicite l'aide financière du Département au titre de la dotation cantonale.

9. Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau

Vu l’article L3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Considérant :

- l’offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée :

* d’une mission d’information et de conseils

* d’une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE) * d’une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP)

* d’une assistance technique d’ingéniérie (INGENIERIE)

* d’un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) * d’une mission d’animation de la politique de l’eau

- la convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible),

Il est précisé que :

- l’assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par les techniciens du Département

- l’assistance d’ingéniérie est engagée sur demande de la collectivité, et, précisée dans une lettre de mission au Département signée des deux parties

- l’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères réglementaires (population, potentiel financier, zone de montagne)

- la contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental, - la nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE ( le cas échéant),

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DÉCIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes : SATESE et Ingéniérie

-AUTORISE le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

10. Avenant n°1 au lot 7 marché pub des travaux de la mairie, du commerce et de 2

logements

5Le Maire présente au conseil municipal un avenant n°1 pour travaux modificatifs au lot 7 du marché relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements. La maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage demandent à l’entreprise CHATTE, de répondre à une contrainte technique de chantier en adaptant l’installation du WC logement sud.

Le marché est modifié dans les conditions suivantes :

- montant initial du lot 1 du marché 106 000,00 € HT

- montant de l'avenant n°1 302,00 € HT

montant du nouveau marché 106 302,00 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve l’avenant n°1 au lot 7 attribué à l’entreprise CHATTE du marché et autorise Monsieur le Maire à le signer.

11. Avenant n°3 au lot 2 marché pub des travaux de la mairie, du commerce et de 2

logements

Le Maire présente au conseil municipal un avenant n°2 pour travaux modificatifs au lot 2 du marché relatif à la réalisation des travaux de la mairie, du commerce et de 2 logements. La maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage demandent à l’entreprise OSEBOIS, de mettre en œuvre des volets roulants sur les vélux installés (avenant n°2).

Le marché est modifié dans les conditions suivantes :

- montant initial du lot 1 du marché 158 474,33 € HT

- montant de l'avenant n°1 3 383,75 € HT

- montant de l’avenant n°2 3 149,00 € HT

- montant de l’avenant n°3 1 503,50 € HT

montant du nouveau marché 166 510,58 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil approuve l’avenant n°3 au lot 2 attribué à l’entreprise OSEBOIS du marché et autorise Monsieur le Maire à le signer.

11. Travaux local technique communal

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser une deuxième

salle dans le local technique communal.

Il présente divers devis :

Travaux électricité 1 670,49 € HT soit 2 004,59 € TTC

Travaux plomberie et cloison 5 188,16 € HT soit 6 225,79 € TIC

Le montant total des travaux s'élève à 6 858,65 € HT soit 8 230,38 € TIC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et sollicite l'aide financière du Département au titre de la dotation cantonale.

Questions diversese Lecture est faite d’un courrier reçu de la propriétaire de la Chocolaterie qui signale la présence de nids de poule sur le chemin des Bérangers ; demande le goudronnage du début du chemin rural n°11 vers Montclar sur Gervanne, et le renforcement de la signalétique pour son entreprise.

Monsieur le Maire donne information au Conseil de la réponse qu’il compte faire : un complément de réfection du chemin des Bérangers est prévu au budget 2024 ; la commune n’a pas obligation de goudronner un chemin rural, mais elle enlèvera les pierres gênante sur la chaussée ; la commune organisera une réunion concernant la publicité des activités économiques .

Monsieur Dominique Laurent précise qu’il a pu retrouver les conventions correspondantes au fléchage vert officiel.

Monsieur Le Maire a pu rencontrer Mme Tripotin lors de la visite de Madame la Sous- Préfete à la Chocolaterie ce lundi 25 mars. Il a pu constater le bon dynamisme de l’entreprise.

e La municipalité a reçu une réponse favorable de la ccvd pour accueillir une expérimentation d’autopartage.

e Dans le cadre du contrat territoire lecture, la bibliothèque s’est vue doté de la somme de 1200 euros par la cevd : 600 euros pour l’informatisation, 600 pour les animations

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.