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Compte-Rendu - CR+CM+09+11+2021+
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09+11+2021+)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal :
1 ▪ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2021.
2 ▪ EXAMINE les enveloppes urbaines proposées à la commune par le SCOT Centre Ardèche (Schéma de Cohérence Territoriale) qui se situeraient uniquement au chef-lieu et aux hameaux des Genêts et de la Mothe.
Le Conseil Municipal persiste à penser que la prédéfinition de ces enveloppes est un facteur d’inégalité entre propriétaires et une contrainte exagérée dans nos zones rurales où l’urbanisation est modérée, harmonieuse, et correspond à un mode de vie respectueux de la nature. Il demande que plus de latitude soit laissée aux communes pour déterminer les zones constructibles.
Toutefois, afin de ne pas bloquer à l’avenir la délivrance de certificats d’urbanisme, blocage qui pénaliserait à la fois le développement de la commune et les propriétaires fonciers, le Conseil Municipal effectue des contre-propositions aux services du SCOT en supprimant des zones dont la topographie ne se prête absolument pas à la construction et en ajoutant des zones aux hameaux de Chaussinand et de Brolles.
Ces contre-propositions sont votées à la majorité (9 voix pour, une abstention et une voix contre) par le Conseil Municipal.
3 ▪ DECIDE de confier la réfection d’une partie de la piste de Serre en Don
(jusqu'à la maison Karsenty) à l’entreprise Bois pour un coût de 9 120 € ttc.
4 ▪ DECIDE de donner mandat à l’agence immobilière « STB immobilier » pour
la vente de l’ancienne école au prix de 150 000 € net vendeur. 5 ▪ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions pour l’enfouissement des réseaux Télécom le long de la RD282.
6 ▪ DECIDE l’achat d’une lame à neige plus adaptée au déneigement que l’équipement actuel ; le coût est de 7 038 € ttc.
7 ▪ DECIDE qu’étant donné le contexte sanitaire et l’espace restreint de la salle de
réception de la Mairie, il n’y aura pas la cérémonie de vœux en janvier prochain.
Prochaine réunion : Mardi 18 janvier 2022 à 20 heures en Mairie