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Arrêté - A 2026 152 arr circ socco voirons vers n°1503
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 152 arr circ socco voirons vers n°1503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A_2026_152
VEIGY-FONCENEX 1
ponrenmane
Arrêté
du
Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux de remplacement de borne incendie pour le compte de THONONAGGLO Route des Voirons vers n°1503 Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie), Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1
à L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 1ère et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire, Vu la demande formulée en date du 18 septembre 2026, par l'entreprise SOCCO, 74650 CHAVANOD Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation sur la Route des Voirons
ARRÊTE
Afticle 1 : Circulation Du lundi 28 septembre 2026 au mercredi
14 octobre 2026 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux
sus-référencés, la circulation sur la Route des Voirons, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera modifiée
comme
suit
:
-
_
Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat par feux tricolores
-
Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier,
-
L'accès aux véhicules de secours, de transporis scolaires, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères et
des
Services
Techniques
devra
être
maintenu
Aïticle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront mises en place par l'entreprise SOCCO, et retirées à la fin des travaux. Aticle
3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route. Aticle
4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. Aticle
5
: Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. A_2026_152
Article
& : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Atticle
7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
-
Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires
-
Monsieur le Chef du Centre de Secours
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
-
Monsieur le Responsable du CERD de Bons en Chablais
Certifié exécutoire,
Fait à Veigy-Foncenex, le 22 septembre 2026
Transmis au représentant
Le Maire,
de l'État le
:
23 SEP. 2076
Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le :
23
SEP.
202
Le Maire, Philipp DALHEIMER