Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 juin

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 avril 2021?t=6e93a14d 6c4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 20juillet2020 2?t=6e93a14d 6c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 01mars2021?t=6e93a14d 6c4c 4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 16novembre2020?t=6e93a14d 6c4

Compte-Rendu - cr conseil municipal 19juin2020?t=6e93a14d 6c4c 4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 09decembre2020?t=6e93a14d 6c4

Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 mars 2021?t=6e93a14d 6c4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout 2021?t=6e93a14d 6c4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 mars 2021?t=6e93a14d 6c4c

Compte-Rendu - cr conseil municipal 20 sptembre 2021?t=6e93a14d 6

Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 juin Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021

1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal de Cardaillac

LUNDI 28 JUIN 2021 à 20H00

réuni en session ordinaire

Salle de l’ancienne mairie Rue Sénéchal à Cardaillac

Rue du 11 mai 1944 -46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32 – Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Etaient présent(e)s : Sophie PICARD, maire et présidente de séance, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Yolande LILLE, Mélissa TEYSSIERES, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Nicolas AKIELEWIEZ, conseiller.

Excusé(e)s : Isabelle BRAULT-MOISAN, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, Lucile GRUNTZ.

Secrétaire de séance : Xavier VIDAL.

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 7 juin 2021

- Ecole : convention de mise à disposition de locaux par la commune de Planioles pour l’ALSH - Ecole : convention de mise à disposition d’une salariée par la commune de Planioles pour l’ALSH

- Personnel communal : création d’un CDD d’agent technique au titre d’un accroissement temporaire d’activité affecté aux services périscolaires

- Personnel communal : création d’un CDD d’agent administratif au titre d’un accroissement temporaire d’activité affecté à l’agence postale

- Personnel communal : RIFSEEP (ajourné)

- Budget communal : remboursement au locataire de frais bancaires indus - Budget communal : décision modificative pour achat de panneaux de signalisation de voirie - Budget communal : suppression régie recettes pin’s

- Marché public Bar restaurant : levée de garantie de l’entreprise TEVENART - Acceptation don en nature

- Point sur dossiers en cours

- Questions diverses

*

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 7 juin 2021 *

Délibération n°20210628_01 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DESTINES A L’ALSH PAR LA COMMUNE DE PLANIOLES

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20200228_06 en date du 28 février 2020 portant modification des rythmes scolaires ;

Madame la maire explique à l’assemblée que les communes membres du regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.) Camburat-Cardaillac-Fourmagnac-Planioles ont unanimement délibéré en faveur du retour à la semaine scolaire à quatre jours à compter de la rentrée de septembre 2021 et qu’un Plan Mercredi sera mis en place en lien avec la CAF et la DDCSPP du Lot. A ce titre, l’accueil des enfants en ALSH sera étendu aux mercredis matins en période scolaire à partir de la rentrée 2021.

Elle rappelle que la commune de Cardaillac est organisatrice de l’Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) à l’échelle du R.P.I. et qu’elle emploie à ce titre 3 agents titulaires et un agent contractuel qualifiés dans les locaux de l’école de Cardaillac.

Elle informe l’assemblée qu’à compter du 2 septembre 2021, la commune de Cardaillac prendra la direction des activités périscolaires du mercredi en partie délocalisées sur la commune de Planioles. A ce titre, uneCompte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021

2

convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux doit être signée par les représentants des communes de Planioles et de Cardaillac. Elle ajoute que les locaux seront à usage exclusifs de l’ALSH le mercredi matin de 7H30 à 12H30 en période scolaire.

Madame la maire ayant donné lecture de ladite convention,

Le Conseil Municipal de Cardaillac, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

 Décide d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite de locaux par la commune de Planioles au profit de la structure d’ALSH portée par la Commune de Cardaillac pour l’année scolaire 2021-2022

 Précise que le site de Planioles sera déclaré comme deuxième site d’activités dans le cadre de la déclaration d’ALSH qui lie la commune de Cardaillac à la DDCSPP et à la CAF du Lot  Précise que les frais et charges inhérents à l’utilisation des locaux seront supportés par la Commune de Planioles.

Délibération n°20210628_02 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE PLANIOLES

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Madame la maire rappelle à l’assemblée que l’accueil des enfants en ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) est étendu aux mercredis matin en période scolaire à partir de la rentrée 2021 et que, à ce titre, la commune de Planioles mettra un agent territorial à disposition de la commune de Cardaillac, structure organisatrice de l’ALSH à l’échelle du RPI (regroupement pédagogique intercommunal) Camburat-Cardaillac-Fourmagnac-Planioles.

Elle ajoute que la commune de Planioles mettra l’agent à disposition sur la durée de l’année scolaire 2021- 2022 à raison de 5 heures hebdomadaires de 7H30 à 12H30 les mercredis de la période scolaire et que cette mise à disposition est renouvelable annuellement.

Madame la maire précise que l’agent restera sous l’autorité de la collectivité d’origine pendant la durée de la mise à disposition, que la rémunération et les charges sociales liées à la mise à disposition de l’agent seront assumées par la commune de Planioles qui gèrera la situation administrative de l’agent.

Après délibération, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :  D’autoriser Madame la Maire de Cardaillac à signer la convention de mise à disposition de personnel territorial avec la commune de Planioles dûment représentée.

Délibération n°20210628_03 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame la Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que, en raison du « Plan Mercredi » et de la création d’un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis matins pendant la période scolaire à compter du 02 septembre 2021, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 17H45 hebdomadaires pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 I 1° de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide

 De créer un emploi non permanent d’Adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet, à raison de 17H45 hebdomadaires, affecté aux services périscolaires, à l’ALSH et à l’entretien de l’école et de la mairie de CardaillacCompte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021

3

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique (Indice Brut 354/ Indice Majoré 332)

 Que l’agent recruté sera autorisé à réaliser des heures complémentaires en fonction des besoins du service.

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effet le jeudi 26 août 2021 et jusqu’au 25 août 2022.

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012 du budget communal.

Délibération n°20210628_04 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant que, en raison de la charge de travail inhérente au secrétariat de mairie et à la gestion de l’agence postale, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 8H00 hebdomadaires en accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article 3-I-1° de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, décide

 De créer un emploi non permanent d’Adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet, à raison de 8H00 hebdomadaires, affecté au service administratif de l’agence postale et de la mairie de Cardaillac

 Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint administratif (Indice Brut 354/ Indice Majoré 332)

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effet le jeudi 26 août 2021 et jusqu’au 25 août 2022.

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012 du budget communal.

Délibération n°20210628_05 : REMBOURSEMENT DE FRAIS BANCAIRES INDUS SUITE A PRELEVEMENT ANTICIPE DE LOYER

Madame la Maire explique à l’assemblée que la Commune peut rembourser les frais bancaires indus supportés par le locataire du logement n°2, Monsieur Sébastien PALTRIÉ, à la suite d’un défaut de paramétrage du titre de recette n°59 émis par la Collectivité de Cardaillac pour la perception du loyer de mars.

Elle précise que le prélèvement du loyer est intervenu 15 jours avant la date habituelle de prélèvement fixée à l’article 3.2 du bail conventionné en date du 30 juin 2020, sur le compte du tiers insuffisamment provisionné, ce qui a donné lieu à des frais bancaires à hauteur de 20€ à l’encontre du locataire dont 12€ de frais de prélèvement impayé et 8€ de frais de commission d’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

 Décide de rembourser les frais bancaires indus au locataire à hauteur de 20€.  Précise que la dépense correspondante sera imputée sur l’article 627—Services bancaires et assimilés du chapitre 011– charges à caractère général du budget communal, exercice 2021.

20210628_06 : Décision modificative n°1 au budget communal portant transfert de crédits de l’opération d’investissement n°80 – ACHAT de matériel

Vu la délibération n°20210412_06 du 12 avril 2021 portant vote du budget communal ;

Madame la maire informe l’assemblée que la Commune doit se doter de panneaux de signalisation afin d’avertir les usagers de la route des modifications et interdictions de circulation liées à l’exercice du pouvoir de police du maire sur la voirie communale et départementale intra-agglomération. Elle précise : 3 panneaux « ROUTE BARREE » et 5 panneaux « DEVIATIONS » pour un montant TTC de 1 155.17€, hors frais de port.

Elle ajoute qu’il est nécessaire d’installer un panneau d’interdiction de circuler permanent à l’attention des camping-cars afin d’empêcher l’accès au Mercadiol et à la Place de l’Estang. Monsieur Brégeon signale la problématique du stationnement à la patte d’oie d’Ayres qui empêche le libreCompte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021

4

accès aux conteneurs d’ordures ménagères par les camions de collecte. Il ajoute qu’une interdiction de stationner serait utile.

Les crédits budgétaires votés au compte 21578-Matériel et outillage de voirie de l’opération 80-Achat de matériel étant de 500.00€, Madame la Maire propose d’y affecter des crédits supplémentaires à hauteur de 4 500.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION, vote la décision modificative n° 1 au budget communal 2021 telle que :

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement

- 4 500.00€

023 023 Virement à la section d’investissement

+ 4 500.00€

21 21578 80 achat de matériels Autres matériels et outillage de voirie

+ 4 500.00€

TOTAL inscription dépenses + 4 500.00€ Chapitre Article Opération Nature Montant 021 021 Virement de la section d’investissement

+ 4 500.00€

TOTAL inscription recettes + 4 500.00€

Délibération n°20210628_07 : MARCHE PUBLIC 2017 « CREATION D’UNE MAIRIE ET D’UNE AGENCE POSTALE » : LEVEE DE RETENUE DE GARANTIE LOT N°7—PEINTURE NETTOYAGE

Madame la maire informe l’assemblée que la levée de garantie n’a pas été effectuée en faveur de l’entreprise SARL NETTOYAGE ET MULTISERVICES TEVENART, titulaire du lot n°7-Peinture et nettoyage du marché de travaux intitulé « Travaux pour la création d’une mairie et d’une agence postale » ;

Considérant l’acte d’engagement en date du 3 mars 2017 ;

Considérant le décompte global et définitif en date du 28 mai 2018

Considérant l’absence de procès-verbal de réception des travaux ;

Madame la maire explique que la levée de la retenue de garantie n’a pas été réalisée en contrepartie des travaux exécutés, facturés et réglés par mandats n°69 et 251, exercice 2018 du budget communal. Elle propose à l’assemblée d’autoriser Madame le Trésorier principal de Figeac à lever les retenues de garantie sur les factures n°151 (situation 1) et n°168 (situation 2) du marché pré-cité, d’un montant total de 357.03€ TTC, afin de liquider cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION décide

 D’autoriser le Trésorier principal de Figeac à lever les retenues de garantie d’un montant de 357.03€ sur les situations n°1 et n°2 du lot n° 7 Peinture et nettoyage du marché de travaux intitulé « Travaux pour la création d’une mairie et d’une agence postale » au profit de l’entreprise SARL NETTOYAGE ET MULTISERVICES TEVENART sise à TRESPOUX (Lot)

 D’autoriser Madame la maire à signer tout document relatif à cette affaire

Délibération n°20210628_08 : SUPPRESSION REGIE RECETTES PIN’S PLUS BEAUX VILLAGE DE FRANCE

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Compte-rendu du Conseil municipal du 28 juin 2021

5

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac en date du 27 juin 1992 portant décision de confection de 500 PIN’S ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac en date du 27 juin 1992 portant décision d’institution d’une régie de recettes pour le recouvrement du produit des ventes de ces PIN’S ;

Considérant le compte d’emploi des tickets de régie PIN’S détenus par les Préposés à la clôture de la gestion 2020 faisant état de 53 tickets, du n°148 au n°200, ayant une valeur nominative de 3.00€, pour une valeur totale de tickets détenus de 159.00€ ;

Considérant que le stock de PIN’S détenu par la Collectivité de Cardaillac a été détruit lors d’une précédent mandature ;

A la demande des services de la Trésorerie principale de Figeac, Madame la Maire propose à l’assemblée de supprimer la régie recette PIN’S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

 Décide de supprimer la régie recette pour l’encaissement de la vente des PIN’S  Précise qu’aucune encaisse n’était prévue pour la gestion de la régie PIN’S  Précise qu’aucun fond de caisse n’est détenu pour la régie PIN’S

 Précise que la suppression de cette régie prendra effet à compter du 1er août 2021  Informe que Madame la Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

Délibération n°20210628_09 : ACCEPTATION DON EN NATURE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Madame la maire informe l’assemblée du don en nature d’un montant de 33.82€ fait à la Commune par l’association du Club des Aînés Ruraux dont la structure juridique a été dissoute. Elle précise que la volonté des donateurs est que cette somme profite au jardin médiéval de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :  Décide d’accepter le don en nature de l’association du Club des Aînés ruraux d’un montant de 33.82€

 Précise que le don sera imputé à l’article 7713-Libéralités reçues du budget communal principal 2021

 Charge Madame la Maire d’en informer le Trésorier-payeur.

Personnel communal : dossier RIFSEEP ajourné au lundi 26 juillet 17H

*

Clôture de la séance : 23H