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Arrêté - du 07 10 22 au 07 12 22 STM 22 09 22 01
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - du 07 10 22 au 07 12 22 STM 22 09 22 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2022
Affiché le
Æ
-R
ID
: 064-216400644-20220922-22
99 22 O1-AR
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARTIX,
Vu
ja
Loi
n°
2021-1520
du
26
novembre
20214
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
fe volontariat
des
sapeurs-pompiers
etles
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
ses
articles
L.731-8
et
D.731-414,
ARRÊTE
Article
ter
: M.
FAYET
Michel,
adjoint,
est
désigné
correspondant
incendie
et secours.
Aiticte
2e
: Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de sensibilisation
des
habitants
et du
Conseit
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
-
participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
-
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
IL
informe
périodiquement
le
Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Articte
3e
: Copie
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet de
la publicité
requise,
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-_
Monsieur
le
Président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours,
«Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendartnerie
d'ARTIX.
Fait,
à
ARTIX,
le 22
septembre
2022
Le
Maire,
/
fée
«92.09.
2.04
Jean-Marie BERGERET-TERCQ