Procès Verbal - CM43+08+07+

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Procès Verbal - CM43+08+07+ Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - CM43+08+07+)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE PIERRERUE

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1 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

Le huit juillet deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 03 juillet 2024

Présents : Didier DERUPTY, Fabian JEAN-RIVIAL, Michel PIGAGLIO, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD. Absents excusés : Agnès GUERRINI a donné procuration à Fabienne MILLET Kevin ROLANDO a donné procuration à Thomas LEBRETON

Secrétaire de séance : M. Hervé DAUBET, soumis au vote : « Pour » à l’unanimité

Décision du Maire : 1 maison Rue de la Ferraille - 1 terrain Rue de la Ferraille.

→ Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 6 mai mis aux voix a été approuvé à l’unanimité par 11 voix.

PRÉAMBULE

 En raison des élections législatives, ce conseil municipal, qui se déroule traditionnellement fin juin a lieu un peu tardivement et en début de vacances estivales.

 Les différentes tenues du bureau de vote se sont déroulées dans de bonnes conditions. Le maire remercie les élus, les citoyens qui ont participé activement à la tenue du bureau, les services municipaux et les habitants / électeurs. Les élections peuvent avoir un coût important et cela a été le cas dans le cadre des élections européennes ou la mairie a dû confectionner des panneaux pour 38 listes. Participation très forte de la population, dans l’ordre des différents scrutins : 71,98 %, 84,25 %, 86.43 %.

 Les panneaux zone 30 km/h sont en place aux différentes entrées du village. Cette opération a nécessité un peu de temps en raison de l’obtention de l’accord du Conseil Départemental. Cette limitation de vitesse est une première mesure afin d’inciter les conducteurs à la prudence dans le village. Le maire espère ne pas devoir mettre en place d’autres mesures plus contraignantes et coûteuses (ralentisseurs…)

 Les travaux de réfection de la banquette à fleurs devant le four débuteront semaine 28.

 Dans quelques mois, les Alpes de Haute Provence accueilleront la Flamme de la Nation. Cette flamme transportée par les membres de l’association « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » rend hommage au soldat inconnu et à tous ceux qui sont tombés au champ d’honneur au cours de la Première Guerre Mondiale. Nous accueillerons cette flamme le 11 novembre à Pierrerue. Du 3 au 9 octobre, la Flamme séjournera à Digne avec la mise en place d’une exposition sur la Première Guerre Mondiale. Le 10 novembre, le maire se rendra à Digne afin de récupérer la Flamme en la transportant dans une lampe tempête. Un protocole plus précis sera transmis pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre.

 Comme défini lors du conseil municipal n°39 de février, la lettre de commande pour le projet photovoltaïque de la mairie / école a été signée pour l’étape 2. Pour rappel, l’étude de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Étude de Projet) a pour objet de détailler précisément le projet.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43

Séance du 08 juillet 2024MAIRIE DE PIERRERUE

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2 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

 M. le Maire informe qu’il a réalisé une demande d’autorisation pour la mise en place d’une unité de potabilisation sur la ressource du SIIRF (canal d’irrigation) dans le cadre de la poursuite de la DUP sur le captage du Lauzon. En raison des essais sur l’évolution de la nappe, le pompage devra être coupé à plusieurs périodes et sur plusieurs durées. L’ARS n’étant pas favorable à la mise en place de tels dispositifs, M. le Maire a souhaité anticiper la demande.

 Rappel : Concert Républicain pour le 14 juillet à 18h00 dans la cour de la Mairie.

 M. Hervé DAUBET présente le compte-rendu du conseil des écoles.

 Il expose notamment que l’association la Farandole, dont l’utilité et l’efficacité pour les deux écoles du RPI Pierrerue/Niozelles ne sont plus à prouver depuis des années, connaît des difficultés d’effectifs, ses membres étant trop peu nombreux pour continuer à porter l’association à bout de bras. Un appel est lancé à tous les volontaires et bénévoles qui souhaitent soutenir l’école.

 M. DAUBET souligne également son inquiétude au sujet de diverses rumeurs courant sur le niveau de l’école et sur la qualité de l’enseignement du directeur. Ces rumeurs, qui ont déjà entraîné le départ de plusieurs enfants des deux écoles, sont fausses. Elles ne reposent sur aucun élément fondé ou vérifié, et peuvent mettre gravement en péril l’équilibre précaire des écoles des deux villages. M. DAUBET exhorte chacun, quels que soient ses idéaux politiques, à défendre l’école de la République.

 Le 28 juin a eu lieu la première visite de chantier par le cabinet d’architecte dans le cadre de la réalisation de la cantine-garderie.

 Lors du conseil municipal du 6 mai 2024, à l’issue du point numéro 2 « Choix du maître d’œuvre pour la requalification d’une villa en équipement public municipal », M. Éric JEAN a souhaité lire un communiqué des conseillers municipaux de l’opposition, Éric JEAN, Florian JEAN et Mathieu RICHARD. Dans un souci de transparence, ce document sera joint au PV du Conseil municipal n° 42.

Comme c’est malheureusement toujours le cas avec les différents courriers qui émanent de l’opposition avec une régularité métronomique, il est nécessaire, une fois de plus, de rétablir la vérité. En effet, depuis le début du mandat, l’opposition utilise inlassablement le même mode opératoire dans ses argumentaires. À grand renfort de démagogie, elle colporte des demi-vérités déformées, enrobées dans de vrais mensonges, divulguant de soi-disant « informations » sans aucun développement ni démonstration ou preuve.

En fait, la vérité semble importer peu : il s’agit, à n’importe quel prix, de mettre le maire et l’équipe majoritaire en porte à faux. Les intérêts de la commune et des habitants sont-ils vraiment les objectifs des membres de l’opposition ?

Si la réalisation de cette cantine-garderie ne faisait pas initialement partie du programme de la majorité en 2020, l’agrandissement de l’école figure toutefois au plan-guide. La réhabilitation de la salle polyvalente était également au cœur des préoccupations de l’équipe majoritaire. Par sa proximité avec l’école et la mairie, l’acquisition de la villa qui jouxte le jardin public a donc constitué pour la municipalité une opportunité qu’il ne fallait pas rater, car elle allait permettre de faire une cantine-garderie aux normes tout en rendant à la salle polyvalente sa vocation initiale.

Cet achat a été validé à l’unanimité lors du conseil municipal n° 02 du 10 juillet 2020, dans un but clairement énoncé :

La situation de ce bien en plein cœur du village à proximité de la mairie et de l’école et à moins de 50 mètres d’une aire de stationnement permettrait de solutionner les multiplesMAIRIE DE PIERRERUE

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3 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

contraintes liées à l’utilisation de la salle communale actuelle et de réorganiser les espaces et locaux dédiés aux services périscolaires et aux manifestations des associations. Ce bien permettrait de créer un espace périscolaire (garderie et cantine) nouveau et l’espace actuel serait libéré pour permettre un usage associatif.

Il peut paraître utile de reprendre les points mis en exergue par les membres de l’opposition dans leur courrier :

 Évaluation des besoins : L’école, c’est le cœur de la commune. Un village sans école, c’est un village qui meurt. L’équipe majoritaire n’a jamais caché sa volonté de lutter bec et ongle pour le maintien de l’école, en mettant en exergue les besoins, le bien-être et la sécurité des enfants et du personnel. Sur le plan technique, ces besoins ont été évalués avec le plus grand sérieux par un bureau d’étude, et contrôlés par les services techniques de la CCPFML.

Évidemment, la notion de « besoin » peut paraître subjective : pour certains, il s’agit d’avoir une grande salle polyvalente, tandis que d’autres privilégient les besoins de nos enfants et les conditions de travail du personnel...

 Participation citoyenne et des élus : Le maire et son équipe ont été élus démocratiquement par la population de la commune pour justement assumer en son nom les choix et responsabilités de projets tels que celui-ci, complexes, engageant des sommes importantes, et sur lesquels il est difficile de se prononcer sans avoir tous les tenants et aboutissants.

Tous les conseillers, y compris ceux de l’opposition, ont été conviés aux différentes réunions sur le projet. On pourra constater qu’aucun conseiller de l’opposition n’a JAMAIS manifesté le moindre désir de travailler plus avant, de façon concrète, sur le projet, préférant visiblement les paroles en l’air et les propos démagogiques.

 Transparence de la communication : Le sujet a été développé lors de plusieurs conseils municipaux :

- Conseil municipal n° 28 du 7 décembre 2022 : Prestation constitution dossier étude de faisabilité bâtiment périscolaire.

- Conseil municipal n° 35 du 6 septembre 2023 : Étude pré opérationnelle sur les locaux cantine-garderie-accueil petite enfance – Choix de l’option.

- Conseil municipal n° 37 du 29 novembre 2023 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la consultation de maîtrise d’œuvre du projet de transformation d’une villa en un équipement communal multifonctionnel (restaurant scolaire, périscolaire).

- Conseil municipal n° 42 du 6 mai 2024 : Choix du maître d’œuvre pour la requalification d’une villa en équipement public municipal.

Il a également été abordé lors de plusieurs publications officielles :

- Bulletin d’information de décembre 2020

- Bulletin d’information de janvier 2020

- Bulletin Spécial Budget 2021

- Bulletin Spécial Budget 2022

- Programme 2022 des élections partielles

- Bulletin d’information de mars 2023

- Bulletin Spécial Budget 2023

Le sujet de la réalisation de la cantine-garderie dans le local de la villa a été également évoqué à deux reprises dans la presse. Pour son article sur les vœux du maire de Pierrerue en 2024, la Provence a même titré « Un de mes vœux : voir aboutir la cantine-garderie ». Le projet a également fait l’objet de plusieurs publications sur la page Facebook de la mairie...MAIRIE DE PIERRERUE

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4 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

Cette opposition même qui clame son ignorance du sujet, a pourtant cité le projet dans sa propre publication, puisque M. Éric JEAN l’évoque dans le bulletin « Ensemble pour Pierrerue » de septembre 2023...

Au vu de ces informations, toutes aisément vérifiables, affirmer que le projet manque de visibilité relève d’une mauvaise foi manifeste !

 Analyse comparative des coûts : Contrairement aux affirmations erronées de l’opposition, ce projet a fait l’objet d’une étude poussée par un cabinet spécialisé. Les diverses possibilités ont été étudiées et chiffrées. Différentes simulations ont permis de retenir la solution la plus optimale pour la commune, tant en termes de coût que de rendement.

 De la subjectivité de la pétition : selon comment on formule sa demande, il est très facile d’obtenir la réponse que l’on souhaite... Il est à noter qu’à ce jour le maire n’a toujours pas eu ce document. Cela peut paraître très surprenant ! On est ici dans une optique de propagande et de désinformation, pas de communication et d’information. Il peut sembler étrange que ceux qui prônent haut et fort la « consultation citoyenne » aient omis de présenter leur pétition aux principaux concernés, à savoir les parents des enfants scolarisés ou à scolariser, le personnel municipal et les élus. Il y a fort à parier que la plupart des signataires de cette pétition sont, comme par hasard, des gens acquis à la cause de l’opposition et non pas une représentation objective de la population de la commune. On a là un nouvel exemple sur la façon biaisée de l’opposition de présenter l’information...

 À propos du coût du projet : Ce chiffre de 1 million d’euros avancé par les membres de l’opposition semble sortir tout droit d’un chapeau. Et, bien évidemment, on nous laisse entendre que ce sera au contribuable d’en assumer le poids.

Cela est, bien évidemment, archi faux.

Tout d’abord, il s’agit de montants estimés dans le cadre de l’étude de faisabilité du projet. Seuls les montants que le maître d’œuvre aura définis lors de la définition de l’avant-projet commenceront à être significatifs. Ces montants eux-mêmes sont surévalués afin de prendre en compte une partie d’imprévus et de réaliser les demandes de subventions, qui couvriront la majeure partie du coût du projet.

Il est important de noter que le projet lié à l’école bénéficiera de subventions conséquentes. Ainsi, dans le cadre d’une cantine-garderie, la commune a d’ores et déjà étudié les différentes possibilités de financement : la communauté de communes dans le cadre du fonds de concours, la Région, le département, la DETR. Ce type de projet peut également être subventionné par diverses aides européennes qui sont actuellement à l’étude avec l’appui des services de la Communauté de communes.

Le maire a régulièrement démontré que, depuis sa prise de fonction en 2012, les finances de la commune sont saines, le remboursement lié aux emprunts et autres dettes est faible et que l’imposition des habitants est en dessous du niveau national.

Cerise sur le gâteau, l’opposition affirme dans son courrier :

« Avec ce budget conséquent, voire moindre, nous pourrions réaliser un plus conforme aux besoins, avec :

- Rénovation de l’ensemble de l’espace scolaire à son emplacement actuel en intégrant les salles de classe, la cantine et la cour d’école.

- Réalisation d’une vraie salle polyvalente […] à l’emplacement de la villa Petrucci. »

Où sont les éléments qui permettraient d’étayer de telles élucubrations ? Les études ? Les chiffres ? Les devis ?

Il n’y a rien, bien entendu. Ce ne sont que des paroles en l’air. À l’inverse, le maire et ses collaborateurs œuvrant sur le projet sont à même de présenter une étude concrète, avec des coûts et des comparatifs qui montrent qu’ils ont travaillé au lieu de lancer des affirmationsMAIRIE DE PIERRERUE

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dans le vent.

Si l’opposition prétend pouvoir faire « mieux, moins cher » pourquoi ne travaille-t-elle pas sur le dossier afin d’avancer des éléments factuels, plutôt que de propager de fantasques rumeurs dans le but de provoquer de stériles querelles ?

Il est évidemment plus facile de critiquer que d’agir.

Pour finir, l’opposition exige également dans son courrier de « redonner provisoirement à la salle municipale son rôle polyvalent en adaptant l’organisation du ménage le plus rapidement possible ». Il ne fait aucun doute que le personnel municipal sera ravi d’apprendre qu’il doit venir travailler la nuit et les week-ends afin que ceux qui prônent le « bien-vivre ensemble » puissent en toute quiétude se livrer à leurs messes associatives et politiques...

ORDRE DU JOUR :

1/ Création d’un jardin familial – demande d’autorisation :

M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité de mettre en place des jardins familiaux. Ce projet serait d’une superficie d’environ 230 m2. La situation géographique de ces jardins, sur un terrain communal, du fait de sa proximité avec la chapelle Saint-Pierre entraîne des contraintes supplémentaires. Une demande de déclaration préalable de travaux doit être déposée en raison de l’inscription de la chapelle à l’inventaire des Bâtiments Historiques. M. le Maire a présenté ce projet oralement aux services concernés.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Convention avec la Cordelière :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec La Cordelière, centre socioculturel de Forcalquier, afin de faciliter l’accès des enfants de Pierrerue au centre d’accueil et de loisirs. Cet accueil est proposé pour les périodes des vacances scolaires, les mercredis et pour l’ensemble des activités proposées.

Il précise que la participation des communes partenaires est de 15 euros par enfant. L’enveloppe financière annuelle s’élève à 4 500 €.

Considérant la proposition de renouvellement de la convention de fréquentation des structures de la Cordelière,

Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fréquentation des structures de La Cordelière.

Approuvé à l’unanimité.

3 /Convention association Sucre d’Orge :

M. le Maire rappelle que l’association a pour objet l’accueil collectif de jeunes enfants en conformité avec le code de la santé publique et dans le strict respect d’une mission de service public. Un engagement financier est nécessaire, sachant qu’il convient de réserver un nombre de places d’accueil sur une année et de verser une subvention s’élevant à 3 150 € en 2024, pour un équivalent temps plein au profit de la commune.

Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fréquentation avec l’association Sucre d’Orge.

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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6 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

4/ Recensement de la population :

M. le Maire informe l’assemblée qu’un recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Un coordonnateur communal et des agents recenseurs doivent être nommés pour la réalisation de la collecte du recensement. M. le Maire propose de désigner comme coordonnateur communal de l’enquête INSEE à mener, Madame Claire COUPIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Autorise M. le Maire à désigner Madame Claire COUPIER, coordonnatrice communale. Donne tout pouvoir à M. le Maire pour l’organisation de l’enquête de recensement de la population et pour la désignation des agents recenseurs.

Approuvé à l’unanimité.

M. le Maire fait appel à candidature pour les agents recenseurs. Il invite les personnes intéressées à prendre contact avec Mme COUPIER au secrétariat de mairie.

5/ Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance : mode de contractualisation et participation :

M. le Maire informe l’assemblée que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal 7 € brut mensuel par agent).

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- de retenir, pour les risques prévoyance pour un effet au 1er janvier 2025, le contrat collectif d’assurance souscrit par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG04) dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence gérée par le CDG04.

- de verser, à compter du 1er janvier 2025, une participation mensuelle brute par agent en respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581.

- d’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

Approuvé à l’unanimité.

6/ Convention de partenariat entre la Régie des Eaux DLVAgglo, les communes de Lurs, Niozelles, Pierrerue et la CCPFML :

M. le Maire rappelle que lors du conseil municipal n° 34 du 21 juin 2023, nous avons signé cette convention dans le cadre d’une sécurisation quantitative de notre ressource. Cette délibération a été actée lors de la séance du conseil communautaire le 15 juin 2023.

Depuis le 01/01/2024 la régie des eaux DLVAgglo est compétente et les droits et obligations DLVAgglo lui sont transférés.

Lors du conseil municipal n° 39 du 15 février 2024, M. le Maire a fait part des analyses réalisées le 26 octobre et le 21 novembre 2023 sur la source de Saint-Pierre dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’eau distribuée. Conformément à l’arrêté du 30 décembre 2022, il a été révélé le dépassement de la limite réglementaire pour le paramètre chlorothalonil. Ce paramètre n’était jusqu’alors pas recherché.MAIRIE DE PIERRERUE

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7 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

M. le Maire a dès lors souhaité une modification de la convention.

La commune ayant constaté une dégradation qualitative de sa ressource, a souhaité modifier à la hausse ses besoins dans le cadre de la convention suscitée, et de pouvoir bénéficier éventuellement d’une livraison à l’année et non plus uniquement en secours durant la période de pointe.

Les autres éléments de la convention initiale restent inchangés.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat présentée

- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tous actes ou pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé par 2 (deux) voix contre, 1 (une) abstention et 8 (huit) voix pour.

7/ Détermination du nombre de postes d’adjoint suite à démission du 2e adjoint :

M. le Maire rappelle que M. Kevin ROLANDO a souhaité démissionner de ces fonctions d’adjoint au maire. Cette démission a été acceptée par le Préfet en date du 2 juillet 2024. Le remplacement d’un adjoint n’est pas obligatoire, sauf dans l’hypothèse où il est l’unique adjoint du conseil. En raison du fait que nous sommes à moins de 2 années de la fin du mandat et que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, il ne paraît pas nécessaire de renouveler ce poste.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- de décider de réduire le nombre des adjoints et de le porter à deux.

- dit que l’ordre du tableau s’en trouve automatiquement modifié, l’adjoint d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Approuvé par 1 (une) voix contre, 2 (deux) abstentions et 8 (huit) voix pour.

8/ Modification des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints suite à la démission d’un adjoint :

La délibération en date du 10/07/2024 fixait les taux des indemnités alloués aux élus. En raison du non-remplacement de l’adjoint démissionnaire, il est nécessaire de revoir la répartition de l’enveloppe maximale des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Il est proposé la répartition suivante afin que le montant financier alloué par élu reste inchangé. Allouer, à compter du 03/07/2024, des indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant maximal fixé à : - 25.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique pour le Maire, - 13.82 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique pour 2 adjoints, D’accepter le principe du partage de l’enveloppe ainsi constituée entre les 2 adjoints élus, De fixer le montant des indemnités des élus comme suit :

Élus Taux

Maire 25.50 % de l’indice brut terminal

1er adjoint 7.84 % de l’indice brut terminal

2e adjoint 5.98 % de l’indice brut terminal

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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8 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

9/ Fixation des modalités de cession de la parcelle communale section A n° 598 située au Hameau des Nevières :

La commune dispose d’un emplacement dédié au stationnement public au hameau des Nevières, depuis l’acquisition d’un terrain et la réalisation d’une aire de stationnement. Elle dispose également d’un terrain relevant du « domaine privé » de la commune. Ce terrain à bâtir ne fait pas l’objet d’un projet futur pour la collectivité du fait de son emplacement et de sa nature. Le terrain est cadastré A598, chemin de Bel Air, pour une surface de 1 a 35 ha. Il est borné. Sur la base de l’avis du service des Domaines, en date du 4 juillet 2023, la valeur du terrain est estimée à 9 500 €. La vente de ce terrain permettrait l’aménagement d’autres zones de stationnement.

Il est proposé au conseil municipal de décider de la cession de ce terrain pour un montant minimal de 9 500 €, frais notariaux à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente

DÉCIDE la vente du terrain cadastré section A n° 598 situé Chemin de Bel Air au hameau des Nevières.

AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de ce terrain par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

FIXE un prix plancher de vente de la parcelle à 9 500 euros, hors frais de notaire.

FIXE les modalités de vente comme suit :

- la vente est ouverte à tous

- le conseil municipal choisira librement l’offre pouvant aboutir à la réalisation de la vente dans les meilleurs délais

- Les potentiels acquéreurs pourront voir le terrain depuis le domaine public - Les candidats à l’acquisition déposeront une offre en mairie sous pli cacheté. - La Commune se réserve le droit d’interrompre à tout moment le processus de vente et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation. La commune n’aura pas à justifier sa décision, étant observé qu’elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré.

DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire

DIT que la publicité de cette décision de vente et ces modalités sera faite par affichage de la délibération sur site, sur les panneaux municipaux et sur le site internet de la Commune. La vente sera également portée sur tout site internet laissé à l’appréciation de M le Maire.

PRÉCISE que la vente se fera de gré à gré et fera l’objet d’une prochaine délibération du conseil municipal.

Approuvé par 2 (deux) abstentions et 9 (neuf) voix pour.MAIRIE DE PIERRERUE

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9 PV du Conseil municipal du 08 07 2024

10/ Décisions modificatives :

Présentation est faite des propositions de modifications suivantes :

Désignation

Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6061 : Fourn. non stockables (eau, én.) 20,00 €

TOTAL D 011 : charges à caractère général 20,00 €

D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 20.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 20,00 €

Total 20,00 € 20,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Approuvé à l’unanimité.

11/ Réalisation de diagnostics amiantes :

Dans le cadre des travaux sur le projet garderie / cantine, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante avant l’intervention des différentes entreprises.

Il est proposé au conseil municipal un devis de 890 € HT (1 068 € TTC) correspondant aux besoins de l’opération.

Approuvé à l’unanimité.

12/ Questions diverses :

- M. RICHARD Mathieu intervient au sujet d’un courrier qu’il a reçu au sujet de la taille d’arbres qui empiètent sur l’emprise de la Rue du figuier et sur l’occupation du domaine public par du matériel. M. le Maire explique que ce sont des courriers administratifs classiques qui permettent de suivre le déroulement des suites données aux demandes.

- M. JEAN Florian, interpelle le Maire sur l’absence de deux conseillers municipaux au second tour des élections. M. le Maire rappelle que la présence des conseillers municipaux est obligatoire pour la tenue des bureaux de vote. Dans le cadre de cette élection subite, il ne pouvait pas y avoir d’anticipation des élus afin de se libérer de certaines contraintes personnelles. C’est la raison pour laquelle, les élus absents au second tour ont doublé leur temps de permanence au 1er tour. Ce choix du Maire a permis à Messieurs JEAN Florian et RICHARD Mathieu d’être exonéré de permanence lors du 1er tour. Au second tour, ce sont les élus de la majorité municipale qui ont doublé leurs créneaux afin d’assurer la permanence. Si nous n’avions pas été dans le cadre d’une élection exceptionnelle, il n’y aurait eu aucune dérogation à la règle.

La séance est close à 21h25