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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Weckolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=81)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
COMMUNE DE WECKOLSHEIM
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WECKOLSHEIM
DE LA SEANCE DU 31 MAI 2022
Sous la présidence de Madame Arlette BRADAT, Maire
Présents : Arlette BRADAT, Maire, Véronique SCHUBNEL, Adjointe
Mme. Monique BOESCH
MM. Roger BILLER, Dominique BUCHER, Laurent COTTENCEAU, Pascal HERTZOG,
Alexandre ROSE, Sébastien SCHMITT, Steven SCHOENBECK, Luc THOMASSEY
Procurations :
- Monsieur Flavien KOEBEL à Madame Arlette BRADAT
- Monsieur Jean Hugues PEYRE à Madame Véronique SCHUBNEL
Absente non excusée :
- Madame Blanche SALING
Secrétaire de séance : Mme. Sabine BILDSTEIN
Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence puis donne lecture de l’ordre du jour de ce soir. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Madame Sabine
BILDSTEIN.
1°) Approbation du procès-verbal du 31 mars 2022
2°) Nouvelle convention RGPD
3°) Nomination d’un nouveau régisseur suppléant pour la régie du club-house
4°) Actes d’urbanisme
5°) Nomination d’un nouvel adjoint
6°) Accès à la berge du canal rue de l’Eglise
7°) Admission en non valeur
8°) Contrats de maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse
VIALIS
99) Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur ARNEKE Lars
10°) Travaux sur la piste cyclable
11°) Information sur une décision modificative
12°) Réforme des règles de publication et d’affichage des actes administratifs 13°) Préparation du bureau de vote pour les élections législatives
14°) Recours contre le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022/2024
15°) Divers
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022
Aucune observation n’est formulée et le procès-verbal de la séance du 31 mars 2022 est approuvé à
l’unanimité.
Page 1 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Point 2 — Nouvelle convention RGPD
Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 permettant d’adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des
données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect
incombent au responsable de traitement.
Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la
collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de
collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle
partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’inscrit dans cette démarche.
Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-
Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée
vise à poursuivre la mission avec effet du 1° janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1°* convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité
dans l’outil informatique mis à notre disposition.
Par la présente délibération Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion de notre collectivité
à la mission RGPD du centre de gestion.
Par la présente délibération, Madame le Maire propose d’inscrire la collectivité dans cette démarche.
En annexe de la présente délibération, la convention d’adhésion à ce service sera jointe et elle détaille
les modalités concrètes d’exécution de la mission.
Page 2 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Madame le MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
e d’adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
e de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout
document afférent à ladite mission,
e de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la
protection des données (DPD) de la collectivité.
DECISION
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
° d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la mission
d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;
e d’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite
mission ;
e d’autoriser Madame le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le
Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
Point 3 - Nomination d’un nouveau régisseur suppléant pour la régie du club-house
Madame REVILLION est actuellement régisseur suppléant de la régie de location du club house.
Etant donné qu’elle ne fait plus partie de l’équipe municipale, il y a lieu de la remplacer par un
conseiller. Madame le Maire demande s’il y a des candidats. Si ce n’est pas le cas, elle propose de
nommer Madame Monique BOESCH régisseur suppléant.
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de nommer Madame Monique BOESCH, régisseur
suppléant de la régie de location du club house.
Point 4 — Actes d’urbanisme
Madame le Maire donne la parole à Luc THOMASSEY qui informe les conseillers du nombre
d’actes d’urbanisme déposés et instruits de mai 2021 à ce jour.
LISTE CERTIFICATS D'URBANISME
N° certificat Nom et adresse du demandeur Adresse du terrain Date
d'urbanisme d’établisseme
nt
CUa 068 360 21 Maître Thierry GABRIEL, notaire 2 rue des Roseaux 16 juin 2021
A0003 2 rue du Général Herr - 68600 NEUF-BRISACH | 68600 WECKOLSHEIM
S23-P 50/1
CUa 068 360 21 Maître Nathalie GEISMAR-WISS, notaire 18 rue Principale 07 juillet 2021
A0004 5 boulevard du Champ de Mars — 68005 68600 WECKOLSHEIM
S2—P62 COLMAR
Page 3 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
CUa 068 360 21
A0005
S22-P238/31
Maître Nathanaël SCHWARTZ, notaire
10C avenue du Général De Gaulle
68151 RIBEAUVILLE
Lieu-dit « Die Matt » 04 août 2021
CUa 068 360 21
A0006
S2-—P 110/0042
Maître André VOROBIEF, notaire
3 rue des Vallons — 68100 MULHOUSE
1 route de
Niedergergheim
68600 WECKOLSHEIM
27 septembre
2021
CUa 068 360 21
A0007
S22-—P 272/29
et P 273/29
SCP Arnaud GEIGER et Carole KEMPKES,
notaires
3 rue du Stade — 68040 INGERSHEIM
18 rue du Pigeonnier
68600 WECKOLSHEIM
06 octobre
2021
CUa 068 360 21
A0008
Maître Joanne ALBRECHT, notaire
64 Grand’Rue — 68320 JEBSHEIM
11 rue Principale
68600 WECKOLSHEIM
16 novembre
2021
S 22—P 280/29 COLMAR
S 1-P 263/28
CUa 068 360 21 Maître Benoît KNITTEL, notaire 27 rue du Pigeonnier 23 novembre
A0009 5 boulevard du Champ de Mars — 68000 68600 WECKOLSHEIM 2021
CUa 068 360 21
A0010
S1-P53etP71
Maîtres Olivier FIX et Nathalie FAUCHER,
notaires
5 rue Manfred Behr — 68250 ROUFFACH
2 rue de l'Ecole
68600 WECKOLSHEIM
04 janvier
2022
CUa 068 360 22 Maître Thibaut GABRIEL, notaire 6 rue Principale 08 mars 2022
A0O001 2 rue du Général Herr— 68600 NEUF-BRISACH | 68600 WECKOLSHEIM
S1-P159
CUa 068 360 22 Maître Olivier FRITSCH, notaire 18 rue du Pigeonnier 09 mai 2022
A0002 11 rue du Rhône — 68051 MULHOUSE 68600 WECKOLSHEIM
S22-—P 272/29
et P 273/29
LISTE DECLARATIONS PREALABLES
Secti | Nom et adresse du Adresse des travaux Nature des travaux Date accord on et | demandeur ou refus
parc
elle
S22 | WEISS Robert 1 rue de Neuf- Réfection de la toiture et Accord
P37 |1rue de Neuf-Brisach Brisach remplacement des volets de la 08/07/2021
68600 WECKOLSHEIM 68600 maison d’habitation
WECKOLSHEIM
s1 HEINIMANN Romain 29 rue du Pigeonnier | Réalisation d’une terrasse non Accord
P 27A rue Principale 68600 couverte et édification d’une 21/07/2021
322 68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM clôture d’une hauteur de 1.73 m
sur toute la longueur du terrain
S1 HEITZ Pascal 8 rue Principale Mise en place d’une pergola à Accord
P 8 rue Principale 68600 lames sur terrasse existante 02/08/2021
158 | 68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM
HEIMBURGER Marina
S22 | SCHMITZ Bruno 3 rue du Pigeonnier Edification d’une clôture avec Accord
P 1 rue des Forgerons 68600 brise-vue à l'arrière de la propriété, | 06/09/2021
247 68600 WOLFGANTZEN WECKOLSHEIM d’une hauteur totale de 1.90 m
S23 | BROCHARD André 2 rue des Roseaux Construction d’un carport Refus
P50 | 165 avenue de Bretagne 68600 18/10/2021
59000 LILLE WECKOLSHEIM
Page 4 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
S2 BILLER André 7 rue de Rouffach Division foncière Accord
P75 |7rue de Rouffach 68600 02/11/2021
68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM
S22 | M.et Mme. PASTIER Jean- | 20 rue du Pigeonnier | Mise en place de 2 fenêtres de toit | Accord P Pierre 68600 sur garage 05/01/2022
253 20 rue du Pigeonnier WECKOLSHEIM
68600 WECKOLSHEIM
S22 | M. Guillaume WINGERT 27 rue du Pigeonnier | Mise en place d’un abri de jardin Refus
P 27 rue du Pigeonnier 68600 21/12/2021
280 | 68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM
S22 | M. Mme. LEPPERT 14 rue de Rouffach Travaux d'isolation extérieure avec | Accord
P 14 rue de Rouffach 68600 finition crépis 05/01/2022
199 | 68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM
S22 | HEIMBURGER Marina 2 rue des Cerisiers Mise en place d’un abri de jardin Accord
P 2 rue des Cerisiers 68600 sur dalle béton et construction 20/12/2021
156 68600 WECKOLSHEIM WECKOLSHEIM d’un muret de 0.60 m de hauteur
sur limite séparative
LISTE PERMIS DE CONSTRUIRE
Section | Nomet adresse du Adresse du terrain Nature des travaux Date accord
et demandeur ou refus
parcelle
So01 HANER Marjan 2 route de Neuf-Brisach | Construction d’un garage — Accord
P 252 2 route de Neuf-Brisach 68600 WECKOLSHEIM Edification d’un mur de 02/03/2021
68600 WECKOLSHEIM clôture avec portail
S 22 M. et Mme. SCHMITZ Rue du Pigeonnier Construction d’une maison Accord
P 247 1 rue des Forgerons 68600 WECKOLSHEIM individuelle 30/08/2021
68600 WOLFGANTZEN
S 22 FOURY Sébastien 5 rue du Pigeonnier Construction d’un carport Accord
P 249 5 rue du Pigeonnier 68600 WECKOLSHEIM 02/08/2021
68600 WECKOLSHEIM
S 23 Société ,Permettez-moi 2 rue des Roseaux Construction d'un carport Accord
P 50 de construire“ 68600 WECKOLSHEIM accolé à la maison 06/12/2021
Pour le compte de d'habitation
Monsieur BROCHARD
André
S 24 E.A.R.L. de l'Oberfeld Mattenweg Extension d’un bâtiment Accord P 79 M. BILLER Alfred 68600 WECKOLSHEIM agricole et remplacement de | 01/03/2022
7 rue de Rouffach la couverture du bâtiment
68600 WECKOLSHEIM existant
LISTE PERMIS DE DEMOLIR
S2 BILLER André 7 rue de Rouffach Démolition totale d’une Accord P 75 7 rue de Rouffach 68600 WECKOLSHEIM | grange 27/10/2021
68600 WECKOLSHEIM
S 22 HEIMBURGER Marina 2 rue des Cerisiers Démolition totale d’un abride | Accord
P 156 2 rue des Cerisiers 68600 WECKOLSHEIM | jardin 16/12/2021
68600 WECKOLSHEIM
Page 5 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
PERMIS D’AMENAGER
S 22 SCI VAUBAN 1673 Le Pré Rue du Pigeonnier Création d’un lotissement Accord
P244 | Carré —-M. BURN Maurice 68600 WECKOLSHEIM | avec voirie 28/02/2022
Buergerhoelzweg
68000 COLMAR
Le Conseil Municipal prend note de ces informations.
Point 5 - Nomination d’un nouvel adjoint
Lors de la séance du 31 mars 2022, Madame le Maire a fait part aux conseillers de la démission du
deuxième Adjoint, Monsieur Jonathan SQUILLACI et précisé qu’elle était en attente de
l’acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet.
Le 11 avril 2022, Monsieur le Préfet a accepté cette démission. Par conséquent Madame le Maire
propose au conseil municipal de conserver ce poste et de le confier à Monsieur Luc THOMASSEY qui est en charge des actes d’urbanisme de la collectivité et a toutes les compétences requises pour
cette fonction.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Aucun conseiller ne pose sa candidature.
Madame le Maire indique que Monsieur Jean Hugues PEYRE avait présenté sa candidature après
la séance précédente du conseil municipal mais l’a retirée depuis et approuve celle de M.
THOMASSEY.
Aussi, elle propose à l’assemblée de voter, soit à bulletin secret, soit à main levée. Le choix se porte
sur le vote à main levée.
Les conseillers ont voté à l’unanimité pour confier le poste de 2°" adjoint à Monsieur Luc
THOMASSEY.
Point 6 — Accès à la berge du canal rue de l'Eglise
Les travaux de réalisation de la rampe d’accès prise en charge par le Syndicat des Rivières devaient
commencer le 19 avril 2022. Toutefois les gestionnaires des réseaux qui ont été contactés par le
Syndicat, ont fait savoir que des réseaux étaient en place dans le périmètre des travaux.
Aussi, le Syndicat des Rivières a organisé une réunion le 9 avril 2022 avec le Syndicat des eaux et
l’'UEM, à laquelle la commune était invitée.
Madame Véronique SCHUBNEL a assisté à la réunion. La commune sera avisée par le Syndicat des suites données à cette réalisation et participera aux prochaines réunions sur site.
Madame Véronique SCHUBNEL indique également qu’il n’y aura pas de rampe à proprement dit,
mais une pente douce pour l’accès à la berge. Des observations ont formulées et il est demandé d’en
faire part au Syndicat des Rivières.
Page 6 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Un courrier sera transmis à l’attention de Madame WINKELMULLER afin que le projet soit
adapté aux attentes du conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
Point 7 —- Admission en non valeur
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, la trésorière principale des finances de Neuf-Brisach propose l’admission en non-valeur d’une créance détenue par la Commune de Weckolsheim sur un débiteur introuvable, car ayant déménagé de WECKOLSHEIM et parti à l’étranger. Cette admission en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose la trésorière ayant été mis en
œuvre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre de recette faisant l’objet
de cette demande n° 5342780111. La créance est d’un montant de 214.90 euros sur l’exercice 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur le
titre de recette faisant l’objet de la présentation par Madame VEILLARD), trésorière principale, de
la demande en non-valeur n° 5342780111.
Le montant de 214.90 € fera l’objet d’un mandat à l’article 6541, les crédits nécessaires étant inscrits
au budget primitif 2022.
Point 8 — Contrats de maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation
lumineuse VIALIS
Les contrats de maintenance relatifs aux installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse étant arrivés à échéance le 31 décembre 2021, il est proposé au conseil municipal de confier à VIALIS pour une durée de 4 ans les deux contrats précités.
Les dispositions essentielles de contrat de maintenance des installations d’éclairage public sont les
suivantes :
- entretien préventif (le nombre exact de foyer d’éclairage sera arrêté dans le cadre de
l’entretien préventif prévu au contrat)
- entretien curatif
- gestion et mise à jour de la base de données
l'entretien préventif est réalisé comme suit :
-intervention une fois sur les quatre ans pour vérifier la valeur de terre des installations d'éclairage, y compris la remise d’un rapport de mesures
- intervention une fois sur les quatre ans pour effectuer le contrôle électrique et le nettoyage des
installations d’éclairage
Page 7 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
- une fois sur les quatre ans pour effectuer une maintenance systématique des installations
d’éclairage (ne sont pas compris les luminaires équipés de la technologie led ainsi que les éclairages
sportifs
L'entretien curatif
La commune signale les pannes de tout foyer d’éclairage défectueux et Vialis intervient une fois par
mois pour procéder aux réparations nécessaires mais intervient immédiatement et 24h/24h sur appel
téléphonique pour tout problème de sécurité
Mission de gestion des installations
Dans le cadre du contrat, VIALIS met à disposition de la collectivité, le logiciel applicatif HELIOS (signalement des pannes, connaissance de la nature des travaux effectués, mise à jour
des données techniques, accès à tout moment aux données techniques constituant le parc d’éclairage
Prestations optionnelles
Pose et dépose des illuminations de Noël avec mise à disposition de la nacelle et de deux agents
habilités aux travaux à réaliser
Travaux de maitrise d’œuvre
Vialis pourra être chargée d’une maîtrise d’œuvre générale pour les travaux de renouvellement et d’extension des installations d’éclairage public. les travaux étant à la charge de la commune
Vialis proposera une décomposition de la prestation d’étude. Néanmoins, Vialis propose d’intégrer
les études préliminaires à titre gracieux dans le cadre de ce contrat, en ce qui concerne les travaux de rénovation, amélioration, économies d’énergie ou travaux neufs.
Coût : prix révisable
21,00 euros HT/foyer/an pour les sources à décharge
15,00 euros HT /foyer/an pour les sources led
Les dispositions essentielles du contrat de maintenance signalisation lumineuse sont les
suivantes :
Entretien du carrefour à feux au niveau du passage piéton de la RD2
Vialis intervient immédiatement et 24h/24h sur appel pour tout problème de sécurité (sinistre sur
l’ouvrage, carrefour au clignotant défaut ou noir)
Vialis intervient à la demande de la commune pour réparer tout dysfonctionnement et en particulier les signaux lumineux défectueux, .sont compris dans cette prestation : le déplacement, la fourniture
des pièces et accessoires et leur échange)
Vialis intervient une fois par an pour le contrôle électrique et le nettoyage des installations,
éventuellement l’échange systématique des lampes
Vialis intervient à la demande de la commune et au plus une fois pendant la durée du contrat pour toute modification de programmation mineure (réglage des temps de fonctionnement)
Coût : prix révisable 650 euros HT
Le conseil municipal décide à l’unanimité.de confier les deux contrats de maintenance à la Société VIALIS pour quatre ans, les contrats prenant effet au 1° janvier 2022.
Page 8 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Point 9 — Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur ARNEKE Lars
La Commune de WECKOLSHEIM loue à 4 riverains de la rue de la Digue des parcelles de terrain
attenant à leurs propriétés, pouvant être exploitées en jardins, vergers ou pour y planter du gazon,
des arbustes et des haies.
Monsieur ARNEKE Lars qui loue la parcelle 42/1 — section 23 d’une superficie de 5,20 ares serait
intéressé par son achat.
Aussi, Madame le Maire après avoir pris des renseignements sur les prix en cours actuellement pour
ce type de parcelle, lui a fait une proposition pour un montant de 6 240 euros pour l’achat de cette
parcelle de terrain d’une superficie de 5.20 ares.
Monsieur ARNEKE Lars est d’accord avec cette proposition et Madame le Maire propose de rédiger
un acte de cession dans la forme administrative, ce qui permet d’économiser les frais notariés. Cet acte sera signé par l’acheteur devant Madame le Maire qui aura le rôle d’officier public et devant Madame véronique SCHUBNEL, 1°® Adjointe qui représentera la commune.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter cette transaction qui fera l’objet
d’un acte de cession dans la forme administrative.
Point 10 — Travaux sur la piste cyclable
Par courrier en date du 10 mai 2022, le Vice-Président en charge du tourisme, des pistes cyclables et du SIG nous a informé que la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach s’est engagée, dans son programme budgétaire 2022, à réaliser la couche de finition en concassé calcaire depuis WECKOLSHEIM jusqu’à la passerelle en amont du moulin de DESSENHEIM, sur la partie du cheminement réalisé sur la berge du canal Vauban par le service « Rivières de Haute Alsace » Ces travaux débutent ce jour, la première réunion de chantier a eu lieu ce matin à 10 h, Madame le Maire y a assisté. Dans une première phase de 3 jours le support sera repris et nivelé. Ensuite dans une deuxième phase mi-juin, la couche de finition de sable jaune sera mis en place.
Cette opération s’inscrit dans la demande que la Commune de WECKOLSHEIM avait faite à la Communauté de Communes pour la finition du revêtement dans son programme d’aménagements cyclables en cours. La Communauté de Communes a tenu compte des travaux déjà effectués par le Syndicat des Rivières et de l’implication des communes de Weckolsheim et de Dessenheim dans le co-financement de la passerelle permettant de traverser le canal,
Le coût des travaux est de 44 000 € HT et l’entreprise chargée des travaux est EUROVIA VINCI.
Le Conseil municipal prend en compte ces informations et approuve les travaux de finition de cette
opération qui permettra une bonne utilisation du cheminement par les cyclistes et les promeneurs.
Point 11 - Information sur une décision modificative
Madame le Maire tient à informer le conseil municipal, qu’elle a pris une décision modificative, afin
de pouvoir partager les coûts entre la Commune et de la Communauté de Communes Pays Rhin
Brisach, dans le cadre de la réalisation de l’aire de retournement chemin de Wolfgantzen, pour
pouvoir payer la partie maitrise d'œuvre .
Page 9 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Aussi, les écritures suivantes ont été effectuées :
Transfert de l’article 2031 d’un montant de 568 euros sur l’article 4581
Le Conseil Municipal prend note de cette information.
Point 12 — Réforme des règles de publication et d'affichage des actes administratifs
VU l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur
au 1 juillet 2022,
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
VU le décret n° 2021-1311 du 07 octobre portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le Maire,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur :
- pour ce qui concerne les actes réglementaires dès qu’ils sont publiés
- pour ce qui concerne les actes individuels dès qu’il sont notifiés aux personnes intéressée et,
le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,
elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la Commune de WECKOLSHEIM afin, d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et, d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé
à ces actes,
Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
-_ publicité par affichage
-_ publicité par publication papier
-__ publicité sous forme électronique sur le site de la commune
Page 10 Commune de Weckolsheim PV du CM du 31 mai 2022
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité la proposition de
Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
Point 13 — Préparation du bureau de vote pour les élections législatives
Afin de bien préparer le bureau de vote pour les élections législatives qui se tiendront au club house les 12 et 19 juin 2022 de 8 heures à 18 heures, les tableaux de permanence sont mis au point lors de la séance du conseil municipal.
Un secrétaire doit être nommé pour le bureau de vote et Madame le Maire propose M. Camille
BOESCH pour cette fonction.
Les isoloirs seront mis en place par l’agent communal le 10 juin 2022 avec l’aide éventuelle de deux conseillers. Monsieur Steven SCHOENBECK se porte volontaire pour aider à la mise en place du bureau de vote.
Madame le Maire propose de préparer un flyer afin d’informer les habitants que le lieu de vote se situe au club-house et de préciser les horaires d’ouverture au public.
Le conseil municipal prend acte de ces dispositions.
Point 14 — Recours contre le plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2022/2024
Madame le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021
lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle
Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement
haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.
Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors
de la commission inondation du 28 janvier 2022.
Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques,
RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de
nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.
Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins
de rétention) dans la qualification de l’aléa.
La disposition 03.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux
ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O03.2.D4 indique que
«les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent
intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement
hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article
R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI
qui encourage à la mise en place de telles zones.
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Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe
une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations.
Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont
l'arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022. Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.
Madame le maire propose l’adoption de la délibération suivante.
DELIBERATION
Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel
le 14 avril 2022,
Vu les délibérations déjà prises par notre collectivité à ce sujet,
Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre
le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,
Considérant l’exposé des motifs,
Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors
de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,
Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien
au-delà de ce que demande la réglementation,
Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement
du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :
- _ Soutient la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,
-_ Autorise Madame le Maire à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse
aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afférents
Point 15 — Divers
15.1 Compte-rendu réunion du SCOT
Madame Monique BOESCH ayant assisté à la réunion du SCOT, présente une synthèse de cette
dernière. La séance du Comité Syndical s’est tenue à Colmar le 13 Avril 2022.
Trois sujets ont été abordés :
1. Le Compte Administratif 2021
2. L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 et,
3. La Contribution financière des intercommunalités de l’exercice au budget 2022. Dans le cadre de cette contribution, il est proposé une participation des membres à 0,35 € par habitant et par hectare pour un montant total se répartissant comme suit : 166283 Habitants soit 58199.05 €
76 862 hectares soit 26901.70 €
Soit un total de Es 85100.75 €
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Par ailleurs, l’application de la loi » Climat et Résilience » a fait l’objet d’une discussion. Cette loi va considérablement modifier la façon d’appréhender l’aménagement du territoire dans le cadre de l’élaboration des documents de planification locaux, que sont les cartes communales, les PLU et SCOT. Les enjeux pour les territoires sont multiples, les conséquences en matière de renchérissement du foncier sont attendues, et les outils de mise en œuvre de cette loi ne sont pas
connus de tous.
En outre, afin de faciliter sa mise en œuvre, le SCOT a proposé un partenariat pour faciliter l'application de la loi. Il a proposé d’établir un partenariat avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Environnement d’Alsace) pour formaliser un parcours de formation destiné aux élus membres du bureau syndical, élargi au délégués syndicaux qui souhaitent se former sur les nouvelles formes d’habiter, appréhender le réinvestissement de l’existant, la réhabilitation de friches, l’optimisation du foncier, etc... Si des conseillers sont intéressés, il faut s’adresser auprès du Secrétariat du SCOT. Monsieur Luc THOMASSEY pourrait être intéressé par ces formations.
Dernier sujet abordé, conformément à l’article L.2321.2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3500 habitants. Weckolsheim n’est pas
concernée.
15.2 Compte-rendu de la réunion de la Brigade Verte
Madame le Maire donne la parole à M. Sébastien SCHMITT qui a assisté à la réunion de la brigade
verte. Celui-ci précise qu’une extension du système va être réalisée sur le Bas-Rhin et que cela
engendrerait la création de postes avec des formations, Parmi ces postes, il y aura la création de
postes de service civique et que des bâtiments appartenant à l’armée pourraient, dans le futur, être
utilisés par la brigade verte.
15.3. Réunion relative à l’ouverture du chantier de la 2°"° phase du lotissement rue du
Pigeonnier
Une réunion a eu lieu le 17 mai 2022 à laquelle Madame le Maire et Monsieur Luc THOMASSEY ont participé. Les lieux de branchements ont été définis avec le Syndicat des Eaux et VIALIS. Les travaux devraient débuter prochainement. L'entreprise a transmis la déclaration d’ouverture de chantier le 18 mai 2022.
15.4 Kermesse de l’école
La kermesse de l’école aura lieu le 24 juin 2022 ; elle se tiendra dans la cour à l’arrière de la mairie
et les organisateurs disposeront du local des sapeurs-pompiers. La rue de l’Eglise sera fermée à la
circulation pour des raisons de sécurité. Monsieur Alexandre ROSE a indiqué que l’amicale de
l’école souhaitait mettre en place une structure gonflable dans le passage derrière le mur du local
des sapeurs-pompiers ; cette demande nécessite que le riverain, dont une entrée se fait par ce passage,
doit être prévenu. Un courrier lui sera adressé par la Commune.
Un arrêté va être établi pour autoriser cette kermesse qui intègrera toutes les mesures de sécurité à
prendre pour cette manifestation.
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15.5 Clôture grillagée du terrain de tennis
L’agent communal suggère d’enlever la clôture grillagée afin de pouvoir débroussailler. Tant que
la clôture sera en place, il n’est pas possible de faire le nettoyage nécessaire. Madame le Maire
propose également d’enlever toutes les installations et de nettoyer toute la surface. Elle suggère aux
conseillers de réfléchir à cette proposition et de prendre une décision lors de la prochaine séance du
conseil municipal.
Monsieur Laurent COTTENCEAU demande si, suite à une demande qu’il avait évoquée, il ne serait
pas possible de supprimer un des deux containers à verre qui n’est jamais rempli pour le remplacer
par un container à cartons. Madame le Maire lui indique que la Communauté de Communes n’est
pas d’accord pour effectuer ce remplacement, car elle estime que les volumes récoltés nécessitent le
maintien du container à verre.
15.6 Organisation éventuelle d’une fête dansante
Laurent Cottenceau propose d’organiser une fête dansante sur le stade de Weckolsheim. Madame le
maire attire l’attention sur les contraintes et cette manifestation ne pourra se faire que si les toutes
les conditions sont remplies, à savoir que les collectivités locales qui organisent une manifestation
ont beaucoup plus de règles à observer que les associations, et notamment en ce qui concerne les
points suivants :
-__ Achat et vente de la boisson et de la restauration dans le cadre de la régie du petit bistrot relative à la licence IV et sous la responsabilité du régisseur (comptabilité à tenir concernant les dépenses et les recettes, cad. tickets différenciés pour la restauration et la boisson et prévoir au budget l’inscription des crédits pour le préfinancement des achats nécessaires. - Une estimation des dépenses devra être réalisée pour cette inscription au budget de l’année prochaine ainsi qu’une estimation des recettes escomptées
-__ Déclaration préalable demande d'autorisation
- Déclaration à la SACEM mais veiller à ne pas dépasser les décibels autorisés par décret
- _ Équipements : Électricité, Sono Éclairage du stade
-__ Prévoir plusieurs barbecues , réfrigérateurs
- _ Contrôle d'accès, propreté (prévoir des sanitaires, des poubelles), mise en place d’un Service
d'ordre
- Autorisation ou non de l'accès aux mineurs
- Éventuellement prévoir billetterie et réservation en amont
- Choisir une date où le club house n'est pas loué pour pouvoir disposer du parking, des réfrigérateurs et ne pas indisposer des personnes qui auraient loué la salle et ne pas organiser
à la même date que la soirée tartes flambées organisée par les pompiers - Et surtout prévoir un nombre suffisant de personnes pour faire les achats , le service et pour
s’occuper des barbecues
Les conseillers qui n’étaient pas forcément renseignés sur toutes les contraintes ainsi que toutes les
règles à respecter pour ce genre de manifestation en mesurent la situation après l’explication de
Madame le Maire.
La proposition de Monsieur COTTENCEAU est prise en compte mais nécessite une concertation et
une organisation avec tous les conseillers afin de pouvoir mener à bien un tel projet.
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15.7 Croix Saint-André détériorée suite à sinistre
Une croix de Saint-André a été détériorée lors d’un sinistre en date du 06 mars 2022. Madame le
Maire a pris contact avec l’entreprise désignée pour la remplacer; celle-ci interviendra
prochainement.
15.8 Périscolaire et nettoyage mairie
L’agent qui a assuré la garderie des élèves de 16 h à 18h30, ne renouvellera pas son contrat et nous
quitte à la fin de l’année scolaire après 3 ans de service. La relève sera assurée par l’agent qui la
secondait et par une personne qui fait déjà partie de l’équipe et qui est contente d’avoir une amplitude
horaire élargie. De plus la personne employée par l’entreprise NPS quitte définitivement son emploi
et sera remplacée en interne par notre équipe, car NPS rencontre des difficultés de recrutement. De
plus, un des agents souhaite quitter Manne Emploi et avoir un contrat CUI de la commune.
En ce qui concerne le nettoyage de la mairie, c’était la salariée de NPS qui quitte son emploi qui
réalisait cette prestation. Celle-ci sera remplacée par une personne du village qui souhaite reprendre
une activité dans le cadre de sa retraite.
Les contrats nécessaires à ces recrutements seront présentés lors de la prochaine séance du conseil
municipal.
Par ailleurs, Le traiteur DEIBER a demandé à être reçu par Madame le Maire qui l’a rencontré le 30
mai 2022. M. DEIBER arrête la partie restauration des périscolaires à partir du 1° septembre. Il était
accompagné de la directrice d’un traiteur de capacité importante établi à Sainte Croix en Plaine.
Cette entreprise est prête à faire la même prestation pour un prix équivalent à celui pratiqué par le
traiteur DEIBER. Ce traiteur fournit également les repas dans de nombreuses collectivités. Leur
prestation est fournie en tant que repas froid qu’il y a lieu de cuire dans un four qui sera fourni par
la société afin de nous éviter des dépenses non prévues La directrice de cette société de restauration
propose de venir à la séance du prochain conseil municipal présenter la prestation pour le
périscolaire, ce qui permettra de répondre aux questions
15.9 Recensement de la population
Le recensement devra avoir lieu à partir du ler janvier 2023. Aussi, il y a lieu de nommer deux
agents recenseurs. Madame Monique BOESCH qui était coordonnatrice lors du dernier recensement
et qui a suivi une formation à ce poste, propose de réitérer ses services pour 2023.
15.10 Développement du réseau cyclable
Madame le Maire a été invitée à une réunion sur site de la piste cyclable reliant le giratoire
(BENOIST BRICOLAGE) à ALGOLSHEIM le jeudi 26 mai, organisée par le Vice-président
de la Communauté de Communes et en présence de Madame Brigitte KLINKERT, de M. Eric
STRAUMANN et de M. ALVAREZ maire de Neuf-Brisach. L’idée est d’accélérer et d’amplifier la
création d’axes cyclables sur le territoire avec deux axes économiques Nord-Sud (ZIP Nord et
EcoRhena) et un axe touristique
L'objectif est de mettre en place une stratégie qui s’inscrit dans une démarche favorisant les
mobilités douces et le cyclotourisme reliant les 29 communes membres de la communauté de
communes. C’est dans ce cadre que les travaux de finition sont opérés sur le cheminement de la
berge du canal Vauban. Une deuxième phase se fera entre la passerelle et le giratoire du moulin.
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Il est proposé à Monsieur Sébastien SCHMITT, référent vélo, ainsi qu’à Madame Véronique
SCHUBNEL 1°® Adjointe de prendre des photos et de noter toutes les observations faites par les
conseillers sur l’état du réseau cyclable de Weckolsheim et de les transmettre à la mairie qui se
chargera de faire le courrier nécessaire à la Communauté de communes Pays Rhin Brisach
15.11 Calendrier
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 21 juin 2022
La séance est levée à 22 h 40.
Weckolsheim, le 31 mai 2022
Le Maire,
Arlette BRADAT
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