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Arrêté - n 2025 148 rue de la ferte rue pierre sadorge
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 148 rue de la ferte rue pierre sadorge)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
297
Arrêté N° 2025/148
ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES
RUE DE LA FERTE/RUE PIERRE SADORGE
VILLE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 22134,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l'article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par l'entreprise CIRCET, pour une intervention sur réseau TELECOM ORANGE avec ouverture de chambre sur chaussée au niveau de l'intersection entre la rue de la Ferté et la Rue Pierre Sadorge à compter du Mardi 12 Août 2025 pour une durée de 7 jours,
CONSIDERANT ja nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°"; Le stationnement sera autorisé aux véhicules de chantier sur le trottoir, au niveau de l'intersection entre la rue de la Ferté et la Rue Pierre Sadorge, à compter du Mardi 12 Août 2025 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera en contournement des travaux, par feux tricolore, au niveau de l'intersection entre la rue de la Ferté et la Rue Pierre Sadorge, à compter du Mardi 12 Août 2025 pour une durée de 7 jours.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
MAIRIE - B.P. 10029— 7, place Ristide-Brfà
Tél. 02 37 23 00 45- Fax 02 Y1HB1P 8e -mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet: http://www.mairie-maintenon.fr 298
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Ték. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr