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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 106 CIREST Rapport dactivité et Budgets 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/106
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE _N°2023-CM/106
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
: PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2022, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA CIREST
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE
Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude -— GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel
Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration
donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel
(procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine
(procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT
Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-106-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/106
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d'adresser, chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport doit faire l’objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.
Le rapport d'activité a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d'activité de l'intercommunalité, ventilée par de grands domaines de compétences.
Aussi, la CIREST a transmis à la collectivité :
- Le rapport d'activité 2022 de la CIREST ;
- Le compte administratif 2022 du budget principal de la CIREST ;
- Le compte administratif 2022 du budget eau potable en gestion déléguée ; - Le compte administratif 2022 du budget annexe eau potable en régie ; - Le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement collectif en régie ; - Le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement collectif en gestion déléquée ; - Le compte administratif 2022 du budget annexe assainissement non collectif en régie.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu l'article L.5211-39 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
° De prendre acte du rapport d'activité 2022 de la CIREST, du compte administratif du
budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le Maire, a Le secrétaire de séance
ELISABETH Viñcent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-106-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023