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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Date de publication : ----
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve- Saint-Georges et Night Culture ».
2026 -D-$5/A
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22, et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
VU la délibération n° 25.1.1 du conseil municipal en date du 8 février 20258 relative à l'élection du Maire ;
VU la délibération 25.1.5 du 8 février 2025 portant élection de Kristell NIASME en tant que Maire de la commune ;
Considérant que dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite offrir des animations artistiques à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui aura lieu le samedi 28 mars 2026 Salle André Malraux de Villeneuve saint Georges ;
Considérant que le l'association Night Culture, représentée par monsieur Zaid INAGAROU, ayant son siège au 2 Allée de L'Arbre à Miel, 91130 Ris-Orangis, propose un devis pour un montant de 850,00€ HT.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de prestation avec l'association Night Culture, représentée par monsieur Zaid IYAGAROU, ayant son siège au 2 Allée de L'Arbre à Miel, 91130 Ris-Orangis, propose un devis pour un montant de 850,00€ HT (Non soumis à la TVA).
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43
rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr). Fait à Villeneuve Saint Georges, le ZE / 7 j2526
mentale
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260226-2026-D-51-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
4 mars 2026