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Arrêté - ART 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-016
OBJET: Arrêté d'interdiction de stationnement, 9 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune deléguée de Les Monts d'Aunay (Mme Marion DANIEL)
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Mme Marion DANIEL, visant à réserver 3 places de stationnement devant le 9 Place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, afin de procéder à des livraisons de mobilier, lundi 19 janvier 2026 de 8h00 à 14h00 et mercredi 21 janvier 2026 de 13h00 à 16h00 ;
ARRÊTE
Article 1 — Trois places de stationnement sont réservées devant le 9 place de l'Eglise :
e Lundi 19 janvier 2026 de 8h00 à 14h00
e Mercredi 21 janvier 2026 de 13h00 à 16h00
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Mme Marion DANIEL,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 16 janvier 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON