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Arrêté - Arrete 204 2022 rues Gare Hirn Pelisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 204 2022 rues Gare Hirn Pelisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 90
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 204/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rues de la Gare, Adolphe Hirn et Général Pelissé à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants :
Vu le code de la route :
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté municipal
n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ÿ
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de démontage du réseau aérien Basse Tension
rues de la Gare, Adolphe Hirn et Général Pelissé à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
comme suit :
ARRETE
ARTICLE er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le Stationnement seront
réglementés du Mercredi 06 Avril 2022 au Jeudi 07 Avril 2022 de la façon
suivante :
e Chaussée rétrécie avec circulation alternée régie manuellement ;
°_ Stationnement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés pour
attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie
de WINTZENHEIM-INGERSHEIM
;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" ENEDIS;
“Monsieur le chef de corps des Sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 05 Avril 2022