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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
L’ASSOCIATION STADE NIORTAIS ATHLETISME
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice- Président délégué, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 19 mai 2025, ci-après désignée « la CAN »,
D’une part,
ET
L’Association « Stade Niortais Athlétisme », représentée par Madame Danielle DESMIER, sa présidente dûment habilitée, ci-après désignée « le SNA »,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
Le Conseil d’agglomération a approuvé le 20 novembre 2017 la modification des statuts de la CAN et no- tamment l’élargissement des compétences facultatives de l’Agglomération en lien avec le Projet de Terri- toire. Concernant les Sports, est validé le soutien aux manifestations sportives à rayonnement d’Agglomération.
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CAN apporte son soutien à la manifestation organisée par le Stade Niortais Athlétisme.
Article 2 – Objet de la manifestation :
Le SNA organise un Meeting labellisé du Circuit de la Ligne de Nouvelle-Aquitaine le mercredi 4 juin 2025.
Cette compétition, qui attire chaque année des athlètes des Régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Centre, voire quelques athlètes d’autres régions de France, est qualificative pour les Championnats de France Elite, ainsi que pour les Championnats de France U18-U20 et U23.
Article 3 – Conditions de mise en œuvre du projet :
3.1 – Moyens mis en œuvre par le SNA :
Le SNA assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains et techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation.
L’organisateur s’attachera à valoriser les retombées économiques locales en veillant à en faire bénéficier au maximum le tissu économique local. 2
S’agissant d’une manifestation rassemblant un grand nombre de participants, il est vivement recommandé à l’organisateur de s’attacher les services de professionnels gérant une centrale de réservation telle que l’Office du Tourisme Niort Marais Poitevin.
3.2 – Partenariats et recherche de financement :
Le SNA s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
Article 4 – Partenariat et dispositions financières :
4.1 – Engagements de la CAN :
Afin de soutenir l’organisation de la manifestation décrite à l’article 2 ci-dessus et à la condition que le SNA respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée au SNA.
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif à la signature de la convention au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire produit par le SNA.
Cette aide vient en complément des actions de communication proposées par la CAN, à savoir une mise en ligne de l’information sur le site internet de la collectivité, article d’annonce sur le magazine Territoire de Vie, etc.
4.2 – Engagements de l’Association :
Le SNA s’engage à utiliser la subvention pour la seule organisation de la manifestation. Le SNA ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
En cas de report de la manifestation sur la même année civile, la subvention est maintenue. Dans le cas contraire, la subvention sera reversée à la CAN.
Le SNA s’engage à indiquer l’aide que lui apporte la CAN lors de toute démarche de communication sonore, écrite ou visuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle sera sollicitée. Elle indiquera visiblement ce par- tenariat en insérant le logo de la CAN sur tout support de communication, sachant que toute utilisation du logo doit être contrôlée par le service Communication de la CAN. Ce logo est disponible sur le site www.niortagglo.fr.
Si le SNA dispose de supports multimédias assurant la promotion de la manifestation décrite à l’article 2, il pourra les transmettre à la CAN à l’adresse communication@agglo-niort.fr, en vue d’une diffusion sur le site www.agglo-niort.fr. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la CAN.
Par ailleurs, en application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le SNA s’engage à respecter le Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente convention et ainsi à :
- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ; - Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
En cas de non-respect, l’Association pourra être sanctionnée et perdre la subvention qui lui a été accordée. Elle devra alors restituer, dans les 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement au contrat d’engagement républicain. 3
Article 5 – Evaluation des objectifs fixés dans la convention :
Le SNA s’engage à remettre à la CAN un bilan de la manifestation afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
Article 6 – Contrôle de l’utilisation de l’aide :
Conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le SNA devra adresser à la CAN un compte rendu financier attestant de la confor- mité des dépenses à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le SNA devra également fournir à la CAN une copie certifiée de son budget et les comptes de l’année écou- lée dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
En cas de non-respect de la présente convention relativement à l’utilisation de la subvention, son rembour- sement sera demandé par titre de recette émis par la CAN.
Article 7 – Durée et date d’effet :
La présente convention prend effet à la date de notification au SNA et court jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 8 – Litiges :
Tout différend portant sur l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis, par écrit, aux signataires. Faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers auquel les parties font expres- sément attribution de juridiction.
Monsieur le Directeur Général de la CAN est chargé de l’exécution de la présente convention.
Fait à Niort, le
La Présidente de l’Association
Stade Niortais Athlétisme,
Le Vice-Président Délégué de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Danielle DESMIER Philippe MAUFFREY